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LILLE
NORD PAS-DE-CALAIS MANCHE
AMIENS
LE HAVRE ROUEN CAEN REIMS
NORMANDIE BRETAGNE
BREST
METZ MEAUX PARIS STRASBOURG NANCY
RENNES
QUIMPER
LE MANS ORLÉANS EPINAL
COLMAR
VANNES
BELLE ILE EN MER
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ILE-DE-FRANCE CENTRE
TOURS
MULHOUSE
NANTES
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LA ROCHE/YON POITIERS
OCÉAN ATLANTIQUE
NIORT
LA ROCHELLE
Lac Léman
ILE DE RÉ ILE D’OLÉRON SAINTES
POITOUCHARENTES
ILE DE RÉ
HAUTE-SAVOIE
ILE D’OLÉRON
LYON
AUVERGNE LIMOUSIN
PÉRIGORD DORDOGNE
ARDÈCHE DRÔME
PÉRIGUEUX BORDEAUX
GRENOBLE AURILLAC
SARLAT
PRIVAS
GIRONDE LANDES PAYS BASQUE
PROVENCEALPES CÔTE D’AZUR
CAHORS RODEZ DAX BAYONNE BIARRITZ
LANGUEDOC ROUSSILLON NÎMES
NICE
ALBI MONTPELLIER TOULOUSE PAU
MIDI-PYRÉNÉES
CANNES CARCASSONNE MARSEILLE
ST TROPEZ TOULON
BASTIA
PERPIGNAN
MER MÉDITÉRRANÉE
CORSE
AJACCIO
camping découverte camping malin camping privilège
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VENISE
MILAN
PISE
FLORENCE
ITALIE
MER ADRIATIQUE
ROME
BARCELONE
MADRID
ESPAGNE
VALENCE
MER MÉDITÉRRANÉE
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AVEC ENGAGEMENT
FLEXIBILITÉ • Semaines "libres" • Pas de quotas • Tarifs fixes • 97% des destinations
Basse Saison
Haute Saison
Hors période du 01/07/2017 au 02/09/2017
Du 01/07/2017 au 02/09/2017
Bouquet Basse Saison
Bouquet Haute Saison
P.4-5
P. 6-7
UTÉ NOUVEA
Bouquet Toutes Saisons P. 8-9
SÉCURITÉ • Semaines consécutives • Stock garanti • Jusqu'à 60% de remise sur
NOUVEAU
Prolonger votre Linéaire
Linéaire Classique P. 10-11
SANS ENGAGEMENT
le tarif public *
LIBERTÉ • NOUVEAU : Offre cumulable • A la demande, selon vos
envies • Des remises toute l’année
Coup par Coup à partir de 2 nuits P. 12
* Remise maximum constatée sur un linéaire toute saison en 2016.
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Coup par Coup P. 12
... et réservez directement dans votre outil dédié CE e c a p s E en ligne
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FLEXIBILITÉ
Bouquet Basse Saison Les conditions de l’offre : Constituez une cagnotte de 1848€ minimum, valable 2 saisons 1. Comment l'utiliser : Quand ? Librement sur toutes les semaines de la Basse Saison 2. SÉJOURS DE VOS ADHÉRENTS Avril
Mai
Juin
BASSE SAISON
SÉJOURS DE VOS ADHÉRENTS
1 Juillet au 8 Juillet
26 Août au 2 Septembre HAUTE SAISON
Septembre BASSE SAISON
Où ? Dans 97% de nos campings en France, Espagne, Italie 3.
Nouveautés - Première semaine de juillet et dernière semaine d'août dans votre Bouquet 4. - Tarif spécial Tentes ou Mobil-Homes sans sanitaires. - Offre Premium avec des services tout inclus 5. - Une affiche de communication pour diffuser l'offre.
FLEX 1. Des frais de gestion de 30€ seront demandés pour l'achat des produits par courrier, fax et email. 2. Séjours, selon les dates d'ouverture du camping, du samedi au samedi. Hébergement attribué en fonction de la composition familiale. 3. Les offres sont soumises à un critère de disponibilité et une liste d'exceptions pouvant être modifiée en cours de saison. Le client doit se connecter à son espace CE pour vérifier la disponibilité du produit. Le nombre de semaines varie en fonction du tarif des semaines des campings sélectionnés. 4. La semaine du 1er Juillet au 8 Juillet 2017 et la semaine du 26 Août au 2 Septembre 2017. 5. Voir descriptif dans le tableau page 5. 6. Certains campings ne disposent pas de kit bébé ou n'ont pas d'hérbergements adaptés pour accueillir le lit bébé. Le client doit se renseigner auprès de la centrale CE Tohapi. 7. Tarif à la semaine susceptible d'évolution.
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Avantages Kit BÊbÊ offert pour voyager lÊger 6. 2GVKVU RTKZ Ƃ ZGU VQWVG NC $CUUG 5CKUQP OÆOG RQWT NGU XCECPEGU FG RTKPVGORU 2QUUKDKNKVÅ RQWT NG %' FG PG RCU participer. 1HHTG 2TGOKWO CXGE FGU UGTXKEGU KPENWU 5.
ns o s i a s 2 e l b Vala Voyagez Original • Tentes • Mobil-Homes sans sanitaires. • Yourtes
Nombre de campings
Haute Saison Basse Saison
98â‚Ź
24
/semaine7
170
/semaine7
14
/semaine7
6
/semaine7
du 01 au 08/07/17 et du 26/08 au 02/09/17
196â‚Ź
/semaine7
En camping Malin & DĂŠcouverte
154â‚Ź
308â‚Ź
/semaine7
En camping Privilège
168â‚Ź
336â‚Ź
/semaine7
IBILITÉ BIL É En Mobil-Home Premium : • Climatisation • Parcelle amÊnagÊe et terrasse ÊquipÊe • Lits faits à l'arrivÊe et mÊnage de dÊpart
210â‚Ź
420â‚Ź
/semaine7
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FLEXIBILITÉ
Bouquet Haute Saison Les conditions de l’offre : Constituez une cagnotte de 9900€ minimum. Comment l'utiliser : Quand ? Librement sur toutes les semaines de la Haute Saison 1. SÉJOURS DE VOS ADHÉRENTS 1 Juillet au 8 Juillet
8 Juillet au 26 Août
26 Août au 2 Septembre
HAUTE SAISON
Où ? Dans plus de 180 campings en France, en Espagne et en Italie 2.
Nouveauté - Profitez maintenant de la première semaine de Juillet et de la dernière semaine d'Août dans votre Bouquet 3.
FLEX 1. Séjours, selon les dates d'ouverture du camping, du samedi au samedi. Hébergement attribué en fonction de la composition familiale. 2. La liste des campings est disponible sur demande. 3. La semaine du 1 au 8 Juillet 2017 et la semaine du 26 Août au 2 Septembre 2017. 4. Voir conditions complètes sur www.tohapi.fr/cga 5. Tarif à la semaine succeptible d'évolution. 6. Tentes équipées, Yourtes et Mobil-Homes sans sanitaires.
