report%20AFCSGA_FRENCH by Werner Schneider

sur la SocietĂŠ Civile et les Ă&#x2030;valuations de la Governance Dakar, 10-12 Novembre 2011

RAPPORT

Africain Forum

Au service des Peuples et des Nations

Table des matières Synthèse

Contexte & conception du forum

Résumé des points clés des présentations & discussions

Recommandations

Retours d’expériences des participants

Notes

Appréciation & évaluation des besoins

1. Synthèse Le Forum africain sur la Société civile et les Evaluations de la gouvernance (Dakar, Sénégal, 10-12 novembre 2011), organisé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en collaboration avec TrustAfrica, CIVICUS (World Alliance for Citizen Participation), l’Institut africain de la gouvernance et CONGAD (Conseil des ONG d’appui au développement), a rassemblé 150 experts du développement, universitaires, fondations, institutions de financement, représentants du secteur privé et de la société civile ainsi que le personnel du PNUD, venus de 35 pays, en vue d’engager un dialogue sur les politiques publiques et les initiatives de collaboration1. Cet atelier de trois jours s’est penché sur les expériences africaines en matière d’évaluations de la gouvernance, avec un accent particulier sur l’engagement de la société civile dans de telles initiatives. Cet événement a été une occasion pour les partenaires du continent africain de partager leurs connaissances et expériences dans le but de renforcer les futures contributions de la société civile à diverses initiatives d’évaluation de la gouvernance. Le succès de ce forum unique, multidisciplinaire et destiné à un large éventail d’acteurs, a engendré un très fort intérêt, à la fois en Afrique et dans d’autres régions2, et a réaffirmé le rôle crucial du PNUD dans le soutien des évaluations participatives de la gouvernance, aussi bien sur le continent africain qu’ailleurs dans le monde. Les participants ont depuis fait état de la formation de nouveaux partenariats stratégiques, du lancement de nouveaux travaux de recherche et de la mise en route de nouvelles activités au niveau des pays.

Pourquoi une conférence sur la société civile et les évaluations de la gouvernance maintenant? Au cours des cinq à huit dernières années, les évaluations de la gouvernance et la mise en place de systèmes de critères sont progressivement devenues une priorité, aussi bien pour les décideurs politiques en Afrique que pour les groupes de la société civile et les partenaires du développement. Il existe en effet un consensus sur le fait que les évaluations de la gouvernance constituent un outil prépondérant pour détecter les déficits de la gouvernance et pour permettre aux citoyens de faire entendre leurs voix au sujet de problèmes qui les concernent. Cela a amené les gouvernements, ainsi que les organisations nationales et internationales de la société civile et les partenaires du développement à investir dans le développement de méthodologies et dans l’éxecution d’évaluations de la gouvernance dans quasiment tous les pays au cours de la dernière décennie. Compte tenu du large éventail d’outils disponibles et les disparités dans leur mise en œuvre en Afrique, cet atelier régional s’est avéré être une occasion opportune de mettre en valeur l’innovation et le rôle de chef de file du continent africain dans ce domaine et d’examiner de manière critique les pratiques d’évaluation en vigueur dans la région. Les messages clés de ce forum de trois jours sont regroupés ci-dessous selon le thème principal de chaque journée.

Mobiliser le pouvoir des partenariats en faveur des évaluations de la gouvernance (Jour 1)

