Un lieu d ’ouverture culturelle au service des citoyens

La médiathèque inaugurée en 2012 a su développer et enrichir son o re en direction du public. Le début de ce mandat a vu des évolutions et une o re se diversi er au sein de notre médiathèque.

UN DRIVE POUR ASSURER UNE CONTINUITÉ DE SERVICE

Lors de la crise sanitaire, l’équipe de la médiathèque en accord avec la municipalité a mis en place un service de drive permettant à chacun et chacune de pouvoir continuer à s’évader et voyager en découvrant de nouveaux ouvrages.

DES BÉNÉVOLES POUR FAIRE VIVRE LA MÉDIATHÈQUE

La médiathèque est ouverte au public sur de nombreux créneaux notamment grâce à la participation de bénévoles encadrés et formés par Cynthia.

Depuis 2020, le nombre de bénévoles a augmenté permettant ainsi une continuité de service et d’ouverture. Les bénévoles sont force de proposition dans l’acquisition de nouveautés et participent aussi au bon fonctionnement du service (prêts des livres, entretiens du fonds…)

DES ANIMATIONS HÉTÉROCLITES POUR ENRICHIR CHACUN D’ENTRE NOUS violon de Sarazate », à destination des élèves de CM1/CM2 de notre école.

L’arrivée de nouveaux bénévoles a permis de mettre en place deux nouveaux rendez-vous dédiés aux bébés et à la petite enfance.

Jessica propose de familiariser vos bébés à l’écoute d’histoires une fois par mois lors d’une rencontre « Bébés lecteurs » et de faire découvrir l’univers littéraire aux plus grands à travers « L’heure du conte ».

La médiathèque permet aussi aux assistantes maternelles un lundi par mois de pro ter de la richesse du fonds.

La médiathèque de la Charente – Maritime a proposé un spectacle de lectures musicales « Sur les traces du

Notre partenaire la CDC, la communauté de commune d’Aunis Atlantique, œuvre aussi au développement culturel en proposant des animations et des prêts d’expositions. Ainsi nous avons pu accueillir dans nos locaux un spectacle musical de la compagnie Petit Arbre.

En 2022, la médiathèque a accueilli deux expositions « La BD dans tous ses états » avec en personnage phare Spirou. Les enfants de l’école sur les pauses méridiennes avaient eux aussi travaillé autour de ce personnage et découvert pour certains ses aventures. De même, l’exposition « Le français parlons-en », ouverte à tous a permis de mettre en évidence les changements de la langue française.

La médiathèque met en avant des artistes locaux. Nous avons exposé cette année les peintures de Mesdames Françoise DAROUX, Monique MORASSO, Monique FRAIGNE ainsi que celles de M. Jonathan PERRIER.

La municipalité a choisi de mettre aussi en avant nos artistes en ornant la salle du conseil municipal des œuvres de Mesdames MORASSO, LAINE et de M. COSNARD. Les œuvres ont soit été acquises soit o ertes à la municipalité.

LE CENTRE NATIONAL DU LIVRE : NOTRE NOUVEAU PARTENAIRE

En 2022, la municipalité a décidé de construire un dossier de demandes de subventions auprès du CNL. Le dossier de notre commune est accepté par celui-ci, ainsi nous avons béné cié d’une subvention nous permettant d’enrichir notre fonds, de proposer de nouvelles animations et d’acquérir de nouveaux supports.

Les élèves de notre école ont ainsi pu rencontrer Marielle Debarre, qui est une libraire travaillant en partenariat avec la librairie Gré ne. Pendant une heure chaque classe a pu venir à la médiathèque et écouter les présentations de livres faites par Marielle. Ensuite, ils sont devenus acteurs en choisissant les ouvrages qu’ils souhaitaient que la médiathèque acquière.

Certaines classes vont aussi participer au Prix des Incorruptibles, prix littéraires destinés aux jeunes et aux adolescents. Les élèves vont élire parmi une sélection de livres, celui qui leur a le plus plu.

De plus, de nombreux ouvrages jeunesses ont pu être achetés a n d’enrichir le fonds.

Une Fr Quentation R Guli Re

Cette année, nous avons enregistré 52 nouvelles adhésions ce qui fait au total un nombre de 238 adhérents.

Depuis le mois de janvier 651 personnes sont venues à la médiathèque.

Un fonds riche et varié

La médiathèque possède 4298 ouvrages achetés grâce au budget qui est dédié chaque année par la municipalité.

La médiathèque de la Charente-Maritime prête actuellement 2926 ouvrages.

La médiathèque cherche à favoriser les librairies indépendantes. Nous travaillons avec la librairie de Courçon et la librairie Gré ne.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir des compagnies théâtrales comme la Compagnie Alméria qui a proposé des Spectacles musicaux 3-6 ans et 6-10 ans sur le thème le vieux et l’oiseau.