6
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Avantages Liberté de Choix parmi de nombreuses destinations. 6CTKHU Ƃ ZGU Une assurance annulation disponible pour vos adhérents 4. uillet à Spécial J
0a€ine 55 sem
2
par
-home en mobil
HAUTE SAISON Du 01/07/2017 au 08/07/2017
196 € / semaine 5 24 campings en hébergements atypiques 6
308 € / semaine 5 170 campings Malin et Découverte
336 € / semaine 5 14 campings Privilège
Spécial Juillet Du 08/07/2017 au 29/07/2017
Du 08/07/2017 au 26/08/2017
Du 26/08/2017 au 02/09/2017
196 € / semaine 5
550 € / semaine 5
150 € / semaine 5
95 campings Bons plans
25 campings en emplacements nus
24 campings en hébergements atypiques 6
500 € / semaine 5
308 € / semaine 5
24 campings en hébergements atypiques 6
610 € / semaine 5 49 campings à petit budget
170 campings Malin et Découverte
336 € / semaine 5 14 campings Privilège
710 € / semaine 5 65 campings Mer et Nature
IBILITÉ É 860 € / semaine 5 111 campings tout confort
1030 € / semaine 5 nos 61 plus beaux campings
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FLEXIBILITÉ
Bouquet Toutes Saisons NOUVE LLE OFFRE
Les conditions de l’offre : Constituez une cagnotte de 19 900€ minimum, valable 2 saisons, et accédez à l’offre Bouquet Basse Saison, Bouquet Haute Saison et au meilleur tarif Tohapi garanti. Comment l'utiliser : Quand ? Toute la saison 1. SÉJOURS DE VOS ADHÉRENTS Avril
Mai
Juin
BASSE SAISON
1 Juillet au 8 Juillet
8 Juillet au 26 Août
26 Août au 2 Septembre
HAUTE SAISON
Septembre BASSE SAISON
Où ? Choisissez librement parmi l'ensemble de nos campings1.
FLEX
1. Se référer à l'offre Bouquet Basse Saison P.4-5, à l'offre Bouquet Haute Saison P.6-7 et à l'offre Coup par Coup P.12.
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Avantages Une seule cagnotte à gérer. Maîtrise de votre budget. Toutes vos réservations via l'espace CE.
s n o s i a s 2 e l Valab
OFFRE BOUQUET
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BASSE SAISON
HAUTE SAISON
p.4-5
p.6-7
OFFRE
COUP PAR COUP p.12
TOUTES SAISONS MEILLEUR TARIF TOHAPI GARANTI*
XIBILITÉ É * Meilleur tarif garanti, au moment de la réservation, sur le tarif en vigueur disponible dans les offres Bouquet Basse Saison, Bouquet Haute Saison et Coup par Coup Tohapi. Offres non rétroactives et non cumulables entre elles.
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SÉCURITÉ
Linéaire Classique Durée : 7 semaines consécutives sur un camping. Dates : entre le 01/07/2017 et le 02/09/2017. Destinations : choisissez le ou les campings parmi notre offre de près de 200 campings(1) en France, en Espagne et en Italie. Prix : selon le camping choisi. Retrouvez la liste des tarifs auprès de votre interlocuteur commercial.
Nouveautés - Prolongez vos linéaires 7 semaines en linéaires toute saison. - Option Confort* : location de TV, de draps et accès Wi-Fi. - Nouvelle typologie : Mobil-homes Premium avec services inclus (lits faits à l'arrivée, ménage de fin de séjour, climatisation, terrasse couverte).
SÉ SÉCU Le linéaire classique c’est l’assurance d’avoir de la disponibilité garantie
1. Cette offre est soumise à un critère de disponibilités et une liste FoGZEGRVKQPU RQWXCPV ÆVTG OQFKƂ ÅG GP EQWTU FG UCKUQP *option réservables sur certains campings, tarif sur demande.
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Avantages Stock Garanti Sur certains campings, possibilité d'arriver le dimanche
erré ? Budget s linéaires
e nos Profitez d ts placemen sur les em s tentes le camping, s et les e é ip u éq es sans mobil-hom ! sanitaires
Assurance reprise de semaines non consommées**
PARC DES ROCHES BOIS DE PLEUVEN
à partir de
533 €*
à partir de
par semaine
359 €* par semaine
LE RIED à partir de
483 €* par semaine
TENUTA PRIMERO à partir de
CÔTE SAUVAGE
749 €* par semaine
à partir de
545 €* par semaine
LE MAS à partir de
AURILANDES
529 €* par semaine
à partir de
709 €* par semaine
L'EUROPE
PRÉS DU VERDON
à partir de
à partir de
875 €*
610 €*
par semaine
par semaine
VIA ROMANA à partir de
740 €* par semaine
GAVINA à partir de
Demandez l'ensemble de nos tarifs CE auprès de votre interlocuteur (p.57). Vous pouvez visualiser une sélection des campings à partir de la page 19 ou l'ensemble de l'offre dans le catalogue individuel Tohapi en ligne sur votre espace CE : ce.tohapi.fr
URITÉ É 841 €* par semaine
*Consultez nos CGV pour les modalités de l'assurance. **Tarifs selon disponibilité par semaine calculés au prorata du linéaire 7 semaines pour la plus petite typologie d'hébergements du camping.
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LIBERTÉ
Coup par Coup sans engagement
Durée : minimum 7 nuits en haute saison et à partir de 2 nuits en basse saison 1. Dates : de l’ouverture jusqu’à la fermeture des campings. Destinations : les adhérents sélectionnent le camping de leur choix parmi plus de 200 campings2 en France, en Espagne et en Italie ! • Jusqu'à 15%3 de réduction cumulable en basse saison. • 5%3 de réduction cumulable en haute saison.
Nouveautés Offre cumulable avec de nombreuses promotions. +PENWU WPG CHƂ EJG FG EQOOWPKECVKQP RQWT diffuser l'offre. Assurance Annulation disponible pour vos adhérents4.
L LIBERTÉ 1. Sur la basse saison et sur une sélection de campings, possibilité de séjours à partir de 2 nuits. Sur la haute saison et sur une sélection de campings, possibilité de séjours de 10 ou 11 nuits avec arrivées et départs le mercredi, le samedi ou le dimanche. 2. Cette offre est soumise à un critère de disponibilités et une liste d’exceptions pouvant être modifiée en cours de saison. Consultez le catalogue individuel Tohapi en ligne sur votre espace CE, ce.tohapi.fr. Le client doit se connecter à son espace CE pour vérifier la disponibilité du produit. 3. Réduction cumulable avec de nombreuses offres et réduction en cours applicable sur le tarif en vigueur au moment de la commande sur une sélection de camping 4. Voir conditions complètes sur www.tohapi.fr/cga/
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Téléchargez directement sur l'espace CE notre convention de partenariat
Offre Groupes, Circuits et Séminaires LLE E V U O N OFFRE
Notre équipe dédiée Tohapi Event vous propose de concevoir et d’organiser vos évènements et incentives. Nos Circuits :
Corse : 515 €* par semaine ® : 225€* Europapark * a® : 189€ Port Aventur
Nos Services : • Circuits "clé en main" avec guide et excursions. • Hébergements avec service Hôtelier. • Restauration avec forfait boissons. • Animations sur nos campings lors des soirées. • Entrées aux monuments et aux parcs.
Ile de Ré en
Yourte : 17 9
€*
Paris : 175€*
Puy du Fo
u ® : 185€ *
Les plus belles régions de France : - Périgord : 165€* - Aveyron : 170€* - Ardèche : 215€* - Gorges du Verdon : 185€*
* Prix par personne à partir de, pour une durée de 3 jours et 2 nuits, sauf Corse (1 semaine).