Les organisations de la société civile (OSC) ont pris conscience du fait que l’engagement politique peut souvent avoir un impact plus important que la contestation. Des données solides et crédibles sur la gouvernance ont le pouvoir de renforcer l’engagement civique parce qu’elles aident la société civile à gagner sa place dans les négociations sur les politiques publiques. Autrement dit, les acteurs de la société civile sont plus que des collecteurs de données: en utilisant celles-ci de manière efficace, ils détiennent le moyen de devenir coproducteurs de politiques publiques. Cependant, comment s’assurer que les informations recueillies par les OSC aient davantage d’impact sur les politiques? Les participants au forum ont souligné le besoin d’orientation stratégique et pratique pour un engagement politique basé sur des données concrètes. Cela inclut la nécessité pour les OSC de mieux évaluer les opportunités d’exercer une influence sur les politiques publiques et de fournir des données pertinentes et actualisées, présentées au “bon” moment et sous une forme suffisamment pratique pour être utilisées par les décideurs politiques. Afin de surmonter les problèmes liés à l’usage des données en Afrique, la société civile se doit de non seulement maîtriser les chiffres, mais également d’avoir une bonne connaissance des processus de changement et du jeu politique au moment d’intégrer les conclusions des évaluations dans les politiques publiques. Les évaluations devraient faire partie intégrante des processus politiques et administratifs au niveau national, mais cela dépend essentiellement de l’accès à l’information et de la volonté des décideurs politiques pour mener à bien le changement. Un des facteurs clés cités par les participants au forum pour renforcer l’impact d’une évaluation concerne la création de partenariats entre plusieurs parties prenantes. Le fait de rassembler des décideurs politiques progressistes, des parlementaires, des institutions nationales de contrôle, des groupes de réflexion et les médias peut en effet

aider à recueillir une plus grande quantité d’informations, de meilleure qualité, à mettre en lumière des problèmes peu connus ou peu compris et à créer des coalitions en faveur du changement, contribuant ainsi à influencer les politiques. Quand le gouvernement fait partie de l’évaluation dès le départ, la volonté politique nécessaire aux réformes est ensuite plus facile à obtenir. Des progrès ont été faits récemment dans la transformation des données en actions concrètes, grâce notamment au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). Cependant, bien que les OSC soient généralement impliquées durant les premières étapes, c’est-à-dire au moment de l’élaboration du rapport national, elles le sont beaucoup moins lors du suivi du Programme d’action national (PAN). C’est pourquoi des initiatives telles que celles mises en œuvre au Ghana, en Afrique du Sud et au Lesotho ont généré énormément d’intérêt. Celles-ci ont tâché d’établir des systèmes de suivi durant la phase suivant le passage en revue, en prenant en compte la capacité de la société civile de se faire entendre et en s’assurant que le retour d’information soit utile à l’élaboration de politiques nationales. De manière générale, trois priorités principales ont été retenues lors du forum dans le but d’accroître l’influence des OSC sur les politiques publiques à travers les évaluations de la gouvernance: (1) renforcer la capacité des parties prenantes à produire des données pertinentes, fiables et régulières; (2) améliorer la communication entre les producteurs des données (groupes de réflexion, OSC, bureaux nationaux de statistiques) et ses utilisateurs (gouvernements, OSC, parlements, institutions de contrôle); et (3) établir des coalitions entre acteurs de même sensibilité afin de mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation basées sur des chiffres.