Été 2022

Les enfants du centre de Loisirs ont béné cié de la venue des artistes du Théâtre de la Lune Bleue qui a proposé un atelier d’ombres chinoises suivi d’un spectacle.

La subvention versée par le CNL en complément de la part de la municipalité, a permis la mise en place et la réalisation de tous ces projets.

par Magalie PETIT

Accueil collectif des mineurs

Existant sur notre commune depuis 2006, l’ACM (Accueil collectifs de Mineurs) accueille les enfants de trois à dix ans les mercredis, les vacances scolaires et sur le temps périscolaire. Le « club ados » concerne les jeunes de 11 à 17 ans et les temps d’animation se déroulent sur les périodes scolaires. Depuis 2020, l’ACM a connu des modi cations pédagogiques et organisationnelles liées à la situation sanitaire.

Un nouveau projet éducatif ré échi autour de l’enfant

L’action sociale et des familles nécessitent l’établissement d’un projet éducatif décrit par l’équipe d’animation. Les objectifs recherchés doivent permettre l’épanouissement de l’enfant, comme demandé dans le code de l'action sociale et des familles dé nissant les objectifs de l’action éducative mise en place. Celui-ci se décline sur l’épanouissement de l’enfant à travers l’aspect ludique des activités proposées tout en favorisant :

• L’autonomie de l’enfant

• L’apprentissage de la vie en groupe misant sur l’importance de la relation enfants/équipe d’animation.

• L’o re de repères et d’un cadre dé ni, stable et sécurisant,

• L’établissement et le respect des règles permettant à l’enfant de, non seulement, évoluer et expérimenter librement, mais aussi de vivre et s’épanouir en collectivité ce qui est un atout de notre structure.

Accueillir

Lors de la période de con nement, notre structure a rempli sa mission d’accueil auprès des enfants des personnels prioritaires. L’application du protocole sanitaire a permis à l’équipe d’animation d’assurer ses missions auprès des jeunes.

Depuis 2021, après la période de COVID, notre structure a repris un fonctionnement normal et accueille sur les vacances scolaires, hors été, une moyenne de 30 enfants répartis entre les groupes 3-6 ans et 6-12 ans. Sur les vacances d’été, notre structure accueille en moyenne 40 enfants par jour. L’e ectif maximum de l’ACM est de 48 enfants.

Le club ado : Les jeunes s’inscrivent à la journée et béné cient d’animations sportives (badminton, boxe, base Ball), pro tent des parcs d’attractions (family fun parc, vertigo parc, paintball…).

En cohérence avec le projet éducatif, les animations proposées élargissent les centres d’intérêts des enfants et favorisent les di érentes pratiques culturelles et sportives. Di érentes thématiques peuvent être proposées et ainsi la mise en place de thématiques hebdomadaires permet à l’enfant de découvrir et d’approfondir celles-ci.

Toutes les activités proposées sont ré échies a n de traiter la thématique dans sa globalité :

• Certaines sont incontournables comme Halloween, Noël, le Carnaval....

• D’autres permettent de découvrir en s’amusant : « Jardinage et potager » mêle à la fois des activités manuelles et l’acquisition de connaissances pratiques et techniques permettant de suivre la croissance des végétaux semés.

• « Balade à la ferme », durant cette semaine les enfants ont entre autres pu approcher et s’occuper de poneys. En e et, un centre équestre s’est installé au sein de notre structure. Les enfants se sont occupés des poneys et ont pu faire des promenades.

A travers la thématique « Découverte de nos belles régions de France » les enfants ont voyagé grâce aux animations présentant les trésors de quelques régions.

Un point sur l’évolution du budget réalisé avec le Maire :

• Entre 2019 (CA) et 2022 (BP), la dépense passe de 123 700 € à 150 320 € soit plus de 21.50 % d’évolution.

• Les recettes sont assurées comme suit :

• Une participation communale qui passe de 20 143 € à 67 700 € soit plus de 70 %

• Une participation de la CAF stable à 33 230 €

• Le budget s’équilibre par les contributions de :

• Par un virement du budget général de la commune à hauteur de 46.99 %

• Par les familles pour 26.40 %

• Et par la CAF pour 26.56 %

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

- séance du 03 Mai 2022 -

Présentation du schéma communal de défense incendie

Monsieur Antoine YVENAT, responsable de l’agence RESE 17, et Monsieur Joël MAZIERE, agent coordinateur DECI de la RESE 17, présentent le schéma communal de défense incendie.