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Nos hébergements Nouveauté
Mobil-home Premium avec services inclus : lits faits à l'arrivée, ménage de fin de séjour, climatisation, terrasse couverte.
Nos Mobil-homes
Mobil-home • 2 chambres
PLACES
Surface : à partir de 16 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 2 enfants Sans arrivée d’eau, sans sanitaires et sans chauffage
Mobil-home • 2 chambres
PLACES
Surface : à partir de 11 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 3 enfants 1 auvent 9 m2 Sans arrivée d’eau, sans sanitaires et sans chauffage
Mobil-home • 2 chambres 2
PLACES
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Surface : à partir de 16 m 1 chambre parents 1 chambre pour 2 enfants 1 banquette transformable dans la pièce commune Avec sanitaires
Mobil-home • 2 chambres Surface : à partir de 18 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 2 enfants Avec sanitaires
Mobil-home • 2 chambres Surface : à partir de 21 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 3 enfants ou 1 banquette transformable dans la pièce commune Avec sanitaires
Mobil-home • 3 chambres Surface : à partir de 28 m2 1 chambre parents 2 chambres pour 2 enfants Avec sanitaires
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Nos autres hébergements Tente équipée • 2 chambres PLACES
Maisonnette
PLACES
Surface : à partir de 16 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 3 enfants Sans arrivée d’eau, sans sanitaires et sans chauffage
Surface : à partir de 16 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 2 enfants Sans arrivée d’eau, sans sanitaires et sans chauffage
À
PLACES
Surface : à partir de 20 m2 Avec sanitaires
Yourte PLACES
Surface : 27 m2 1 pièce commune Sans arrivée d’eau, sans sanitaires et sans chauffage
Nos Chalets
Chalet • 2 chambres Surface : à partir de 24 m2 1 chambre parents 1 chambre pour 2 enfants Avec sanitaires
Chalet • 2 chambres Surface : à partir de 20 m2 1 chambre parents 1 chambre pour enfants ou 1 banquette transformable dans la pièce commune Avec sanitaires
Chalet • 2 chambres
Chalet • 3 chambres 2
Surface : à partir de 28 m 1 chambre parents 1 chambre pour 2 enfants 1 banquette transformable dans la pièce commune Avec sanitaires
Surface : à partir de 28 m2 2 chambres parents 1 chambre pour 2 enfants Avec sanitaires
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80 nouvelles destinations dans 8 pays avec notre partenaire Tohapi s’associe à Canvas Holidays, l'un des plus prestigieux tours opérateurs britanniques du marché, pour vous offrir : • Encore plus de choix de destinations en France Italie et Espagne. • 5 nouveaux pays à découvrir : Croatie, Autriche, Allemagne, Pays-Bas et Suisse.
AU : NOUVsEsible
Acce e tre offr * o v s n a d r Coup Coup pa
Croatie
Canvas, c’est :
Italie
• Plus de 50 ans d'expérience. • Uniquement des campings haut de gamme. • Des Tentes Equipées et Mobil-Homes avec des prestations de qualité (ménage inclus, pas de caution sur place). • La possibilité d'arriver et de partir tous les jours. • Un accueil Anglophone. * Selon disponibilités.
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NOUVEAUTÉS 2017 + de campings Tohapi Clos Cottet (Vendée)
plage - A 4 km de la t calme en - Environnem et reposant - Proche de la Mer Tranche-sur-
La Falaisuessillon)
Ro (Languedocla plage - A 300 m de dans - 8 hectares ent calme un environnem
Saint Jacques (Bretagne)
t à la plage - Accès direc au cœur du - 7 hectares Morbihan
Domaine de Chaussy
Domaine de la Sainte Baume
Loyada
(Ardèche)
(Côte d'Azur)
(Vendée)
- Espace aquatique - Situé dans un écrin de verdure - 18 hectares près des Gorges de l'Ardèche
- Magnifique parc aquatique - Au cœur de la Sainte Baume - 9 hectares dans la Provence Verte
- Bel espace aquatique et espace bien-être - Au sud des Sables d'Olonne - 5 hectares proches du Parc du Puy du Fou
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À chaque envie, son camping Pour vous offrir le meilleur des vacances, nous vous proposons 3 gammes de camping : Un séjour confortable ? Optez pour nos campings
Des campings de qualité au meilleur prix ? Misez sur nos campings
Des partenaires de qualité sélectionnés par Tohapi : nos campings
PRIVILÈGE
MALIN
DÉCOUVERTE
Le Top du camping avec : • Un cadre et un environnement naturel exceptionnel : proche de la mer, de l’océan, d’un lac, d’une rivière. • Nos plus beaux emplacements. • Un complexe aquatique ouvert toute la saison avec une piscine couverte, un toboggan aquatique. • Des programmes d’animations pour toute la famille et un Topi Club pour les enfants durant toute la saison. • Un restaurant, un bar, une épicerie à votre disposition toute la saison.
La convivialité de l’esprit Tohapi avec : • Des environnements variés pour vous séduire. • De beaux emplacements. • Un espace aquatique. • Des animations conviviales en Juillet-Août pour les enfants et adultes. • Des services sur place en Juillet-Août pour vous accompagner au quotidien. • Des vacances au meilleur tarif.
Le bonheur des vacances autour de valeurs communes, sur des destinations variées : • Une diversité de choix avec plus de 130 campings qui ont chacun une identité forte. • Des destinations proches de stations balnéaires recherchées ou de villes touristiques prisées. • Un accueil personnalisé par nos ambassadeurs Tohapi, les conseillers de vos vacances. • Un niveau de prestations important : complexes aquatiques et infrastructures de qualité. • Des emplacements «coup de cœur» sélectionnés selon les standards de qualité Tohapi et des mobil-homes équipés par Tohapi.
• Une arrivée dans votre hébergement en moins de 20 minutes.
Pour vous guider, vous retrouverez ces pictogrammes sur les pages campings. Topi Club Topi Club
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Disponible sur tous les campings Privilège, le Topi Club est ouvert toute la saison et encadré par des équipes de professionnels de l'animation. Des activités sont proposées à vos enfants toute la semaine, en compagnie de notre mascotte Topi le Chat.
<10k g
Chiens autorisés Les chiens de compagnie ou d'agrément sont autorisés. Certains campings (Privilège, Malin), autorisent également les chats.