Passer au crible le contexte de la société civile – Vers de nouvelles formes d’évaluations participatives de la société civile dans le contexte africain (Jour 2) Avant d’examiner en détails les évaluations de la société civile, il est important de se rappeler que la société civile se compose d’une variété d’acteurs, ayant des objectifs et méthodologies divergents, et opérant dans des environnements différents. Celle-ci n’est pas limitée à un “secteur” mais fait partie intégrante du dynamisme de la vie sociale et politique de n’importe quelle société. Les libertés de réunion et d’expression sont des droits humains fondamentaux, que les citoyens et la société civile peuvent exercer et faire respecter. Néanmoins, l’espace civique varie d’un pays à un autre, en Afrique comme dans le reste du monde: quelques-uns des participants bénéficient d’un minimum de dialogue entre l’Etat et les citoyens dans leurs pays d’origine, tandis que d’autres doivent lutter et peuvent être poursuivis pour essayer de maintenir cet espace ouvert. Quel que soit le degré d’ouverture, les OSC font continuellement face à une question, par ailleurs pertinente, de légitimité. Afin de devenir à la fois plus légitimes et plus efficaces, les organisations et mouvements de la société civile ont l’obligation d’être représentatifs et les dirigeants celle de consulter les populations qu’ils représentent. Les OSC doivent être transparentes et responsables, autrement dit, elles se doivent d’être des institutions démocratiques. Enfin, celles-ci doivent répondre aux accusations de manipulation à des fins politiques ou personnelles (citoyens exploités par des OSC, ou des OSC exploitées par le gouvernement). Les évaluations participatives de la société civile ont été encouragées par CIVICUS et l’Indice de la société civile (ISC). L’Indice a offert l’opportunité d’entamer un dialogue au sein même de la société civile (dans un pays donné), au cours duquel les participants ont pu acquérir une meilleure compréhension de leurs forces et leurs faiblesses en tant qu’acteurs démocratiques. Les dernières conclusions de l’ISC au niveau international démontrent les tendances suivantes: il existe un écart croissant entre les OSC et les citoyens engagés en faveur du changement, les OSC ont davantage un impact sur la sphère sociale que sur la sphère politique, le concept de collaboration est essentiel et enfin, les espaces civiques sont généralement instables et fragiles.

L’ISC entre maintenant dans sa deuxième phase d’évolution grâce à une méthodologie d’évaluation rapide. Cet outil ira en s’améliorant à travers une adaptation au contexte national, l’utilisation d’une vaste campagne de communication et l’incorporation d’objectifs réalisables dès le début du processus. Un premier test de cette nouvelle approche de l’ISC est prévu en Tunisie (cf. Encadré 3). Plusieurs activités de suivi, actuellement menées par diverses parties prenantes, suggèrent que l’espace favorable à la société civile est en train de diminuer. Les participants au forum ont exploré ensemble plusieurs options pouvant aider à détecter ces menaces à travers un système d’alerte précoce. Cela a soulevé un certain nombre de questions: comment les mouvements sociaux et les OSC peuvent-ils travailler ensemble? Comment les évaluations de la société civile peuvent-elles inciter le gouvernement à prendre des mesures pour garantir un environment favorable? Le renforcement des capacités reste une priorité pour les professionnels afin de mieux utiliser les données générées par une évaluations et de mieux négocier une certaine influence sur les politiques publiques. Pendant la deuxième journée, les participants ont également abordé les relations parfois difficiles entre les OSC et les institutions donatrices, souvent caractérisées par des dynamiques de pouvoir inégales. Les OSC suggèrent que les donateurs se concentrent sur le soutien d’initiatives locales et autochtones déjà existantes plutôt que d’en créer de nouvelles. Les donateurs doivent faire preuve de patience car le développement d’une société civile solide est un long processus. Ils peuvent parfois aborder certaines questions trop sensibles [politiquement] pour les acteurs locaux (et qui peuvent mettre leur vie en danger ). La société civile à travers l’Afrique gagne en force et en efficacité, mais doit encore faire du chemin avant d’être reconnue comme une voix influente dans l’élaboration de politiques publiques. Les acteurs de la société civile peuvent utiliser ces évaluations internes afin de les aider à devenir des agents de changement efficaces.

Déclencher le changement:

