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1


LA SURVIVANCE, COMPAGNIE MUTUELLE D’ASSURANCE VIE

RAPPORT ANNUEL

2009

C CROISSANCE SOLIDITÉ ET SERVICE

2

RAPP APPORT T ANN ANNUEL EL 20 2009 9


3


Table des matières Mission

4

Valeurs

5

Message du président du conseil d’administration

6

Rapport du président et chef de la direction

8

États financiers

15

Rapports

47

Membres du comité de gestion

50

Conseil d’administration

51

Comités

52

Gouvernance

56

Code de déontologie

57

Disponibilité du rapport

58

3


MISSION

Mission La Survivance a grandement évolué au fil des ans et a adapté ses produits aux besoins de sa clientèle. Sa mission se veut le reflet de cette évolution.

En tant que compagnie mutuelle d’assurance, La Survivance a pour mission d’aider ses assurés à s’acquitter de leurs obligations financières, principalement lors de problèmes de santé ou d’incapacités accidentelles, et en cas de décès. Pour ce faire, elle offre des produits d’assurance de qualité qui s’adressent tant à des groupes qu’à des individus par l’entremise de canaux de distribution variés et adaptés aux besoins de ses différentes clientèles.

Son statut de mutuelle l’amène à privilégier la qualité des services qu’elle rend à ses mutualistes tout en maintenant une profitabilité raisonnable qui garantit sa solidité financière.

4 Rapport annuel 2009

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VALEURS

Valeurs Les valeurs qui animent La Survivance sont en accord avec sa mission. Elles sont axées sur la qualité du service, sur le dévouement envers les assurés et sur l’importance accordée au personnel. La satisfaction de notre clientèle, condition incontournable de notre succès ; Le développement de nos employés, la base de notre savoir-faire ; L’ouverture au changement, notre assurance innovation et performance ; L’esprit de corps, notre capacité de faire confiance à nos collègues et d’être solidaires ; L’engagement au succès de l’entreprise, notre fierté d’un travail bien fait.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 5


Message du président du conseil d’administration Pour 2009, notre mutuelle La Survivance, présente de nouveau une excellente performance tant sur le plan des résultats financiers que celui du volume de ventes réalisé. Le bénéfice net s’établit, cette année, à 4,4 millions de dollars générant ainsi un excellent rendement de 12,9 % sur l’avoir des mutualistes. La croissance du volume de ventes a dépassé les attentes fixées en début d’exercice, et ce, malgré un contexte économique plus difficile. À ces deux réussites, s’ajoute le fait que de nombreux projets ont été conduits en cours d’exercice par l’ensemble de la direction pour développer de nouveaux services, et ainsi améliorer encore davantage la performance et l’efficacité de notre entreprise. Le conseil d’administration s’est notamment attardé à la gestion de la conformité et des risques sous différents aspects. Ainsi, il a supervisé la mise en place des nouvelles lignes directrices émises, en cours d’année, par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il a approuvé les plans d’action soumis par la direction et il s’est assuré de leur application. À cet égard, le conseil a d’ailleurs mis sur pied un comité spécial dont le mandat est de réviser le programme de gouvernance de La Survivance en tenant compte des attentes exprimées par l’AMF dans sa nouvelle ligne directrice, et de recommander au besoin les adaptations requises. Le conseil d’administration a de plus reçu des rapports périodiques sur les actions posées par la direction afin de bien encadrer le profil de risque de l’entreprise qui fut développé en début d’année. Il s’agissait ici d’identifier les principaux risques qui concernent les opérations de La Survivance et de permettre au conseil d’administration ainsi qu’à la direction de s’assurer du meilleur contrôle possible. Cette vigilance exercée par le conseil est de nature à rassurer nos mutualistes puisque, comme on le constate, c’est la prudence qui caractérise notre

6 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières

gestion des risques. Le conseil porte d’ailleurs une attention particulière aux différents rapports de conformité qui lui sont régulièrement présentés. Les nouvelles normes de présentation de l’information financière ont également retenu l’attention du conseil d’administration et de son comité de vérification. À compter de 2011, nous devrons appliquer les normes internationales d’information financière (IFRS). Ce changement


MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

important a exigé une bonne compréhension des nouvelles normes et de leurs impacts sur l’entreprise. Je veux souligner ici le sérieux avec lequel le comité de vérification et la haute direction ont traité ce dossier de première importance. Les différents rapports soumis au conseil et les décisions prises sont de nature à convaincre vos administrateurs que l’entreprise est en mesure de respecter les échéanciers fixés par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC). Dans un autre ordre d’idées, je vous rappelle que La Survivance s’est engagée dans un important chantier de modernisation technologique qui s’étalera sur quelques années. Les rapports reçus à ce jour sur l’avancement de ces travaux d’envergure sont de nature à rassurer le conseil d’administration quant au respect et au contrôle des coûts de ce projet, ainsi qu’aux retombées positives qu’il aura sur la conduite des affaires de l’entreprise.

direction, nous avons la chance de constituer, dans le respect mutuel, une seule et même équipe dont nous sommes très fiers. Malgré un environnement réglementaire et normatif de plus en plus présent, auquel nous adhérons de bon gré, ainsi qu’un contexte économique encore quelque peu instable, votre mutuelle poursuit avec succès son développement et consolide chaque année sa solidité financière. Ces éléments sont certes de nature à contribuer à assurer la confiance de nos mutualistes pour laquelle, d’ailleurs, je vous remercie au nom des membres du conseil d’administration.

Jacques Desmeules Président du conseil d’administration

Plusieurs des dossiers requérant des résolutions du conseil sont en premier lieu analysés et traités par nos comités. Les quatre comités du conseil se sont de nouveau acquittés adéquatement de leur mandat, et je vous invite à prendre connaissance des activités de chacun de ces comités dans le présent rapport. 2010 sera l’occasion pour le conseil d’administration de se pencher à nouveau sur le plan stratégique de La Survivance. En effet, notre dernier plan stratégique 2008-2011 tire déjà à sa fin, et il faut se questionner sur les enjeux à relever et le chemin à parcourir pour la période 2011-2015. Il s’agit donc d’un exercice essentiel pour le conseil et la direction afin de retenir le positionnement souhaité pour La Survivance, de voir comment capitaliser sur les acquis et les caractéristiques propres à notre organisation, notamment son statut de mutuelle, et d’établir un consensus des orientations à privilégier pour l’avenir. Je remercie chaque administrateur pour sa contribution aux travaux du conseil. Je remercie notre président et chef de la direction et tous les membres de son équipe pour leur engagement à la bonne conduite des affaires de notre entreprise. Ensemble, le conseil d’administration et la haute

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 7


Rapport du président et chef de la direction On se souviendra que l’année 2009 s’est amorcée dans un contexte d’incertitude économique élevée à la suite de la débâcle des marchés financiers survenue en 2008. Pourtant, elle nous a permis de générer des bénéfices records et l’un des plus forts taux de croissance de notre volume d’affaires de la décennie. Ainsi, nos ventes ont connu une augmentation de près de 30 % par rapport à 2008, et nos bénéfices nets ont été de 4,4 millions de dollars procurant un rendement de l’avoir des mutualistes de 12,9 %.

De plus, nous avons réussi en cours d’année à revoir et à consolider nos modèles et nos stratégies de gestion des risques. Les efforts déployés nous ont permis de mettre en place les outils appropriés pour bien garder sous contrôle les risques identifiés au profil de risque de l’entreprise, et ainsi, en minimiser les impacts négatifs potentiels. Cette préoccupation s’inscrit dans la stratégie de La Survivance d’accorder une attention prioritaire aux activités de conformité et de gestion des risques.

ANALYSE FINANCIÈRE Résultats

La Survivance a connu en 2009 une hausse substantielle de son bénéfice qui s’élève à 4,4 millions de dollars après impôts et versements des participations aux titulaires de polices. Ces résultats sont supérieurs aux attentes et s’expliquent par trois facteurs importants. D’abord, les décisions d’adapter à la conjoncture économique certaines stratégies liées à la gestion de nos placements ont produit les dividendes attendus. De plus, nous profitons maintenant des gains d’efficacité que nous travaillons à générer depuis quelques années. En effet, l’organisation réussit à assumer la forte croissance de son volume d’affaires à même les effectifs en place. Et troisièmement, nous avons bénéficié des modifications gouvernementales concernant le

8 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières

traitement des réserves fiscales liées à la variation de la valeur marchande des placements. Ce bénéfice génère un rendement sur l’avoir des mutualistes de 12,9 % , nettement au-dessus de la cible de 10 % que s’est fixée l’entreprise dans son plan d’affaires. Il est d’ailleurs intéressant de constater que La Survivance a connu une croissance annuelle moyenne de l’avoir de ses mutualistes de 13,2 % au cours des cinq dernières années.


Rapport du président et chef de la direction

Croissance de l’avoir des mutualistes

d’assurance collective qui n’atteignait pas les niveaux de rentabilité attendus. Il faut noter que 73,2 % de nos revenus de primes proviennent de nos produits d’assurance de prestations du vivant, confirmant clairement notre orientation d’assureur spécialisé dans ce type de produits. Les revenus de placement ont été comparables à ceux de l’année dernière, soit 10,3 millions de dollars, laissant des revenus nets totaux de 77,4 millions de dollars dont 11,4 millions sont liés à la variation de la valeur marchande des placements appariés aux réserves actuarielles.

Répartition des placements

L’avoir des mutualistes s’est apprécié de 12,9 % en 2009.

Ces résultats viennent appuyer La Survivance dans la stratégie de croissance qu’elle déploie depuis déjà quelques années tout en haussant encore son ratio de solvabilité qui atteint 200 %.

Revenus

Une analyse comparative des revenus d’une année à l’autre requiert d’y exclure la variation de la valeur marchande des placements servant à apparier les provisions techniques. D’une part, celle-ci introduit une grande volatilité dans les revenus et, d’autre part, elle n’affecte pas significativement les résultats car elle est reflétée dans les dépenses au poste de la variation des provisions techniques. L’année dernière, cette variation était négative de 10,4 millions de dollars alors que cette année, elle est positive de 11,4 millions de dollars. Ainsi, en tenant compte de ce qui précède, les revenus bruts de l’entreprise ont été de 80,4 millions de dollars soit une hausse de 5,5 % sur l’année dernière. Les primes nettes d’assurance et de rentes se sont élevées à 55,6 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de près de 5 % sur l’année dernière, et ce, malgré la décision prise en début d’année de se départir d’un bloc d’affaires d’environ 2 millions de dollars de primes

La composition du portefeuille reflète bien la prudence de la société dans la gestion de ses placements. Cette prudence l’a particulièrement bien servie au cours des dernières années.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 9


Dépenses

Les dépenses totales de l’entreprise ont été en 2009 de 70,4 millions de dollars. Elles incluent une hausse des provisions techniques de 11 millions de dollars découlant de la croissance de notre portefeuille d’assurance en vigueur, de mises à jour des hypothèses d’évaluation des provisions techniques, du passage du temps et, bien sûr, de la variation de la valeur marchande des placements appariés aux provisions techniques.

qui caractérise la gestion de nos placements et qui nous a si bien servis au cours des dernières années. L’avoir des mutualistes s’élève à 38,3 millions de dollars, une hausse appréciable de 12,9 %.