Autorisation de signer le renouvellement de contrat d'assistance et de maintenance pour le logiciel Belami pour l'accueil de loisirs (délibération n°35/05/2022)

Monsieur le Maire rappelle que l’accueil de loisirs utilise un logiciel de gestion nommé « Belami » et que le contrat d’assistance et de maintenance est arrivé à échéance.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’assistance et de maintenance avec la société V.I.P. CONCEPT pour le logiciel Belami, contrat qui sera renouvelable par tacite reconduction.

Adhésion à l'association « Les Maires pour la planète » (délibération n°36/05/2022)

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide d'adhérer à l'association « Les Maires pour la planète »,

• Autorise Monsieur le Maire à régler le montant de l'adhésion correspondant,

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Création d’un emploi parcours emploi compétences sein du service technique (délibération n°39/05/2022)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC), Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à pourvoir le plutôt possible.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des di cultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire propose donc à l'autoriser à recruter et à signer un contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

• Décide de créer un poste agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

• Précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet e et sera d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

• Précise que la durée du travail est xée à 28 heures hebdomadaires.

• Indique que sa rémunération sera xée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

Don à la Protection civile de Charente-Maritime dans le cadre de la solidarité pour l’Ukraine (délibération n°40/05/2022) Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de faire un don de 110 € à la Protection Civile de Charente-Maritime dans le cadre de la solidarité pour l’Ukraine,

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

• Présentation de l’agenda de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

• La Communauté de Communes Aunis Atlantique souhaite lancer un groupement de commande pour la création d’aires de jeux. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite travailler sur ce projet avec l’architecte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin et propose à Madame Magalie PETIT et Monsieur Frédéric VILQUIN d’y participer ; un rendez-vous sera prochainement xé.

• Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a émis un avis défavorable sur les projets éoliens de Vérines, Sainte-Soulle, Longèves.

• La signature de l’acte pour l’acquisition des parcelles situées aux Loges est prévue le 13 mai.

• Une réunion avec les commerçants de la commune est prévue le 12 mai a n de présenter le projet « tiers lieu ».

• Le nouveau site est en application.

• Monsieur le Maire souhaite changer le nom du bulletin municipal et propose « Angliers M@g ». Certains conseillers proposent « Le M@g d’Angliers ».

- Monsieur Florent YON indique que l’ouverture du cabinet médical dans l’ancien logement communal est prévue le 16 mai. Des travaux de peinture restent à faire et demande des volontaires.

- Madame Magalie PETIT informe qu’à la suite de la campagne de recrutement de bénévoles pour la médiathèque, 5 personnes se sont manifestées dont 1 couple.

-Monsieur Frédéric VILQUIN précise qu’il devait être demandé au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin des pancartes à installer dans l’observatoire. Monsieur le Maire répond que cette demande sera faite lors du rendez-vous à leur architecte.

-Madame Monique MORASSO informe que 2 entreprises sont venues voir le cimetière a n d’établir un devis pour la création d’un nouvel ossuaire et la réalisation d’un caveau provisoire. Deux autres entreprises doivent également se déplacer.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

- séance du 24 Mai 2022 -

Souscription de parts sociales au sein de la COOpérative de Production d'Energie Citoyenne en Aunis Atlantique (CCOPEC) (délibération n°43/05/2022)

A n d’atteindre les objectifs de la trajectoire TEPOS dans laquelle elle s’est engagée, la Communauté de communes Aunis Atlantique porte la volonté que la production locale d’énergie d’origine renouvelable soit portée par les acteurs locaux du territoire pour favoriser des retombées économiques locales. Par la délibération n°BCom-18092019-01du 18 septembre 2019, la Communauté de communes a choisi de s’appuyer sur l’expertise de l’association A Nous l’Energie ! renouvelable et solidaire 17 (ANE!rs17) pour favoriser la création d’une société citoyenne de production d’énergies d’origine renouvelable. Aussi, ANE!rs17 a fait valoir les intérêts du territoire et de la future société citoyenne dans le projet de parc éolien d’Andilly les Marais et a mobilisé et accompagné les citoyens du territoire dans le processus de création de la société citoyenne : écriture collective du projet de statuts de la coopérative, recherche de nancements, communication, identi cation de futurs projets...

Le 17 mai dernier, s’est tenu à la Salle la Passerelle à Andilly les Marais l’Assemblée Générale de création de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « COOPEC ». La création de cette coopérative concrétise le travail mené par ANE!rs17, la CDC et les communes engagées depuis plusieurs années.

Le temps est venu maintenant de passer à la phase opérationnelle. Le projet dispose d’une structure juridique, la SCIC-SAS, de citoyennes et citoyens prêts à investir dans la coopérative, de collectivités locales volontaires pour entrer au capital, d’un engagement de la Région Nouvelle Aquitaine pour soutenir le nancement de futur projet sous la forme d’une subvention correspondant à 1 € accordé pour 1 € investi dans la limite de 250 €/résident de la Région et 50 000 € au total et, en n, de la décision du comité d’engagement d’Energie Partagée de prendre 10 000 € de parts sociales.

