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Guide pour l'autoévaluation financières des autorités locales

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- opérations d'équipement en cours, et celles qui sont déjà programmées et certaines (par exemple, lorsqu'elles ont été contractualisées avec d'autres

Année N-5

partenaires). S'agissant d'une projection du contexte à l'identique, donc « toutes choses égales par ailleurs », cet exercice reste très théorique ;

Année N

Année N+5

Analyse prospective des opérations d'investissement : amortissement dette existante, opérations déjà engagées et recettes acquises

Recettes d'investissement

Recettes d'exploitation

Recettes d'investissement Dépenses d'investissement

Dépenses d'exploitation

Recettes d'exploitation

Analyse rétrospective des opérations d'exploitation : +2% par an

- l'étape suivante consiste à intégrer à ce scénario de base, les conséquences estimées pour le budget des facteurs d'évolutions. Concernant les recettes, il s'agit d'évaluer l'incidence du contexte économique et social sur les bases fiscales et donc sur le produit fiscal, ainsi que d'estimer les variations probables par rapport au passé des subventions de fonctionnement et des taux de subventionnement des investissements. Le montant des achats devrait également intégrer des prévisions d'inflation, et les emprunts à taux indexé une estimation fondée sur les perspectives d'évolution de leurs index. Il faut également corriger les tendances passées des évènements exceptionnels propres à l'autorité locale, et intégrer les recettes ou charges exceptionnelles prévisibles. Cette étape de l'élaboration de la prospective financière est sans doute celle qui

Dépenses d'investissement

Dépenses d'exploitation

Recettes d'investissement

Recettes d'exploitation

Dépenses d'investissement

Dépenses d'exploitation

Analyse prospective des opérations d'exploitation : +2% par an

requiert le plus de technicité. Faisant appel à des anticipations délicates, économiques et politiques, elle ne peut être fiable à 100% mais tente autant que de possible de s'en approcher . L'exercice peut cependant être largement facilité par l'existence de prévisions macro-économiques ou par la transparence des interventions de l'Etat, lorsque celles-ci font l'objet, par exemple, d'une contractualisation pluriannuelle avec les gouvernements locaux ;

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PARTIE 5 : PROGRAMMATION ET ANALYSE PROSPECTIVE


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