La gouvernance métropolitaine et son environnement institutionnel ont un impact direct sur la mise en œuvre des ODD. L’Agenda 2030 doit être traduit en politiques et en actions concrètes, à différentes échelles. La gouvernance métropolitaine représente donc un élément clé pour l’approche intégrée du développement durable qui est exigé pour la mise en œuvre des ODD. L’engagement politique national est essentiel mais, dans la plupart des États, les structures de gouvernance placent la responsabilité de la localisation au niveau des institutions locales18. Les aires métropolitaines doivent prendre en compte de nombreuses questions pour atteindre les ODD. Le processus de réforme et d’ajustement n’ayant pas suivi le rythme de la croissance urbaine, la gouvernance métropolitaine n’a pas non plus suivi l’intensification des demandes qui lui sont adressées. Comme le met en évidence la Déclaration de Montréal sur les aires métropolitaines, adoptée à Montréal en octobre 2015 à l’occasion d’Habitat III, ces aires métropolitaines n’ont en général qu’une reconnaissance politique limitée19. Il en résulte une fragmentation institutionnelle des espaces métropolitains : l’élaboration des politiques urbaines est supervisée par plusieurs administrations et agences, ce qui pose des problèmes de double emploi et dilue les responsabilités. Les questions de gouvernance et de leadership sont aussi essentielles. Dans certains cas, les aires métropolitaines sont dirigées par des autorités métropolitaines élues directement ou indirectement. Dans les pays de l’OCDE20, en Amérique du Nord21 et en Amérique latine22, c’est l’élection indirecte qui prédomine. Les représentants politiques sont élus dans chaque municipalité et font partie de la structure métropolitaine. Ceci a un impact direct sur la légitimité et la reconnaissance institutionnelles des métropoles auprès des citoyens. La Déclaration de Montréal souligne plusieurs voies d’action nécessaires. Premièrement, il s’agit de promouvoir un nouveau partenariat avec d’autres niveaux de gouvernement afin de renforcer les mécanismes de gouvernance métropolitaine et de mettre en œuvre des dispositifs de financement adaptés aux défis métropolitains. Deuxièmement, développer une planification participative intégrée afin de réduire l’étalement urbain, promouvoir l’utilisation de données désagrégées (par âge, sexe et territoire) sur les tendances socio-démographiques et économiques, favoriser la mixité fonctionnelle et sociale des quartiers. Troisièmement, assurer une mobilité
RAPPORT THÉMATIQUE GOLD V —— AIRES MÉTROPOLITAINES
sûre et durable afin de lutter contre les changements climatiques. Et quatrièmement, promouvoir des politiques inclusives en matière de logement, de services sociaux, d’égalité des genres et de patrimoine culturel. L’égalité entre les femmes et les hommes devrait, en outre, être intégrée dans toutes ces politiques. L’autonomie fiscale des aires métropolitaines est en réalité souvent limitée : ces dernières dépendent principalement de transferts provenant d’autres administrations, ainsi que du cadre institutionnel national et des pouvoirs et ressources qui leur sont dévolus23. Cette section passe en revue tous les éléments qui façonnent l’environnement institutionnel métropolitain pour le travail sur les ODD. La première section examine les différents modèles de gouvernance métropolitaine et leur relation avec la localisation des ODD, tandis que la deuxième étudie l’environnement institutionnel et les aménagements nécessaires pour faciliter l’action. La dernière section analyse les références faites aux aires métropolitaines dans les Examens nationaux volontaires (ENV) de 2016, 2017 et 2018. Réunion thématique Habitat III à Montréal, en octobre 2015 (photo : © Metropolis/ BenDesjardins).
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