Variation de l’actif Millions

Nos frais d’administration et de vente se sont élevés à 25 millions de dollars. Il s’agit d’une hausse significative de près de 18 % sur l’année précédente. Il faut toutefois se rappeler que ces dépenses viennent soutenir une croissance de nos ventes de plus de 30 % en 2009. De plus, elles incluent les investissements importants consentis à l’ambitieux plan de développement technologique que nous sommes à déployer. Également, nous avons retourné à nos assurés, sous forme de prestations et de rentes, 31,7 millions de dollars. Cette hausse de 7,1 % s’explique par la croissance de nos portefeuilles d’assurance en vigueur. En résumé, notre niveau de dépenses est conforme au plan d’affaires de l’entreprise et se situe à l’intérieur des paramètres financiers que nous nous sommes fixés.

Bilan

L’actif de La Survivance a augmenté de 7,9 % en 2009 pour atteindre 224 millions de dollars. Celui-ci est composé pour 90,6 % de placements dont 93,4 % sont investis en obligations ou en marché monétaire. On reconnaît ici la prudence

10 Rapport annuel 2009

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L’actif de La Survivance a augmenté de 7,9 % en 2009.

Normes comptables

L’année 2009 était une année charnière pour les préparatifs menant à l’adoption en 2011 des normes internationales d’information financière (IFRS). En effet, la mise en place de ces nouvelles normes, décrétées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), requérait des analyses rigoureuses pour bien en mesurer l’impact sur la présentation des états financiers. Les travaux réalisés par la direction et le comité de vérification ont permis au conseil d’administration


Rapport du président et chef de la direction

de faire des choix éclairés quant aux règles d’application à retenir. De plus, ces travaux nous donnent la conviction que l’entreprise sera en mesure de rencontrer le calendrier fixé pour leur mise en oeuvre.

DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES La stratégie visant à faire de La Survivance un spécialiste en produits de prestations du vivant, établie dans le plan d’affaires de l’entreprise, continue de s’actualiser. En 2009, elle s’est traduite par une augmentation générale de nos ventes de près de 30 %. Cette croissance remarquable se caractérise autant dans nos ventes de produits d’assurance individuelle que dans notre secteur de l’assurance collective. En assurance individuelle, ce sont principalement les produits novateurs lancés au cours des dernières années, tels que PAIRE, Prodige et la refonte de P.A.G.E., qui sont venus soutenir notre croissance. La fiabilité de notre réseau de distribution qui, encore cette année, s’est accru de plus de 400 représentants est également un facteur déterminant de notre succès de 2009. Plusieurs de nos cabinets partenaires ont d’ailleurs connu une hausse impressionnante de leurs volumes d’affaires avec nous cette année. C’est avec leur collaboration que nous avons lancé en fin d’année un nouveau produit, Assur-Dette, qui déjà fait sa marque sur le marché et viendra soutenir notre croissance pour 2010. Notre secteur d’affaires en assurance voyage a, lui aussi, connu de très bons résultats. En effet, le partenariat établi depuis l’an passé avec Tour+Med Assistance atteint pleinement les objectifs que nous nous étions fixés. La compétence de nos partenaires et leur sérieux dans l’application des stratégies retenues sont des actifs importants pour La Survivance. Compte tenu de ce succès, nous avons convenu de concentrer toutes nos activités d’assurance voyage au sein de notre filiale, « La Survivance-Voyage ». Cette initiative facilitera la prise de décisions propres à ce secteur d’activité et permettra toute la souplesse d’action requise pour soutenir sa croissance. Fait à noter, le marché de l’Ontario, qui nous procure déjà un volume

de ventes intéressant, fera l’objet d’une attention accrue au cours de 2010. En assurance collective, l’année 2009 nous a permis là aussi le dépassement des objectifs que nous nous étions fixés. Ce résultat est le fruit de plusieurs décisions prises au cours des dernières années touchant entre autres la réorganisation de notre secteur des ventes, celle de nos équipes de tarification et d’administration ainsi que le développement de notre réseau de distribution ; ce dernier s’étant sensiblement enrichi de nouveaux partenaires. Le retrait de certains assureurs de ce marché nous a également permis de saisir des opportunités intéressantes.

Gestion des opérations et technologie Une croissance comme celle que nous avons connue en 2009 est impossible sans l’appui d’équipes d’opérations bien rodées, efficaces et dédiées à l’atteinte des objectifs de l’entreprise. En effet, un des éléments déterminants de notre succès est la qualité du service que nous rendons à nos partenaires distributeurs et à nos assurés. Il est pour nous impératif que la croissance ne se réalise pas au détriment de la qualité de notre service. Ainsi, les efforts des dernières années consacrés à la révision de nos procédures et à travailler sans cesse à la réalisation de gains d’efficacité, nous permettent aujourd’hui d’intégrer plus aisément dans nos opérations des volumes d’activité beaucoup plus importants sans affecter la qualité du service. Dans ce contexte, le plan de développement technologique en voie de réalisation prend toute sa valeur en nous procurant progressivement, sur une période de quelques années, de nouveaux outils encore plus performants pour appuyer la prise de décision et la gestion de nos opérations. Ce projet d’investissement majeur, amorcé en 2008, donne déjà des résultats concrets. Rappelons qu’il vise à doter l’entreprise de nouveaux outils dans quatre grands secteurs : la gestion des processus d’affaires, la gestion électronique des documents, l’intelligence d’affaires et la gestion des portails Internet.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 11


GESTION DE RISQUEs, CONFORMITÉ ET GOUVERNANCE Dans la foulée du travail initié en 2008 visant à revoir le profil de risque de l’entreprise, nous avons exécuté en 2009 les plans d’action qui en découlaient et qui avaient pour but de nous assurer un contrôle maximal des principaux risques touchant nos opérations. Ainsi, nous avons revu et amélioré certaines de nos politiques et procédures, en plus de poursuivre le développement de notre politique de gestion des risques dans le cadre des nouvelles lignes directrices émises par l’Autorité des marchés financiers. D’autres lignes directrices touchant la conformité et la gouvernance ont, elles aussi, fait l’objet de plans d’action et de travaux. Ceux-ci visent à nous assurer que nos politiques et procédures internes répondent bien aux attentes exprimées par l’Autorité des marchés financiers et le conseil d’administration de l’entreprise. Notamment, le conseil a mis sur pied un comité spécial afin de revoir et d’améliorer, dans la mesure du possible, le programme de gouvernance étoffé qui est déjà en place.

RESSOURCES HUMAINES La croissance que connaît La Survivance et les nombreux chantiers en cours visant à en améliorer sans cesse l’efficacité sont des réalités très exigeantes pour celles et ceux qui, au quotidien, doivent maintenir une qualité de service qui répond aux plus hauts standards de l’industrie. Dans un tel contexte, il est primordial que tout le personnel adhère aux objectifs de l’organisation. Il est tout aussi essentiel pour chaque personne de bien comprendre son propre rôle dans l’atteinte de ces objectifs afin d’être efficace et enthousiaste face aux défis à relever. C’est ainsi que nous avons voulu vérifier le degré d’appréciation du personnel concernant les informations qui lui sont communiquées relativement aux orientations et au développement de l’entreprise ainsi que sa satisfaction générale à l’égard du milieu de travail que nous offrons. Nous avons donc participé au sondage « Défi Meilleurs Employeurs » piloté par la firme Watson Wyatt et les évaluations ont révélé un très fort taux de satisfaction. En effet, pour

12 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières

chacun des huit secteurs sondés, les résultats de La Survivance sont nettement supérieurs à ceux des entreprises canadiennes ayant participé au même sondage. Loin d’amener la direction à conclure « mission accomplie », ces résultats nous motivent encore plus à porter attention aux besoins de nos employés en les informant adéquatement sur les projets de l’entreprise, en leur fournissant les outils nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches et en leur proposant un milieu de travail agréable et stimulant. D’ailleurs, les résultats détaillés du sondage ont été confiés à un groupe d’employés chargé de formuler des recommandations nous permettant de corriger les quelques points d’amélioration qui ont été soulevés.


Rapport du président et chef de la direction

PRIORITÉS 2010 Normes de contrôle et financières

Le resserrement des normes d’encadrement par les autorités de contrôle est un des éléments déterminants de l’environnement au sein duquel évoluent les entreprises du secteur financier. C’est ainsi que l’Autorité des marchés financiers publie régulièrement de nouvelles lignes directrices précisant ses attentes sur les éléments clés touchant nos opérations. De nouvelles normes de capital sont également en discussion au sein des diverses instances concernées, et leurs impacts réels sur nos institutions restent encore inconnus. La Survivance continuera de suivre de près ces travaux en 2010. Nous partageons totalement l’objectif poursuivi de garantir la solidité des institutions financières par une gestion de risques rigoureuse et l’application de règles de conformité et de gouvernance qui répondent aux plus hauts standards. En ce sens, nous continuerons à faire preuve de rigueur pour nous conformer et même dépasser ces exigences. De plus, 2010 sera en réalité la première année d’application des normes internationales d’information financière (IFRS), car nous devrons produire un état comparatif des résultats à ceux de 2011. Quoique nos travaux préparatoires soient complétés, nous devrons demeurer vigilants pour bien comprendre et mesurer tous les impacts de ces nouvelles normes ainsi que les directives qui risquent d’arriver en cours d’année touchant les diverses modalités de mise en oeuvre.

notre filiale, « La Survivance-Voyage ». Plus nous progressons dans ce partenariat, plus nous en découvrons le potentiel.

Développement technologique

Nous sommes presque à mi-chemin du vaste chantier amorcé il y a environ dix-huit mois, pour se doter de nouveaux outils technologiques. Les résultats que génèrent déjà ces travaux alimentent l’enthousiasme de tout le personnel et nous convainquent qu’il faut maintenir les efforts consentis à cet important projet qui méritera beaucoup d’attention encore cette année.