Technologie et innovation au service des évaluations de la gouvernance (Jour 3) Les tables rondes de la dernière journée du forum étaient focalisées sur le rôle croissant des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la collecte, la diffusion et le stockage des données. L’utilisation de la technologie a un énorme potentiel pour favoriser les processus démocratiques en rapprochant les citoyens de leur gouvernement et en réduisant les obstacles à la participation citoyenne. Cependant, il est tout aussi clair que la technologie ne constitue pas une panacée. C’est un outil qui se doit d’être bien conçu pour s’adapter aux capacités des utilisateurs et pour permettre d’obtenir les données de manière efficace, dans le but ultime d’améliorer la qualité de la gouvernance et de la prestation de services. Il est important de donner une attention particulière aux opinions de la société civile et à l’accessibilité aux TIC au moment de les utiliser, parce que ces facteurs peuvent éventuellement exacerber les inégalités géographiques, économiques ou de genre existantes. Parmi les questions cruciales à aborder figurent également les craintes sur la confidentialité et la sécurité des données. Plusieurs cas d’étude fascinants venant du Ghana, du Nigéria et du Kenya démontrent le potentiel aussi bien que les défis associés à l’utilisation des TIC. Il est intéressant de noter que le label “Made in Africa” semble moins importer que le simple fait de savoir si la technologie en question fonctionne (ou pas). L’appropriation est basée sur l’accessibilité, car la technologie est globale et non pas locale. La technologie est le moteur, et non pas le conducteur, et bien que cela puisse sembler aisé de démarrer la voiture, conduire celle-ci à un endroit spécifique requiert toute une série de compétences. Autrement dit, créer un outil technologique est facile mais faire en sorte que les gens puissent l’utiliser peut se révéler très difficile. Les OSC doivent identifier la technologie adaptée à l’objectif qu’elles veulent atteindre et bien comprendre

quels types d’interfaces les utilisateurs potentiels sont plus susceptibles d’utiliser. Sept outils de responsabilisation sociale basés sur la technologie ont été présentés, principalement par des représentants du secteur privé, lors d’une séance de travail en groupe (“Live Toolbox”). Ces présentations ont suscité beaucoup d’enthousiasme parmi les participants, qui ont pu explorer les possibilités de les exploiter ensuite dans leurs activités. Compte tenu de la grande quantité d’informations et idées pratiques échangées au cours de ces trois jours, les sept recommandations initiales ci-dessous sont destinées à poursuivre sur la lancée, tout en laissant aux participants l’opportunité d’explorer d’autres possibilités de mise en œuvre des enseignements du forum en termes de meilleure efficacité: 1. Créer une plate-forme virtuelle interactive; 2. Publier les résultats de la cartographie et diffuser les résultats du forum; 3. Mettre à l’essai des évaluations rapides de la société civile; 4. Etablir un réseau de diplomatie préventive concernant les environnement répressifs pour la société civile; 5. Soutenir les évaluations post-MAEP menées par la société civile en Afrique francophone; 6. Associer les données des évaluations de la société civile à la prochaine série d’évaluations de la gouvernance soutenues par le PNUD; 7. Explorer les possibilités d’organiser des forums similaires dans d’autres régions. Pour plus d’informations, veuillez visiter le site Internet du forum (www.beta.undp.org/undp/en/home/presscenter/events.2011/november/dakar_forum.html).

Contexte & conception du forum

Selon le PNUD, le succès du développement et de la gouvernance démocratique dépend à la fois d’un état solide et d’une société civile active, capable et en bonne santé. En effet, seule une société civile robuste et compétente peut être à même de jouer un rôle de collaboration plutôt que de compétition, de se constituer en tant qu’interlocutrice face aux gouvernements et autres partenaires, ainsi que d’exercer un rôle de surveillance dans le processus de développement. L’engagement civique est de particulière importance pour le travail qu’entreprend le PNUD en relation avec le renforcement d’institutions et de pratiques gouvernementales réactives et responsables. Cela nécessite non seulement l’accès à l’information, mais aussi la possibilité de recueillir et d’utiliser des données probantes afin de documenter ses propositions de politiques et son engagement auprès du gouvernement. L’Afrique a connu de nombreux changements socioéconomiques au cours de la dernière décennie, ce qui a eu pour effet d’accroître les exigences de démocratie à travers le continent. Les citoyens ressentent une certaine frustration à l’égard du fort taux de chômage et de la médiocrité des services publiques, ainsi que de ce qu’ils perçoivent comme un manque de responsabilité de la part de leurs gouvernements. Le Printemps arabe a donné un nouvel élan à ce mouvement en faveur de la transparence et de la responsabilisation. Bien qu’elle reste conflictuelle, la relation entre la société civile et les gouvernements est en train de changer et les exemples de partenariats en faveur d’objectifs communs de développement se multiplient. En tant qu’instrument essentiel pour améliorer la transparence et la responsabilisation, les évaluations de la gouvernance et l’utilisation de points de référence ont constitué une priorité grandissante pour les décideurs africains, les groupes de la société civile et les partenaires nationaux et internationaux du développement, en particulier depuis cinq à huit ans. Un consensus s’est développé auprès de toutes les parties prenantes sur l’importance de mieux mesurer et prendre en compte les résultats du développement. Cette tendance est elle-même le fruit d’un consensus international sur la nécessité d’améliorer la compréhension de la qualité de la gouvernance, posée comme une condition cruciale à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), en particulier la réduction de la pauvreté et des inégalités. Les évaluations de la gouvernance représentent un outil influent pour diagnostiquer les insuffisances en matière de gouvernance et

