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Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Table DES MATIÈRES
1.0 Introduction 1.1 Projet sur la politique de prix pour les émissions de carbone 1.1.1 Implications pour les cibles de réduction des émissions de carbone à long terme 1.1.2 Conception et mise en œuvre d’une politique pour le carbone 1.2 Organisation du document 2.0 Le fondement de l’analyse sur la politique de prix pour le carbone de la TRNEE 2.1 Fondement politique du conseil de la TRNEE 2.1.1 Tirer parti du rapport D’ici 2050 2.1.2 Reconnaître les incertitudes à court terme, tout en planifiant à long terme 2.2 Le fondement analytique de la recherche 2.2.1 Critères d’évaluation d’une politique 2.2.2 Outils d’analyse quantitative et de modélisation économique 2.2.3 Analyse qualitative 3.0 Les 3.1 3.2
objectifs de la politique de prix pour le carbone de la TRNEE Premier objectif : atteindre les cibles du gouvernement du Canada au moindre coût Deuxième objectif : réduire au minimum les effets indésirables sur divers segments de la société et l’économie
4.0 Les éléments essentiels de la conception et de la mise en œuvre : établissement de prix globaux et unifiés à long terme 4.1 Le besoin d’une politique unifiée de prix pour le carbone 4.1.1 Unification du prix pour le carbone pour toutes les émissions 4.1.2 Unification de la politique de prix pour le carbone entre les provinces et territoires du Canada 4.2 Le besoin d’un prix pour le carbone durable et à long terme 4.2.1 Certitude politique en vue d’influer sur les décisions d’investissement à long terme 4.2.2 Adaptabilité de la politique, à la lumière de sources multiples d’incertitude 4.2.3 Établir l’équilibre entre la certitude et l’adaptabilité d’une politique 4.3 Une politique de prix pour le carbone pour le Canada 4.3.1 Trois grands éléments 4.3.2 Gouvernance et mise en œuvre d’une politique adaptative de prix pour le carbone
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5.0 Conception d’instruments de prix pour le carbone 37 5.1 Moyens d’équilibrer la certitude du prix et la certitude de la quantité 39 5.1.1 Nouvelle orientation pour les discussions sur la politique 39 5.1.2 Compromis entre la certitude du prix et la certitude de la quantité 42 5.1.3 Mécanismes pour combiner les systèmes de taxe sur les émissions de carbone aux systèmes de quotas et d’échange 45