Contexte économique

La situation économique encore instable et l’incertitude des analystes quant aux prévisions pour 2010 nous confirment qu’il faudra demeurer prudents dans le déploiement de nos stratégies de placement et d’investissement. Nous continuerons de suivre de près les indicateurs économiques pertinents à nos décisions d’affaires.

Planification stratégique

Comme mentionné dans les pages précédentes par le président du conseil d’administration, notre plan stratégique 2008-2011 tire à sa fin. L’année 2010 en sera une de réflexion avec le conseil d’administration pour tracer les balises de nos orientations et de nos objectifs d’ici 2015. Il va sans dire que le succès de nos cinq dernières années suscite beaucoup d’enthousiasme face à ces travaux et alimente des ambitions bien légitimes pour les prochaines années.

Développement des affaires

Au chapitre du développement des affaires, nous comptons accroître en 2010 notre présence en Ontario tout en maintenant notre stratégie prudente et progressive dans la pénétration de ce marché. Nous continuerons également de donner la priorité aux besoins de nos partenaires distributeurs. Cette stratégie de proximité avec notre réseau de distribution est un facteur de succès important des dernières années. En ce sens, nous comptons poursuivre avec notre partenaire Tour+Med Assistance, le développement de notre secteur de l’assurance voyage à travers

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 13


Rapport du président et chef de la direction

REMERCIEMENTS Nos résultats ont été encore cette année le fruit d’un colossal travail d’équipe. Nous avons réussi à gagner la confiance d’un nombre croissant de conseillers financiers devenus de véritables partenaires qui recommandent nos produits, et nous guident dans l’identification des besoins de nos assurés et mutualistes. Je les en remercie sincèrement. Le dévouement de tout le personnel de l’entreprise ne se dément pas à chaque année. Chacun comprend et connaît bien l’important rôle qu’il joue pour contribuer à notre succès ; je remercie personnellement chacun d’eux. J’adresse également mes remerciements et mes félicitations aux membres de la haute direction et du conseil d’administration pour le degré de confiance mutuelle qu’ils ont développée et qui, sans l’ombre d’un doute, est un ingrédient déterminant de notre succès. Personnellement, j’ai le grand privilège d’être entouré d’une équipe de gestion de haut calibre et conseillé par une équipe d’administrateurs compétents et soucieux de jouer leur rôle de fiduciaire des mutualistes avec le maximum de professionnalisme. Il s’agit là d’atouts remarquables pour notre entreprise. Et à nos mutualistes, je réitère mon engagement, et celui de tout le personnel, à travailler sans cesse dans leur meilleur intérêt.

Richard Gagnon Président et chef de la direction

14 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières


ÉTATS FINANCIERS

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 15


État consolidé des résultats

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2009

2008

55 646

53 143

$

Revenus Primes d’assurance et de rentes

$

Placement, moins les frais Intérêts et autres (note 3) 10 341 Variation de la juste valeur des actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction (note 3) 11 399 11 21 740 53 154 77 386

(10 376) 11 53 154

Dépenses Variation des provisions techniques Prestations d’assurance et de rentes Ristournes sur contrats collectifs Frais d’administration et de vente Taxes sur primes

10 950 31 699 1 706 24 987 1 064 70 406

(5 165) 29 593 2 618 21 236 998 49 280

Bénéfice avant impôts Impôts (note 16)

6 980 2 525

3 874 1 264

Bénéfice d’exploitation Participations aux titulaires de polices Bénéfice net

4 455 88 4 367

2 610 91 2 519

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

16 Rapport annuel 2009

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10 387


ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

État consolidé du résultat étendu

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2009

2008

4 367

2 519

$

Bénéfice net Autres éléments du résultat étendu Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente [nets d’impôts de 343 $ (624 $ en 2008)]

768

(73)

Gains et pertes non réalisés sur les couvertures de flux de trésorerie [nets d’impôts de 33 $ (0 $ en 2008)]

Reclassement au bénéfice net des gains et pertes réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente [nets d’impôts de 53 $ (3 $ en 2008)] Résultat étendu

(118) 577 4 944

$

(1 346) -

(8) (1 354) 1 165

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 17


État consolidé de l’avoir des assurés

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2009

2008

33 913 4 367 38 280

31 394 2 519 33 913

$

Solde au début Bénéfice net Solde à la fin

$

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

État consolidé du cumul des autres éléments du résultat étendu

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2009

$

Solde au début Autres éléments du résultat étendu Solde à la fin Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

18 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières

(981) 577 (404)

2008 $

373 (1 354) (981)


ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Bilan consolidé

au 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2009

2008

ACTIF Placements (note 3) Obligations Actions Marché monétaire Biens immobiliers Avances sur polices 1

186 994 8 548 2 473 3 181 1 631 202 827

172 504 6 262 2 407 3 045 1 613 185 831

Autres éléments d’actif Trésorerie et équivalents de trésorerie Revenus de placement à recevoir Primes à recevoir Commissions payées d’avance Autres actifs (note 5) Actif d’impôts futurs Placements dans des satellites (note 6) Immobilisations corporelles (note 8) Immobilisations incorporelles (note 9) 21 585

5 342 1 000 1 298 4 851 3 812 73 1 189 678 2 801 21 044 223 871

4 913 1 066 1 290 3 881 6 565 337 1 261 668 1 604 21 585 207 416

PASSIF Responsabilités envers les assurés Provisions techniques (note 12) Prestations à payer Montants en dépôt Participations et ristournes à payer 1

166 713 6 113 3 999 1 055 177 880

155 913 6 245 3 322 1 680 167 160

5 246 2 869 8 115

3 185 4 139 7 324

$

$

Autres éléments de passif Créditeurs et charges à payer Passif d’impôts futurs capitaux propres Avoir des assurés Cumul des autres éléments du résultat étendu

38 280 (404) 37 876 223 871

$

33 913 (981) 32 932 207 416

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Au nom du conseil d’administration,

Richard Gagnon, Administrateur

Jacques Desmeules, Administrateur La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 19


État consolidé des flux de trésorerie

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2009

$

Activités d’exploitation Bénéfice net 4 367 Éléments sans incidence sur la trésorerie et équivalents de trésorerie Variation des provisions techniques 10 950 Amortissement et perte (gain) à la cession d’immobilisations corporelles 203 Amortissement des immobilisations incorporelles 145 Amortissement des primes et escomptes sur obligations (3 502) Gains et pertes non réalisés sur les actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction (11 399) Gains et pertes réalisés sur les actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction et disponibles à la vente (224) Plus-value liée aux biens immobiliers (136) Quote-part de la variation des placements dans les satellites 231 Variation de l’actif au titre des prestations constituées (145) Provision pour impôts futurs (82) 408 Variation des éléments du fonds de roulement 2 436 2 844 Activités d’investissement Cession (acquisition) nette d’obligations Acquisition nette d’actions Cession (acquisition) nette de marché monétaire Diminution des prêts hypothécaires Augmentation nette d’avances sur polices Prêts et avances aux satellites Acquisition nette d’immobilisations corporelles Acquisition d’immobilisations incorporelles

2008 $

2 519 (5 165) 213 101 (4 225) 10 376 (614) (161) 46 (98) 865 3 857 2 964 6 821

759 (1 376) (66) - (18) (159) (213) (1 342) (2 415)

(3 863) (3 765) 6 190 227 (6) (340) (197) (1 436) (3 190)

Augmentation de la trésorerie et équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin

429 4 913 5 342

3 631 1 282 4 913

Représentée par : Encaisse Dépôts à terme

2 840 2 502 5 342

4 913 - 4 913

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

20 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

1. STATUT et nature des activités La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie est constituée en vertu des lois du Québec et œuvre dans le domaine des assurances de personnes. 2. Principales conventions comptables Les états financiers consolidés ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Ces principes sont conformes aux exigences de l’Autorité des marchés financiers. La préparation des états financiers nécessite que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l’actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d’actif et de passif éventuels ainsi que sur les montants des revenus et des dépenses comptabilisés. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les principales conventions comptables utilisées pour la préparation de ces états financiers sont les suivantes :

a) Principe de consolidation Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et ceux de ses filiales détenues à 100 % : La Survivance-Voyage, compagnie d’assurance ainsi que 9098‑0061 Québec Inc., société fournissant des services informatiques à la société mère. Les transactions et les soldes inter-sociétés ont été éliminés.

b) Placements La société a choisi de classer et de désigner les placements appariant les provisions techniques dans la catégorie détenus à des fins de transaction en vue de réduire une disparité de traitement en matière de comptabilisation qui surviendrait autrement puisque la variation annuelle des provisions techniques est comptabilisée dans le résultat net.

Obligations Les obligations sont des actifs financiers, soit désignés comme détenus à des fins de transaction, soit disponibles à la vente. La juste valeur des obligations est déterminée d’après le cours acheteur du marché. Les achats et les ventes d’obligations sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle la société s’engage à acheter ou à vendre l’obligation. Les obligations soutenant le passif de la société sont classées et désignées comme détenues à des fins de transaction et celles ne le soutenant pas, comme disponibles à la vente.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 21


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2. Principales conventions comptables (suite)

b) Placements (suite)

Obligations (suite)

Désignées détenues à des fins de transaction : Les obligations désignées comme détenues à des fins de transaction sont constatées au bilan à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées immédiatement à l’état des résultats. Les revenus tirés des obligations désignées comme détenues à des fins de transaction sont inscrits dans les revenus de placement. Les coûts de transaction liés à l’achat des obligations désignées détenues à des fins de transaction sont imputés aux résultats et déduits des revenus de placement.

Disponibles à la vente : Les obligations disponibles à la vente sont constatées au bilan à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat étendu. Les gains et les pertes réalisés à la vente d’obligations disponibles à la vente, qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, sont reclassés et constatés dans les revenus de placement à l’état des résultats. Les intérêts et l’amortissement des primes et escomptes sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur des obligations disponibles à la vente au moment de l’acquisition.

Actions Les actions sont classées comme disponibles à la vente. La juste valeur des actions est déterminée d’après le cours acheteur du marché. Les achats et les ventes d’actions sont comptabilisés et décomptabilisés à la date de la transaction, c’est-à-dire la date à laquelle la société s’engage à acheter ou à vendre l’action. Les actions disponibles à la vente sont constatées au bilan à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat étendu. Les gains et les pertes réalisés à la vente d’actions disponibles à la vente, qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, sont reclassés et constatés dans les revenus de placement à l’état des résultats. Les dividendes sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur des actions disponibles à la vente au moment de l’acquisition.

