Les annonces de la Première ministre

Le 1er juin, la Première ministre Elisabeth Borne a donné des précisions sur l’ambition du SPPE :

• 100 000 places d’accueil sur la durée de la COG

• 5,5 milliards sur 5 ans pour le développement des crèches

• + de contrôle qualité sur les établissements

• Renforcement des formations au niveau régional

L’adoption d’une stratégie nationale pour la petite enfance figure par ailleurs à l’article 10 du projet de loi « plein emploi », qui confie au bloc communal le rôle d’autorité organisatrice. Pour l’Unaf, si ces annonces, qui posent les premières pierres du SPPE, vont dans le bon sens, aucune mention d’un congé parental mieux indemnisé n’a été faite. Le PLFSS 2024 sera un nouveau rendez-vous de mobilisation sur ce sujet.

À terme : SPPE = un parcours d'accueil serein et fluide pour tout enfant qui naît, jusqu'à son entrée en maternelle.

Une possibilité de congé parental accessible pour les deux parents, mieux indemnisés (75% du salaire) jusqu'au 1 an de l'enfant avec une option plus longue à temps partiel

Une place d'accueil de qualité garantie par la commune et accessible financièrement : taux horaire identique quel que soit le mode d'accueil, reste à charge connu à l'avance et sans avance de trésorerie, plafond garanti de reste à charge (500€/mois pour un temps plein)

Un guichet unique d'orientation pour les parents assuré par les communes/intercommunes avec l'appui du site monenfant.fr

Instaurer une compétence « petite enfance » obligatoire des communes/ intercommunalités = un engagement à réduire le nombre de familles sans solutions d'accueil

ASSISTANTS MATERNELS

Obligation d'accompagnement

Confier aux Caf le rôle de garant da l'équité territoriale via un pilotage départemental et un renforcement des outils de financement et de péréquation.

ACCUEIL COLLECTIF

Responsabilité de l'organisation et de la création des places en crèches sur leur territoire