La SCIC « COOPEC » s’est donné pour objectifs de :

• Développer, exploiter des projets de production d’énergie d’origine renouvelable ;

• Mettre en place des actions en faveur de la sobriété énergétique –en particulier en matière d’économie d’énergie des logements ;

• Mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur la maîtrise des consommations et la production d'énergies d'origine renouvelable.

La prise de participation envisagée, de l’ordre de 100 €, procède de la volonté de la Commune d’accompagner les projets à forte plus-value environnementale et de contribuer à l’atteinte des objectifs TEPOS du territoire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Vu,

• L’article 109 de la loi sur la transition énergétique n° 2015-992 du 17 août 2015 prévoyant la participation des collectivités au capital d’une société par action simpli ée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables par des installations situées sur son territoire et participant à l'approvisionnement énergétique de son territoire.

• Les statuts de la SCIC-SAS COOPEC en Aunis Atlantique

Il est proposé au Conseil municipal :

• De souscrire 2 parts sociales de 50 euros l’une pour un montant total de 100 euros de la SCIS SAS « COOPEC »;

• De nommer Monsieur Didier TAUPIN comme représentant de la commune au sein de ladite société ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la prise de participation de la commune à ladite société.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de souscrire 2 parts sociales de 50 euros l’une pour un montant total de 100 euros de la SCIS SAS « COOPEC » ;

• Nomme Monsieur Didier TAUPIN comme représentant de la commune au sein de ladite société

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la prise de participation de la commune à ladite société

Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé (CPTS) Aunis Nord (délibération n°44/05/2022)

Monsieur le Maire rappelle la création de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Nord Aunis dont les actions, selon les envies de ses membres et un diagnostic territorial, visent à améliorer l'accès aux soins, construire des parcours patients e caces, promouvoir des actions de prévention et prévoir des plans face aux crises sanitaires.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Nord Aunis et précise que le montant de la cotisation annuelle est de 100 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide d’adhérer à la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) Nord Aunis,

• Autorise Monsieur le Maire à régler la cotisation annuelle de 100 euros.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier

Vote du budget primitif 2022 du budget annexe Les Loges (délibération n°45/05/2022)

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2022 du budget annexe Les Loges ; Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

• Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement : 500,00 €

Section d’investissement : 92 900,00 €

Signature d’une convention de partenariat culturel pour les lectures musicales du département de la Charente-Maritime (délibération n°46/05/2022)

Monsieur le Maire informe que la médiathèque recevra, le 27 juin prochain, la lecture musicale « Les Violons de Sarazate » proposée aux enfants de l’école primaire.

Dans ce cadre, le Département propose la signature d’une convention de partenariat culturel pour les lectures musicales du département de la Charente-Maritime.

Considérant que ladite convention a été transmise à chaque conseiller(ère) municipal(e), Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat culturel pour les lectures musicales avec le Département de la Charente-Maritime.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Affaires Diverses

- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Lotissement Le Chemin Vert : Les travaux de maçonnerie ont débuté semaine dernière.

- Recensement de la population prévu en janvier et février 2023.

- SCOT : la commune a été classée dans le quartier de « Dompierre-Sur-Mer » qui est le deuxième quartier après celui de La Rochelle.

- L’amicale des sapeurs-pompiers du CPI Angliers/Vérines organise un bal le 16 juillet prochain à Vérines au béné ce des orphelins des pompiers. Le Président de l’amicale propose d’alterner cette manifestation une année sur deux entre Vérines et Angliers. Le SIVU a décidé d’attribuer à l’amicale une subvention de 792 € pour l’achat de gobelets.

- Réunion avec les acteurs économiques de la commune le 12 mai dernier concernant le projet « tiers lieu ». Une réunion identique est prévue le 1er juin avec les professions médicales et paramédicales.

- L’association l’Obérythmée remercie le Conseil Municipal de la mise à disposition de la salle polyvalente « Lucien TUBLET » tous les mardis soir et une fois par an pour leur concours national.

- Remerciements de la famille TUBLET / AUGER concernant le mot de condoléances reçu à la suite du décès de Madame Alice TUBLET.

- Monsieur Frédéric VILQUIN souhaite savoir quand aura lieu la nouvelle réunion avec les associations pour l’organisation de l’inauguration de la mairie. Monsieur le Maire répond que cette rencontre est prévue le 3 juin.

- Monsieur Florent YON demande s’il serait possible que l’éclairage public puisse être connecté à une application pour son fonctionnement. Monsieur le Maire répond que l’éclairage est géré par le SDEER et qu’il est nécessaire de prendre contact avec le responsable a n de connaître cette faisabilité.