Marché monétaire Les placements sous forme de marché monétaire sont des actifs financiers, soit détenus à des fins de transaction, soit disponibles à la vente. Les achats et les ventes de marché monétaire sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire la date à laquelle la société s’engage à acheter ou à vendre le titre. Les placements sous forme de marché monétaire soutenant le passif de la société sont classés comme détenus à des fins de transaction et ceux ne le soutenant pas, comme disponibles à la vente.

22 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2. Principales conventions comptables (suite)

b) Placements (suite)

Marché monétaire (suite)

Détenu à des fins de transaction : Les placements sous forme de marché monétaire détenus à des fins de transaction sont constatés au bilan à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées immédiatement à l’état des résultats. Les intérêts sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction liés à l’achat de marché monétaire détenu à des fins de transaction sont imputés aux résultats et déduits des revenus de placement.

Disponible à la vente : Les placements sous forme de marché monétaire disponibles à la vente sont constatés au bilan à leur juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat étendu. Les intérêts sont comptabilisés dans les revenus de placement. Les coûts de transaction sont ajoutés à la valeur du marché monétaire disponible à la vente au moment de l’acquisition.

Biens immobiliers Les biens immobiliers sont présentés à la valeur établie selon la méthode de la moyenne mobile des valeurs marchan­des en utilisant un taux annuel de 10 % pour la prise en compte de la plusvalue ou moins-value de ces biens. Les valeurs marchandes sont établies par un évaluateur externe selon un cycle triennal. Les gains et les pertes réalisés à l’aliénation de ces biens sont inscrits au bilan et amortis à l’état des résultats selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux annuel de 10 %. Toute baisse de valeur durable est passée aux résultats dans l’année où elle est constatée.

Avances sur polices Les avances sur polices sont présentées au coût et sont entièrement garanties par la valeur de rachat des polices d’assurance.

c) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie se compose de l’encaisse et de dépôts à terme dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins. Les dépôts à terme sont détenus afin de faire face aux engagements de la société à court terme. L’encaisse en dollars canadiens et les dépôts à terme sont classés comme détenus à des fins de transaction et évalués à la juste valeur.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 23


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2. Principales conventions comptables (suite)

c) Trésorerie et équivalents de trésorerie (suite) L’encaisse en dollars américains est classée comme disponible à la vente et évaluée à la juste valeur. Les variations de juste valeur, représentées par les variations du taux de change, sont comptabilisées dans les gains et les pertes non réalisés des autres éléments du résultat étendu. Les gains et les pertes réalisés lors de l’utilisation de l’encaisse libellée en dollars américains, qui sont inscrits dans le cumul des autres éléments du résultat étendu, sont reclassés et constatés à l’état des résultats. Les placements sont détenus à long terme afin de couvrir les responsabilités de la société envers les assurés et à ce titre, ne constituent pas de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

d) Instruments financiers dérivés La société utilise des instruments financiers dérivés sous forme de contrats de change dans le but de gérer le risque de taux de change lié au paiement des prestations de l’assurance voyage. Les contrats de change sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie. La tranche efficace des variations de la juste valeur de l’instrument de couverture est comptabilisée de la même façon que l’élément couvert, soit au poste « Prestations d’assurance et de rentes », soit dans les « Autres éléments du résultat étendu » alors que la tranche inefficace est comptabilisée immédiatement au poste « Prestations d’assurance et de rentes ». Les gains et pertes cumulés dans les « Autres éléments du résultat étendu » sont comptabilisés au cours de la période où les éléments couverts ont une incidence sur le bénéfice net. Les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur positive sont présentés au bilan avec les « Autres actifs » et ceux ayant une valeur négative sont présentés avec les « Créditeurs et charges à payer ».

e) Conversion de devises Les éléments monétaires du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice et les dépenses, au taux de change moyen de la période.

f) Placements dans des satellites Les placements dans des satellites sont présentés à la valeur de consolidation.

g) Autres actifs financiers Les actifs financiers autres que les placements, la trésorerie et équivalents de trésorerie et les placements détenus dans des satellites sont évalués à leur juste valeur lorsqu’ils sont classés comme détenus à des fins de transaction et ils sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif lorsqu’ils sont classés comme prêts et créances.

24 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2. Principales conventions comptables (suite)

h) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et amorties sur la durée estimative de leur utilisation comme suit :

Mobilier et agencements Équipement informatique Véhicule

Méthodes Taux / Durées dégressif linéaire linéaire dégressif

20 % 10 ans 5 ans 30 %

i) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût et amorties sur la durée estimative de leur utilisation comme suit :

Logiciels d’exploitation acquis Logiciels d’exploitation développés Logiciels d’application

Méthodes Taux / Durées dégressif linéaire linéaire

30 % 15 ans 2-5 ans

j) Avantages sociaux futurs La société offre un régime de retraite à ses employés ainsi qu’une protection d’assurance collective à certains retraités. Le coût des prestations de retraite accumulées par les employés est établi par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des années de service admissibles, avec projection des salaires, à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le rendement prévu de l’actif du régime, la progression des salaires et l’âge de départ à la retraite. Le coût annuel lié à la protection d’assurance collective offerte à un groupe de retraités est déterminé par calculs actuariels à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant le coût prévu des soins de santé et l’espérance de vie des retraités. Pour les besoins du calcul du rendement prévu de l’actif du régime de retraite, la méthode d’évaluation de l’actif utilisée est la juste valeur. Le coût des services passés découlant de modifications est réparti selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs ou sur l’espérance de vie moyenne des retraités selon le groupe touché par les modifications. L’excédent du gain actuariel net (de la perte actuarielle nette) sur le plus élevé de 10 % de l’obligation au titre des prestations constituées ou de la juste valeur de l’actif du régime, est amorti linéairement sur la durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 25


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

2. Principales conventions comptables (suite)

k) Provisions techniques Les provisions techniques représentent le montant correspondant à la valeur comptable de l’actif détenu par la société qui, en tenant compte des autres postes pertinents au bilan, sera suffisant sans être excessif, pour que, pendant la durée du passif, la société puisse honorer les engagements qu’elle a pris dans le cadre de ses contrats d’assurance et de rentes et payer les frais d’administration relatifs à ces contrats. Les provisions techniques sont déterminées selon la méthode canadienne axée sur le bilan conformément aux pratiques actuarielles généralement reconnues telles qu’établies par les normes de l’Institut Canadien des Actuaires. l) Passifs financiers Les passifs financiers autres que les provisions techniques sont évalués à leur juste valeur lorsqu’ils sont classés comme détenus à des fins de transaction et ils sont évalués au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans les autres cas.

m) Constatation des revenus Les primes d’assurance et de rentes sont constatées à titre de revenus lorsqu’elles sont dues en vertu des contrats en vigueur. Les primes sont comptabilisées nettes de la quote-part cédée aux réassureurs afin de partager les risques. Les revenus de placement sont comptabilisés sur base d’exercice et sont présentés nets des frais de placement.

n) Impôts Les impôts sont comptabilisés selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs sont constatés annuellement pour tous les écarts temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les valeurs fiscales correspondantes. Ces actifs ou passifs d’impôts futurs sont calculés aux taux d’imposition prévus qui s’appliqueront lors du règlement de ces passifs ou de la réalisation de ces actifs.

26 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

3. Placements

a) Valeur des placements La valeur comptable, la répartition et la classification des placements sont les suivantes :

2009

Obligations Actions Marché monétaire Biens immobiliers Avances sur polices

2008

Obligations Actions Marché monétaire Biens immobiliers Avances sur polices

Détenus à des fins de transaction

Désignés détenus à des fins de transaction

Disponibles à la vente

Autres

Total

$

$

$

$

$

- - 1 739 - - 1 739

174 446 - - - - 174 446

12 548 8 548 734 - - 21 830

- - - 3 181 1 631 4 812

186 994 8 548 2 473 3 181 1 631 202 827

Détenus à des fins de transaction

Désignés détenus à des fins de transaction

Disponibles à la vente

Autres

Total

$

$

$

$

$

- - 1 962 - - 1 962

161 603 - - - - 161 603

10 901 6 262 445 - - 17 608

- 172 504 - 6 262 - 2 407 3 045 3 045 1 613 1 613 4 658 185 831

La valeur comptable présentée pour tous les placements, à l’exception des biens immobiliers, correspond à la juste valeur. Les biens immobiliers ont une juste valeur de 4 400 $ (4 500 $ en 2008). La juste valeur des obligations, des actions et du marché monétaire est établie en utilisant les prix cotés d’actifs identiques sur des marchés actifs. La même méthode d’évaluation a été utilisée pour l’année courante et l’année précédente.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 27


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

3. Placements (SUITE)

b) Revenus nets de placement

2009

$

Obligations Désignées comme détenues à des fins de transaction Intérêts 9 832 Gains et pertes réalisés 169 Disponibles à la vente Intérêts 414 Gains et pertes réalisés 191 Actions Disponibles à la vente Dividendes 246 Gains et pertes réalisés (136) Marché monétaire Détenu à des fins de transaction – Intérêts 14 Disponible à la vente – Intérêts 11 Prêts hypothécaires – Intérêts - Biens immobiliers 136 Avances sur polices 136 Quote-part de la variation des placements dans les satellites (231) Autres 51 10 833 Moins : Frais 492 10 341

2008

$

8 925 617 474 113

258 (116) 201 40 6 161 133 (46) 79 10 845 458 10 387

c) Variation de juste valeur La variation de la juste valeur des actifs désignés comme détenus à des fins de transaction de 11 399 $ (baisse de 10 376 $ en 2008) présentée à l’état des résultats est liée à des placements soutenant le passif de la société.

