Avis 2

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AVIS DES SERVICES DE L’ETAT LIES AUX PROCEDURES FONCIERES CONNEXES -

Avis du Service Planification et Aménagement des Territoires (SPAT) de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en date du 20 septembre 2017 ; Avis du SPAT de la DDT datés du 1er décembre 2017 et courrier d’accompagnement du service de la règlementation de la sous-préfecture d’Albertville en date du 20 décembre 2017 ; Réponse de la commune de Tignes en date du 06 février 2018 ; Relevé de décision de la Direction de la sécurité intérieure et de la protection civile de la Préfecture de Savoie en date du 22 février 2018 ; Avis du SPAT de la DDT en date du 15 mars 2018 ;




























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