Monsieur YON remercie également les conseillers et conseillères qui ont donné de leur temps pour aider aux travaux de l’ancien logement communal.

- Madame Magalie PETIT informe que Sandra, responsable de l’accueil de loisirs, propose d’ouvrir cet été le club ados aux enfants scolarisés en CM2 suite aux demandes de plusieurs familles. Le conseil municipal accepte cette proposition.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

- séance du 23 Juin 2022 -

Délibération relative à la publicité des actes de la commune (délibération n°47/06/2022)

À compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes par voie électronique devient la règle pour toutes les collectivités. Sauf dans les communes de moins de 3 500 habitants qui peuvent choisir, par délibération, de recourir à l’a chage ou à la publication sous forme papier.

À compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires (délibérations, arrêtés…) et de nature mixte des collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une publication par voie électronique (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ; décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021). En cas d’urgence, il restera possible d’assurer la publicité des actes par voie d’a chage a n d’en permettre l’entrée en vigueur sans délai, mais seule la publication électronique déclenchera le délai de recours contentieux.

Les communes de moins de 3 500 habitants (ainsi que les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés) peuvent déroger à cette règle. Elles peuvent opter pour la publication électronique, mais aussi choisir de recourir à l’a chage ou la publication sous forme papier au moyen d’une délibération valable pour la durée du mandat. Ce choix peut être modi é à tout moment.

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et notamment son article 40 qui xe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu l’article L. 2131-1 du CGCT.

Le Maire précise à l’assemblée :

Considérant que la Commune compte moins de 3 500 habitants sur son territoire, Considérant que la Commune n’est pas encore prête à mettre en œuvre la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de ses actes,

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de la commune par a chage à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

Inauguration de la Mairie

Déroulé de la journée d’inauguration de la mairie du 02 juillet 2022 à partir de 14h :

Les bâtiments communaux seront ouverts au public de 14h à 17h (sauf la mairie)

Plusieurs activités gratuites seront proposées :

• Bateau Pirate gon able

• Maquilleuse pour enfants

• Un magicien qui circulera sur le site

• Exposition dans la médiathèque : peintures sur toiles, sculptures, peintures sur casques de moto

• Yoga

• Self défense

Plusieurs démonstrations d’Obérythmée sont prévues sur le terrain en herbe derrière la salle polyvalente.

Le Groupe HAPPEN jouera à partir de 14h dans la cour du Centre de Loisirs.

Trois Foods trucks seront installés sur la Place Saint-Pierre proposant des glaces, crêpes et bar à huîtres.

Une buvette, tenue par l’association des parents d’élèves et 2 conseillers municipaux, sera installé dans la salle polyvalente et un barbecue sera proposé à partir de 20h.

L’inauguration de la mairie aura lieu à 17h30 suivie d’un bu et dans la salle polyvalente.

Une soirée dansante animée par le chanteur David Le Crooner viendra clôturer cette inauguration.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

- séance du 05 Juillet 2022 -

Actualisation des tarifs des repas cantine à compter du 1er septembre 2022 (délibération n°48/07/2022)

Considérant l’augmentation des tarifs appliqués par la société Restoria, prestation de la restauration scolaire et accueil de loisirs, à compter de la rentrée de septembre 2022,

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des repas facturés aux familles concernant la restauration scolaire et l'accueil de loisirs. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, - Décide qu'à compter de la rentrée de septembre 2022, les repas seront facturés aux familles au tarif de :

- Repas enfant

- Quotient familial inférieur à 1000 : 1,00 €

- Quotient familial compris entre 1001 et 1400 : 3,15 €

- Quotient familial à partir de 1401 : 3,31 €

- Repas adulte : 4,10€

- Précise que ces tarifs sont appliqués sur la restauration scolaire et la restauration de l'accueil de loisirs.

Adhésion au groupement de commandes de la CDC Aunis Atlantique

« Achat d’équipements de loisirs » (délibération n°49/07/2022)

Vu le Code de la commande publique ; Considérant l’enjeu de la mutualisation des commandes pour l’ensemble des collectivités ;

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Aunis Atlantique propose le lancement du groupement de commandes suivant :

Achat d’équipements de loisirs

Le groupement de commandes proposé a pour objectif de regrouper les besoins des communes du territoire de la CDC Aunis Atlantique souhaitant y adhérer. Il a pour e et d’optimiser l’o re des entreprises candidates, et ainsi d’obtenir des tarifs privilégiés.

Compte tenu de la complexité technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simpli cation administrative et d’économie nancière.

A n d’y adhérer, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dédiée à ce groupement de commandes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et lui donne tous pouvoirs pour e ectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer en conséquence tous les documents y référant.

