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La corruption dans le secteur de l´eau
La gestion intégrée des ressources en eau peut-elle empêcher la corruption ? John Butterworth1 Les réformes fondées sur la stratégie désignée par la Gestion intégrée des ressources en eau (Integrated Water Resources Management – GIRE), font l’objet d’un engagement avancé dans de nombreux pays développés ou en développement. Elles ont pour objectif de répondre à la fois aux crises engendrées par la pénurie de l'eau, particulièrement dans les pays en développement, et aux problèmes de la qualité de l'eau notamment dans les sociétés post-industrielles européennes. La particularité essentielle de la GIRE est d’encourager la décentralisation et la participation des usagers, tout en renforçant le rôle régulateur des états. Les mesures adoptées dans ce type de stratégie reposent généralement sur plusieurs facteurs, parmi lesquels la présence d’institutions responsables de la gestion des bassins fluviaux ou des bassins versants, une planification intégrée permettant de concilier des objectifs convenus d’ordre quantitatif et qualitatif dans la fourniture de l’eau. On compte également parmi ces mesures essentielles, la présence d’un système de droits administratifs officiels, notamment sous la forme de permis régulant le puisage ou la pollution de l’eau, le recouvrement des coûts et la tarification de l’eau (le principe de « l’utilisateur payeur »), et enfin des mécanismes basés sur le marché permettant à la fois une réallocation de l’eau et une protection de l'environnement améliorées, notamment par la mise en place de réserves d’eau à des fins écologiques ainsi que l’application du principe du « pollueur payeur ». Les mesures de la GIRE peuvent-elle créer des opportunités de corruption ? Qu’arrive-t-il lorsque des fournisseurs d'eau informels, approvisionnant probablement la plupart des utilisateurs d’eau dans le monde 2, se trouvent peu à peu remplacés par un système d’administration publique officiel synonyme, en principe de plus de transparence et plus responsable ? La GIRE exige une coordination et une coopération étroites entre des agences gouvernementales qui fonctionnaient précédemment de manière indépendante 3. Ce faisant, la GIRE introduit également un facteur de complexité. De plus, en ajoutant un nouvel échelon administratif qui rallonge la chaîne de prise de décision, la GIRE risque de créer de nouvelles occasions de recherche de rente. Les travaux de recherche démontrent que les risques de corruption augmentent lorsque des acteurs, n’ayant pas l’habitude de travailler ensemble, entrent en contact. Cela s’explique par le fait que le niveau de contrôle social et de surveillance administrative décroît lorsque ces relations se nouent en dehors ou à la marge des systèmes organisationnels établis. Par exemple, dans les pays en développement, les agences chargées de la gestion de bassins ont souvent été mises en place récemment ; elles manquent fréquemment
1 John Butterworth est responsable de programme au sein d’IRC, International Water and Sanitation Centre (Centre International de l'Eau et de l'Assainissement), Delft, Pays-Bas. 2 Butterworth et al., Community-based Water Law and Water Resource Management Reform in Developing Countries (Oxfordshire, Royaume-Uni: Cabi Publishing, 2007). 3 P. Stålgren, ‘Corruption in the Water Sector: Causes, Consequences and Potential Reform’, Swedish Water House Policy Brief N° 4 (Stockholm Swedish Water House, 2006).