L'Écho de l'été, Vol. 58, no. 2 by spihq

Été 2022 LE JOURNAL DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGÉNIEURS D’HYDRO-QUÉBEC

ÉDITORIAL :

TEMPORAIRES : À VOS ORDIS ! LE SPIHQ À NOUVEAU DEVANT LA COUR D’APPEL RETOUR SUR LA TROISIÈME AG VIRTUELLE DU SPIHQ MOT D’ORDRE AUX TEMPORAIRES : APPLIQUEZ ! INVESTISSEMENTS ET ÉMOTIONS À NE PAS NÉGLIGER ! UN CONSEIL D’ADMINISTRATION AU SPIHQ : POURQUOI ?

2 L’ÉCHO

Été 2022

15 SOMMAIRE

Volume 58 Numéro 2

L’Écho, le journal officiel du Syndicat professionnel des ingénieurs d’HydroQuébec Inc. (SPIHQ) est publié 4 fois par année. Les articles de ce journal peuvent être reproduits, en tout ou en partie, à condition d’en citer la source. Toute correspondance au sujet de cette publication doit être envoyée au SPIHQ.

Coordonnées du SPIHQ 1111, Saint-Urbain, bureau 201 Montréal (Québec) H2Z 1Y6 Tél. : 514 845-4239 ou 1 800 567-1260 Téléc. : 514 845-0082

4 ÉDITORIAL : INGÉNIEURS TEMPORAIRES Par le Bureau

5 LE SPIHQ À NOUVEAU DEVANT LA COUR D’APPEL Par Nicolas Cloutier, ing.

Courriel : spihq@spihq.qc.ca Site internet : www.spihq.qc.ca

DROITS COLLECTIFS VERSUS DROITS INDIVIDUELS Louis Champagne, ing., FIC.

19 MOT D’ORDRE AUX TEMPORAIRES : APPLIQUEZ ! Par François Morasse, ing.

20 TÉLÉTRAVAIL : LA CONFÉRENCE DES ARBITRES VEUT NOUS ENTENDRE Par Nicolas Cloutier, ing.

31 UN CONSEIL D’ADMINISTRATION AU SPIHQ : POURQUOI ? Georges Loiselle, ing.

36 ÉCHOS DES COMITÉS

39 MODIFICATIONS AUX STATUTS

Comité Communications et formation syndicale Isabelle Simard, ing., responsable 418 696-4500, poste 6721

50 BIENVENUE PARMI NOUS Par Gérard Brunelle, ing.

Révision et correction d’épreuves SPIHQ Couverture Édifice Ernest Cormier – Cour d’appel du Québec, Montréal Photo : Nicolas Cloutier, ing., Président, mai 2022

7 RETOUR SUR LA TROISIÈME AG VIRTUELLE DU SPIHQ Par Jonathan Aubin, ing,

Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec et Bibliothèque nationale du Canada (ISSN 0710-2879)

23 INVESTISSEMENTS ET ÉMOTIONS À NE PAS NÉGLIGER !

52 RÉPARTITION DES MEMBRES PAR NIVEAU Par Jonathan Aubin, ing.

Par Sébastien Guillon, ing.

11 RÉGIME DE RETRAITE RRHQ VOUS EN AVEZ PLUS POUR VOTRE ARGENT ! ÉTUDE AMÉRICAINE

29 SAGA AU RÉGIME D’INDEMNITÉS DE DÉMÉNAGEMENT (RID)

53 LE SPIHQ A BESOIN DE VOUS

Par Guy St-Germain, ing.

Par Sébastien Guillon, ing.

Parutions en 2022 • • • •

Printemps : Vol. 58 no 1 Été : Vol. 58 no 2 Automne : Vol. 58 no 3 Hiver : Vol. 58 no 4

Été 2022

L’ÉCHO 3

ÉDITORIAL

TEMPORAIRES : À VOS ORDIS !

4 L’ÉCHO

Été 2022

LE SPIHQ À NOUVEAU DEVANT LA COUR D’APPEL

L’ÉCHO 5

Été 2022

………………..………………….………………………….................................................................................................................................................................... Président

6 L’ÉCHO

Été 2022

RETOUR SUR LA TROISIÈME AG VIRTUELLE DU SPIHQ

Été 2022

………………..………………….………………………….......................................

Trésorier

L’ÉCHO 7

Section Centre du Québec / Trois-Rivières Centre-ville Ouest 1 Centre-ville Ouest 2 et La Gauchetière Complexe Desjardins 1 Complexe Desjardins 2 La Grande Rivière Laurentides Manicouagan / Matapédia Mauricie Montréal Est Montréal Nord Place Dupuis 1 Place Dupuis 2 Place Dupuis 3 Place Dupuis 4 Place Dupuis 5 Place Dupuis 6 Place Dupuis 7 Québec - Beauport Québec - Lebourgneuf Richelieu / Beauharnois Saguenay Siège Social 1 Siège Social 2

Participants 20 15 3 12 5 5 10 14 16 6 5 16 29 18 7 5 17 15 5 15 17 12 14 9

Total 60 151 92 40 89 51 122 107 78 39 112 117 121 94 88 114 136 122 85 103 155 92 100 106

% 33,3 % 9,9 % 3,3 % 30,0 % 5,6 % 9,8 % 8,2 % 13,1 % 20,5 % 15,4 % 4,5 % 13,7 % 24,0 % 19,1 % 8,0 % 4,4 % 12,5 % 12,3 % 5,9 % 14,6 % 11,0 % 13,0 % 14,0 % 8,5 %