pour donner aux citoyens une voix sur les questions qui les préoccupent. Le potentiel des nouveaux outils de responsabilisation sociale utilisant les nouvelles technologies et les médias sociaux gagne rapidement du terrain en Afrique. Les plates-formes de Technologie d’information et de communication (TIC) servant au suivi et à l’évaluation de la gouvernance ont été applaudies pour leur potentiel à démocratiser les procédures d’évaluation et de reporting, et à encourager une participation plus large en s’adressant au “citoyen ordinaire” à travers les médias numériques.

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C’est dans ce contexte que le PNUD a décidé d’organiser un forum pan-africain centré sur trois thèmes principaux:

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Mobiliser le pouvoir des partenariats en faveur des évaluations de la gouvernance

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Passer au crible le contexte de la société civile: Vers de nouvelles formes d’évaluations participatives de la société civile dans le contexte africain

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Déclencher le changement: Technologie et innovation au service des évaluations de la gouvernance En préparant ce forum, l’intention du PNUD était non seulement d’apporter une contribution à l’ensemble des connaissances sur les évaluations de la gouvernance et de la société civile, mais également de mettre en relation un large éventail de professionnels et d’experts de même sensibilité, impliqués (ou soutenant) ce genre d’évaluation sur le continent – notamment des représentants de la société civile, d’instituts de recherche, du PNUD, d’institutions africaines, ainsi que des développeurs d’outils de responsabilisation sociale issus du secteur privé. Les intervenants ont été sélectionnés parmi des professionnels de la société civile, d’éminents analystes de la société civile africaine et des initiatives d’évaluation de la gouvernance en Afrique, des experts de la gouvernance, ainsi que du personnel du PNUD venant des bureaux pays et des centres régionaux. Le forum a été divisé en 12 séances techniques, y compris trois sessions de travail en groupe (“Live toolbox”), conçues pour apporter des informations plus détaillées au sujet d’une question, projet ou outil spécifique.

Programme du forum : Jour 1

MOBILISER LE POUVOIR DES PARTENARIATS EN FAVEUR DES ÉVALUATIONS DE LA GOUVERNANCE

Séances 1

Anticiper le rôle naissant des informations sur la gouvernance dans la formation du panorama de l’engagement civique dans l’Afrique du 21ème siècle

Durant la période précédant MAEP+10: Stratégies de la société civile pour avoir le maximum d’influence et d’impact durant la phase suivant le passage en revue

Des informations à l’action: Stratégies de la société civile pour que les données sur la gouvernance influencent l’élaboration de politiques

Mesurer la gouvernance en relation à des thèmes choisis: Etudes de cas sur le genre, les industries extractives, la corruption et les élections (Travail en groupe – “Live Toolbox”)

Jour 2

PASSER AU CRIBLE LE CONTEXTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE: VERS DE NOUVELLES FORMES D’ÉVALUATIONS PARTICIPATIVES DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

Séances 5 Espaces civils en Afrique: Passé, présent et futur? 6

Apprendre de l’expérience de collaboration PNUD/ société civile: convertir les informations en influence sur l’élaboration de politiques

Capacités de la société civile en matière de gouvernance en Afrique: quelle est la situation actuelle et pourquoi?

