Procès-verbal Municipalité Saint-Albert Février 2023 (suite)

adoption du projet de Règlement d’emprunt 2023-03 concernant les travaux de réfection et de voirie de la rue Principale ;

Monsieur Nicolas Labbé, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du conseil, d’un projet de règlement numéro 2023-03 décrétant un emprunt pour l’exécution de travaux de réfection et de voirie sur la rue Principale. Un emprunt sera effectué pour acquitter le coût de ces travaux. Une dispense de lecture est demandée. 2023-02-25 Point 8. Autorisation de vente pour défaut de paiement de taxes – transmission de la liste des propriétés à la MRC d’Arthabaska

ATTENDU QUE la transmission d’un dernier avis, par courrier recommandé, aux propriétaires ayant des taxes dues pour les années antérieures à 2021;

ATTENDU QUE la procédure prescrite par la loi pour procéder à la vente des immeubles vendus pour défaut de paiement de taxes exige du conseil municipal une résolution autorisant la vente par la MRC d’Arthabaska en indiquant les renseignements suivants : les noms et qualités de toutes les personnes endettées pour les taxes municipales ou scolaires; la désignation de tout immeuble assujetti au paiement des taxes municipales ou scolaires; la somme totale des taxes qui affectent ces immeubles pour des fins municipales ou scolaires pour l’année 2021;

ATTENDU QUE le contribuable touché par cette procédure est : Marc Lavoie, propriété située au 800, rue Principale ayant le numéro de lot 5 181 056 au cadastre du Québec, d’une superficie de 1 203.80 mètres carrés au montant de 1 251.91 $.

En conséquence, sur proposition de monsieur Francis Lacharité, il est résolu : Que le Conseil municipal de Saint-Albert autorise la vente pour défaut de paiement de taxes pour les propriétés cidessus mentionnées et que les dossiers soient transmis à la MRC d’Arthabaska; Que le conseil municipal désigne Madame Crête, directrice générale et greffière-trésorière à agir comme représentante de la municipalité pour enchérir sur les immeubles ci-dessus mentionnés lors de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes qui aura lieu le jeudi 8 juin 2023.

Adoptée à l’unanimité des conseillers. 2023-02-26 Point 9. Renouvellement de l’entente de la Société canadienne de la Croix-Rouge

Attendu que la municipalité de SaintAlbert a une lettre d’entente avec la Société canadienne de la Croix-Rouge –Service aux sinistrés, qui arrive à échéance en mai prochain;

Attendu que la Société canadienne de la Croix-Rouge souhaite procéder à un second amendement de l’actuelle lettre d’entente afin, notamment, de prolonger sa période de validité pour une durée supplémentaire de 12 mois à partir de sa date d’échéance;

Attendu que La Croix-Rouge a entamé, en septembre 2021, un travail de révision de la lettre d’entente – Services aux sinistrés afin de refléter des changements de façons de faire au sein de la Croix-Rouge et l’évolution du domaine de la sécurité civile au Québec. La finalisation de cette nouvelle entente nécessite un travail supplémentaire avant d’être officiellement déployée. La CroixRouge souhaite à nouveau prolonger l’entente actuelle afin de se donner le temps nécessaire pour finaliser l’entente, mais aussi pour donner plus de temps à la municipalité de réviser la nouvelle entente lorsqu’elle sera disponible.

Attendu que L’amendement No. 2 de prolongation joint au présent courriel précise la prolongation de la validité de l’entente ainsi que deux autres modifica- tions devant être apportées dès maintenant à votre lettre d’entente : Une prolongation de la durée de l’entente de quatre à cinq ans.

Le retrait de la clause de renouvellement automatique et son remplacement par une clause mentionnant que l’entente ne pourra être renouvelée à moins d’un accord mutuel et écrit entre les parties.

Un ajustement aux modalités financières de l’entente indiquant qu’à compter de l’année financière 2023-2024, la contribution annuelle demandée aux municipalités de plus de 1 200 habitants sera de 0.20 par habitant $. Cette modification permettra à la Croix-Rouge de continuer à développer et à maintenir son réseau bénévole et ses partenariats dans le but d’être prête à intervenir lors de sinistres.