Représentation 0,84% 0,63% 0,13% 0,51% 0,21% 0,21% 0,42% 0,59% 0,67% 0,25% 0,21% 0,67% 1,22% 0,76% 0,29% 0,21% 0,72% 0,63% 0,21% 0,63% 0,72% 0,51% 0,59% 0,38%

291

2166

12,2 %

100,0 %

Total

8 L’ÉCHO

Android

7,65 %

Chrome OS

0,26 %

iOS

9,18 %

Linux

1,02 %

OSX

7,14 %

Windows

74,75 %

Été 2022

Chrome Edge Explorer Firefox Mozilla Opera Safari

Été 2022

75,51 % 8,93 % 1,02 % 0,77 % 0,26 % 0,51 % 12,5 %

L’ÉCHO 9

10 L’ÉCHO

Été 2022

RÉGIME DE RETRAITE RRHQ – VOUS EN AVEZ PLUS POUR VOTRE ARGENT ! ÉTUDE AMÉRICAINE

Été 2022

………………..………………….……………………............................................................................................................................................…...............

Membre du comité Avantages sociaux et Responsable du comité Gestion du Fonds d’éventualité

L’ÉCHO 11

12 L’ÉCHO

Coût

Régime PD

Régime CD Idéal

Régime CD Individuel

Basé sur le salaire annuel (%)

16,5 %

22,6 %

32,3 %

Économie de (%)

49 %

30 %

Été 2022

Facteurs pénalisants Frais plus faibles et gestion professionnelle Portfolio d’investissement diversifié

Été 2022

Économie (%) 30 %

12 %

Mise en commun du risque de longévité

Total

49 %

L’ÉCHO 13

14 L’ÉCHO

Été 2022

{

Louis Champagne a été président du SPIHQ pendant plusieurs années et il est maintenant retraité. Les articles de Louis Champagne sont devenus des moments d’histoire uniques qui doivent être mis en évidence. En espérant qu’il publie ses mémoires un jour, nous profitons avec délice de ce qu’il nous transmet. Merci, Louis, pour ton implication soutenue avec nous. Le Bureau

DROITS COLLECTIFS VERSUS DROITS INDIVIDUELS …………......……………….……………………………………………..……………………………………................……………………….......………

…………......……………….……………………………………………..………………………………………......………………….......…...........……

Été 2022

L’ÉCHO 15

.........................................…..…….............................................................................................................................…………

Été 2022

16 L’ÉCHO

Que devez-vous savoir sur le délit de fuite ? Selon des statistiques du ministère de la Sécurité publique, en 2017, près de 24 000 des 40 000 infractions liées à la conduite d’un véhicule au Québec étaient des délits de fuite.

4 obligations pour que vous évitiez de commettre un délit de fuite En vertu du Code de la sécurité routière, lorsque vous conduisez une auto ou un véhicule hors route comme un VTT ou un bateau, vous avez des obligations en cas de collision ou d’accrochage. Voici les principes que vous devez respecter pour ne pas commettre de délit de fuite lors d’un incident, même mineur : 1. Demeurez sur les lieux ou retournez-y sans tarder. 2. Apportez l’aide requise à toute personne qui pourrait en avoir besoin. 3. Fournissez à la police ou à la personne ayant subi un préjudice tout renseignement requis. Il s’agit surtout de votre nom, votre adresse, votre numéro de permis et votre numéro de plaque, en plus du nom de votre assureur.

4. Appelez la police si une personne est blessée ou si la collision implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe. Malgré la croyance populaire, si vous êtes seul sur les lieux de l’incident, vous ne devez pas laisser vos coordonnées (par exemple : sur un pare-brise) et quitter l’endroit.

Ça peut vous arriver ! Vous êtes victime d’un délit de fuite ? Si vous le pouvez, notez le numéro de plaque du véhicule fautif. Appelez ensuite la police pour faire un rapport et communiquez le numéro de ce rapport à votre compagnie d’assurance. Bon à savoir : certaines compagnies d’assurance ne vous demanderont pas de payer la franchise en cas de délit de fuite si un rapport de police a été rempli. Vous n’avez pas eu d’ennui pour le moment et vous touchez du bois… mais vérifiez quand même un dernier point : votre compagnie d’assurance actuelle couvre-t-elle bien les délits de fuite ? Contactez-la afin d’en avoir le cœur net. Autrement, l’ajout de la protection B2, « Risques de collision et de renversement », réglera le problème

Beneva désigne La Capitale assurances générales inc. en sa qualité d’assureur. © 2021 Beneva. Tous droits réservés. MD Le nom et le logo Beneva sont des marques de commerce déposées et utilisés sous licence.

15138 (-2021-12)

Pourtant, ce type d’infraction peut devenir lourd de conséquences. Elle inclut des amendes pour leurs auteurs et une perte de 9 points d’inaptitude. Parfois, le permis est révoqué; une peine d’emprisonnement pèse même sur les cas plus graves.

18 L’ÉCHO

Été 2022

MOT D’ORDRE AUX TEMPORAIRES : APPLIQUEZ !

L’ÉCHO 19

Été 2022

………………..…………….......…….………...……………..................................................................……..................................................................................... 2e vice-président

TÉLÉTRAVAIL : LA CONFÉRENCE DES ARBITRES VEUT NOUS ENTENDRE

Été 2022

20 L’ÉCHO

.........................................…..……...............................................................................................................................................................................................…………

L’ÉCHO 21

Été 2022

22 L’ÉCHO

Été 2022

INVESTISSEMENTS ET ÉMOTIONS À NE PAS NÉGLIGER !