Animaux interdits
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Conditions générales de vente Tohapi, CE et collectivités
Article 2 – Définitions > “Société” : VILLAGE CENTER. “Client” : désigne tout organisme, type comité d’entreprise ou inter-CE, ayant la personnalité morale qui souscrit aux offres de location proposées par la Société en vue de les proposer à ses Affiliés ou ses clients. > “Affilié” : désigne toute personne physique liée au Client susceptible de bénéficier des services de location souscrits par ce dernier auprès de TOHAPI. > “Cagnotte” : désigne le compte Client qui lui est rattaché, sur lequel une somme minimum devra être créditée selon le Bouquet choisi. > « Haute saison » : désigne la période du 01/07/2017 au 02/09/2017 > « Basse saison » : désigne la période allant de l’ouverture des Campings jusqu’au 30/06/2017 et du 03/09/2017 jusqu’à la fermeture des Campings. > “Catalogue” : désigne les catalogues de présentation des Hébergements et des produits destinés aux Comités d’entreprise et Collectivités distribués par TOHAPI en version papier ou téléchargeables en version numérique sur les Sites internet. La liste des campings présentés dans le catalogue est susceptible d’être modifiée. > “Gamme Privilège” : désigne parmi les plus beaux campings de la marque, des campings, essentiellement 4 et 5 étoiles situés en bord de mer ou à proximité de lieux touristiques recherchés. Selon les sites le client bénéficie d’une gamme de services et d’équipements de qualité (espace aquatique, piscines couvertes…). De très nombreuses animations d’avril à septembre sont également proposées pour tous les publics. > “Gamme Malin” : désigne les campings de la société implantés sur de beaux emplacements avec selon les sites un espace aquatique, des aménagements d’espace de jeux et des programmes d’animation en juillet et août. > “Gamme Découverte” : désigne des campings Partenaires sélectionnés par la Société sur la base de leur emplacement ou de leur offre de services. > “Equipements et Services optionnels” : désignent les équipements ou services supplémentaires pouvant être proposés lors du choix de son séjour par le Client ou lors de son séjour dans l’Hébergement. Ils comprennent : lit bébé, chaise bébé, télévision, draps, barbecues, voiture supplémentaire, animaux autorisés, laverie, accès internet/wifi, garantie d’emplacement, de zone ou de vue.. La disponibilité de ces équipements et services dépendent de chaque Hébergement, du camping et de l’état des stocks, ils ne peuvent être garantis. Le Client est d’ores et déjà informé que certains types d’Hébergements ne sont pas assez spacieux pour accueillir un lit bébé. > “Hébergements” : désignent les différentes familles d’hébergements proposées en location par la Société aux Clients sur les différents Campings proposés par la société dont les caractéristiques et le prix sont donnés sur les Sites internet ou sur le Catalogue. Selon le lieu de séjour retenu par le Client, 6 (six) familles d’hébergements réparties en différentes typologies sont proposées, à savoir : Les Mobil-Homes : 1 Chambre (2 personnes bébé compris), 2 Chambres (4 personnes (3 adultes + 1 enfant, bébé compris), 5 personnes (4 adultes + 1 enfant, bébé compris), 6 personnes (5 adultes + 1 enfant, bébé compris), 3 Chambres (6 personnes (6 personnes, bébé compris)). Les Chalets : 1 Chambre (4 personnes (3 adultes + 1 enfant, bébé compris)), 2 Chambres (4 personnes(bébé compris), 5 personnes (4 adultes + 1 enfant, bébé compris), 6 personnes (5 adultes + 1 enfant, bébé compris), 3 Chambres (6 personnes, bébé compris). Parc Résidentiel de Loisirs (PRL ) : 2 chambres (4 personnes(3 adultes + 1 enfant, bébé compris), 3 chambres(6 personnes (5 adultes + 1 enfant, bébé compris). Les Tentes Equipées : 2 Chambres (4 personnes, bébé compris) et 5 personnes, bébé compris). Yourtes : 5 personnes, bébé compris. Les Mobil-homes sans sanitaires : 2 Chambres(4 personnes (3 adultes + 1 enfant, bébé compris) et 5 personnes (4 adultes + 1 enfant, bébé compris). Les Emplacements nus (avec ou sans électricité) Les Maisonnettes au Domaine d’Anghione : Studio 20 m² (2 personnes), Studio cabine 20 m² (4 personnes), Maisonnette : 2 pièces 31 m² (4 personnes) et Maisonnettes 2 pièces 31 m² (6 personnes). Ces capacités sont données à titre informatif, mais peuvent être variables selon les sites. Est considéré comme adulte toute personne de 14 ans et plus. Un bébé est considéré comme un enfant. Seules ces catégories d’hébergements sont susceptibles d’être réservées par le Client dans le cadre des présentes, à l’exclusion de tout autre type d’hébergements que TOHAPI seraient susceptibles de mettre à disposition du public dans le cadre d’autres offres. Chaque Hébergement est prévu pour le nombre déterminé d’occupants (cf. article 2 des présentes), ou sur le catalogue et les Sites internet. Sauf mention contraire sur les Sites internet ou sur le Catalogue, chaque Hébergement bénéficie d’un emplacement pour une voiture sur le Camping. > « Services du Camping » : désignent les différentes activités /animations, équipements/infrastruc¬tures et /ou facilités gratuits ou payants proposés par le Camping. L’attention du Client est cependant portée sur le fait que : • certains services ne sont pas nécessairement ouverts toute l’année et peuvent être modifiés • les piscines des Campings ne sont pas toutes chauffées et les points d’eau indiqués sur les Catalogues et les Sites internet ne sont pas tous ouverts à la baignade. Il appartient donc au Client de se renseigner, avant de réserver sur l’accessibilité de ces services. > “Site” : désigne les sites Internet ”www.tohapi.fr”, ”ce.tohapi.fr “ ou toute URL renvoyant automatiquement à ces adresses. > ‘’Espace CE ’’ désigne le site internet dédié aux Comités d’entreprises et Collectivités “ce.tohapi.fr” ou toute URL renvoyant automatiquement à ces adresses. > “Formules” : désignent les différentes formules de location des Hébergements proposées par les Sociétés aux Clients au bénéfice de ses Affiliés décrites à l’Article 4 des présentes et détaillées sur les Sites internet ou dans le Catalogue. Article 3 - Acceptation des présentes Conditions Générales 3.1 En réservant un Hébergement selon l’une des Formules et conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. Elles remplacent tout autre document qui aurait été porté à la connaissance du Client et complètent le contrat signé entre la Société et le Client. 3.2 L’acceptation des présentes Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et
non avenue. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux Clients et ses Affiliés en formules bouquet et linéaire hors formule « coup par coup ». Les Clients en formule « Coup par coup » doivent renvoyer leurs Affiliés aux Conditions Générales de Vente TOHAPI 2017 individuelles. 3.3 Il est de la responsabilité du Client d’informer, avant souscription, ses Affiliés des conditions de location des Hébergements visées dans les présentes, auxquelles ces derniers devront se conformer. Article 4 - Description des Formules Compte tenu de l’offre complète qui est proposée, aucune demande de changement de formule ne pourra être envisagée après l'achat des produits. 4.1 La Formule Linéaire Classique La Formule Linéaire Classique consiste en la location d’un minimum de 7 (sept) semaines consécutives sur le même camping en Haute Saison (au choix du mercredi au mercredi, du samedi au samedi ou du dimanche au dimanche) d’un Hébergement donné. L’Hébergement et la période de location sont à déterminer au moment de la réservation par le Client. La validité de ce produit est d’une saison. Outre son prix préférentiel par rapport au tarif public, cette formule permet si le Client le souhaite, lors de sa réservation, d’augmenter sa durée de location au-delà de 7 (sept) semaines en ajoutant des semaines supplémentaires consécutives avant et/ ou après. Pour cette formule, une assurance « semaines non consommées » peut vous être proposée (voir article 16.2). 