28 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

4. gestion des risques associés aux instruments financiers Une gestion des risques efficace repose sur l’identification, la compréhension, la communication et le contrôle des risques auxquels la société est exposée dans le cadre de ses activités. La société dispose de politiques, de procédures et de pratiques de gestion des risques associés aux instruments financiers. Les principaux risques à cet égard sont : ƒ Risque de crédit ; ƒ Risque de liquidité ; ƒ Risque de marché : ‚ Risque de taux d’intérêt ; ‚ Risque lié aux marchés boursiers ; ‚ Risque de change. Il n’y a eu aucune modification dans les politiques, procédures et pratiques de gestion des risques associées aux instruments financiers. Les moyens que la société utilise pour gérer chacun de ces risques sont décrits dans les paragraphes qui suivent.

a) Risque de crédit Le risque de crédit est défini comme le risque qu’un débiteur de la société manque à l’une de ses obligations et entraîne ainsi une perte financière pour cette dernière. La société gère ce risque en appliquant les politiques et procédures suivantes : ƒƒ Élaboration et révision de la politique de placement qui établit les normes à respecter pour l’acquisition de titres, incluant notamment les éléments suivants : ‚‚ Établissement de lignes directrices afin d’assurer une diversification adéquate et ainsi réduire la concentration dans un secteur ; ‚‚ Détermination de limites minimales et maximales à respecter relativement à chaque catégorie d’actif ; ‚‚ Examen de la qualité intrinsèque des titres détenus en utilisant notamment, les cotes d’agences de notation externes reconnues. ƒƒ Surveillance et examen régulier par le comité de placement et le conseil d’administration du respect de la politique de placement.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 29


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

4. gestion des risques associés aux instruments financiers (SUITE)

a) Risque de crédit (suite)

Risque de crédit maximal Le risque de crédit maximal de la société lié aux instruments financiers correspond à la valeur comptable de l’actif, déduction faite de toute provision pour perte. Au 31 décembre, le risque de crédit maximal est le suivant :

2008

186 994 2 473 1 631 5 342 4 500 200 940

172 504 2 407 1 613 4 913 4 515 185 952

$

Obligations Marché monétaire Avances sur polices Trésorerie et équivalents de trésorerie Autres actifs financiers

2009

$

Concentration du risque de crédit La concentration du risque de crédit découle de l’exposition à un seul débiteur ou à un groupe de débiteurs partageant des caractéristiques de risques de crédit similaires. Le tableau suivant présente la répartition du portefeuille d’obligations par catégories d’émetteurs :

2008

8 557 95 974 623 5 679 322 111 155

4 309 112 580 1 600 6 080 1 385 125 954

6 389 6 405 373 52 352 2 372 7 948 75 839 186 994

5 778 5 341 671 25 162 2 036 7 562 46 550 172 504

$

Obligations émises ou garanties par des gouvernements : Gouvernement fédéral Gouvernements provinciaux Municipalités et commissions scolaires Titres adossés à des créances Gouvernements situés à l’extérieur du Canada

Obligations canadiennes de sociétés par secteur : Énergie Produits industriels Consommation de base et discrétionnaire Services financiers Télécommunications Services publics

30 Rapport annuel 2009

2009

Retour : Table des matières

$


ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

4. gestion des risques associés aux instruments financiers (SUITE)

a) Risque de crédit (suite)

Qualité de l’actif La qualité du portefeuille d’obligations est établie en utilisant les cotes de crédit d’agences de notation externes reconnues. La ventilation par cote de crédit du portefeuille d’obligations est la suivante : AAA AA A BBB5 515

2009

2008

16 599 17 279 147 053 6 063 186 994

19 357 15 621 132 011 5 515 172 504

$

$

b) Risque de liquidité Le risque de liquidité est défini comme le risque que la société éprouve des difficultés à réunir les fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Les provisions techniques représentent 90 % (89 % en 2008) du passif de la société. Les sommes relatives à ces provisions techniques sont déboursées selon les modalités prévues aux contrats d’assurance et de rentes. Ces modalités étant connues par la société, cette dernière maintient les liquidités nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en gérant les liquidités d’exploitation au moyen de l’appariement des flux de trésorerie de l’actif et du passif.

c) Risque de marché Le risque de marché est défini comme le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie d’un instrument financier fluctuent et entraînent une perte en raison de variations des facteurs du marché. Ces derniers comprennent trois types de risque : le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux marchés boursiers et le risque de change.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 31


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

4. gestion des risques associés aux instruments financiers (SUITE)

c) Risque de marché (suite)

Risque de taux d’intérêt Il existe un risque de taux d’intérêt lorsque les taux d’intérêt fluctuent et que les flux de trésorerie de l’actif et du passif ne sont pas parfaitement appariés. La société gère ce risque en appliquant les politiques et procédures suivantes : ƒƒ Segmentation de l’actif et du passif ; ƒƒ Gestion de l’actif en fonction du passif de chaque segment ; ƒƒ Investissement dans des actifs compatibles avec les caractéristiques des produits d’assurance et de rentes ; ƒƒ Calcul de la durée moyenne de l’actif et du passif par segment ; ƒƒ Examen et analyse périodique du risque de non-concordance des durées et de mésapparie ment des flux de trésorerie par le comité de placement. Les durées du portefeuille d’obligations sont les suivantes :

Moins d’un an De 1 an à 5 ans 1 De 6 à 10 ans De 11 à 15 ans De 16 à 20 ans Plus de 20 ans

2009

2008

2 681 17 167 38 209 32 129 34 991 61 817 186 994

4 103 18 636 28 207 30 892 32 788 57 878 172 504

$

$

Le taux de rendement effectif des obligations se situe entre 0,35 % et 7,97 % (entre 0,77 % et 11,14 % en 2008). Les flux de trésorerie projetés de l’actif et du passif sont utilisés dans le calcul des provisions techniques selon la méthode canadienne axée sur le bilan. Les flux de trésorerie de l’actif sont réduits afin de tenir compte des pertes éventuelles pour rendement insuffisant de l’actif. Le risque de réinvestissement est évalué au moyen de plusieurs scénarios de taux d’intérêt couvrant divers changements parallèles et non parallèles de la courbe de rendement. Pour mesurer le risque de taux d’intérêt associé à ces hypothèses, une méthode consiste à déterminer l’incidence d’une augmentation ou d’une diminution immédiate de 1 % des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de l’actif et du passif liés au segment de l’assurance vie individuelle.

32 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

4. gestion des risques associés aux instruments financiers (SUITE)

c) Risque de marché (suite)

Risque de taux d’intérêt (suite) L’incidence d’une augmentation immédiate et permanente de 1 % des taux d’intérêt pour chaque durée future serait une diminution d’environ 1 025 $ (900 $ en 2008) de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés. L’incidence d’une diminution immédiate et permanente de 1 % des taux d’intérêt pour chaque durée future serait une augmentation d’environ 2 650 $ (1 225 $ en 2008) de la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés. Une variation de 1 % des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des flux de trésorerie nets projetés de l’actif et du passif liés aux segments autres que l’assurance vie individuelle aurait une incidence négligeable sur les capitaux propres de la société.

Risque lié aux marchés boursiers Le risque lié aux marchés boursiers correspond à l’incertitude liée à l’évaluation des actifs découlant des fluctuations des marchés boursiers. Afin de gérer ce risque, la politique de placement établit les types de titres de participation dans lesquels la société peut investir ainsi que les limites quantitatives ou règles de diversification. Aucun titre de participation n’est utilisé pour soutenir le passif. La société désire qu’une portion de son surplus soit investie dans des titres de participation dans le but de faire croître son capital à long terme. Ceci s’effectue dans le cadre de la politique de placement qui vise à optimiser le rendement tout en minimisant les risques. Les placements en actions totalisent 8 548 $ (6 262 $ en 2008), soit 4,2 % (3,4 % en 2008) des placements de la société. Conséquemment, une variation de 10 % des marchés boursiers entraînerait la comptabilisation dans les capitaux propres de la société d’une plus‑value ou moins‑value de 855 $ (626 $ en 2008).

Risque de change Le risque de change correspond au risque que la société assume des pertes découlant de l’exposition aux fluctuations des devises étrangères. Les opérations libellées en devises étrangères sont limitées et ne concernent que le secteur de l’assurance voyage. Pour gérer le risque de taux de change, la société utilise des contrats de change et acquiert des devises afin d’être en mesure de verser des prestations dans la même devise. Aucun instrument financier dérivé n’est utilisé en vue d’exposer la société au marché de façon spéculative. Au 31 décembre, l’encaisse libellée en dollars américains est de 388 $ (2 011 $ en 2008), soit 0,2 % (1,0 % en 2008) de l’actif de la société. De plus, la société détient des contrats de change afin d’acquérir des devises américaines (note 14). Une variation de 10 % des taux de change aurait une incidence négligeable sur les capitaux propres de la société.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 33


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

5. Autres actifs

2009

2008

1 378 69 687 923 - 755 3 812

1 074 46 637 778 2 991 1 039 6 565

2009

2008

893 176 120 1 189

773 126 362 1 261

$

Sommes à recevoir des réassureurs Sommes à recevoir des représentants Frais payés d’avance Actif au titre des prestations constituées (note 10) Impôts sur le revenu à recevoir Autres sommes à recevoir

$

6. Placements dans des satellites

$

Actions Prêts Avances

$

Les prêts aux satellites portent intérêt à des taux variant entre 5,00 % et 6,65 % et viennent à échéance entre 2010 et 2014. Des prêts totalisant 165 $ (126 $ en 2008) sont garantis par une hypothèque immobilière sur une propriété et une hypothèque mobilière sur les commissions de renouvellement présentes et futures du portefeuille d’assurance détenu par un satellite. Les avances portent intérêt au taux d’un certificat de dépôt non rachetable d’un an émis par l’institution financière de la société, soit 0,65 % (1,33 % en 2008). Les avances n’ont pas de date d’échéance précise et elles sont garanties par l’universalité de tous les biens meubles, corporels et incorporels, présents et futurs d’un satellite. 7. AUTRES ACTIFS financiers Les revenus de placement à recevoir, les primes à recevoir, les sommes à recevoir des réassureurs, les sommes à recevoir des représentants et les autres sommes à recevoir représentent les actifs financiers de la société autres que les placements, la trésorerie et équivalents de trésorerie, les instruments financiers dérivés et les placements dans des satellites. Ces actifs financiers sont classés comme prêts et créances. Ils sont initialement évalués à la juste valeur. Les évaluations subséquentes sont effectuées au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En raison de leur échéance à court terme, l’évaluation de ces actifs financiers correspond à leur coût. 34 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

8. Immobilisations corporelles

Coût Amortissement cumulé $ $ $

2008

Valeur Valeur nette nette $ $

866 463 2 1 331

437 232 9 678

426 242 668

2

2009

2008

Mobilier et agencements Équipement informatique Véhicule

1 303 695 11 2 009

2009

L’amortissement de l’exercice est de 202 $ (209 $ en 2008). 9. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Coût Amortissement cumulé $ $ $

Logiciels d’exploitation acquis17 Logiciels d’exploitation développés Logiciels d’application61

859 2 847 301 4 007

847 112 247 1 206

Valeur Valeur nette nette $ $ 12 2 735 54 2 801

17 1 526 61 1 604

L’amortissement de l’exercice est de 145 $ (101 $ en 2008). 10. Régime de retraite et avantages sociaux futurs La société offre un régime contributif à prestations déterminées à ses employés et maintient une protection d’assurance collective (assurance vie et santé) pour certains employés qui ont pris leur retraite avant le 1er mars 1999. Aux fins de la comptabilisation, la société évalue ses obligations au titre des prestations constituées et la juste valeur des actifs du régime le 31 décembre de chaque année. La plus récente évaluation actuarielle complète sur base de capitalisation a été effectuée au 31 décembre 2008. Les paiements en espèces au titre des avantages sociaux futurs, constitués par les cotisations de la société au régime de retraite et les primes versées pour l’assurance collective, s’élèvent à 767 $ (679 $ en 2008).