L’ÉCHO 23

Été 2022

24 L’ÉCHO

Été 2022

• • • • • • • • •

Été 2022

L’ÉCHO 25

• • • • •

26 L’ÉCHO

Été 2022

L’ÉCHO 27

Toute l’équipe du SPIHQ

28 L’ÉCHO

Vous souhaite un bel été, du repos et du plaisir ! Été 2022

SAGA AU RÉGIME D’INDEMNITÉS DE DÉMÉNAGEMENT (RID)

L’ÉCHO 29

Été 2022

………………..………………….…………………...................................................................................................................................................…….........… Membre de la section La Grande Rivière

Été 2022

30 L’ÉCHO

UN CONSEIL D’ADMINISTRATION AU SPIHQ : POURQUOI ?

L’ÉCHO 31

Été 2022

32 L’ÉCHO

Été 2022

L’ÉCHO 33

34 L’ÉCHO

Été 2022

L’ÉCHO 35

ÉCHOS DES COMITÉS

RETOUR SUR LE CONSEIL SYNDICAL DU 9 MARS 2022

………………………………………………..………………………………………………………………..........…….......………….…........……….............……

……..…

Été 2022

36 L’ÉCHO

ÉCHOS DES COMITÉS

RETOUR SUR LE CONSEIL SYNDICAL DU 3 MAI 2022

………………………………………………..………………………………………………………………........………….…........……….............……

……..…

L’ÉCHO 37

Été 2022

ÉCHOS DES COMITÉS suite ………………………………………………..……………………………………………………………….................

……..…

………………………………………………..…………………………………………………………………….......…………........…

Été 2022

38 L’ÉCHO

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Secrétaire

TEXTE ACTUEL

TEXTE MODIFIÉ STATUT 101 – DÉFINITIONS APPLICABLES AU SPIHQ Administrateur : Membre en règle élu par l’Assemblée générale afin de siéger au Conseil d’administration.

Administrer : Acquérir, répartir, coordonner et contrôler Administrer : Acquérir, répartir, coordonner et contrôler les ressources du Syndicat en vue de réaliser les objectifs les ressources du Syndicat en vue de réaliser les objectifs définis par l’Assemblée générale et le Conseil syndical. définis par l’Assemblée générale et le Conseil syndical. Adopter : Accepter une proposition telle quelle, ou après qu’elle ait été modifiée par l’assemblée délibérante à qui elle a été soumise Approuver : Donner la permission, le pouvoir ou le droit de Approuver : Accepter une proposition telle qu’elle a été faire quelque chose. soumise. Assemblée générale : Autorité suprême du Syndicat. Elle Assemblée générale : Autorité suprême du Syndicat. est composée des membres en règle réunis en un seul lieu Elle est composée des membres en règle réunis en un seul physique. lieu physique. Bureau : Instance syndicale dont les membres sont élus Bureau : Instance syndicale dont les membres sont élus par l’Assemblée générale pour administrer les affaires du par l’Assemblée générale pour administrer les affaires du Syndicat entre les Conseils syndicaux. Syndicat entre les Conseils syndicaux. Code : Ensemble de principes ou devoirs qui régit les Code : Ensemble de principes ou devoirs qui régit les activités ou les relations du Syndicat ou de ses membres. Le activités ou les relations du Syndicat ou de ses membres. code est subordonné aux Statuts et aux Règlements. Le code est subordonné aux Statuts et aux Règlements. Comité : Instance syndicale dont la nomination des membres est faite en Conseil syndical ou en Assemblée générale et qui voit à l’exécution du mandat qui lui est confié par l’instance qui l’a élu.

Comité : Instance syndicale dont la nomination des membres est faite en Conseil syndical, en Conseil d’administration ou en Assemblée générale et qui voit à l’exécution du mandat qui lui est confié par l’instance qui l’a élu.

Conseil syndical : Instance syndicale composée du Bureau Conseil syndical : Instance syndicale composée du Bureau et des délégués qui a pour mandat d’administrer les affaires et des délégués qui a pour mandat d’administrer les affaires du Syndicat entre les assemblées générales. (voir note 1) du Syndicat entre les assemblées générales. (voir note 1)

Été 2022

L’ÉCHO 39

Délégué : Membre en règle élu par les membres de sa Délégué : Membre en règle élu par les membres de sa section pour les représenter au Conseil syndical. section pour les représenter au Conseil syndical. Délégué substitut : Membre en règle élu par les membres Délégué substitut : Membre en règle élu par les membres de sa section pour les représenter au Conseil syndical en de sa section pour les représenter au Conseil syndical en l’absence du délégué. l’absence du délégué. Destitution : Mesure temporaire ou permanente ayant Destitution : Mesure temporaire ou permanente ayant pour effet de retirer à un membre son titre et ses fonctions pour effet de retirer à un membre son titre et ses fonctions syndicales. syndicales. Devoir : Obligation d’accomplir une action.

Devoir : Obligation d’accomplir une action.

Note 1 :

Selon une dérogation à la Loi sur les syndicats, le SPIHQ peut avoir un maximum de quarante (40) administrateurs au Conseil syndical (5 membres du Bureau et un maximum de 35 délégués)

Document officiel : Tout écrit ayant pour effet d'engager contractuellement les fonds du Syndicat, ou d'en engager la responsabilité politique, administrative, commerciale ou morale vis-à-vis l'employeur ou un tiers.

