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Les grands principes de la participation citoyenne

Clément MABI Université de Technologie de Compiègne

Concertation éolien breton


Modèle de démocratie représentative

Un modèle contesté

Modèle de démocratie participative

Un modèle à construire

Des formes alternatives de démocratie 2


Un mode d’implication des citoyens dans un processus décisionnel quel qu’il soit. ◦ Ex : Débat sur l’école, les nanotechnologies, les choix nucléaires, les retraites, une usine de traitement des déchets, une autoroute… Accès du public aux choix politiques publics ou privés pour tout projet ayant des impacts sociaux, environnementaux etc.

Concertation, débat etc.… De quoi parle-t-on ? 3


L’information: éléments clairs, complets et compréhensibles pour les habitants/usagers.

La consultation: collecte des l’avis des citoyens afin de connaître leur opinion.

La co-construction: association active des habitants au projet dès l’amont.

Une terminologie peu stabilisée… 4


Le débat public : expression libre sur un projet ou une politique générale éclairage de l’opinion du public pour le décideur final.

La co-production et la co-gestion: idée de gestion collective du projet.

 Partenariat équitable entre maîtrise d’ouvrage et « maîtrise d’usage ».

… Mais avec quelques invariants 5


La conciliation - médiation :confronter les points de vues si blocage. Il y a volonté d’aboutir à une solution ou un consensus. Le garant du débat : neutralité assure l’expression égale de toutes les parties prenantes.

 La question du choix du garant est CENTRALE dans toute forme de débat public.

Le tiers garant 6


Monnoyer-Smith 2010

Une typologie simplifiĂŠe 7


1) Prendre au sérieux les formes matérielles de la discussion

2) Encourager l’émergence de pouvoirs neutres 3) Promouvoir une « démocratie mixte »

4) Jouer sur la complémentarité des dispositifs 5) Repenser la relation à la décision 6) Réaffirmer sans cesse l’idéal d’inclusion

Un défi qui reste à relever… 8


Les grands principes de la participation citoyenne