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 35


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

10. Régime de retraite et avantages sociaux futurs (suite)

a) Actif au titre des prestations constituées

2009

2008

Régime de retraite $

Avantages sociaux futurs $

Régime de retraite $

Avantages sociaux futurs $

Juste valeur de l’actif Obligation Situation de comptabilisation déficit Coût non amorti des services passés Perte (gain) actuarielle nette non amortie Actif (passif) au titre des prestations constituées

13 676 15 262

- 655

11 788 13 010

709

(1 586)

(655)

(1 222)

(709)

600

-

534

-

2 853

(223)

2 281

(172)

1 801

(878)

1 659

(881)

2009

2008

Avantages Régime de sociaux retraite futurs $ $

Avantages sociaux futurs $

b) Juste valeur de l’actif

Régime de retraite $ Solde au début Rendement réel de l’actif Cotisations de l’employeur Cotisations des employés Cotisations autres et transferts des employés Prestations versées Solde à la fin

36 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières

11 788 1 697 735 224

- - - -

13 362 (1 662) 646 218

-

80 (848) 13 676

- - -

67 (843) 11 788

-


ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

10. Régime de retraite et avantages sociaux futurs (suite)

c) Composition de l’actif

Régime de retraite % Fonds - Marché monétaire Fonds - Obligations Fonds - Actions

2 41 57 100

2009

2008

Avantages Régime de Avantages sociaux retraite sociaux futurs futurs % % % - - - -

2 41 57 100

-

2009

2008

d) Obligation au titre des prestations constituées

Régime de retraite $ Solde au début Coût des services rendus Cotisations des employés Cotisations autres et transferts des employés Intérêts débiteurs Prestations versées Perte (gain) actuarielle Solde à la fin

Avantages Régime de Avantages sociaux retraite sociaux futurs futurs $ $ $

13 010 257 224

709 - -

15 518 439 218

803 -

80 984 (848) 1 555 15 262

- 43 (32) (65) 655

67 868 (843) (3 257) 13 010

41 (33) (102) 709

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 37


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

10. RÉgime de retraite et avantages sociaux futurs (suite)

e) Coût

Régime de retraite $

2009

2008

Avantages Régime de Avantages sociaux retraite sociaux futurs futurs $ $ $

Coût des services rendus

257

-

439

-

Intérêts débiteurs

984

43

868

41

Perte (gain) actuarielle relative à l’obligation 1 555 (65) (3 257)

(102)

Rendement réel de l’actif

(1 697)

Coût avant ajustements

1 099

Ajustements visant à prendre en compte la nature à long terme du coût

- (22)

1 662

-

(288)

(61)

Écart entre le rendement prévu et réel de l’actif

894

-

(2 566)

-

Écart entre la perte (gain) actuarielle constatée et réelle de l’obligation

(1 467)

51

3 330

102

Écart entre l’amortissement du coût des services passés et les modifications effectives

66 592

- 29

66 542

41

38 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

10. Régime de retraite et avantages sociaux futurs (suite)

f) Hypothèses actuarielles

Régime de retraite %

2009

2008

Avantages Régime de Avantages sociaux retraite sociaux futurs futurs % % %

Obligation au titre des prestations constituées

Taux d’actualisation

6,25

4,35

7,50

6,25

Taux de croissance de la rémunération

3,00

-

3,00

-

Coût Taux d’actualisation

7,50

6,25

5,50

5,15

Taux de rendement prévu de l’actif

6,75

-

6,75

-

Taux de croissance de la rémunération

3,00

-

3,00

-

11. Facilités de crédit La société dispose d’une marge de crédit non utilisée de 1 100 $ portant intérêt au taux préférentiel (2,25 % ; 3,50 % en 2008) et renégociable en avril 2010. 12. Provisions techniques

a) Composition des provisions techniques

Assurance vie individuelle Assurance vie collective Rentes individuelles Rentes collectives Assurance accident-maladie individuelle Assurance accident-maladie collective

2009

2008

106 820 29 888 16 776 486 6 663 6 080 166 713

99 899 27 354 17 240 501 3 648 7 271 155 913

$

$

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 39


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

12. Provisions techniques (suite)

b) Composition de l’actif couvrant les provisions techniques Une segmentation de l’actif est effectuée afin d’apparier les flux monétaires de l’actif et du passif de chacune des lignes d’affaires. L’actif couvrant les provisions techniques se compose des éléments suivants :

Assurance Rentes Assurance Total vie accident maladie $ $ $ $

2009

Obligations Marché monétaire Autres

136 042 175 491 136 708

16 558 418 286 17 262

11 461 712 570 12 743

164 061 1 305 1 347 166 713

Assurance Rentes Assurance Total vie accident maladie $ $ $ $

2008

Obligations Marché monétaire Autres

126 464 31 758 127 253

16 262 670 809 17 741

10 867 - 52 10 919

153 593 701 1 619 155 913

c ) Hypothèses Les hypothèses utilisées pour le calcul des provisions techniques sont établies selon les meilleures estimations pour la durée des polices à l’égard de nombreuses variables, notamment la mortalité, la morbidité, les taux d’intérêt, les frais, les taux de résiliation des polices, l’inflation, les participations des titulaires de polices et les impôts. Ces estimations sont susceptibles d’être révisées aux dates d’évaluation subséquentes.

40 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

12. Provisions techniques (suite)

c) Hypothèses (suite) Les méthodes qui ont servi à établir les plus importantes hypothèses sont expliquées ci‑dessous :

Mortalité La société effectue une étude annuelle de la mortalité pour le secteur de l’assurance vie individuelle. Pour la mortalité en assurance vie individuelle, l’hypothèse provient de l’expérience récente de l’industrie publiée par l’Institut Canadien des Actuaires, modifiée en fonction des résultats des cinq dernières années de la société de façon à reconnaître la mortalité réelle de celle-ci. Pour la mortalité en rentes individuelles, l’hypothèse provient de l’expérience récente de l’industrie publiée par l’Institut Canadien des Actuaires. De plus, l’hypothèse utilisée incorpore une amélioration du niveau actuel de la mortalité.

Morbidité L’hypothèse est fondée sur les résultats que la société et l’industrie ont connus ces dernières années.

Taux d’intérêt La société possède des éléments d’actif qui appuient les provisions techniques. Les flux monétaires de l’actif et du passif sont projetés puis accumulés jusqu’à la fin de la période de projection des flux monétaires à l’aide d’une hypothèse de taux d’intérêt. Les taux futurs d’intérêt tiennent compte des perspectives économiques actuelles et de la politique de placement de la société.

Frais Les frais de gestion des polices sont établis à partir d’études internes de répartition des coûts de la société par ligne d’affaires.

Taux de résiliation des polices Les hypothèses relatives aux taux de résiliation des polices sont établies à partir de l’expérience de la société et tiennent compte d’une diminution des taux de résiliation des polices dans le bloc d’affaires des produits d’assurance fondés sur les déchéances telle qu’anticipée par l’industrie.

Marge pour écarts défavorables Une marge pour écarts défavorables a été ajoutée à chacune des hypothèses afin de reconnaître l’incertitude qui entoure l’établissement des meilleures estimations, de tenir compte d’une détérioration possible de l’expérience et de fournir une meilleure assurance que le montant des provisions techniques suffira à payer les prestations à venir.

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 41


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

12. Provisions techniques (suite)

d) Variation des provisions techniques La variation des provisions techniques s’exprime comme suit :

2008

155 913 (150) 8 374 2 576 166 713

161 228 (150) (4 791) (374) 155 913

$

Solde au début Impact du transfert d’un portefeuille Variation normale Changement de base Solde à la fin

2009

$

e) Risque de réassurance Dans le cours normal de ses opérations, la société utilise la réassurance afin de réduire le risque d’être exposée à des sinistres représentant des montants élevés. Toute la réassurance est souscrite auprès de réassureurs enregistrés auprès d’une autorité fédérale ou provinciale. Des traités de réassurance protègent également la société en cas de catastrophe ou d’événement affectant plusieurs assurés. Ces ententes de réassurance n’ont pas pour effet de libérer la société de ses obligations envers les titulaires de polices. La diminution des provisions techniques provenant de la réassurance est la suivante :

2009

2008

28 133 456 9 392 11 870 49 851

24 724 587 7 789 14 280 47 380

$

Assurance vie individuelle Assurance vie collective Assurance accident-maladie individuelle Assurance accident-maladie collective

$

13. passifs financiers Les passifs financiers autres que les provisions techniques et les instruments financiers dérivés sont classés dans les autres passifs financiers. Ils sont initialement évalués à la juste valeur. Les évaluations subséquentes sont effectuées au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif. En raison de leur échéance à court terme, l’évaluation des passifs financiers autres que les provisions techniques et les instruments financiers dérivés correspond à leur coût. Les prestations à payer, les montants en dépôt, les participations et ristournes à payer, les créditeurs et charges à payer représentent les passifs financiers de la société.