Selon une dérogation à la Loi sur les syndicats, le SPIHQ peut avoir un maximum de quarante (40) administrateurs au Conseil syndical (5 membres du Bureau et un maximum de 35 délégués)

Entériner : Rendre valable, donner confirmation à un acte Entériner : Rendre valable, donner confirmation à un acte dont la validité dépend de cette formalité. dont la validité dépend de cette formalité. Enveloppe budgétaire : Montant global des sommes Enveloppe budgétaire : Montant global des sommes prévues par le budget annuel prévues par le budget annuel Exclusion : Mesure ayant pour effet d'expulser un membre Exclusion : Mesure ayant pour effet d'expulser un membre du Syndicat. du Syndicat. Majorité : a) On a la majorité ou majorité simple quand le nombre de voix POUR excède le nombre de voix CONTRE. C'est la majorité qui est appliquée par défaut. b) On a la majorité absolue quand le nombre des voix POUR excède le total des voix CONTRE et des ABSTENTIONS. c) Les votes demandant un (1/3) ou deux tiers (2/3) des voix se calculent en complétant la fraction. À la limite, les deux tiers (2/3) de quatre (4) votants correspondent à trois (3) voix.

Majorité : a) On a la majorité ou majorité simple quand le nombre de voix POUR excède le nombre de voix CONTRE. C'est la majorité qui est appliquée par défaut. b) On a la majorité absolue quand le nombre des voix POUR excède le total des voix CONTRE et des ABSTENTIONS. c) Les votes demandant un (1/3) ou deux tiers (2/3) des voix se calculent en complétant la fraction. À la limite, les deux tiers (2/3) de quatre (4) votants correspondent à trois (3) voix.

Militant : Membre élu ou candidat du SPIHQ pour exercer Militant : Membre élu ou candidat du SPIHQ pour exercer une fonction syndicale. une fonction syndicale. Pouvoir : Possibilité d’accomplir une action.

Pouvoir : Possibilité d’accomplir une action.

Référendum : Procédure utilisée pour donner à chaque membre en règle la possibilité de se prononcer sur une question particulière.

Règles d’ordre : Ensemble des formalités utilisées par une assemblée délibérante afin d’assurer la poursuite ordonnée des débats et permettre aux participants de s’exprimer. Elles sont subordonnées aux statuts, aux règlements et aux codes.

Règlements : Ensemble des moyens pratiques permettant de mettre en application les statuts. Le règlement est subordonné aux statuts.

40 L’ÉCHO

Été 2022

Section : Regroupement de membres représentés au Conseil syndical par un délégué.

Statuts : Disposition qui établit la conduite du Syndicat et Statuts : Disposition qui établit la conduite du Syndicat et de ses membres de ses membres Suspension : Mesure temporaire ayant pour effet de retirer Suspension : Mesure temporaire ayant pour effet de les droits et privilèges en vertu des statuts. retirer les droits et privilèges en vertu des statuts. Unanimité : On a l'unanimité quand toutes les voix vont dans le même sens, sans aucune abstention.

Unanimité : On a l'unanimité quand toutes les voix vont dans le même sens, sans aucune abstention.

STATUT 202 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social du Syndicat est à Montréal, district de Le siège social du Syndicat est à Montréal, district de Montréal, à l'adresse désignée par le Conseil Montréal, à l'adresse désignée par le Conseil syndical. d’administration. STATUT 207 - POUVOIRS ET DEVOIRS DES MEMBRES

STATUT 207 - POUVOIRS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Tout membre doit :

se conformer aux statuts, règlements et codes a) applicables du Syndicat ainsi qu'aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil syndical;

éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts.

Tout membre en règle peut:

a) b)

a) voter aux assemblées générales; soumettre ou appuyer des propositions en assemblée b) générale et en Conseil syndical;

présenter sa candidature à des postes au sein du Bureau c) du Syndicat, du Conseil syndical ou des comités. (3)

voter aux assemblées générales; soumettre ou appuyer des propositions en assemblée générale, au conseil syndical ou au conseil d’administration; présenter sa candidature à des postes au sein du Bureau du Syndicat, du Conseil syndical, du Conseil d’administration ou des comités. (2)

CAUSES D'EXCLUSION OU DE STATUT 208 - CAUSES D'EXCLUSION, OU DE SUSPENSION OU DE DESTITUTION SUSPENSION Par ailleurs, tout membre peut être suspendu ou Par ailleurs, tout membre peut être suspendu ou exclu 2. exclu pour : pour :

STATUT 2.

se conformer aux statuts, règlements et codes applicables du Syndicat ainsi qu'aux résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil syndical et du Conseil d’administration; éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts.

208

refus de se conformer aux statuts, règlements, codes a) applicables ou aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil syndical;

préjudice grave causé aux intérêts du Syndicat.

b) 3.

Été 2022

refus de se conformer aux statuts, règlements, codes applicables ou aux résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil syndical ou du Conseil d’administration; préjudice grave causé aux intérêts du Syndicat. Tout militant est automatiquement destitué de ses fonctions syndicales et redevient membre en règle s’il intente un recours judiciaire ou administratif contre le SPIHQ ou un militant en rapport avec l’exercice de sa fonction syndicale. Cela exclut le processus de régie interne prévu par le règlement 901 – PROCÉDURE DE DÉPÔT D’UNE PLAINTE.

L’ÉCHO 41

STATUT 211 - INSTANCES SYNDICALES

Les instances du Syndicat sont les suivantes :

a) b) c) d) e) f)

l'Assemblée générale ordinaire; l'Assemblée générale extraordinaire; le Conseil syndical; le Bureau du Syndicat; les comités; la réunion de section.

a) b) c) d) e) f) g)

l'Assemblée générale ordinaire; l'Assemblée générale extraordinaire; le Conseil syndical; le Conseil d’administration; le Bureau du Syndicat; les comités; la réunion de section.