Environnements favorables à la société civile: Développement des capacités liées aux évaluations et exposition aux initiatives et outils de réforme (Travail en groupe – “Live Toolbox”)

Jour 3

DÉCLENCHER LE CHANGEMENT: TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DES ÉVALUATIONS DE LA GOUVERNANCE

Séances 9

Plates-formes numériques pour une participation inclusive: Pour franchir les frontières ou creuser des fossés?

10 Recueil de données dans un monde technologique: Promesses, limites et expertise 11 Faire correspondre les outils aux contextes (Travail en groupe – “Live Toolbox”) 12 “Données ouvertes” (“open data”) en Afrique: Explorer les limites de l’accès et de la transparence

Les objectifs du forum étaient les suivants: 1 2 3

Présentation des exemples spécifiquement africains d’innovation et de qualités de direction dans l’utilisation des évaluations pour encourager la responsabilisation sociale; Facilitation d’échanges d’expériences innovantes, de connaissances et de stratégies entre professionnels de la société civile, instituts de recherche et bureaux du PNUD en Afrique; et Création d’un réseau de professionnels de même sensibilité engagés dans (ou soutenant) la gouvernance et les évaluations de la société civile sur le continent.

Moise Nembot, Secrétariat du MAEP

Il est prévu que ce forum et les résultats qui en découlent poseront les fondations d’un engagement à plus long terme de la part du PNUD sur les questions de gouvernance, des évaluations de la société civile et de la responsabilisation sociale, en partenariat avec de multiples acteurs, dont la société civile, les instituts de recherche, les gouvernements nationaux et autres partenaires du développement. Ce forum a été organisé par le PNUD, en collaboration avec quatre partenaires de premier plan dans

le domaine de la société civile et de la gouvernance: TrustAfrica, CIVICUS, CONGAD et l’Institut africain de la gouvernance, avec le soutien du Fonds fiduciaire PNUD-France. Les unités du PNUD également impliquées incluent le Bureau des relations extérieures et du plaidoyer/ Division de la société civile, le Bureau de la politique de développement/ Centre d’Oslo sur la gouvernance, ainsi que les centres régionaux pour l’Afrique à Dakar et à Johannesburg.

1. Il a répondu à une forte demande d’infor-

Ce forum a amorcé une conversation cruciale entre un grand nombre de parties prenantes à différents niveaux: premièrement, entre parties prenantes chargées d’évaluer la situation de la société civile et celles chargées d’évaluer le contexte plus général de la gouvernance; deuxièmement, entre les “producteurs” des données sur la gouvernance (comme, par exemple, l’Afrobaromètre) et ses “utilisateurs” (comme, par exemple, les OSC); et enfin, entre ceux qui recueillent les données au niveau des communautés locales et ceux, issus du secteur privé, qui développent les outils technologiques servant à faciliter la gestion des informations. D’importants partenariats ont été forgés, à la fois au niveau national et au niveau régional. Par exemple, plusieurs participants ayant pris connaissance (certains pour la première fois) du travail de l’Afrobaromètre seront désormais à même de tirer profit de l’abondance de données facilement accessibles et spécifiques au continent africain. Ils pourront également prendre contact avec leur partenaire national de l’Afrobaromètre afin d’étudier et, éventuellement, prendre part à la nouvelle enquête déployée en 2012.

Les résultats clés de ce forum ont été les suivants:

mations et de création de partenariats dans le domaine des évaluations de la société civile et de la gouvernance encourageant la responsabilisation sociale Ce forum a d’abord été planifié pour une cinquantaine de participants, mais la demande a été telle que la liste finale des participants a dénombré plus de 150 personnes.