Signature d’une convention d’honoraires d’avocats pour le cadrage et la sécurisation d’une décision de préemption (délibération n°50/07/2022)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de missionner un avocat pour une mission de conseil dans le cadre d’une décision de préemption urbaine. Ainsi, Monsieur le Maire propose Maître Sarah HEITZMANN du cabinet Thomé HEITZMANN, avocat en droit de préemption, et présente la proposition nancière jointe à la présente délibération. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’honoraires avec le cabinet Thomé HEITZMANN, représenté par Maître Sarah HEITZMANN, pour une mission de cadrage et de sécurisation de la décision de préemption, dans les conditions nancières présentées. • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et compte nancier unique (délibération n°51/07/2022)

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont béné cient déjà les régions o rant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d’Angliers son budget principal et ses 4 budgets annexes.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modi cation de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune d’Angliers à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire, VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de nances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

• Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d’Angliers ;

• Opte pour le compte nancier unique ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du compte nancier unique ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Avis relatif à l’inscription au titre des monuments historiques de la cloche de l’église (délibération n°52/07/2022)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryannick LE ROUX qui informe que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, en à sa séance du 7 juin 2022, a émis un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques de la cloche de l’église datant de 1641.

Monsieur le Maire précise que l’avis du Conseil Municipal sur cette inscription, est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, • Emet un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques de la cloche de l’église.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Redevance « électricité » pour les Food-trucks (délibération n°53/07/2022)

Monsieur le Maire propose de mettre en place une redevance « électricité » pour les food-trucks souhaitant s’installer sur le territoire de la commune et désirant un point électrique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide qu’une redevance « électricité » de 4€ par prise de 16 ampères et par jour sera appliquée aux food-trucks,

• Précise que la redevance d’occupation du domaine public « emplacement marché », délibération n°14/03/2021 du 09 mars 2021, s’appliquera aux food-trucks.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Annulation de la délibération relative au don à la Protection Civile de la Charente-Maritime dans le cadre de la solidarité pour l’Ukraine (délibération n°54/07/2022)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, • Annule la délibération n°40/05/2022, en date du 03 mai 2022, relative au don à la Protection Civile de Charente-Maritime dans le cadre de la solidarité pour l’Ukraine qui ne respecte pas la procédure administrative mise en place pour ce soutien.

Annulation du versement des acomptes lors des locations de salles (délibération n°55/07/2022)

Considérant la délibération n°03/01/2022, en date du 11 janvier 2022, relative à la révision des tarifs de location de la salle polyvalente, de la salle des associations et du matériel, Considérant les modalités de règlements indiquées dans les conventions d’utilisation, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide que la totalité du montant de la location de la salle polyvalente « Lucien Tublet » et de la salle des associations sera à verser lors de la signature de la convention d’utilisation de ladite salle,

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Balayage des voies communales : le projet du pacte nancier et scal de la CDC Aunis Atlantique prévoit l’arrêt du paiement de cette prestation par la CDC. En contrepartie, une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) sera mise en place en fonction des dépenses déjà réalisées et non pas ajustée à la réalité (ne tiendra pas compte de l’évolution des communes).

- la Fibre est desservie sur une grande partie de la commune.

- Logements séniors : une rencontre a eu lieu avec l’organisme « Les Petites maisons » qui ne souhaite pas acheter le terrain. Le Département doit être sollicité a n d’obtenir une habilitation permettant ainsi aux résidents de béné cier d’aides sociales.

- Six logement sociaux prévus dans le lotissement Les Hauts-De-Saint-Gilles II ont obtenus un nancement de la part du Département.

- En raison des pertes nancières subies (baisse des recettes de fonctionnement) durant la crise sanitaire en 2021, l’Etat octroie une compensation de 4 142,48 € à la Commune.

- Monsieur le Maire fait lecture d’un mail reçu de Madame MORET informant que ses enfants scolarisés au sein de l’école communale par dérogation, ne le seront plus à la rentrée prochaine pour des raisons familiales et remerciant la mairie, l’accueil de loisirs et l’école de toutes ces années de collaboration.

- Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur investissement dans la préparation et le déroulement de la journée d’inauguration de la mairie.

Il précise qu’il a transmis un mot à la directrice de l’école remerciant les enseignants et les enfants pour leur implication lors de cet évènement.

- Monsieur LE CLOËREC Jean-Pierre indique :

- Le bulletin municipal « Angliers’Mag » devra être distribué cette semaine.

- Dossier « transformation numérique » : incompréhension avec les services de l’Etat. Ce dossier sera prochainement représenté en Préfecture car sur les 127 279,38 € HT de dépenses envisagées seules 30 018,95 € de subventions ont été accordées (4 594,95 € + 24 000 € + 1 424 € pour les capteurs CO2). En attente de l’accord de subvention sollicitée pour la vidéoprotection pour 7 052,16€.

