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Guide pour l'autoévaluation financières des autorités locales

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1. L'ANALYSE DES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN VALEUR ABSOLUE ET EN TENDANCE. Les équilibres peuvent être calculés à partir du cadre comptable générique. Ils sont constitués de ratios visant à reconstruire progressivement le résultat du compte de l'autorité locale en faisant apparaître des informations spécifiques. Ces ratios sont les suivants :

- 1. L'autofinancement brut : ce ratio décrit le rapport entre l'ensemble des recettes d'exploitation et l'ensemble des dépenses d'exploitation. Le solde doit toujours être positif, sinon l'autorité locale est incapable de couvrir de manière durable ses besoins courants de base, y compris les charges financières liées à la dette. Indicateur de solvabilité de l'autorité locale, l'autofinancement brut est au cœur de l'analyse financière rétrospective. Mode de calcul : (A + B + C) - (D + E + F + G). - 2. L'autofinancement net : ce ratio correspond à la marge de manœuvre disponible pour se développer de

manière autonome, une fois payé l'amortissement des emprunts contractés lors des précédents exercices budgétaires. Si le solde est positif, l'autorité locale a su non seulement financer l'ensemble de ses dépenses de fonctionnement et couvrir le remboursement du capital de la dette, mais aussi dégager des réserves pour son développement futur. Mode de calcul : 1 - K. - 3. Besoin ou excédent de financement : ce ratio décrit tantôt le besoin de recourir à de nouveaux emprunts pour financer son développement et équilibrer ses opérations d'investissement (solde négatif), tantôt l'épargne que l'autorité locale va pouvoir utiliser pour des projets à venir (solde positif). Mode de calcul : 2 + (I + J) - (L + M + N). - 4. Position nette de l'exercice : il s'agit du point d'équilibre du budget une fois prises en compte toutes les recettes et les dépenses de l'exercice (résultat de l'exercice). A ce stade, la position nette de l'année précédente est incorporée. De préférence, elle doit tendre vers zéro. Mode de calcul : 3 + H + Pn-1.

FIGURE 2 : LES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU CADRE COMPTABLE GÉNÉRIQUE

Position nette de l'exercice

Dépenses d'équipement

Besoin de financement

Emprunts nouveaux Position n-1

Autres recettes Participations d'investissement versées Subventions

Autofinancement Amortissement brut dette

Recettes d'exploitation

Charges Autoexceptionnelles financement net

Dépenses d'exploitation

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PARTIE 4 : ANALYSE RÉTROSPECTIVE ET TABLEAU DE BORD SYNTHÉTIQUE


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