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Guide pour l'autoévaluation financières des autorités locales

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GRILLE D'AUTOÉVALUATION DU RISQUE-PAYS FACTEUR

INDICATEUR

INTERPRÉTATION

1. CADRE ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE a. Richesse

- PIB par habitant - Evolution annuelle du PIB par habitant

Cet indicateur donne un indice de la richesse relative du territoire national.

b. Monnaie

- Taux d'inflation et variations - Evolution du taux de change

Une monnaie considérée comme faible ou instable peut conduire à augmenter la prime de risque demandée par les partenaires, à réduire la durée des emprunts ou à privilégier des transactions en devises étrangères.

c. Activité économique

- Part du secteur des services par rapport aux secteurs primaire (agriculture) et secondaire (industrie) - Part des exportations dans le PIB - Part des matières premières dans les exportations

Plus l'activité économique du pays est fondée sur les services (commerce, technologies...), plus la valeur ajoutée créée par le pays est élevée.

d. Emploi

- Taux de chômage - Evolution annuelle du taux de chômage

Cet indicateur permet d'évaluer le taux d'occupation productive de la population .

e. Population

- Taux d'accroissement de la population - Taux de la population âgée de moins de 15 ans - Taux de la population âgée de plus de 60 ans

L'accroissement de la population est un signe de dynamisme pour l'économie, mais induit des dépenses d'équipement supplémentaires. Les jeunes et les personnes âgées sont en particulier des catégories parmi les plus « consommatrices » de services et les moins « productrices » de revenus immédiats.

Plus l'économie est dépendante des exportations, et des matières premières en particulier, plus le risque de déstabilisation du fait d'une crise internationale est élevé.

2. CADRE INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE a. Statut des autori- - Ancienneté de la décentralisation tés locales

La reconnaissance d'un statut juridique aux autorités locales est un atout, de même qu'une pratique ancienne de la gestion des affaires publiques au niveau local.

b. Compétences locales

- Stabilité du périmètre de compétences transférées - Qualité de la négociation des transferts de compétences - Existence d'un mécanisme de compensation financière des compétences transférées

Si la décentralisation se pratique dans un cadre de compétences stabilisées, dans un esprit de négociation entre l'Etat et les autorités locales, et que les charges qui résultent des transferts de compétences sont évaluées d'un commun accord entre les parties, le partenaire financier portera un regard positif sur les capacités des autorités locales à assumer leurs compétences.

c. Etat de droit

- Existence de voies de recours juri- Le partenaire financier extérieur est attentif à tous les moyens juridiques diques efficaces contre les autori- qui lui permettront de faire respecter ses droits si ceux-ci devaient être tés publiques contournés dans le cadre de sa relation avec l'autorité locale. - Existence d'accords multilatéraux ou bilatéraux concernant les investissements

d. Corruption

- Appréciation de la corruption par les organismes indépendants (Banque Mondiale, Transparency International...)

Un environnement sain pour les affaires (publiques ou privées) est un atout et un gage de transparence.

e. Elections

- Régularité des élections - Proximité des élections

La bonne tenue d'élections, au niveau national comme au niveau local, est un indice de la stabilité politique favorable au développement de relations professionnelles. La proximité d'élections, surtout si celles-ci sont porteuses de perspectives de changements politiques majeurs, susceptibles d'obérer la stabilité politique ou institutionnelle de l'autorité locale, est un point sur lequel les partenaires financiers potentiels de la collectivité seront particulièrement attentifs.. En outre, un partenaire financier, soucieux de son image, peut ne pas souhaiter associer son image à celle d'une politique qui sera considérée comme non respectueuse des principes reconnus pas la communauté internationale (démocratie et droits de l'homme notamment).

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PARTIE 2 : L'ÉVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT DES AUTORITÉS LOCALES


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