STATUT 212 - RESPONSABILITÉ

Dans le cas où un délégué, un délégué substitut, un membre de comité ou un membre du Bureau du Syndicat est poursuivi en justice par un tiers en rapport avec l'exercice de sa fonction, sauf en cas de faute volontaire ou intentionnelle:

Dans le cas où un délégué, un délégué substitut, un administrateur, un membre de comité ou un membre du Bureau du Syndicat est poursuivi en justice par un tiers en rapport avec l'exercice de sa fonction, sauf en cas de faute illicite et volontaire ou intentionnelle:

Le Syndicat prend fait et cause pour la personne a) visée;

Le Syndicat prend fait et cause pour la personne visée;

Si une telle poursuite entraîne pour cette personne b) une condamnation de nature pécuniaire, celle-ci est défrayée par le Syndicat;

Si une telle poursuite entraîne pour cette personne une condamnation de nature pécuniaire, celle-ci est défrayée par le Syndicat;

De plus, le Syndicat renonce à tout recours en c) dommages et intérêts contre cette personne pour tout dommage causé au Syndicat.

De plus, le Syndicat renonce à tout recours en dommages et intérêts contre cette personne pour tout dommage causé au Syndicat.

STATUT 301 - MANDAT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’assemblée générale est la plus haute instance syndicale et a autorité sur toutes les autres. STATUT

302

COMPOSITION GÉNÉRALE

L’ASSEMBLÉE

L’assemblée générale est composée de membres, respectant le quorum, réunis simultanément à cette fin.

42 L’ÉCHO

Été 2022

STATUT 1. a)

301

POUVOIRS ET DEVOIRS L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE STATUT

POUVOIRS ET DEVOIRS L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

c) d) e)

Nommer les membres du Bureau; Nommer les membres du comité de surveillance; Nommer les vérificateurs.

Les devoirs de l’Assemblée générale sont : a) Entériner : Les actes des autres instances syndicales; La nomination des délégués et délégués substituts; Les états financiers; Le rapport des vérificateurs; Le mandat de négociation de la convention collective. b) Approuver : L’enveloppe budgétaire; Le rapport annuel du comité de surveillance; Les moyens de pression; L’entente de principe sur la convention collective c) Nommer : Les administrateurs; Les membres du Bureau; Les membres du comité de surveillance; Les vérificateurs.

Les pouvoirs de l’Assemblée générale incluent ceux de 2. toutes les autres instances si elle décide de s’en prévaloir. Ses pouvoirs exclusifs sont:

Les pouvoirs de l’Assemblée générale incluent ceux de toutes les autres instances si elle décide de s’en prévaloir. Ses pouvoirs exclusifs sont:

Destituer les membres du Bureau;

Destituer les surveillance.

Les devoirs de l’Assemblée générale sont : Entériner : Les actes des autres instances syndicales; La nomination des délégués et délégués substituts; Les états financiers; Le rapport des vérificateurs; Le mandat de négociation de la convention collective. Approuver : L’enveloppe budgétaire; Le rapport annuel du comité de surveillance; Les moyens de pression; L’entente de principe sur la convention collective.

303

STATUT 1.

303

–

membres

comité

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUT EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a lieu au besoin 1. et peut être convoquée par :

305

–

membres

comité

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a lieu au besoin et peut être convoquée par :

•

Le Président;

•

Le Président;

•

Le Conseil syndical;

•

Le Conseil syndical;

•

L’Assemblée générale.

•

Le Conseil d’administration;

•

L’Assemblée générale.

Le Bureau est également tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les 21 jours, si une requête à cette fin lui parvient signée par au moins 10 % des membres en règle du Syndicat. La requête doit mentionner l’objet de l’assemblée.

Aucun sujet autre que ceux inclus dans l’avis de convocation ne peut être discuté lors de l’assemblée générale extraordinaire.

STATUT 401 - MANDAT DU CONSEIL SYNDICAL Le Conseil syndical traite les enjeux syndicaux et détermine les orientations qui en découlent. STATUT 402 - COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL Le Conseil syndical est composé du Bureau et des délégués.

Été 2022

L’ÉCHO 43

STATUT 401 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU CONSEIL STATUT 403 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU CONSEIL SYNDICAL SYNDICAL 1.

Les devoirs du Conseil syndical sont :

administrer le Syndicat entre les assemblées générales;

se conformer à toute décision de l’Assemblée générale;

sur demande du responsable du comité de surveillance, procéder au comblement des postes laissés vacant dans son comité;

a) Représenter sections;

procéder au comblement des postes du Bureau laissés vacants.

b) Favoriser la circulation de l’information syndicale.

Les pouvoirs du Conseil syndical incluent ceux du Bureau s’il décide de s’en prévaloir. Il peut autoriser des dépenses ne dépassant pas cent dix pour-cent (110 %) de l’enveloppe budgétaire approuvée en assemblée générale.

consulter

les

membres

des

CHAPITRE 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION STATUT 501 - MANDAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Administrer les affaires du Syndicat entre les assemblées générales. STATUT 502 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration est composé du Bureau et de 8 administrateurs. STATUT

503 - POUVOIRS D’ADMINISTRATION

DEVOIRS

CONSEIL

Les devoirs du Conseil d’administration sont :

Adopter le budget annuel;

Préparer et stratégique;

Sur demande du responsable du comité de surveillance, procéder au comblement des postes vacants dans son comité;

Procéder au comblement des postes vacants au Conseil d’administration.

Procéder au comblement des postes vacants au Bureau.

s’assurer

réalisation

plan

Le conseil d’administration peut autoriser des dépenses ne dépassant pas cent dix pour-cent (110 %) de l’enveloppe budgétaire approuvée en assemblée générale.

