Héritage : bien s’y préparer ?

PHILIPPE HENSMANS DIRECTEUR GÉNÉRAL CHEZ AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE

Comment marchent les legs en duo ? « Au décès d’une personne, ce qu’elle possède va généralement aux héritiers directs. Et lorsqu’on souhaite léguer à des héritiers plus lointains, la taxation sur l’héritage peut atteindre jusqu’à 70 % de la somme totale. Grâce au leg en duo, l’association prend en charge tous les frais de succession, garde une partie de la succession et reverse l’autre partie à l’héritier choisi. »

À quoi sert l’argent perçu par les ONG ? « Grâce aux legs, nous pouvons planifier nos revenus, faire des prévisions et préparer les budgets des années suivantes. Des associations contre le cancer peuvent obtenir des millions grâce aux legs. Elles se reposent d’ailleurs sur ces legs. Ils permettent de réaliser des projets qu’on ne pourrait pas faire. Ce ne sont pas toujours des projets internes. Par exemple, chez Amnesty, une partie des legs va à une organisation de défense des femmes au Kivu. Ils permettent aussi de financer le mouvement international, certaines sections ne parvenant pas se financer autrement. »

Qui sont les personnes qui donnent ? « Ça varie beaucoup. Ça peut être des gens qui ont des ressources et qui mettent une ou plusieurs ONG sur leur testament. D’autres n’ont pas d’enfants et ne veulent pas que ces montants reviennent à l’Etat. Ce sont régulièrement des personnes qui nous contactent pour prendre des infos. »

Héritage : comment réussir un leg efficace ?

Imaginer sa succession n’est pas simple : les biens et les actifs s’accumulent, année après année, et restent de très nombreuses interrogations. La plus difficile de toutes, comment optimiser sa succession, pour mettre ses enfants à l’abris ?

Comment prévoir l’imprévisible ? Nos vies en sont pourtant remplies, d’imprévisibles ! Et pour parer au mieux ces impondérables, pour se rassurer et s’assurer de l’avenir de ce(ux) qui compte(nt) à nos yeux, il est possible de se préparer aux principales éventualités. À commencer par l’héritage que nous laisserons derrière nous. Et pour ce faire, pas de mystère, mieux vaut consulter un expert. « Afin de bien préparer son départ, il me parait important de prendre ses renseignements auprès de son notaire de famille ou d’un autre notaire » explique Emmanuel Jacqmard, avocat en droit des successions. « En général, les conseils sont gratuits. Le recours à un avocat l’est moins. Il est également utile de consulter le site de l’ordre national des notaires qui regorge d’informations. Pour préparer son départ, il faut s’interroger sur la situation de ses proches, savoir ce qu’on voudrait leur laisser et comment faire pour leur faciliter la vie d’après. Les réponses permettront ensuite de prendre ses dispositions de dernières volontés. Depuis le 01/09/2018, une nouvelle disposition est entrée en vigueur afin de permettre à toute personne d’organiser sa succession en présentant à ses ayants droit la manière dont son patrimoine sera réparti. Il s’agit du pacte successoral alors interdit jusqu’alors. L’intervention d’un notaire et le respect d’un certain formalisme sont requis. »

La transmission d’un patrimoine doit être réfléchie et organisée pour l’avocat. « Une manière de transmettre sans être trop pénalisé fiscalement serait de procéder à des donations avec des réserves d’usufruit. La transmission du bien est assurée mais le donateur, en conservant l’usufruit, bénéficie toujours de la jouissance du bien. Afin de contribuer à un monde meilleur, il est possible de léguer sa succession en faveur d’une œuvre. Ce legs peut être universel ou particulier. Il convient de souligner que les associations caritatives bénéficient d’un avantage fiscal en matière de droits de succession. A Bruxelles, les associations reconnues, remplissant certaines conditions, peuvent bénéficier d’un taux réduit à 7 %. »

Pour bien préparer l’avenir de ses enfants, un diagnostic complet de sa situation permet d’y voir clair. Reste à trouver la bonne personne, ce qui n’est pas toujours simple si l’on se rend dans des institutions dites plus classiques (banques multifonctions, etc.) « Il faut que la personne soit capable d’avoir une approche globale » explique Désiré Godfroid, administrateur-délégué de Patrimonia. « Il est nécessaire de faire un bilan des recettes et des dépenses effectuées et de réaliser un plan de vie. Il faut voir si l’autre partie peut survivre après le décès, dresser des conclusions et trouver des solutions. » D. Godfroid souligne qu’il est également important de faire la différence entre rente et usufruit. La rente est perçue avec ou sans profits, contrairement à l’usufruit.

« Dans notre corps de métier, nous nous devons d’écouter le consommateur un maximum » admet Désiré Godfroid. « Nous devons aller dans le sens de ses connaissances pour lui expliquer au mieux ses possibilités. Je trouve que, dans beaucoup d’entreprises, les ‘‘racines du client’’ de sont pas assez prises en compte alors qu’elles sont très importantes pour comprendre ses choix lors de l’écriture de son testament. Certaines personnes ont plus d’attaches matérielles et vont essayer de léguer un maximum de leurs biens à leurs héritiers alors que d’autres vont essayer de s’assurer qu’ils ne manquent de rien financièrement. Analyser son interlocuteur est quelque chose de primordial. »

TEXTE VICTOR DUSSAIWOIR

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