Attendu que, mises à part les modifications mentionnées ci-dessus, les autres clauses de la lettre d’entente restent inchangées. Par conséquent, il est proposé par monsieur Jean-Philippe Bibeau de renouveler l’entente avec la Croix-Rouge.

Adoptée 2023-02-27 Point 10. Proclamation des journées de la persévérance scolaire 2023

Considérant que tous les acteurs de la communauté peuvent agir sur la persévérance scolaire afin de favoriser la réussite éducative au Centre-du-Québec; Considérant que d’alimenter leurs inspirations professionnelles en leur faisant découvrir nos milieux contribuent à donner du sens à leur persévérance scolaire;

Considérant que la région Centre-duQuébec a besoin d’une relève qualifiée pour assurer son plein développement socioéconomique;

Considérant que la Table régionale de l’éducation Centre-du-Québec tient chaque année en février une édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire;

Considérant que dans le cadre de cette édition centricoise des Journées de la persévérance scolaire, la Table régionale de l’éducation Centre-du-Québec invite tous les acteurs de la communauté à poser un geste d’encouragement à l’égard de la persévérance scolaire, et ce, afin de démontrer aux jeunes et aux adultes en formation que la collectivité les soutiens dans la poursuite de leurs études;

Considérant que, depuis 2004, la Table régionale de l’éducation Centre-du -Québec mobilise l’ensemble des acteurs de la communauté dans le but de favoriser le développement du plein potentiel des jeunes et de soutenir la réussite éducative des jeunes et des adultes en formation.

Il est proposé par monsieur Nicolas Labbé de déclarer que la municipalité de Saint-Albert appuie les Journées de la persévérance scolaire 2023 par cette résolution.

Lors des Journées de la persévérance scolaire du 13 au 17 février 2023 nous nous engageons à porter fièrement le ruban de la persévérance scolaire.

Adoptée 2023-02-28 Point 11. Demande d’appui à Ride de filles – Fondation du cancer du sein

Attendu que la Fondation cancer du sein du Québec demande son appui à Ride de fille qui organisera, le 8 juillet 2023, une collecte de fonds sous forme d’une randonnée de motocyclettes au profit de la Fondation;

Attendu que les sommes amassées lors de cet événement seront entièrement versées à la Fondation du cancer du sein du Québec afin de financer la recherche sur le cancer du sein, de promouvoir la santé du sein par l’éducation et la sensibilisation et de faciliter le soutien aux personnes touchées par le cancer du sein; Par conséquent, il est proposé par madame Diane Kirouac et résolu que la municipalité de Saint-Albert appui la Fondation cancer du sein du Québec et Ride de fille pour la collecte de fonds le 8 juillet prochain. Adoptée 2023-02-29 Point 12. Demande de subvention du Comités 12- 18

Attendu que le Comité 12-18 demande une subvention de 200$ pour l’achat d’un projecteur et d’un système de son qui permettra aux membres d’écouter des films et de diffuser des présentations lors de réunions; Attendu que le Comité 12 -18 fournira un montant d’environ 100$ pour l’achat de ces équipements; Il est résolu unanimement que le conseil acquiesce à la demande et qu’une contribution de 200$ est accordée. Adoptée 2023-02-30 Point 13. Adoption d’une politique pour de saines habitudes de vie au camp

Attendu que la municipalité veut se doter d’une politique pour de saines habitudes de vie au camp;

Attendu que la politique décrit les sept éléments suivants;

Pourquoi les saines habitudes de vie dans notre camp?

But de notre politique

Notre organisation : une mission et des valeurs en lien avec notre Politique

Conditions propices à l’adoption des saines habitudes de vie Rôles et responsabilités

Objectif de la Politique

Orientations de la politique

Attendu que le conseil a pris connaissance de la politique; Par conséquent, il est proposé par monsieur Nicolas Labbé, et résolu unanimement, d’adopter la Politique pour de saines habitudes de vie au camp telle que déposée.

