Les opérations d'exploitation réunissent les dépenses et les recettes destinées à assurer le fonctionnement quotidien de l'autorité locale. Elles ont un caractère récurrent : chaque année, ces opérations se répètent de manière relativement prévisible et sont souvent considérées comme obligatoires. Pour les recettes, ce sont les recettes fiscales, les dotations de fonctionnement versées par l'Etat ou les autres niveaux d'administration publique, et les ressources perçues par l'autorité locale (sous forme de prix, de tarifs, de redevances, de rémunération...) grâce à l'exploitation de son patrimoine. Pour les dépenses, elles sont généralement relativement contraintes : ce sont principalement les dépenses de personnels et les achats de fournitures, les subventions versées par l'autorité locale pour aider d'autres structures à fonctionner (associations, budgets annexes...), et les charges d'intérêt sur la dette de l'autorité locale. Les opérations d'investissement décrivent les opérations qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de
l'autorité locale (ses bâtiments, ses terrains...) et dont la durée de vie est souvent supérieure à une année. Ces opérations ont un caractère généralement unique et exceptionnel : elles ne se reproduisent pas à l'identique d'une année à l'autre. Du côté des recettes, les subventions dédiées à la réalisation d'investissements y seront comptabilisées, de même que les recettes générées par une diminution du patrimoine (vente de terrains ou de bâtiments...) et les emprunts nouveaux contractés par l'autorité locale. Du côté des dépenses figurent le remboursement du capital de la dette antérieure de l'autorité locale, les opérations d'équipement (travaux, réhabilitations, acquisitions...) et les subventions d'investissement versées à d'autres structures. Le total des recettes d'exploitation et d'investissement d'une part, des dépenses d'exploitation et d'investissement d'autre part, produit le résultat de l'exercice : celui-ci peut être nul (compte équilibré), témoigner d'un excédent (résultat positif) ou un déficit (résultat négatif).
FIGURE 1 : STRUCTURE DU CADRE COMPTABLE GÉNÉRIQUE
ANNEE N-1
ANNEE N
RECETTES
DÉPENSES
RECETTES
DÉPENSES
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Exploitation
Fiscalité Subventions Produits d'exploitation
Personnel Achats divers Participations Intérêts dette
Fiscalité Subventions Produits d'exploitation
Personnel Achats divers Participations Intérêts dette
Investissement Investissement Emprunts Subventions Autres recettes
Capital dette Equipement Participations Charges exceptionnelles
= Résultat année n-1
Investissement Investissement Emprunts Subventions Autres recettes
Capital dette Equipement Participations Charges exceptionnelles
= Résultat année n
Le détail de la nomenclature proposée est donné ci-après.
18
PARTIE 3 : APPROCHE BUDGÉTAIRE ET STRUCTURATION D'UN CADRE COMPTABLE GÉNÉRIQUE