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Les pistes d’amélioration et de consolidation des performances des RFU au Bénin
Partenariat administrations fiscales
Organes de concertation locale
Etude de faisabilité
Réflexions préalables
Réflexion préalable Etude d’opportunité Partenaires techniques et financiers
Concertation
Décision de l’organe délibératif
Comité de pilotage (externe)
Equipe de pilotage (interne) Consultations
choix d’un AMO (1) (éventuellement)
Choix d’un ou de maître(s) d’oeuvre
1 - Préparation
Figure 10: Diagramme de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un projet de RFU)
Maîtrise d’ouvrage communale
Finalisation du Projet
Aménagement locaux
Mise en place cellule RFU
Appui de l’AMO
Consultations
Cartographie de base
Formation personnel
Photoaériennes Adressage
Mise en place du SIG
Appui de l’AMO
Questionnaire d’enquête
Communication et sensibilisation
Enquête
Partenariat avec administrations fiscales
Constitution des fichiers de base
Fiscalité locale
Foncier
Gestion des bases de données
Conception applications
Conception applications
Conception applications
Assiette Recette Ressources propores
Iventaire foncier et Gestion domaniale et foncière
Exploitation des données et Développement du SIG
Mise à jour des plans
Démarrage du panneautage
2 -Mise en place
Plan numérisé
3 - Développement
Mise à jour permanente (cartographie et fichiers de base) Evaluation permanente des performances et des conditions de pérennité
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4 - Transmission