44 L’ÉCHO

Été 2022

STATUT 501- COMITÉ DE SURVEILLANCE

STATUT 601- COMITÉ DE SURVEILLANCE

Le comité de surveillance est composé d’au moins 1. deux (2) membres et d’au plus quatre (4) membres élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale. Ils demeurent en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs ou jusqu’à ce qu’ils démissionnent. Deux (2) postes sont soumis à l’élection à chaque assemblée générale. Une vacance résultant d’une démission peut être comblée par élection à l’assemblée générale.

Le comité de surveillance est composé d’au moins deux (2) membres et d’au plus quatre (4) membres élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée générale. Ils demeurent en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs ou jusqu’à ce qu’ils démissionnent. Deux (2) postes sont soumis à l’élection à chaque assemblée générale. Une vacance résultant d’une démission peut être comblée par élection à l’assemblée générale.

Les membres du comité de surveillance ne doivent 2. pas être membre du Bureau du Syndicat, responsable d’un autre comité, délégué ou délégué substitut et ils doivent éviter toute situation de conflit d'intérêts.

Les membres du comité de surveillance ne doivent pas être membre du Bureau du Syndicat, responsable d’un autre comité, délégué, délégué substitut ou administrateur et ils doivent éviter toute situation de conflit d'intérêts.

L’Assemblée générale et le Conseil syndical peuvent 3. mandater le comité de surveillance. Le comité de surveillance peut également agir de son propre chef.

L’Assemblée générale, le Conseil syndical et le Conseil d’administration peuvent mandater le comité de surveillance. Le comité de surveillance peut également agir de son propre chef.

Dans le but d’optimiser la gestion du Syndicat, ce 4. comité: a) b) c)

Dans le but d’optimiser la gestion du Syndicat, ce comité:

Examine les statuts, les règlements et les pratiques; Propose aux instances les modifications appropriées pour une saine gestion;

Compare nos façons de faire avec des institutions semblables à la nôtre.

Examine les statuts, les règlements et les pratiques; Propose aux instances les modifications appropriées pour une saine gestion; Compare nos façons de faire avec des institutions semblables à la nôtre.

Dans le but d’éviter des situations de conflits d’intérêts, ce comité traite et dispose de toute proposition relative aux conditions de travail des membres du Bureau.

Tous les documents nécessaires à l’accomplissement du mandat du comité de surveillance sont mis à la disposition de ses membres en tout temps et sans préavis.

Été 2022

L’ÉCHO 45

STATUT 701 - MANDAT DU BUREAU Administrer les affaires du Syndicat entre les conseils syndicaux et les conseils d’administration et proposer les stratégies ainsi que les orientations syndicales. STATUT 601 - COMPOSITION DU BUREAU

STATUT 702 - COMPOSITION DU BUREAU

Le Bureau est composé des membres suivants :

Le Bureau est élu par l’Assemblée Générale et est composé des membres suivants :

le le le le le

président; premier vice-président; second vice-président; secrétaire; trésorier.

le le le le le

président; premier vice-président; second vice-président; secrétaire; trésorier.

STATUT 602 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU BUREAU

STATUT 703 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU BUREAU

Les pouvoirs et devoirs du Bureau sont :

Proposer les grandes orientations syndicales;

Administrer le Syndicat entre les assemblées du b) Conseil syndical;

Administrer le Syndicat entre les assemblées du Conseil syndical;

Se conformer à toute décision du Conseil syndical et a) de l’Assemblée générale et élaborer les stratégies conduisant à leur exécution. b)

Présider les conseils d’Administration;

STATUT 607 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU SECRÉTAIRE Le secrétaire : 1.

a soin de tous les livres, papiers et effets du Syndicat;

fait la correspondance qui incombe à sa charge;

convoque les assemblées générales les assemblées du Conseil syndical et du Bureau du Syndicat et en élabore les ordres du jour;

s'occupe des procès-verbaux des assemblées générales, du Conseil syndical et du Bureau du Syndicat;

assume toute autre responsabilité que le président lui délègue, sans que ce soit au détriment des fonctions précédentes.

46 L’ÉCHO

Proposer les grandes orientations syndicales;

syndicaux

conseils

Se conformer à toute décision du Conseil syndical, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale et Élaborer les stratégies conduisant à leur exécution. et les moyens permettant l’atteinte des objectifs découlant des orientations des différentes instances.

STATUT 708 SECRÉTAIRE

POUVOIRS

DEVOIRS

Le secrétaire : 1.

a soin de tous les livres, papiers et effets du Syndicat;

fait la correspondance qui incombe à sa charge;

convoque les assemblées générales les assemblées du Conseil syndical, du Conseil d’administration et du Bureau du Syndicat et en élabore les ordres du jour;

s'occupe des procès-verbaux des assemblées générales, du conseil syndical, du conseil d’administration et du Bureau du Syndicat;

assume toute autre responsabilité que le président lui délègue, sans que ce soit au détriment des fonctions précédentes.

Été 2022

STATUT 608 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU TRÉSORIER 1.

Le trésorier :

STATUT 709 - POUVOIRS ET DEVOIRS DU TRÉSORIER 1.

