ANNEXE 3 : PROCÉDURE SCHÉMATIQUE DE L'INSTRUCTION D'UN DOSSIER DE FINANCEMENT PAR UN PARTENAIRE BANCAIRE SCHÉMA D’INSTRUCTION D’UNE DEMANDE DE PRÊT AUPRÈS D’UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE La procédure suivante présente les différentes étapes nécessaires à la validation d’une opération de financement d’une autorité locale par une banque commerciale :
AUTORITÉ LOCALE
BANQUE Analyse crédit
Chargé d’affaires Expression du besoin de financement
Réception de l’offre
Envoi proposition commerciale
Analyse de la qualité de crédit de l’emprunteur
Conception de la solution de financement
Constitution du dossier de crédit
Autorisation d’engagement
Signature du contrat
Salle de marchés
Analyse des conditions de marché en vigueur Sous conditions des limites délégataires
Autorisation d’engagement
Etude des caractéristiques de la demande de financement
Comité d’engagement
Examen du dossier par un comité de crédit ad hoc
Engagement bancaire Engagement du client
Pour instruire une demande de financement de la part d'une autorité locale, une banque va se baser : - d'abord, sur les comptes (exercices clos), le budget (prévisionnel) et éventuellement le plan de développement (programmation) de l'autorité locale, qui permettront de réaliser une analyse financière ; - ensuite sur l'objet du financement demandé (soit un projet auquel le financement est affecté, soit l'autorité locale elle-même à laquelle le financement apporte les ressources pour équilibrer son budget), et sur les modalités envisagées du remboursement (par les recettes propres générées par le projet, ou par les recettes qui alimentent le budget de l'autorité locale) - sur une sélection de données relatives à l'environnement de la collectivité : démographie, contexte économique, et éventuellement la notation existante réalisée par les agences de notation ; - enfin, sur l'historique de la relation entre la banque et l'autorité locale. Pour la banque, l'analyse va porter davantage sur la capacité à rembourser l'emprunt que sur l'opportunité stratégique ou la qualité opérationnelle des projets de l'autorité locale.
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ANNEXES