42 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

14. instruments financiers dérivés La société détient des contrats de change afin d’acquérir un montant nominal de deux millions de dollars américains. L’échéance de ces contrats est inférieure à un an. Au 31 décembre, la juste valeur de ce passif financier dérivé est de 106 $ (0 $ en 2008). 15. GESTION DU CAPITAL Le capital de la société est constitué de l’avoir des assurés et du cumul des autres éléments du résultat étendu et est présenté au bilan sous la rubrique « Capitaux propres ». La société gère le capital dans le but de : ƒ Fournir une protection financière additionnelle aux titulaires de police ; ƒ Fournir le capital nécessaire à la croissance et au développement de la société. Les politiques internes en vigueur s’appliquant à la gestion du capital incluent, entre autres : ƒ Le dépôt, annuellement, auprès du conseil d’administration, de prévisions financières à court et à long terme indiquant les besoins en capital, tant sur le plan financier que sur le plan réglementaire ; ƒ Une analyse annuelle de la politique de versements des participations aux titulaires de polices ; ƒ Une politique de placement prévoyant notamment : ‚‚ Une gestion de l’échéance des passifs et des actifs afin de limiter les risques reliés à leur non concordance et ainsi gérer le capital réglementaire requis ; ‚ Les éléments qualitatifs limitant les risques reliés au crédit, à la concentration des marchés et le manque de liquidités. ƒ Une tarification des produits rémunérant adéquatement le capital utilisé. La société est soumise à des exigences de ratio en matière de suffisance de capital déterminées par l’organisme de contrôle des institutions financières constituées en vertu des lois du Québec, l’Autorité des marchés financiers. En fonction de règles d’évaluation prescrites par cette dernière, les sociétés d’assurance de personnes doivent maintenir un ratio minimum de 100 % entre le capital disponible et le capital requis. De plus, l’Autorité des marchés financiers s’attend à ce que les sociétés d’assurance de personnes se fixent des objectifs de ratio de capital plus élevés afin de gérer avec prudence les fonds disponibles et permettre à l’assureur de faire face à des risques non couverts par le ratio minimum et se prémunir contre la volatilité des marchés et des conditions économiques. La politique de gestion des capitaux propres de la société prévoit que le ratio de solvabilité projeté doit atteindre au moins 150 % sur une période de cinq ans. Le ratio actuel est de 200 % (195 % en 2008).

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 43


Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

16. Impôts

a) Provision effective d’impôts La provision effective pour impôts sur le revenu diffère de la provision qui serait établie aux taux statutaires fédéral et provincial pour les raisons suivantes :

2008

6 980 (88) (157) 6 735

3 874 (91) (154) 3 629

2 081

1 121

(74) 199 - 162 2 368 157 2 525

(16) 69 (14) (50) 1 110 154 1 264

2009

2008

2 607 (82) 2 525

399 865 1 264

$

Bénéfice avant impôts Participations aux titulaires de polices Impôt sur le revenu de placement Provision pour impôts sur le revenu selon les taux statutaires Variation découlant des éléments suivants : Revenus non imposables Éléments non déductibles Variation des taux d’imposition Autres écarts Impôt sur le revenu de placement

2009

$

b) Charge d’impôts

La charge d’impôts de l’exercice se répartit comme suit :

$

Impôts exigibles Impôts futurs

44 Rapport annuel 2009

Retour : Table des matières

$


ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

16. Impôts (suite)

c) Impôts futurs L’actif et le passif d’impôts futurs présentés au bilan se composent des écarts temporaires suivants :

2009

2008

ACTIF Obligations Provisions techniques Autres

(124) 347 42 265

374 704 113 1 191

PASSIF Obligations Biens immobiliers Avances sur polices Provisions techniques Autres

15 561 2 828 1 631 (10 198) 739 10 561

23 746 2 681 1 613 (13 422) 632 15 250

$

$

d) Flux de trésorerie Les flux de trésorerie liés à l’exploitation incluent des impôts recouvrés nets de 133 $ (impôts payés nets de 1 082 $ en 2008).

17. engagements contractuels La société s’est engagée à verser une somme de 2 307 $ en vertu de différents contrats de services et de location d’équipements. Les versements exigibles en vertu de ces contrats se répartissent comme suit :

Année

$

2010 2011 2012 2013 2014

560 551 501 463 232 2 307

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 45


ÉTATS FINANCIERS

Notes complémentaires consolidées

de l’exercice terminé le 31 décembre 2009 (en milliers de dollars)

18. Opérations entre apparentés Les opérations entre apparentés sont conclues dans le cours normal des activités et mesurées à la valeur d’échange établie et acceptée par les parties.

2009

2008

11 1 504 3 157

11 1 191 18 104

$

Satellites Revenus de placement Commissions Autres sommes à recevoir Créditeurs et charges à payer

$

19. modifications comptables futures Le Conseil des normes comptables de l’Institut Canadien des Comptables Agréés a approuvé l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) pour la comptabilisation et la présentation de l’information financière des sociétés ayant une obligation publique de rendre des comptes, notamment les sociétés d’assurance de personnes. Ces normes internationales remplaceront les principes comptables généralement reconnus actuellement utilisés au Canada et elles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011. La société évalue présentement l’incidence de ces normes sur ses opérations, ses systèmes informatiques et ses états financiers. 20. Chiffres correspondants Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l’exercice courant.

46 Rapport annuel 2009

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ÉTATS TATS FINANCIERS FINANCIERS

RAPPORTS

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 47


Rapport de la direction Les états financiers consolidés de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie contenus dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d’administration. Ils ont été dressés selon les conventions comptables décrites à la note 2 des états financiers. La société dispose d’un système adéquat de contrôle interne et de vérification, dans les limites d’un coût acceptable. Ces mécanismes visent à fournir un degré raisonnable de certitude que les transactions financières sont bien inscrites et effectuées selon les approbations requises, que les états financiers sont bien préparés et les actifs bien protégés. Le conseil d’administration exerce sa responsabilité relativement aux états financiers contenus dans ce rapport annuel surtout par l’entremise de son comité de vérification, formé en totalité d’administrateurs de l’extérieur, lequel se réunit périodiquement avec la direction de même qu’avec les vérificateurs externes. Ces derniers peuvent à leur gré rencontrer le comité de vérification, en présence ou en l’absence de la direction, pour discuter de questions touchant à la vérification et à l’information financière. Au nom de la direction,

Richard Gagnon, F.Adm.A. Président et chef de la direction

Marc Bourduas, CA Vice-président, finances et administration

Saint-Hyacinthe, le 29 janvier 2010

Rapport de l’actuaire responsable de l’évaluation Aux titulaires de polices de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie, J’ai évalué le passif des polices dans le bilan consolidé de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie au 31 décembre 2009 et sa variation dans l’état des résultats consolidés pour l’exercice terminé à cette date conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à la sélection d’hypothèses et de méthodes d’évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices constitue une provision appropriée à l’égard de la totalité des obligations envers les titulaires de polices. De plus, les résultats de l’évaluation sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés. L’évaluation est conforme à la Loi sur les assurances du Québec et son règlement d’application.

Gisèle Bergeron, f.i.c.a., f.s.a. Actuaire responsable de l’évaluation Montréal, le 29 janvier 2010

48 Rapport annuel 2009

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RAPPORTS

Rapport des vérificateurs Aux titulaires de polices de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie, Nous avons vérifié le bilan consolidé de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie au 31 décembre 2009 et les états consolidés des résultats, du résultat étendu, de l’avoir des assurés, du cumul des autres éléments du résultat étendu et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la société au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. 1

Raymond Chabot Grant Thornton Comptables agréés Québec, le 29 janvier 2010 1

Comptable agréé auditeur permis no 7461

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 49


COMITÉ DE GESTION

Membres du comité de gestion RICHARD GAGNON F.Adm.A.

TONY DI STAVOLO FLMI, FALU, ACS

Président et chef de la direction

Vice-président

LUC BERGERON f.i.c.a., f.s.a.

Opérations d’assurances STÉPHANE ROCHON B. Com., A.V.A., Adm.A., RHU, Pl. Fin.

Vice-président

Actuariat et gestion de risques MARC BOURDUAS CA

Vice-président

Ventes et marketing

Vice-président

Finances et administration

GISÈLE BOIVIN CRHA

ÉRIC LEVAC B. Inf., PMP, MBA

Conseillère au président

Directeur des technologies

Ressources humaines

50 Rapport annuel 2009

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De gauche à droite : Jacques Martineau, André H. Gagnon, Andrée Guy, Richard Gagnon, Joanne Vézina, Alain Michel, Jacques Desmeules, Michel Côté, Gaëtan Couture

Membres du conseil d’administration JACQUES DESMEULES

Président du conseil

Membre du conseil • Capital Financière agricole inc. • Fondation de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec ANDRÉ H. GAGNON

Vice-président du conseil Président • Rona L’Entrepôt Saint-Bruno • Rona L’ Entrepôt Brossard Quartier DIX30 • Rona L’Entrepôt Saint-Hyacinthe Vice-président • Rona L’Entrepôt Granby MICHEL CÔTÉ Président et chef de la direction • CRC Sogema Président du conseil • Conseil Canadien pour l’Afrique

GAËTAN COUTURE Administrateur de sociétés Président du conseil • Musée des Hospitalières de l’Hôtel-Dieu de Montréal

ANDRÉE GUY Associée • PSB Boisjoli s.e.n.c.r.l. Administratrice de sociétés JACQUES MARTINEAU Administrateur de sociétés Président du conseil • E3 Services Conseils • CRC Sogema ALAIN MICHEL Administrateur de sociétés Président du conseil • Groupe Cari-All inc. JOANNE VÉZINA Administratrice de sociétés Membre du conseil • Corporation financière Brome inc. • Holding Association médicale canadienne inc. RICHARD GAGNON

Président et chef de la direction

Me RENÉ R. POITRAS, LL. L.

Secrétaire du conseil

La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie 51


comité de déontologie et de gouvernance Composition : Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration.

Membres : Michel Côté, MBA, F.Adm.A., FCMC, Président Jacques Desmeules, M. Sc. Compt., CA Joanne Vézina, MBA, ASC

Mandat : Le comité de déontologie et de gouvernance doit principalement établir les règles de déontologie qui s’appliquent à l’entreprise et s’assurer qu’elles sont communiquées aux personnes à qui elles s’adressent. Il doit également être informé de toute dérogation à ces règles, s’il y a lieu, et prendre les mesures appropriées en de telles circonstances. Ces règles portent sur la bonne conduite des employés et dirigeants, ainsi que sur les pratiques de la société en regard des personnes qui lui sont intéressées, ou des personnes qui sont liées à ses administrateurs ou à ses dirigeants. Elles touchent également les formalités et conditions des contrats avec des personnes intéressées, et la protection des renseignements à caractère confidentiel que l’entreprise peut détenir, particulièrement sur ses assurés et employés. Le comité doit aussi voir à l’élaboration et à l’application d’une politique de gouvernance et d’une politique de communication du conseil.