Le trésorier :

a la garde des fonds, propriétés et valeurs du Syndicat;

dépose, sans délai, l'argent ou les chèques appartenant au Syndicat dans une institution financière choisie par le Conseil syndical;

dans le cadre du budget, autorise, et effectue les paiements faits par le Syndicat;

dépose, sans délai, l'argent ou les chèques appartenant au Syndicat dans une institution financière choisie par le Conseil d’administration;

collecte et perçoit tout argent dû au Syndicat;

dans le cadre du budget, autorise, et effectue les paiements faits par le Syndicat;

tient les livres comptables du Syndicat;

collecte et perçoit tout argent dû au Syndicat;

soumet, à l'Assemblée générale ordinaire, un rapport financier complet et détaillé;

tient les livres comptables du Syndicat;

voit à ce que les états financiers annuels soient vérifiés par le ou les vérificateurs choisis par l'Assemblée générale;

soumet, à l'Assemblée générale ordinaire, un rapport financier complet et détaillé;

assume toute autre responsabilité que le président lui délègue, sans que ce soit au détriment des fonctions précédentes.

voit à ce que les états financiers annuels soient vérifiés par le ou les vérificateurs choisis par l'Assemblée générale;

assume toute autre responsabilité que le président lui délègue, sans que ce soit au détriment des fonctions précédentes.

Le Conseil syndical peut autoriser le trésorier à 2. s'adjoindre d'autres personnes pour l'aider dans son travail.

TATUT

609

–

VACANCE, INDISPONIBILITÉ ABSENCE AU BUREAU

Le Conseil d’administration peut autoriser le trésorier à s'adjoindre d'autres personnes pour l'aider dans son travail.

OU STATUT

710

–

VACANCE, INDISPONIBILITÉ ABSENCE AU BUREAU

1. Si le président est indisponible ou absent ou que son 1. poste devient vacant, le premier vice-président l'occupe d'office.

Si le président est indisponible ou absent ou que son poste devient vacant, le premier vice-président l'occupe d'office.

2. Si le premier vice-président est indisponible ou absent 2. ou que son poste devient vacant, le deuxième viceprésident l'occupe d'office.

Si le premier vice-président est indisponible ou absent ou que son poste devient vacant, le deuxième viceprésident l'occupe d'office.

3. Si un autre poste de membre du Bureau devient vacant 3. en cours d’année, le Conseil syndical comblera le poste en conformité avec les règlements en vigueur.

Si un autre poste de membre du Bureau devient vacant en cours d’année, le Conseil d’administration comblera le poste en conformité avec les règlements en vigueur.

Les nouveaux titulaires du Bureau ayant comblé un poste devenu vacant (réf.: alinéas 1 à 3) occuperont temporairement ce poste jusqu'à l'assemblée générale suivante qui comblera le poste jusqu'à la fin du mandat original.

Tout poste devenu temporairement vacant, suite à l’application des alinéas 1 et 2 lors d’une assemblée générale, est comblé par élection lors de cette même assemblée générale.

Été 2022

L’ÉCHO 47

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité de 6. moins de cinq (5) semaines, le trésorier ou un des vice-présidents est autorisé, par résolution du Bureau du Syndicat, à exercer les fonctions du secrétaire.

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité de moins de cinq (5) semaines, le trésorier ou un des vice-présidents est autorisé, par résolution du Bureau du Syndicat, à exercer les fonctions du secrétaire.

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité de moins de cinq (5) semaines, le secrétaire ou un des vice-présidents est autorisé, par résolution du Bureau du Syndicat, à exercer les fonctions du trésorier.

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité d’un 7. membre du Bureau, autre que le président ou le premier vice-président, variant entre cinq (5) semaines et six (6) mois consécutifs, le Conseil syndical procède, selon les règlements en vigueur, à l'élection d'un remplaçant qui exercera les fonctions du membre absent ou indisponible, jusqu’à son retour ou jusqu’à la fin prévue de son mandat original.

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité d’un membre du Bureau, autre que le président ou le premier vice-président, variant entre cinq (5) semaines et six (6) mois consécutifs, le Conseil syndical procède, selon les règlements en vigueur, à l'élection d'un remplaçant qui exercera les fonctions du membre absent ou indisponible, jusqu’à son retour ou jusqu’à la fin prévue de son mandat original.

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité d’un 8. membre du Bureau, de plus de six (6) mois consécutifs, le membre indisponible ou absent démissionne ou est réputé avoir démissionné.

Pour une période d'absence ou d'indisponibilité d’un membre du Bureau, de plus de six (6) mois consécutifs, le membre indisponible ou absent démissionne ou est réputé avoir démissionné.

STATUT

610

–

DESTITUTION BUREAU

D'UN

MEMBRE

DU STATUT

711

–

DESTITUTION BUREAU

D'UN

MEMBRE

Seule l’Assemblée générale peut destituer un membre 1. du Bureau du Syndicat de ses fonctions.

Seule l’Assemblée générale peut destituer un membre du Bureau du Syndicat de ses fonctions.

Le Conseil syndical peut convoquer une assemblée 2. générale extraordinaire ayant pour objet la destitution d’un membre du Bureau du Syndicat. Le membre visé du Bureau du Syndicat est alors automatiquement destitué de son poste jusqu’à ce que l’Assemblée générale se prononce.

Le Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la destitution d’un membre du Bureau du Syndicat. Le membre visé du Bureau du Syndicat est alors automatiquement destitué de son poste jusqu’à ce que l’Assemblée générale se prononce.

En conformité avec le statut 303 – Assemblée 3. générale extraordinaire, les membres du Syndicat peuvent aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la destitution d’un membre du Bureau.

En conformité avec le statut 303 – Assemblée générale extraordinaire, les membres du Syndicat peuvent aussi convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la destitution d’un membre du Bureau.