2023-02-31 Point 14. Autorisation de dépôt d’un dossier de candidature Reconnaissance à titre de MRC/Municipalité amie des enfants. Considérant la volonté manifestée et les démarches entreprises par la municipalité pour devenir MRC/Municipalité amie des enfants ; En conséquence, il est proposé par monsieur Nicolas Labbé et résolu à l’unanimité des membres présents; D’autoriser et d’approuver le dépôt à Espace MUNI du dossier de candidature pour l’obtention de de la reconnaissance MRC/Municipalité amie des enfants; De confirmer que monsieur Nicolas Labbé conseiller municipal et madame Kim Jasmin, agente de développement aux loisirs et à la municipalité de SaintAlbert, soient les porteurs du dossier MRC/Municipalité amie des enfants; Que la directrice générale soit autorisée à signer les documents nécessaires à cette fin;

De confirmer formellement l’engagement de la municipalité de Saint-Albert à mettre en place, dans un délai de trois (3) ans, les trois (3) engagements figurant audit dossier de candidature pour la reconnaissance; Que la municipalité s’engage à : Mettre en œuvre les trois engagements inscrits au dossier de candidature Municipalité amie des enfants;

Annoncer publiquement l’obtention de la reconnaissance en organisant un événement de lancement public et/ou une campagne de communication; Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant chaque année la Journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre;

Tout au long des trois prochaines années, communiquer votre appartenance au réseau Municipalité amie des enfants et diffuser l’état d’avancement de vos engagements ainsi que toutes autres actions réalisées en faveur des enfants auprès de la population et notamment auprès des enfants; Après 18 mois, effectuer un suivi auprès d’Espace MUNI sur l’état d’avancement des engagements en envoyant un rapport de mi-étape.

Adoptée

POINT 15. Demande de solution déneigement de la Place Ducharme Dans le dossier de la Place Ducharme, il est demandé de faire une estimation des coûts pour le retrait et le transport de la neige vers un site enfouissement de neige usée.

Point 16. Retour sur la soirée d’information sur le projet éolien avec Boralex

Un communiqué sur le résultat des votes ainsi que des commentaires émis par la population lors de la soirée d’information du 30 janvier dernier sera distribué dans chaque foyer afin d’informer la population sur la soirée concernant le projet éolien.

2023-02-32 Point 17. Retour sur la rédaction du procès-verbal Monsieur Dominique Poulin fait la proposition de modifier la manière de rédiger les procès-verbaux. Il en a discuté lors d’une rencontre plénière en l’absence de Madame Crête lundi dernier. Il a été convenu selon les discussions d’y apporter les changements suivants pour plus de transparence et pour en faciliter la lecture. Monsieur Poulin a rédigé la présente résolution et en fait lecture.

Considérant que la municipalité, dans le cadre de sa planification stratégique, a précisé sa vision de développement dont, entre autres, de stimuler l'engagement, la participation et favoriser la communication avec les citoyens; Considérant que le procès-verbal des séances du conseil est en soi un outil de communication;

Considérant qu’actuellement on retrouve dans le procès-verbal exclusivement les sujets qui ont fait l’objet d’une résolution;

Considérant que l’ensemble des sujets discutés lors des séances du conseil sont d’ordre public, à l’exception des sujets discutés à huis clos, sauf si ces derniers ont fait l’objet d’une résolution; Considérant que le fait d’ajouter au procès-verbal des informations sur l’ensemble des sujets qui ont fait l’objet d’une discussion serait une valeur ajoutée pour le lecteur et laisserait une trace officielle;

Il est proposé par monsieur Dominique

Poulin

Appuyé par madame Diane Kirouac

Et résolu à la majorité

Que les modifications suivantes soient apportées aux procès-verbaux de la municipalité de Saint-Albert, à savoir :

QUE tous les sujets discutés lors des séances fassent l’objet d’un résumé (à l’exception des sujets discutés à huis clos sauf si ces derniers ont fait l’objet d’une résolution).

- que tous les sujets présentés à l’ordre du jour soient annotés dans le procèsverbal dans le même ordre et qu’ils soient clairement identifiés.

Adoptée

Point 18. Affaires nouvelles de l’assistance

Rien de nouveau

Point 19. Lecture de la correspondance et suivi de dossiers

2023-02-33 Point 19. Autorisation de passer 17 août 2023 - La Randonnée du souvenir Thierry LeRoux

Attendu que la Randonnée du souvenir Thierry LeRoux est une randonnée de vélo pour souligner le sacrifice ultime de nos premiers intervenants ainsi qu’une activité de collecte de fonds au profit de la fondation Thierry Le Roux;