2. Il a constitué une occasion unique pour que les

parties prenantes, de même sensibilité et venues de toute l’Afrique, puissent se rencontrer pour la première fois, acquérir de nouvelles connaissances, rapprocher et partager leurs expériences en termes d’évaluations de la gouvernance, tout en mettant en valeur l’innovation et le rôle de chef de file de l’Afrique dans ce domaine 10

3. Il a contribué au corpus des connaissances 4. Il a renforcé l’engagement du PNUD à travaildans le domaine des évaluations de la société civile et de la gouvernance

En préparation du forum, le PNUD et TrustAfrica ont commandé quatre rapports sous-régionaux afin d’examiner les pratiques d’évaluation de la société civile et de la gouvernance dans toute l’Afrique. Les conclusions seront publiées dans un journal sur le développement et diffusées par l’intermédiaire de plusieurs médias (journaux, télévision, etc.) De plus, le présent rapport sur le forum est conçu comme une synthèse de la multitude d’idées, expériences et connaissances qui ont été partagées au cours de ces trois jours.

ler en étroite collaboration avec la société civile et à soutenir les évaluations participatives de la gouvernance en Afrique Le PNUD s’est fait une priorité de travailler en collaboration plus étroite avec la société civile, en parallèle avec le soutien qu’il apporte aux gouvernements. Le PNUD a co-organisé ce forum en association avec trois OSC et un institut africain, dont les contributions, perspectives et réseaux de contacts se sont avérés essentiels à son succès. En outre, le forum a permis de réaffirmer qu’il existe un besoin, largement ressenti, de renforcer les capacités nationales en termes d’évaluation de la gouvernance et que le modèle d’évaluations au niveau national se révèle être très attrayant. Le Programme global sur les évaluations de la gouvernance démocratique du PNUD est idéalement positionné pour répondre à cette demande. L’étape suivante du programme devrait mettre l’accent sur l’Afrique et sur le renforcement des capacités des OSC, aussi bien en tant que “producteur” qu’ “utilisateur” de données sur la gouvernance.

Résumé des points clés des présentations & discussions

Alioune Sall, Institut des Futurs Africains

Avec 12 séances de travail ciblées et plus de 150 participants et intervenants, la quantité d’informations, d’expériences et d’analyse échangée durant le forum a été énorme. Des représentants venus de 16 bureaux pays et des centres régionaux du PNUD, rejoints par des collègues du Centre d’Oslo sur la gouvernance et PNUD/ New York, ont apporté leurs connaissances et expertise aux discussions au cours de ces trois jours. Durant la première journée, plusieurs groupes de réflexion sont venus partager leurs connaissances et expérience spécialisées. Il s’agit de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA), de l’Institut africain de la gouvernance (IAG), l’Institut des futurs africains, l’Institute for Global Dialogue, l’African

Democracy Institute (Idasa), le South African Institute for International Affairs (SAIIA), l’Afrobaromètre et le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique (AfriMap); une institution régionale (Secrétariat du mécanisme africain d’evaluation par les pairs, MAEP) et des professionnels tels que le Conseil d’administration du MAEP au Ghana, l’Association africaine d’évaluation (AfEA), Gender Links, le Groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet pétrole Tchad-Cameroun (GRAMPTC), ainsi que la Ghana Anti-Corruption Coalition. Les points clés émergeant des présentations et des débats sont regroupés ci-dessous, selon le thème principal de chaque journée.

