Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada
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Malgré les différences au niveau des réductions totales, les régions devraient répondre de façon semblable à un établissement de prix unifié pour le carbone. L’Alberta et l’Ontario contribuent le plus largement à la réduction des émissions en réponse à la politique d’établissement de prix puisque ces provinces devraient produire d’importantes émissions sans cette politique. La prévision suggère que des réductions économiques sont possibles pour ces régions. Comme l’illustre la Figure 25, lorsque l’on compare les réductions réalisées par les provinces par rapport à leurs émissions selon un scénario de maintien du statu quo, il devient clair que la décarburation dans les régions se fait selon un taux semblable, et qu’elle atteindra un niveau semblable en 2050. La prévision suggère donc que la réduction des émissions pour chaque région sera proportionnelle à leurs profils actuels d’émissions.
8.2.3
Certains effets disproportionnés sur les ménages à faible revenu
L’établissement des prix seul peut être régressif, et entraîner des effets disproportionnés sur les ménages à faible revenu. Cela s’avère autant pour les approches basées sur la quantité et l’établissement des prix (c’est-à-dire à la fois des systèmes de quotas et d’échange et des taxes sur le carbone). Une politique équitable d’établissement de prix pour le carbone devrait répondre à cet enjeu. Des mécanismes de recyclage des recettes peuvent être utilisés pour réduire ou renverser les effets régressifs selon la répartition, comme l’indique l’article 4.2. L’effet de l’établissement de la modélisation rapide et importante de prix pour le carbone sur les ménages canadiens en 2020 fait l’objet d’une analyse. Les données de Statistique Canada montrent que les modèles de consommation varient selon les catégories de revenu, et que, par conséquence, les émissions de gaz à effet de serre varient également. Les données suggèrent que pour les plus faibles recettes, soit 20 % des Canadiens, un prix pour les émissions de carbone de 100 $ / tonne pourrait augmenter d’environ 1 000 $ par année le coût de la vie, soit un peu plus de 3 % du revenu moyen disponible98. Cette analyse surestime probablement l’effet sur les ménages, puisqu’elle suppose que les modèles de consommation en 2020 seront les mêmes qu’en 2002, l’année la plus récente pour laquelle on possède des données. Cependant, les ménages devraient adapter leur consommation en réponse à la politique de prix pour le carbone, et les entreprises devraient aussi décarburer les chaînes d’approvisionnement, ce qui réduirait les effets sur les ménages. Les données indiquent cependant un ordre de grandeur des effets sur les ménages et, en particulier des effets différents des prix selon le revenu des ménages. En général, les ménages à revenu élevé produisent plus de gaz à effet de serre que les ménages moins fortunés. Les données de Statistique Canada indiquent que la tranche de 20 % des Canadiens les plus fortunés produit environ quatre fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que la tranche de 20 % des moins fortunés99. Les Canadiens avec les recettes les plus élevés devront par conséquence payer quatre fois plus en taxe (ou des augmentations de prix équivalentes en raison des mesures de quotas et d’échange). Mais ceux avec les recettes les plus élevés gagnent six fois plus que les moins fortunés; la proportion du revenu payée est donc inférieure à celle pour les faibles recettes.
98 Cela comprend à la fois les émissions directes et indirectes, c.-à-d. les changements de prix qui résultent de l’augmentation des prix pour les biens et services qui produisent d’importantes émissions de carbone, et non seulement des augmentations des carburants fossiles. Les données ont été fournies à la TRNEE par Statistique Canada, le 11 septembre 2008. 99 Données fournies à la TRNEE par Statistique Canada, le 11 septembre 2008.