4.2 La Formule Bouquet Basse Saison La Formule Bouquet Basse Saison consiste à créditer un montant minimum initial de 1 848 € sur la Cagnotte. Ce montant pourra être utilisé sur des semaines de location en Basse saison parmi une sélection de Campings (hors campings suivants : Cupulatta, Domaine de la Rive, Ribeyre, Sirène) et une certaine catégorie d'Hébergements susceptibles d’être modifiées à tout moment. La période de location (uniquement du samedi au samedi) sera déterminée par l’Affiliée en fonction de la disponibilité dans les Campings concernés. La validité de ce produit est de deux saisons. Si le client n’a pas consommé toute sa Cagnotte pendant la première saison, l’argent en compte sera reporté uniquement pour la Basse Saison de l’année suivante. Les conditions applicables seront celles de la saison suivante. 4.3 La Formule Bouquet Haute Saison La Formule Bouquet Haute Saison consiste à créditer un montant minimum initial de 9 900 € sur la Cagnotte. Ce montant pourra être utilisé sur des semaines de location en Haute saison parmi une sélection de Campings (hors campings suivants : Domaine de la Rive, Sirène, Castell Montgri, Mar i sol, Soleil ) et une certaine catégorie d'Hébergements susceptibles d’être modifiées à tout moment. La période de location (uniquement du samedi au samedi) sera déterminée par l’Affiliée en fonction de la disponibilité dans les Campings concernés. La validité de ce produit est d’une saison. 4.4 La Formule Bouquet Toutes Saisons La Formule Bouquet Toutes Saisons consiste à créditer un montant minimum initial de 19 900 € sur la Cagnotte. Ce montant pourra être utilisé sur des semaines de location en Basse et Haute saison parmi une sélection de Campings et une certaine catégorie d'Hébergements. Les conditions applicables sont celles des articles 4.2, 4.3 et 4.5. Les sélections de Campings sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La validité de ce produit est de deux saisons. Si le client n’a pas consommé toute sa Cagnotte pendant la première saison, l’argent en compte sera reporté uniquement pour la saison suivante. Les conditions applicables seront celles de la saison suivante. Meilleur tarif garanti, au moment de la réservation, sur le tarif en vigueur disponible dans les offres Bouquet Basse Saison, Bouquet Haute Saison et Coup par Coup Tohapi. Offres non rétroactives et non cumulables entre elles. Dans les Formules décrites aux points 4.2, 4.3 et 4.4, le type d’Hébergement est attribué par la Société en fonction du nombre d’occupants accompagnant l’Affilié (cf. article 2 des présentes). 4.5 La Formule Coup par Coup. La Formule Coup par Coup correspond à la réservation à tarif préférentiel d’Hébergements présents dans le Catalogue ou sur les Sites internet sous réserve de disponibilité sur une sélection de Campings et une certaine catégorie d'Hébergements susceptibles d’être modifiées à tout moment (hors camping suivant : Domaine de la Rive) . Toute demande de mise en place de convention Coup par Coup sera prise en compte sur demande écrite émanant du Client et sera soumise aux Conditions Générales de Vente TOHAPI 2017. Article 5 - Prix des Formules > Nos prix comprennent : - La mise à disposition du ou des Hébergements concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur les Sites internet et les Catalogues. - L’emplacement pour une voiture pour chaque Hébergement (sauf mention contraire). - L’eau, le gaz et l’électricité. - L’accueil et l’état des lieux de sortie - Les Services du Camping, à l’exception de ceux avec participation. > Nos prix ne comprennent pas : - L’assurance annulation - Les frais de dossier d’un montant forfaitaire de 25€ - Le ménage - Les activités payantes proposées par le camping (à régler sur place) ° Les taxes (taxes de séjour selon le camping, écotaxe) ° Le supplément éventuel pour un animal selon le camping - Les frais de gestion pour l’Offre Bouquet Basse Saison (30 euros). ° La caution de 200 euros, sauf exceptions - Les Services et Equipements optionnels - Les services additionnels (bracelets consommation, bracelets sécurité, badges voitures, restauration, parcs d’attraction, équipements physiques, places additionnelles…). La disponibilité de l’ensemble de ces services additionnels ne peut être garantie par la Société. Le Client devra se renseigner à l’accueil du Camping afin de connaître les services disponibles et leurs conditions tarifaires. Pour tout visiteur à la journée, le Camping peut demander le paiement d’une taxe visiteur. Il se peut qu’un Camping n’accepte pas les visiteurs ou que la taxe visiteur n’octroie pas nécessairement l’accès à tous les Services du Camping. Lors de la réservation, le Client a l’obligation de communiquer les noms, prénoms et dates de naissance de chaque per¬sonne hébergée et le N° de la plaque d’immatriculation du véhicule qui stationnera au sein du camping le cas échéant. La Société s’autorise à refuser toute personne non inscrite lors de la réservation. L’Affilié doit obligatoirement faire partie des personnes hébergées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le dépassement du nombre d’occupants mentionnés par le Client lors de la réservation n’est pas autorisé. A ce titre, le représentant de la Société pourra refuser toute personne au-delà du nombre de personnes mentionnées lors de la réservation. La Société se réserve le droit de modifier les grilles tarifaires. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des réservations et ce, sous réserve de disponibilité. > Rétroactivité: Les avantages et les promotions proposés par la Société postérieurement
à la date de réservation ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée intégralement ou partiellement. Article 6 - Réservation et paiement du prix 6.1 Hormis en ce qui concerne la Formule Coup par Coup en gestion individuelle pour laquelle la Société acceptera une réservation directement par le biais de l’Affilié, les réservations des différentes Formules doivent impérativement être effectuées par le Client (CE). Le paiement du prix sera quoiqu’il en soit garanti par le Client (CE). 6.2 Il existe 3 (trois) manières de réserver : - Par Internet sur l’Espace CE (Adresse à l’article 2 des “Sites”) via un accès personnalisé par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe communiqués par la Société au Client. - Par téléphone au 04.30 63 38 70 (prix d’un appel local). - Par e-mail à l’adresse suivante : ce@tohapi.fr Toute réservation effectuée sur l’espace CE, sera traitée de manière prioritaire. 6.3 Lors de la réservation, le Client (CE) doit : • d’une part communiquer l’ensemble des informations requises par la Société en : - renseignant les champs du formulaire en cas de réservation sur l’espace CE, - communiquant le tableau de remplissage dûment complété pour toutes les formules, y compris la plaque d’immatriculation et le téléphone portable de la famille en cas de réservation par mail. Pour les réservations dans le cadre de la formule linéaire, le CE doit impérativement fournir la liste des séjours composant ses linéaires : - Soit en complétant les séjours directement sur son espace CE - Soit en remplissant le fichier Excel fourni par TOHAPI A défaut, TOHAPI facturera au CE des frais administratifs s’élevant à 5 € par séjour du linéaire non complété. • d’autre part procéder au règlement des sommes suivantes en fonction de la Formule choisie : - Formule Linéaire Classique: un acompte de 25 (vingt-cinq) % du total de la commande à la réservation, le solde étant à régler avant le 02 avril 2017 au plus tard. Le montant total de la commande est payable à la réservation si celle-ci intervient postérieurement au 02 avril 2017. - Formule Bouquet Toutes Saisons : un acompte de 25 (vingt cinq) % du total de la commande à la réservation, le solde étant à régler avant le 02 avril 2017. Le montant total de la commande est payable à la réservation si celle-ci intervient postérieurement au 02 avril 2017. - Formule Bouquet Haute Saison : un acompte de 25(vingt-cinq) % du total de la commande à la réservation, le solde étant à régler avant le 02 avril 2017. Le montant total de la commande est payable à la réservation si celle-ci intervient postérieurement au 02 avril 2017. - Formule Bouquet Basse Saison : 100 (cent) % du total de la commande à la réservation accompagné de frais de gestion d’un montant de 30 (trente) euros. Toutefois, le Client (CE) est exonéré des frais mentionnés ci-dessus si la commande est validée via l’espace CE. - Formule Coup par Coup : > Réservation plus de 3 mois avant le début du séjour, le Client doit régler : - à la réservation : 25% du montant du séjour. - 3 mois avant le séjour : 25% du montant de la réservation - 2 mois avant le séjour : 25% du montant de la réservation. - Au plus tard 4 semaines avant le séjour : le solde restant, soit 25% du montant de la réservation. > Réservation entre 2 et 3 mois avant le début du séjour, le Client doit régler : - à la réservation : 50% du montant de la réservation - 2 mois avant le séjour : 25% du montant de la réservation - Au plus tard 4 semaines avant le séjour : le solde restant, soit 25% du montant de la réservation. > Réservation à moins de 2 mois avant le début du séjour, le Client doit régler : - à la réservation : 75% du montant de la réservation - Au plus tard 4 semaines avant le séjour : le solde restant, soit 25% du montant de la réservation. > Réservation moins de 4 semaines avant le début du séjour, le Client doit régler la totalité du montant de la réservation par carte bancaire. 