ASSURANCES SOCIALES

ASSURANCES SOCIALES

Une longue attente

Moyens auxiliaires et passage à l’âge AVS – le parcours complexe de Monsieur Bastreghi.

Jeanne Rüsch

Lorsque j’ai rencontré pour la première fois Monsieur Bastreghi, je travaillais depuis onze mois en tant qu’assistante sociale pour le département Conseils vie de l’ASP. C’était en décembre 2017 au Centre suisse des paraplégiques, quelques jours avant la fin de sa réadaptation. L’assistante sociale de la clinique qui le suivait m’avait demandé de le rencontrer, estimant que la situation assécurologique nécessiterait notre suivi. D’entrée, elle m’a dit: «Attention, Monsieur Bastreghi a eu son accident en âge AI mais est, depuis, en âge AVS. Il faudra bien vérifier qu’il bénéficie de ses droits acquis.» L’enjeu était de taille puisque sa situation de santé nécessitait l’utilisation de différents moyens auxiliaires tels que des appareils de communication, de contrôle de l’environnement, un fauteuil roulant électrique, un siège de douche, un coussin gel, une planche de transfert et différentes orthèses, pour ne citer que les principaux. À ce moment-là, je n’aurais jamais imaginé que trois ans plus tard, la question du financement ne serait toujours pas réglée. Pour moi, il était évident que l’AI entrerait en matière, puisque la nécessité d’utiliser ces moyens auxiliaires remontait au moment où le diagnostic de lésion médullaire permanente avait été posé, soit avant qu’il atteigne l’âge AVS.

Les difficultés administratives

Dès son retour à Genève, nous avons régulièrement échangé par téléphone et voie électronique. Les démarches administratives étaient telles qu’il fut essentiel de clarifier, avec les assistantes sociales de Foyer Handicap et Monsieur Bastreghi, qui ferait quoi et quel soutien externe serait encore nécessaire. Nous avons rapidement convenu que notre service se chargerait de suivre la procédure auprès de l’office AI et, qu’en attendant les décisions, nous solliciterions la Fondation suisse pour paraplé-

Le conseil social la persévérance et de mise giques afin d’obtenir le préfinancement et de permettre l’acquisition rapide du matériel indispendable.

C’est en août 2019 que les décisions négatives sont tombées. Selon l’office AI en charge du dossier, le droit à des mesures de réadaptation (et donc au financement de certains moyens auxiliaires), s’éteint au plus tard à la fin du mois au cours duquel l’assuré a atteint l’âge de la retraite. Cet office est parti du principe que les moyens auxiliaires lui ont été remis à sa sortie de Nottwil en janvier 2018, alors que la rente AVS était quant à elle perçue dès le mois de mai 2017. Les conditions d’octroi des moyens auxiliaires précités n’étaient selon cet office plus réunies. Pourtant, les ergothérapeutes avaient listé dès le début les moyens auxiliaires qui lui seraient nécessaires, pendant et après son séjour de réadaptation.

Une collaboration interdisciplinaire

Dès la réception de ces projets de décisions, il est apparu de manière évidente qu’il fallait faire opposition. L’ensemble du dossier a donc été remis à l’Institut de conseils juridiques de l’ASP, qui représenterait Monsieur Bastreghi auprès de l’office AI. Suite à un nouveau refus, Monsieur Bastreghi n’a pas eu d’autre choix que de déposer un recours auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de Genève. Face au recours, l’office AI a finalement annulé ses décisions afin de réexaminer le droit de Monsieur Bastreghi. La procédure a été rayée du rôle par un arrêt du 19 décembre 2019.

Au moment de la rédaction de cet article, l’affaire est toujours en cours. En attendant, Monsieur Bastreghi assume lui-même tous les frais relatifs à l’entretien de son matériel. Notre service poursuit son accompagnement en fonction de ses demandes, comme notamment la question des transports pour ses contrôles annuels à Nottwil, qui ne sont actuellement pris en charge par aucune assurance et avoisinent les CHF 1000.– aller-retour.

Conseils vie de l’ASP Kantonsstrasse 40, 6207 Nottwil lb@spv.ch ou tél. 041 939 54 00