- Monsieur YON Florent demande s’il y a eu des retours sur les visites des bâtiments communaux lors de l’inauguration de la mairie. Monsieur le Maire répond qu’il a eu des retours positifs, beaucoup de monde ont visité l’église et peu l’accueil de loisirs (1 seule famille).

Renouvellement de l’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2023 (délibération n°59/09/2022)

Monsieur le Maire informe que le contrat d'assurance des risques statutaires signé auprès de la SMACL arrive à échéance le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire présente la nouvelle o re de la SMACL.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents

• Accepte la proposition de la société SMACL concernant le contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents communaux a liés à la CNRACL dans les conditions suivantes :

- garanties sans franchise : capital décès, congés pour accident du travail et maladie contractée en service (frais de soins et indemni- tés journalières), congés pour longues maladies, maladies de longue durée et invalidité temporaire, congés pour maternité- ou adoption, congés de paternité.

- garanties avec franchise : maladie ordinaire (franchise ferme de 10 jours).

• Dit que la cotisation calculée au taux de 6,10% sera appliquée sur l'assiette suivante :

- Traitement brut indiciaire (100%)

- Nouvelle boni cation indiciaire (100%)

- Supplément familial (100%)

- Charges patronales réelles (100%)

• Accepte la proposition de la société SMACL concernant le contrat d'assurance des risques statutaires pour les agents communaux a liés à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

- garanties sans franchise : congés pour accident du travail et maladie contractée en service (indemnités journalières), congés pour grave maladie, congés pour maternité ou adoption,

- garanties avec franchise : maladie ordinaire (franchise ferme de 10 jours).

• Dit que la cotisation calculée au taux de 1,50% sera appliquée sur l'assiette suivante :

- Traitement brut indiciaire (100%)

- Nouvelle boni cation indiciaire (100%)

- Supplément familial (100%)

- Charges patronales réelles (100%)

• Dit que ce contrat débutera au 1er janvier 2023.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Modi cation du règlement intérieur du restaurant scolaire (délibération n°60/09/2022)

Monsieur le Maire informe de la nécessité de modi er le règlement intérieur du restaurant scolaire concernant les modalités d’annulation ou d’ajout de repas et les paiements.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de modi er l’article 4 : Présence

La mention « Si l'enfant est inscrit ponctuellement (pour raison de planning professionnel ou personnelle...) : La famille remettra en mairie le formulaire (remis en début d'année) complété chaque semaine au plus tard le mercredi matin pour des inscriptions concernant la semaine suivante » et remplacée par « Si l'enfant est inscrit ponctuellement (pour raison de planning professionnel ou personnelle...) : La famille remettra en mairie le formulaire (remis en début d'année) complété 2 semaines à l’avance.

Les modalités suivantes sont ajoutées : Pour toute annulation ou ajout de repas : délai de prévenance d’une semaine à l’avance par mail à restauration_scolaire@angliers.fr, soit

• Repas du lundi : mail au plus tard le lundi précédent avant 8h00.

• Repas du mardi : mail au plus tard le mardi précédent avant 8h00.

• Repas du jeudi : mail au plus tard le jeudi précédent avant 8h00.

• Repas du vendredi : mail au plus tard le vendredi précédent avant 8h00.

Tout repas commandé sera facturé, seule l'absence signalée par mail respectant le délai de prévenance (1 semaine) et l’absence pour raison médicale justi ée par un certi cat médical remis en mairie, feront l'objet d'un non-paiement.

Les repas ne seront pas facturés lors de l’absence des enseignants ou pour les sorties scolaires (pas de con rmation par mail).

- Décide de modi er l’article 6 : Paiement

Les familles recevront, par voie postale, l’avis des sommes à payer envoyé par le Centre des Finances Publiques et pourront régler soit par :

• Prélèvement automatique (formulaire SEPA à demander en mairie).

• Directement auprès du Centre des Finances Publiques par chèque bancaire, paiement en ligne ou carte bancaire.

Modi cation du nom d’une rue dans le lotissement Les Hauts de Saint-Gilles (rue des Iris) (délibération n°63/09/2022) Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

Il précise que le nom :

• « Rue des Iris » a été donné par délibération n°51/06/2016 en date du 28 juin 2016, pour le lotissement Les Hauts-de-Saint-Gilles,

• « Impasse des Iris » à été donné par délibération n°04/02/2020 pour le lotissement Le Chemin Vert,

En raison de la similitude de ces noms de rue et a n d’éviter toute confusion, Monsieur le Maire propose de remplacer le nom « rue des Iris » par « rue des Fougères ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre),

• Indique que le nom « rue des Iris » est annulé et remplacé par « rue des Fougères ».