6.4 Selon le mode de réservation choisi, les moyens de paiement suivants sont acceptés : Pour les formules TOHAPI : - la carte bancaire, - le virement bancaire sur le compte bancaire suivant (joindre une copie de l’ordre de virement avec le formulaire de réservation pour les réservations par courrier et télécopie),
RELEVE D’IDENTITÉ BANCAIRE (RIB)
RIB
Article 1 - Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : • la Société TOHAPI – VILLAGE CENTER, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 35 432 460 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro 488 174 004 et immatriculée auprès d’Atout France en tant qu’Opérateur de voyages et de séjours IMO34100011, RCP ALLIANZ Paris et garantie financière ATRADIUS, ayant son siège social au 547 Quai des Moulins - 34201 Sète(ci-après désignée comme “TOHAPI”) propose via ses sites Internet (ci-après définis et désignés comme les “Sites internet”) et le catalogue (ci-après défini et désigné comme “le Catalogue”) à la location au Client (ci-après défini) au bénéfice de ses Affiliés (ci-après définis) des Hébergements (ci-après définis) sur des emplacements de campings en France et à l’étranger(ciaprès désignés comme les “Campings”).
Code banque Code agence N° de compte Clé RIB FRANCE
30004
IBAN
FR76 3000 4025 5800 0103 3039 717
02558
00010330397 17
BIC
BNPAFRPPXXX
VILLAGE CENTER, ESPACE DON QUICHOTTE, 547 QUAI DES MOULINS, 34200 SETE - le chèque bancaire libellé à l’ordre de“Tohapi”, - les chèques ANCV (Si ce mode de paiement est utilisé, il est conseillé d’adresser les chèques à la Société dûment remplis par lettre recommandée avec AR ou tout moyen sécurisé.) Seuls les chèques vacances effectivement reçus seront comptabilisés. Il appartient au Client d’en vérifier le nombre avant envoi. La Société se réserve le droit de demander le paiement de la somme manquante. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non réception des chèques ANCV. La prestation reste due tant que le paiement n’est pas constaté par la Société. Tous les paiements doivent être adressés à Tohapi - Service CE - 547 Quai des Moulins - CS 80096 - 34200 Sète Cedex 6.5 Toutes les offres sont soumises à un critère de disponibilité. Le client doit se connecter à son Espace CE pour vérifier la disponibilité du produit (destination pour une période dans une formule donnée) aux dates souhaitées ou contacter la Centrale CE par téléphone ou mail. Pour tous les modes de réservation hors Espace CE, le Client pourra proposer 5 (cinq) choix selon la formule et selon un ordre de préférence déterminé. Ces choix devront obligatoirement correspondre aux conditions de la formule achetée. En cas d’indisponibilité, la Société contactera le Client afin de lui faire une contre-proposition. La réservation sera validée suivant le nouveau choix du Client. La Société transmettra au Client un document de confirmation de sa réservation et un état de paiement. Si aucune proposition de substitution n’est trouvée avec le Client, la Société remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande de réservation l’ensemble des sommes d’ores et déjà réglées par le Client. Article 7 - Bons de vacances à l’issue de son séjour, il appartient à l’Affilié du Client de transmettre ses documents d’aide aux vacances (ex : les bons de vacances de la CAF) à la Société avec une enveloppe à son nom affranchie au tarif applicable pour les lettres de 20 à 50 grammes. La Société s’engage à les remplir et à les
Parapher
réexpédier à l’Affilié avec l’attestation de séjour dans les 15 (quinze) jours de leur réception (suivant toujours la fin du séjour). Il appartient à l’Affilié avant la réservation de se renseigner sur les conditions de remboursement de l’Hébergement concerné. La Société n’accepte pas les bons “VACAF” et les tickets équivalents qui viennent en déduction des sommes réglées à l’Article 6.3 des présentes, comme mode de paiement. Article 8 - Séjour 8.1 Les jours et horaires d’Arrivée et Départ varient selon les Campings et sont indiqués sur le site internet de Tohapi : www.tohapi.fr. Ces informations sont également indiquées sur le Bon d’échange adressé au Client. Cependant comme elles sont susceptibles d’évoluer, le Client est invité à se renseigner sur les sites Internet ou par téléphone auprès de la centrale de réservation. Par exception à ce qui précède, les départs et arrivées ne seront, pour les Formules Bouquet Basse, Haute et Toutes Saisons d’un camping TOHAPI, possibles que les samedis selon les mêmes conditions horaires. Dans l’hypothèse où l’Affilié ne serait pas en mesure d’arriver aux horaires indiqués, il devra impérativement contacter l'Ambassadeur de la Société (à l’aide du n° de téléphone communiqué sur son bon d’échange) avant 18 heures, pour éventuellement, sous réserve d’accord par ce dernier, être autorisé à arriver jusqu’à 22 heures le même jour ou le lendemain matin. Cette exception est valable sur les campings de la Société, ainsi que sur les campings « Découverte ». Aucune arrivée ne sera acceptée en dehors de ces horaires. Aucun remboursement, même partiel, ne sera consenti par la Société dans l’hypothèse d’une arrivée en dehors des horaires autorisés, postérieure à la date de réservation ou d’un départ anticipé de l’Affilié. Dans l’hypothèse où l’Affilié ne se présenterait pas le lendemain du jour prévu sans avoir averti le représentant de la Société, il court le risque que sa réservation soit annulée. La Société s’autorise à remettre l’hébergement en vente sous 48h, sans que le Client et l’Affilié ne puissent s’y opposer. 8.2 A l’exception des Emplacements nus et Mobil-homes premium, il appartient à l’Affilié de faire un état des lieux (inven¬taire du matériel, état du matériel et état de propreté) de l’Hébergement dans les 24 heures de son arrivée. Toute réclamation devra être présentée à un représentant de la Société. Ce dernier fera de son mieux pour y remédier rapidement. Aucune réclamation ne sera admise postérieurement à ce délai. De la même manière, tout incident qui surviendrait en cours de séjour devra être signalé au représentant de la Société qui fera de son mieux pour y remédier. 