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Guide pour l'autoévaluation financières des autorités locales

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3. DE LA PROSPECTIVE À LA STRATÉGIE FINANCIÈRE. La finalité de cet exercice : - utilisée pleinement comme outil d'aide à la décision, la prospective financière permet tout d'abord à l'exécutif local de mieux appréhender les conséquences de ses choix en termes budgétaires. Elle peut nécessiter de passer par des scenarii alternatifs organisés autour de la variation d'une ou de plusieurs hypothèses (programme d'investissement, politique fiscale, désendettement, etc.). La stratégie financière peut consister à fixer des objectifs - dans la mesure où la prospective financière consolide les différents choix opérés par l'exécutif, elle permet de montrer dans quelle mesure les différentes politiques publiques menées sont ou non soutenables pour les finances locales. A cet égard, la prospective éclaire donc le décideur sur ses marges de manœuvre résiduelles ainsi que sur les éventuels arbitrages à effectuer pour ne pas mettre en péril la bonne santé financière de la collectivité. Celle-ci s'apprécie à partir des mêmes grands indicateurs que ceux utilisés dans l'analyse rétrospective (cf. supra) et l'exercice peut alors déboucher sur un véritable pilotage financier stratégique de l'institution, fondé sur des objectifs d'autofinancement ou de niveau d'endettement : le taux d'autofinancement net (indicateur III) permet d'évaluer en tendance la part des recettes réelles d'exploitation qui sera conservée pour financer les investissements, et la capacité de désendettement (indicateur XIV) constitue un bon indicateur de la soutenabilité du recours à l'emprunt.

La prospective financière peut également servir de support à une gestion prudentielle de la collectivité. Utilisée régulièrement comme tableau de bord de suivi, elle permet de mesurer les écarts entre les prévisions de recettes ou de dépenses et leur réalisation effective. La collectivité se met alors en mesure d'agir précocement pour rééquilibrer ses comptes et atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés. Par ailleurs, le suivi régulier de la prospective sécurise l'exercice délicat d'anticipation auquel celle-ci s'était livrée puisque des réajustements peuvent alors être opérés rapidement si les projections s'avéraient inexactes (retournement de conjoncture, rentrées fiscales ou dotations de l'Etat inférieures aux prévisions, niveau de l'inflation et des taux d'intérêts,...). La grille d'analyse présentée ci-après montre un exemple de prospective financière, à partir de quelques uns des indicateurs proposés dans la partie 4 ; lorsqu'un ou des indicateurs deviennent insatisfaisants au regard des objectifs, il convient d'identifier dans les détails la ou les facteur(s) à la source des évolutions.

Le financement des différentes politiques publiques déployées peut alors être rationalisé et les arbitrages entre ressources longues (emprunt) et courtes (autofinancement impliquant le choix d'augmenter les recettes ou de maitriser les dépenses) sont objectivés : quel niveau de pression fiscale, quel niveau d'endettement, quelle part d'autofinancement la collectivité va-t-elle atteindre ? - dans la mesure où les dépenses apparaissent comme les données dont la prévisibilité est la plus élevée, quelle stratégie politique doit être suivie, notamment pour s'assurer un taux de subventionnement des dépenses d'investissement favorable, et quel niveau d'engagement est donc attendu de l'exécutif local ? Cet effort est-il réaliste par rapport aux données passées et aux opportunités offertes par le système de financement public ?

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PARTIE 5 : PROGRAMMATION ET ANALYSE PROSPECTIVE


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