• Autorise Monsieur le Maire le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Dissolution de l’entité « Caisse des écoles d’Angliers » (délibération n°64/09/2022)

Vu l’article L.212-10 du code de l’éducation, Considérant que l’entité « Caisse des écoles d’Angliers » ne fonctionne plus depuis plusieurs années, Considérant qu’il n’existe aucune opération de dépenses et de recettes, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • Décide de procéder à la dissolution de la « Caisse des écoles d’Angliers » à compter de la date de légalisation de la présente délibération.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

Avis sur le projet du parc éolien de l’Aubertière sur les communes de Saint-Médard d’Aunis et Sainte-Soulle (délibération n°65/09/2022)

Vu le projet d'implantation d'un parc éolien à l’Aubertière sur les communes de Saint-Médard d’Aunis et Sainte-Soulle,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, du 29 août 2022 au 28 septembre 2022 inclus, Considérant que l'avis du Conseil Municipal est sollicité conformément à l'article 6 de l'arrêté préfectoral cité ci-dessus, Considérant que la convocation de la présente réunion incluant l'avis sur ce projet éolien transmise à chaque conseiller municipaux le 30 août 2022, était accompagnée de la note de présentation dudit projet éolien, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide à la majorité (11 voix contre le projet – 1 abstention – 0 voix pour) d'émettre un avis défavorable sur le projet d'implantation d'un parc éolien à l’Aubertière sur les communes de Saint-Médard d'Aunis et Sainte-Soulle.

Modi cation des délégations au Maire : droit de préemption urbain, ester en justice

Droit de préemption urbain (délibération n°66/09/2022)

Considérant la délibération du Conseil Municipal n°36/05/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations con ées au Maire, Dans un souci d’améliorer la bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à main levée et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, décide de modi er les délégations n°15 et n°20 en précisant les conditions suivantes :

- Délégation n°15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption dé nis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 2 000 000 €.

- Délégation n°20 : D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour les opérations d'un montant inférieur à 2 000 000 € dans les zones U, 1AU, 1AUXc, Uxai, 1AUh un droit de préemption dé ni par l'article L214-1 du même code.

Les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions xées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal autorise que les présentes délégations soient exercées par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci soit Monsieur Dany PAPOT, Premier Adjoint au Maire.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre n à la délégation. Ester en justice (délibération n°67/09/2022)

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à main levée et à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de con er à Monsieur le Maire la délégation suivante :

- Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : pré-contentieux, procédures administratives, procédures pénales, procédures civiles, procédures d’exécution ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Les décisions prises en application de cette délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions xées à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci soit Monsieur Dany PAPOT, Premier Adjoint au Maire.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre n à la délégation.

Autorisation de signer une convention relative à l’attribution d’une participation nancière du Lotisseur de l’Ouest (délibération n°69/09/2022)

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la réalisation du lotissement Les Hauts-de-Saint-Gilles I et II, le promoteur, Lotisseur de l’Ouest, devait fournir les panneaux et plaques de rue.

Considérant que la Commune s’est chargée d’acheter les panneaux et plaques de rue dudit lotissement,

Monsieur le Maire souhaite signer une convention de participation nancière avec le Lotisseur de l’Ouest a n que ce dernier rembourse la somme engagée par la Commune correspondant à cette acquisition soit 708,02 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’attribution d’une participation nancière du Lotisseur de l’Ouest correspondant à l’achat de panneaux et plaques de rue pour un montant de 708,02 € HT.

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, nancier et technique de ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Courrier reçu de la mairie de Cieux (87) concernant la proposition de jumelage avec la commune, remis à Madame Magalie PETIT pour suite à donner.

- La loi de nances de 2022 ayant instaurer un élargissement du nombre de communes éligibles à la dotation pour la protection de la biodiversité sur la partie Natura 2000, la commune va béné cier de ce nancement. Le montant attribué n’est pas encore connu à ce jour.

- Le Département met en place un dispositif nommé « L’heure civique ». La commune pourrait adhérer à cette disposition.

- La commune de Longèves envisage l’installation de 3 nouvelles éoliennes sur leur territoire. Dossier à suivre.

- Des arrêtés municipaux permanents d’interdiction de stationner ont été pris concernant une partie de la route du Moulin, route de la Commanderie, route des Loges et l’intersection rue de l’Ecole – rue de la Cure, et la gendarmerie informée. Des bandes jaunes vont être peintes par le service technique aux emplacements concernés. De plus, des arrêtés municipaux sont en cours de rédaction concernant l’interdiction d’engins motorisés sur le chemin rural allant au marais communal, l’obligation de tenir son chien en laisse et de ramasser les déjections canines.

- Les travaux d’e acement des réseaux rue de Ré, rue Saint-Gilles et