Rapport d’activité : Au chapitre de la déontologie, le comité s’est assuré du respect des règles de déontologie de La Survivance et de ses filiales en prenant acte des déclarations qui lui furent déposées par la direction. Le comité a également pris connaissance des modifications apportées aux règles de déontologie de sa filiale La Survivance-Voyage. Celles-ci visaient à adapter ces dernières au nouveau mandat de la société. En ce qui a trait à la gouvernance, le comité a amorcé une révision du programme de gouvernance de l’entreprise afin de s’assurer qu’il répond adéquatement aux attentes exprimées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa nouvelle ligne directrice portant sur ce sujet ainsi qu’aux meilleures pratiques en la matière. Des recommandations seront soumises au conseil d’administration au printemps 2010. Également, le comité a revu le formulaire d’autoévaluation des administrateurs ainsi que la politique de communication du conseil d’administration.

Michel Côté Président

52 Rapport annuel 2009

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COMITÉS

comité de placement Composition : Ce comité est formé de cinq membres et peut être composé d’administrateurs, de dirigeants et d’experts externes nommés par le conseil d’administration.

Membres : Richard Gagnon, F.Adm.A., Président Luc Bergeron, f.i.c.a., f.s.a., Vice-président, actuariat et gestion de risques Marc Bourduas, CA, Vice-président, finances et administration André H. Gagnon, Administrateur Jean-Louis Gauvin, f.i.c.a., f.s.a., Expert externe

Mandat : Le comité de placement a pour mandat de recommander au conseil d’administration la politique de placement de l’entreprise et de voir à sa mise à jour périodiquement. Il doit s’assurer du respect de cette politique et mettre en place les stratégies de placement et d’appariement appropriées, en conformité avec la politique. Le comité doit également recommander au conseil d’administration le choix des gestionnaires de portefeuilles, recevoir leurs rapports, s’assurer qu’ils respectent la politique de placement de la société et évaluer leur performance à partir des objectifs fixés.

Rapport d’activité : Au cours de l’année, le comité a procédé à l’analyse des performances réalisées par les gestionnaires concernant les portefeuilles de placement de l’entreprise et de sa filiale, La Survivance-Voyage, dans le cadre d’une entente de service avec cette dernière. Les effets des modifications apportées à la politique de placement en 2008 ont été suivis de près et ont permis à l’entreprise de saisir de nouvelles opportunités sur le marché obligataire. Les résultats produits par ces modifications ont été conformes et même supérieurs aux attentes. Le comité a également proposé au conseil d’administration, pour adoption, une politique de conversion de devises afin de mieux s’immuniser, lorsque requis, contre la variation des taux de change de la devise américaine par rapport au dollar canadien. Le comité a analysé trimestriellement le rapport de conformité à la politique de placement présenté par les gestionnaires et en a fait rapport au conseil d’administration. Les membres du comité ont suivi tout au long de l’année le niveau d’appariement des actifs et des passifs de l’entreprise, et ont cherché des outils pour en optimiser le rendement. Des rapports trimestriels sur l’appariement ont été déposés au conseil d’administration. De plus, une attention particulière a été portée à mesurer l’impact des normes internationales d’information financière (IFRS) sur les méthodes de comptabilisation des instruments financiers et la gestion des placements. Enfin, une analyse du profil de risque de l’entreprise, pour en voir les impacts sur le comité de placement, a aussi été effectuée.

Richard Gagnon Président

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comité d’évaluation et de rémunération Composition : Ce comité est formé d’au moins trois membres dont le président du conseil d’administration.

Membres : Jacques Desmeules, M. Sc. Compt., CA, Président André H. Gagnon Jacque s Martineau, M. Sc. Informatique, Adm.A., FCMC

Mandat : Le comité d’évaluation et de rémunération a pour mandat d’évaluer annuellement la performance du président et chef de la direction en vue d’en discuter avec le conseil d’administration. Il recommande au conseil la rémunération globale du président et chef de la direction et en présente les modalités. Également, il reçoit et approuve les recommandations du président et chef de la direction relatives à la rémunération globale des vice-présidents de la compagnie. Il procède à la mise à jour du plan de relève à la direction de la compagnie.

Rapport d’activité : Conformément à son mandat, le comité a procédé à l’évaluation du président et chef de la direction et en a fait rapport au conseil d’administration. Il a de plus recommandé au conseil la rémunération du président pour l’année 2009 et fixé les cibles à atteindre en lien avec celle-ci. Le comité a aussi entériné les recommandations du président et chef de la direction concernant la rémunération des vice-présidents pour l’année 2009 et les cibles à atteindre liées à celle-ci. Il a également évalué le degré d’atteinte des cibles fixées pour l’année 2008. Il a recommandé au conseil d’administration les ajustements requis aux régimes de rémunération déjà en place et examiné la valeur des prestations de retraite des membres de la haute direction.

Jacques Desmeules Président

54 Rapport annuel 2009

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COMITÉS

comité de vérification Composition : Ce comité est formé d’administrateurs indépendants. Il doit être composé d’au moins trois membres dont la majorité ne siège pas à un autre comité du conseil d’administration. Chaque membre du comité doit détenir les connaissances appropriées sur les questions financières, et au moins un membre doit avoir une expertise en comptabilité ou en gestion financière.

Membres : Gaëtan Couture, M. Com., Ph. D., Président Andrée Guy, CA, F.Adm.A. Jacques Martineau, M. Sc. Informatique, Adm.A., FCMC Alain Michel, M. Sc. Comm.

Mandat : Le comité de vérification a pour mandat d’examiner la présentation de l’information financière et de voir à ce que les états financiers soient présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Il doit également s’assurer de l’existence d’un système de contrôle interne adéquat, vérifier la gestion des risques financiers, le processus de vérification ainsi que les procédés appliqués par l’entreprise pour respecter les lois et règlements.

Rapport d’activité : En lien avec le profil de risque de l’entreprise, le comité a révisé les politiques de saine gestion des risques sous sa responsabilité. Il a également reçu et analysé les rapports de la direction attestant de la conformité des opérations financières de l’entreprise. Dans le cadre de la préparation des états financiers, le comité a rencontré les vérificateurs externes, la direction et l’actuaire désignée. Il a pris connaissance des recommandations des vérificateurs externes, suite à leur vérification, et a convenu avec la direction des suivis pertinents à y apporter. Il a aussi examiné avec la direction le plan de vérification proposé par les vérificateurs externes pour la prochaine année. Il a également analysé le rapport de l’actuaire désignée concernant l’évaluation des provisions techniques et tenu les rencontres prévues avec les vérificateurs externes, l’actuaire désignée et la direction. Le comité a aussi poursuivi son analyse attentive des normes internationales d’information financière (IFRS) qui s’appliqueront bientôt à l’entreprise. Ce travail s’est déroulé dans le cadre d’un calendrier rigoureusement suivi qui a permis au comité de soumettre au conseil d’administration les rapports et les recommandations pertinentes en vue de la mise en place de ces nouvelles normes.

Gaëtan Couture Président

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GOUVERNANCE

Gouvernance La gouvernance est l’ensemble des principes et des règles que l’entreprise, ses administrateurs et ses dirigeants doivent mettre en application dans l’exercice de leurs fonctions afin d’assurer la saine gestion de l’organisation dans un contexte de rentabilité et de viabilité financière, tout en respectant les intérêts des personnes concernées par ses activités. Elle définit, dans les limites des obligations imparties par les diverses lois, le rôle et les responsabilités du conseil d’administration, des administrateurs et de la haute direction, ainsi que les compétences requises pour être administrateur. La Survivance applique une gouvernance qui reconnaît l’apport essentiel du conseil d’administration au succès de l’organisation. Cette politique définit, entre autres, le mandat, les normes de fonctionnement de son conseil d’administration, les responsabilités de ses administrateurs et les mandats des comités statutaires. De plus, elle départage les tâches entre le conseil d’administration, le président du conseil ainsi que le président et chef de la direction. La gouvernance est un outil de gestion moderne et efficace qui constitue un cadre de référence tant pour la direction que pour le personnel en ce qui a trait aux responsabilités que chacune des instances doit assumer pour permettre à l’organisation de réaliser sa mission. Elle permet à l’organisation de se doter des normes et façons de faire nécessaires pour optimiser la qualité de ses décisions, augmenter son taux de rendement et soutenir son développement à moyen et à long terme. La Survivance croit et mise sur le fait qu’une politique de gouvernance, soutenue par de bons principes, peut avoir une influence positive sur les résultats financiers d’une société. Une telle politique permet aux administrateurs de participer plus activement au développement de l’organisation, de mieux évaluer les risques et, en conséquence, de mieux comprendre la portée de leurs décisions sur la performance globale de l’entreprise. Davantage impliqués, mieux sensibilisés à leurs responsabilités et leurs obligations, les administrateurs mettent plus adéquatement leurs connaissances et leur expertise au service de l’entreprise.

56 Rapport annuel 2009

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DÉONTOLOGIE

Code de déontologie Code de déontologie des sociétés membres de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (accap) La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie est membre de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, et adhère au code de déontologie des sociétés membres de cet organisme : 1. Pratiquer une concurrence serrée et loyale afin que le public puisse obtenir les produits et services qui lui sont nécessaires à des prix raisonnables. 2. Faire des annonces publicitaires claires et sans équivoque des produits et services, et éviter les pratiques qui pourraient induire en erreur. 3. S’assurer que les indications portant sur les prix, les valeurs et les prestations soient claires et justes, et que les sommes qui ne sont pas garanties soient indiquées de façon appropriée. 4. Rédiger les contrats dans une langue claire et directe en évitant d’inclure des limites qui ne seraient pas sensées. 5. Utiliser des techniques de sélection solides et équitables. 6. Effectuer les règlements en cours de façon honnête et dans les meilleurs délais, sans imposer d’exigences injustifiées. 7. Faire preuve de compétence et de courtoisie en matière de prestation de services et de souscription. 8. Respecter le droit à la vie privée des clients en utilisant les renseignements personnels obtenus sur ces derniers uniquement à des fins permises et en ne les divulguant qu’à des personnes autorisées.

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DISPONIBILITÉ DU RAPPORT Pour obtenir un exemplaire du rapport annuel, consultez notre site Internet : www.lasurvivance.com ou communiquez avec : La Survivance compagnie mutuelle d’assurance vie 1555, rue Girouard Ouest, C.P. 10 000 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7C8 Saint-Hyacinthe : Montréal : Autres régions : Télécopieur :

450 773-6051 514 866-6051 1 888 400-6051 450 773-6470

Courriel : info@lasurvivance.com

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CROISSANCE SOLIDITÉ ET SERVICE

59 Imprimé sur du papier Rolland Enviro100, contenant 100 % de fibres postconsommation, certifié Choix environnemental, procédé sans chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz.


Rapport annuel La Survivance 2009