Dans ce cas, le Conseil syndical doit se réunir d’urgence au plus tard 10 jours après la réception de la requête par le secrétaire du Syndicat et selon les modalités du règlement 304 – Mode de convocation. Aucun sujet autre que ceux inclus dans la requête ne peut être discuté à ce Conseil syndical. Le membre ayant transmis la requête au Bureau ou un représentant des signataires doit être présent à ce Conseil syndical afin d’en expliquer les motifs. Au moins un des membres du comité Surveillance doit participer à ce Conseil syndical.

Dans ce cas, le Conseil d’administration doit se réunir d’urgence au plus tard 10 jours après la réception de la requête par le secrétaire du Syndicat et selon les modalités du règlement 304 – Mode de convocation. Aucun sujet autre que ceux inclus dans la requête ne peut être discuté à ce conseil d’administration. Le membre ayant transmis la requête au Bureau ou un représentant des signataires doit être présent à ce conseil d’administration afin d’en expliquer les motifs. Au moins un des membres du comité Surveillance doit participer à ce conseil d’administration.

48 L’ÉCHO

Été 2022

Lors de cette séance, le Conseil syndical doit voter sur 4. une proposition de destitution immédiate du membre du Bureau visé par la requête. Si cette proposition de destitution est adoptée, ce dernier est alors automatiquement destitué de son poste jusqu’à ce que l’Assemblée générale se prononce.

Lors de cette séance, le Conseil d’administration doit voter sur une proposition de destitution immédiate du membre du Bureau visé par la requête. Si cette proposition de destitution est adoptée, ce dernier est alors automatiquement destitué de son poste jusqu’à ce que l’Assemblée générale se prononce.

Si le huis clos est demandé durant le Conseil syndical, 5. le membre ayant transmis la requête ou le cas échéant le représentant désigné des signataires le remplaçant ainsi que les membres du comité Surveillance en font partie d’office.

Si le huis clos est demandé durant le conseil d’administration, le membre ayant transmis la requête ou le cas échéant le représentant désigné des signataires le remplaçant ainsi que les membres du comité Surveillance en font partie d’office.

Dans l’éventualité d’une destitution, le Conseil 6. syndical nomme un remplaçant en conformité avec le statut 609 – Vacance, indisponibilité ou absence au Bureau.

Dans l’éventualité d’une destitution, le Conseil d’administration nomme un remplaçant en conformité avec le statut 609 – Vacance, indisponibilité ou absence au Bureau.

STATUT 901 - AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS, CODES ET RÈGLES D'ORDRE 1.

STATUTS, STATUT 1001 - AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS, CODES ET RÈGLES D'ORDRE

Le mot amendement comprend la création, 1. l’abrogation ou la modification d’un article ou d’une partie d’article. a) b)

Seule l'Assemblée générale a d’amender les présents statuts.

pouvoir

Le Conseil syndical a le pouvoir d'amender les règlements, les codes et les règles d'ordre.

CHAPITRE 11 –

STATUTS,

Le mot amendement comprend la création, l’abrogation ou la modification d’un article ou d’une partie d’article. a)

Seule l'Assemblée générale a d’amender les présents statuts.

pouvoir

Les règlements, les codes et les règles d'ordre sont amendés par le Conseil d’administration en collaboration avec les parties prenantes affectées.

MISE EN APPLICATION DES MODIFICATIONS AUX STATUTS ADOPTÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2022 Les modifications aux statuts adoptées à l’assemblée générale du 29 mars 2022 seront progressivement appliquées suivant le plan de transition présenté. L’ensemble des modifications seront en vigueur à la suite de l’assemblée générale 2023.

Été 2022

L’ÉCHO 49

BIENVENUE PARMI NOUS

Secrétaire

50 L’ÉCHO

Été 2022

L’ÉCHO 51

RÉPARTITION DES MEMBRES PAR NIVEAU

• •

Trésorier

• 2021-02-26

2021-05-11

2021-08-01 Membres

2021-11-22

2022-02-28 %

Membre s

259

11 %

247

10 %

66 %

1557

65 %

1598

66 %

16 %

378

16 %

375

16 %

Membres

Classe 4 *

0,3 %

Classe 5 *

0,1 %

Classe 6 *

3,8 %

3,6 %

3.5 %

Classe 7 *

2,8 %

2.5 %

Niveau I

201

200

213

247

11 %

Niveau II

1420

66 %

1452

66 %

1499

67 %

1528

Niveau III

361

17 %

370

17 %

361

16 %

371

Niveau IV

Total

2121

2188

Membres 5

2252

2022-05-08

Membres

2327

2374

2408

Hommes

1695

79 %

1720

79 %

1765

78 %

1824

78 %

1860

78 %

1885

78,3 %

Femmes

457

21%

468

21%

487

22 %

503

22 %

514

22 %

523

21,7 %

Permanents

1830

85 %

1851

85 %

1893

84 %

1918

82 %

1933

81 %

1950

81 %

Temporaires

322

15 %

337

15 %

358

16 %

409

18 %

441

19 %

458

19 %

n des nive

es 473 emmes

n des nive

2 52

52 L’ÉCHO

2 74

mmes

22 70

323

177

1248

349

1 15

es 1770

3 11

4 0

1 10

2 71

3 18

4 1

Été 2022

VOUS SOUHAITEZ VOUS IMPLIQUER AU SEIN DE VOTRE SYNDICAT ?

{

Aperçu des tâches du membre de comité, en collaboration avec le responsable de comité :

{

Aperçu des responsabilités du délégué, en collaboration avec le délégué substitut :

Venez joindre les rangs de l’équipe du SPIHQ !

APPEL À TOUS

Été 2022

L’ÉCHO 53