10.4.5. Démarches en cas de refus En cas de refus du surclassement, une nouvelle demande pourra être présentée au bout de 2 mois (délai minimum pour améliorer un état physiologique incomplet). 10.5. Catégories de certificats particuliers de surclassement 10.5.1. Surclassement Poussin Le certificat médical particulier de Surclassement Poussin (SP) devra être établi par un médecin du sport et adressé au Médecin Fédéral Régional au début de chaque saison, ou bien en cours de saison en complément d un certificat de non-contre-indication. Le Surclassement Poussin simple ("SP") n'autorise les joueurs qu'à jouer dans la catégorie d'âge supérieure (benjamins). Le certificat SP doit être établi sur un imprimé réglementaire, toutes les rubriques doivent être renseignées et tous les résultats chiffrés portés par un médecin autorisé à établir les certificats particuliers (cf. art. 10.4.2), puis visé par le Médecin Fédéral Régional. L autorisation parentale figurant en tête du document médical doit être obligatoirement signée sous peine de nullité. L'autorisation du surclassement poussin est prononcée uniquement par le Médecin Fédéral Régional au vu de la fiche médicale. Dans certains cas, le Médecin Fédéral Régional pourra déléguer ses pouvoirs de décision à un Médecin Fédéral Départemental. 10.5.2. Double surclassement Le certificat médical particulier de double surclassement (2S) devra être établi par un médecin du sport et adressé au Médecin Fédéral Régional au début de chaque saison, ou bien en cours de saison en complément d un certificat de non-contre-indication. Le double surclassement "2S" n est autorisé que pour les benjamins, les minimes et les cadets. Le certificat de double surclassement doit être établi sur un imprimé réglementaire fédéral ; toutes les rubriques doivent être renseignées et tous les résultats chiffrés portés. L autorisation parentale figurant en tête du document médical doit être obligatoirement signée sous peine de nullité. L'autorisation du double surclassement est prononcée uniquement par le Médecin Fédéral Régional au vu de la fiche médicale. Dans certains cas, le Médecin Fédéral Régional pourra déléguer ses pouvoirs de décision à un Médecin Fédéral Départemental. 10.5.3. Surclassement Exceptionnel minime 2 Le surclassement exceptionnel minime 2 "SE" n est autorisé que pour les minimes deuxième année., Le certificat de surclassement exceptionnel minime 2 devra être établi par un médecin du sport sur un imprimé réglementaire fédéral et adressé au Médecin Fédéral National au début de la saison, accompagné des compte-rendus d examen médicaux exigibles pour les athlètes des listes Espoirs (voir article 12). L autorisation parentale figurant en tête du document médical doit être obligatoirement signée sous peine de nullité. L'autorisation du surclassement exceptionnel minime 2 est prononcée uniquement par le Médecin Fédéral National au vu de du dossier médical complet. 10.5.4. Limites aux surclassements Le fait de posséder une autorisation 1S ou 2S permet de participer, lors d une compétition individuelle ou par équipes, à tous les tableaux. Toutefois, le joueur ne peut s'inscrire que dans une seule catégorie d âge par tableau, pour cette compétition. (Exemple : si un minime 2S s'inscrit en simple minime et en double junior lors de la même compétition, il ne peut, le même jour, s'inscrire également en simple junior ou en double minime). 10.5.5. Certificat médical Vétéran Autorisé Compétition Le certificat médical particulier de Vétéran Autorisé Compétition ("VAC") devra être établi chaque année par un médecin du sport, et adressé à la ligue. Il n est pas visé par le Médecin Fédéral Régional. Le certificat médical particulier de Vétéran Autorisé compétition devra être établi sur un imprimé réglementaire fédéral. Toutes les rubriques devront être renseignées. Le vétéran Autorisé compétition peut s'inscrire dans tous les tableaux seniors ou vétérans d une compétition à laquelle il participe. 10.5.6. Certificat médical Vétéran « Hors compétition » Le certificat médical particulier de Vétéran « Hors compétition » (VHC) est délivré par tout médecin titulaire du Doctorat d État, inscrit à l ordre des médecins, sur un imprimé réglementaire fédéral.
FFBA / GdB / édition 2008/1
Chapitre 2.1. Statut des Joueurs > Règlement Médical
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