8.3 Le Client et l’Affilié s’engagent à respecter et à faire respecter par les occupants de l’Hébergement le règlement intérieur du Camping sur lequel est situé l’Hébergement. D’ores et déjà, le Client et l’Affilié sont informés que : pour des raisons d’hygiène, l’accès à la piscine est réservé aux personnes habillées en maillot de bain, à l’exclusion de toute autre tenue, dont notamment les bermudas, maillots shorts et vête¬ments d’eau. Les tenues jugées indécentes sont également interdites. Les surveillants de baignade ont tout pouvoir pour expulser les contrevenants. Les barbecues électriques et planchas sont interdits. Dans certains Campings néanmoins, les barbecues individuels à gaz ou charbon peuvent être tolérés et/ou des aires de barbecues col¬lectives peuvent exister. Il appartient à l’Affilié de se renseigner sur le type de barbecue autorisé sur l’emplacement. En cas de non-respect du règlement intérieur, des présentes Conditions Générales et/ou d’atti¬tude contraire au calme et à la sérénité du Camping par un Affilié et/ou par les occupants de l’Hébergement concerné, la Société après mise en demeure pourra expulser du Camping le ou les personnes en cause. Cette situation n’ouvrira pas de droits à remboursement même partiel du séjour. Les membres des groupes sont individuellement tenus au respect du règlement intérieur. La Société se réserve le droit de refuser les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal. 8.4 Animaux autorisés : Chiens (hors catégories 1 et 2): Sauf mention contraire dans les Catalogues et/ou sur les Sites internet et dans la limite des condi¬tions d’acceptation de chaque Camping (à savoir notamment, catégorie, poids/taille du chien, etc.) dont il appartient au Client et à l’Affilié de prendre connaissance avant de souscrire. Le chien devra être tenu en laisse sur le Camping. Aucun chien ne doit rester seul dans l’Hébergement. Chats : sous réserve d’acceptation du camping. L’animal devra être gardé à l’intérieur de l’hébergement. Un seul chat/chien est autorisé par Hébergement, tout autre animal est interdit. Aucun chat ne doit rester seul dans l’Hébergement Les animaux autorisés devront être tatoués ou pucés. L’Affilié devra se munir du carnet de vaccination à jour et régler un supplément. 8.5 Sous réserve du règlement intérieur du Camping concerné, l’installation d’une toile de tente est interdite sur les emplacements de mobil-home. 8.6 Le Client doit faire le nécessaire, notamment s’il se rend sur un Camping situé sur une ile, pour réserver son transport, suffisamment à l’avance afin de pouvoir se rendre sur le camping aux dates correspondants à son séjour. Article 9 - Services du Camping Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings de la Gamme Découverte de La Société et indiquées dans le descriptif figurant sur les Cata¬logues soient supprimées ou modifiées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison. La Société informera le Client des travaux ou aménagements entrepris sur les Campings et les Campings Partenaires lors de son séjour. Article 10 - Taxe de séjour Le montant de la provision pour la taxe de séjour par jour et par personne de plus de 18 ans est inclus dans le prix du séjour lorsque celle-ci est au forfait. Lorsque la taxe de séjour est collectée au réel, selon les cas, elle devra être : - Payée lors de la réservation. Les montants alors encaissés sont prévisionnels. Il peut arriver que la taxe augmente, il sera alors demandé un complément aux clients. - Payée sur le camping au moment de l’arrivée. La taxe de séjour est collectée pour le compte des communes et peut être augmenté d’une taxe additionnelle départementale. E 9.2 En complément de la taxe de séjour, une taxe d’éco-participation peut également être collectée sur certains Campings (le montant de ces taxes sera affiché à l’accueil du camping). Article 11 - Caution 11.1 Le versement d’une caution par Hébergement sera demandé à l’Affilié à son arrivée. Le montant est, sauf mention contraire dans les Catalogues, les Sites Internet et/ou le bon d’échange, de 200 € (deux cent euros). La caution est payable par chèque bancaire, en CB ou à défaut en espèces. Aucune caution ne sera demandée pour la location d’un Emplacement nu ou la location d’un mobil-home de la gamme « premium » à l’exception des cautions supplémentaires prévues à l’Article 10.2. La caution sera restituée à l’Affilié à son départ après état des lieux en présence du représentant de la Société qui effectuera l’inventaire, et s’assurera que le ménage de l’Hébergement a été effectué correctement et que celui-ci ne présente aucune dégradation ni aucun dommage. Si le ménage n’a pas été réalisé un montant de 60 euros sera retenu sur la caution. En cas de dégradations ou dommages un montant de 140 euros sera retenu par la Société ou le Camping Partenaire dans l’attente du paiement par l’Affilié, des équipements manquants et/ou des frais engagés en réparation des dommages éventuels. Il ne sera admis aucune contestation de la part de l’Affilié en cas de départ effectué sans inventaire ni état des lieux vérifié par le représentant de la Société ou du Camping Partenaire. En cas de départ en dehors des heures normales et si la location est rendue
en bon état, la caution sera renvoyée aux frais du Client, par voie postale dans les meilleurs délais. En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel de la Société sera seul juge de l’état de propreté du mobil-home. 11.2 Des cautions supplémentaires pour le matériel nécessaire à l’accessibilité du Camping (par exemple les cartes magnétiques des barrières automatiques) et/ou l’utilisation des Services du Camping sont susceptibles d’être réclamées par le Camping. Article 12 - Absence de droit de rétractation En vertu des dispositions de l’article L. 121-21-8 12°du Code de la Consommation, les dispositions de l’article L 121-21 prévoyant un délai de rétractation de 14(quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat d’une prestation de service ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Aucun droit de rétractation ne pourra donc être exercé dans le cadre du présent contrat. Article 13 - Responsabilité L’hôtellerie de plein air n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévue à l’article 1952 du Code civil. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos campings, parkings ou locaux à usage collectifs (local vélos, sanitaires…) Garantie et responsabilité : sites internet > La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès aux Sites Internet, du processus de réservation, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. > Que les informations qui sont mises à sa disposition sont exactes à la date de réservation, mais qu’elles sont susceptibles de modification avant son arrivée sur le Camping. Il appartient à l’Affilié de vérifier lesdites informations avant son arrivée sur le Camping > La Société ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par leurs partenaires ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans les catalogues ou sur les Sites Internet www.tohapi.fr ou ce.tohapi.fr concernant les Sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. > Bien que la Société fasse son meilleur effort pour maintenir un service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à ses Sites Internet et déclinent par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et /ou indirects provoqués à raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute. > En aucun cas la Société ne pourra être tenue respon¬sable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données, et de ce que La Société ait été informée d’un quelconque risque concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Sites, ou encore d’un défaut à fournir les séjours que l’Affilié commande à La Société. > De la même manière, La Société ne peut être tenue pour respon-sable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée des Sites Internet ou de leurs contenus de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers. > L’ensemble des séjours proposés sur les présents Sites est conforme à la législation française en vigueur. > En outre, La Société ne saurait être tenue pour res¬ponsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas d’interruption ou d’indisponibilité du séjour, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et tout autre évènement imprévisible. > L’indication de niveau de confort attribué aux campings figurant dans le descriptif consultable dans les catalogues correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Article 14 - Modifications - Annulations - Interruptions 14.1 Modification : 14.1-a Du fait du Client /Affilié Pour les achats de Formules, aucune modification n’est possible. Sur demande écrite (courrier, mail) le Client, à l’initiative de l’Affilié, peut demander la modification de son séjour (camping, dates et/ou type d’hébergement), dans la mesure des disponibilités et possibilités d’accueil, au maximum 2 semaines avant la date du début du séjour. Des frais administratifs de modification de séjour de 25 (vingt-cinq) euros seront appliqués. Dans le cas où le tarif de la nouvelle réservation serait inférieur au tarif de la réservation initiale, la différence entre les deux séjours sera remboursée au Client ou à l’Affilié. Dans le cas où le nouveau séjour serait plus cher, la différence entre les deux réservations est due par le Client ou l’Affilié. L’attention du Client et de l’Affilié est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne pourra pas bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale. Ce sera la date de la première réservation qui fera foi. 14.1-b Du fait de la Société Dans le cas où le séjour serait modifié avant son commencement, du fait de La Société, le Client peut : - soit annuler. Le service réservation remboursera alors l’intégralité des versements déjà effectués (frais de réservation et souscription assurance éventuelle inclus). - soit accepter de participer au séjour modifié. Si cette modification engendre une diminution ou une augmentation du prix du séjour, Tohapi prendra cette différence tarifaire en charge soit en remboursant la différence au Client soit en prenant en charge l’augmentation du prix du séjour. 14.2 Annulation Sauf application des Article 14.1-b et 16 des présentes, Pour les achats des formules, aucune annulation n’est possible par le Client. Concernant les réservations des séjours : Pour les réservations en formule Linéaire Classique, aucun frais ne sera facturé. Pour les réservations en formules Bouquets : - En Basse Saison, en cas d’annulation de la réservation par le Client à l’initiative de l’Affilié - à plus de 6 semaines (42 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 25€. - entre 6 semaines (42 jours) et 2 semaines (14 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50€. - à moins de 2 semaines (14 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver la totalité du montant de son séjour. - En Haute Saison, en cas d’annulation de la réservation par le Client à l’initiative de l’Affilié : - à plus de 9 semaines (62 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer le montant de son séjour au Client déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50€. - entre 9 semaines (62 jours) et 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à recréditer 50% du montant de son séjour au Client. - à moins de 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver la totalité du montant. Pour les réservations en Coup par Coup: - à plus de 12 semaines (85 jours) avant le début du séjour, la Société s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes versées, déduction faite des frais de traitements forfaitaires d’un montant de 50€. - entre 12 semaines (84 jours) et 9 semaines (63 jours) avant le début du
séjour, la Société s’engage à rembourser au Client 50% (cinquante pourcent) de son séjour. Les frais de dossier restent acquis à la Société. - à moins de 9 semaines (62 jours) avant le début du séjour, La Société se réserve le droit de conserver la totalité des sommes versées frais de dossier inclus Article 15 - Relocation pour la formule Linéaire Classique Si non souscription de l'assurance Semaines non consommées, en l’absence de réservation de l’Hébergement par un Affilié sur tout ou partie de la période de location et à la demande du Client (CE), la Société pourra mettre la ou les semaines à la relocation après accord signé du Client (CE). Le remboursement se fera sur la base d’un montant forfaitaire, dont la valeur sera calculée en fonction du camping. Article 16 - Assurance annulation et interruption/ semaines non consommées 16.1 La souscription par l’Affilié à une assurance annulation/interruption pour les réservations au titre de la Formule “Coup par Coup“ et les réservations dans le Bouquet Haute Saison est possible. Il est recommandé à l’Affilié de souscrire une assurance annulation et interruption. L’Affilié ou le Client a la possibilité de souscrire cette assurance auprès de la Société Gritchen Affinity, partenaire de la Société. La prime d’assurance doit être intégralement payée lors de la réservation du séjour et est non remboursable. En cas de sinistre, l’Affilié ou le Client devra aviser la compagnie dans les 5 jours suivant la survenance de celui-ci, soit : Par courrier: Gritchen Affinity - Service Sinistre CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex Via le lien sur le site internet http://www.tohapi.fr/cga/ Par fax: 09 72 28 76 92 Les conditions générales complètes de l’assurance sont disponibles sur simple demande et consultable en ligne sur www.tohapi.fr/cga/ - L’assurance annulation et interruption de séjour rembourse l’intégralité des sommes versées (sauf franchise, montant de souscription de l’assurance et frais de dossier) avant l’arrivée au séjour. En cas d’interruption de séjour, le montant de la partie non consommée sera calculé au prorata temporis du séjour réservé. 16.2 La souscription par le Client à une assurance « semaines non consommées » au titre de la Formule Linéaire Classique est possible. Le Client a la possibilité de souscrire cette assurance auprès de la Société Gritchen Affinity, partenaire de la Société. La prime d’assurance doit être intégralement payée lors de la réservation du séjour et est non remboursable. En cas de sinistre, le Client devra aviser la compagnie dans les 5 jours suivant la survenance de celui-ci (2 jours en cas de vol), soit : Par courrier: Gritchen Affinity - Service Sinistre CS 70139 - 18021 BOURGES Cedex Via le lien sur le site internet http://www.tohapi.fr/cga/ Par fax: 09 72 28 76 92 Les conditions générales complètes de l’assurance sont disponibles sur simple demande et consultables en ligne sur www.tohapi.fr/cga/nc L’assurance « semaines non consommées » rembourse jusqu’à 50% du montant des semaines du Linéaire non consommées dans la limite de 25 000€ par sinistre (sauf franchise 10%, montant de souscription de l’assurance et frais de dossier). Article 17 - Réclamation Toute réclamation relative au séjour du client devra être adressée par lui par courrier dans les 15 jours suivant, la fin du séjour, à l’adresse suivante : Service Client CE Tohapi, CS 81010, 22101 Dinan Cedex Après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le Client peut saisir le Médiateur dont la Société lui transmettra les coordonnées à première demande. Article 18 - Coordonnées de la Société Toute correspondance doit être effectuée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : TOHAPI Service CE et Collectivités 547 Quai des Moulins - CS 80096 - 34200 Sète Cedex Téléphone : 04.30 63 38 70 (prix d’un appel local). (ligne dédiée aux Comités d’entreprises). Article 19 - Données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, le Client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l’exécution de cette dernière. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données à des tiers qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à la Société à l’adresse figurant à l’Article 17 des présentes Conditions Générales. Article 20 - Dispositions générales 20.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales. 20.2 Les présentes Conditions Générales ainsi que le récapitulatif de réservation transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. 20.3 Toute réservation est strictement personnelle au Client qui y a procédé, si bien que les droits et obligations qui résultent du contrat ne peuvent être cédés sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tiers par le Client, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société. Article 21 - Loi applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige survenant entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces dernières qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis au Tribunal compétent sauf dispositions impératives contraires d’ordre public, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé. La société Tohapi – Village Center est soumise au Code du Tourisme : Reproduction des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme telle que stipulée à l’article R.211-12 : cf www.tohapi.fr/cgv/
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