Mobiliser le pouvoir des partenariats en faveur des évaluations de la gouvernance La montée du mécontentement populaire dans le contexte actuel de crise économique et le Printemps arabe a démontré l’incapacité de nombreux gouvernements à répondre aux besoins de leurs citoyens, ce qui a eu pour résultat une perte de leur légitimité. Alors que les anciens systèmes s’avèrent ne plus fonctionner, de nouveaux modes de gouvernance font leur apparition et la relation entre gouvernements et citoyens évolue. C’est avec ce contexte en toile de fond que le premier jour du forum a été consacré au rôle émergent des données sur la gouvernance et des évaluations multipartites dans la structuration de l’engagement civique et le renforcement de la responsabilisation dans l’Afrique du 21ème siècle. Trois messages ressortent des discussions de la journée:

Sur le potentiel des données sur la gouvernance à renforcer l’engagement civique Des informations solides et fiables peuvent aider la société civile à gagner sa place à la table des négociations et permettre à ses contributions d’avoir une plus grande influence sur les processus politiques. À cet égard, les acteurs de la société civile ne doivent pas être considérés comme ayant seulement un rôle de collecteurs de données et de ”“chien de garde”, mais aussi de coproducteurs de politiques publiques. En l’absence, au niveau local, d’institutions et de processus démocratiques efficaces prenant en compte les opinions des citoyens, les évaluations participatives,

qui incluent la capacité de se faire entendre des OSC, peuvent servir d’intermédiaires peu coûteux, favorisant ainsi une plus grande participation publique. Ainsi, l’ensemble de données de l’Afrobaromètre sur les attitudes etles expériences des publics nationaux en relation avec la démocratie et la gouvernance constitue un moyen facilement accessible, mais peu utilisé, de se faire entendre collectivement dans le processus politique. Les évaluations de la gouvernance externes, menées par des institutions internationales, ont contribué à donner une visibilité aux questions de gouvernance, mais une plus grande appropriation nationale est nécessaire pour que ces évaluations puissent réaliser leur potentiel en tant qu’outils de responsabilisation sociale. De nombreux cadres normatifs établis au niveau local, ainsi que des standards et engagements pris au niveau continental ont vu le jour au cours de ces dernières années, créant ainsi une longue liste de points de repère africains qui doivent faire l’objet d’un suivi. Le concept d’appropriation quant à l’intention

(“évaluer dans quel but?”), l’étendue (“évaluer quoi?”) et la méthodologie (“comment évaluer?” et “par qui?”) a été pointé du doigt par plusieurs intervenants et participants comme un élément essentiel à une évaluation “réussie”, à même d’obtenir l’engagement nécessaire à l’exécution des recommandations. L’utilisation d’expertise locale plutôt qu’externe détermine souvent la façon dont les conclusions et recommandations seront accueillies par les acteux nationaux, en particulier si l’évaluation est négative. De ce fait, plutôt que de financer des évaluations externes, il serait plus judicieux pour les partenaires du développement d’investir dans le renforcement des capacités

Sur les évaluations de la gouvernance en tant que moyen pour arriver à une fin Le but d’une évaluation de la gouvernance n’est pas seulement de collecter des informations, mais également d’en faire usage de et d’avoir un impact sur les politiques publiques. Un élément clé à considérer, et qui est souvent négligé par les représentants de la société civile qui initient ces évaluations, est que leur conception doit correspondre à l’objectif visé. Autrement dit, la société civile se doit de mieux étudier les procédures de décision et les opportunités d’exercer une influence avant même de commencer à recueillir des données. Ces données doivent être présentées au “bon” moment et sous une forme qui s’avère fonctionnelle pour les décideurs politiques. L’usage des données constitue un énorme défi à surmonter en Afrique: alors même que les informations sont accessibles, les décideurs politiques n’ont font pas suffisamment usage à cause d’un manque de capacité ou parce qu’ils perçoivent les évaluations comme un outil de contrôle, surtout si celles-ci sont menées par des donateurs. “La société civile doit se saisir des deux aspects des évaluations:

des acteurs locaux à mettre en œuvre des méthodes rigoureuses de suivi et d’aligner leurs systèmes de compte rendu avec les systèmes nationaux de suivi et d’évaluation, conformément aux engagements pris lors de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (2005) et le programme d’action d’Accra (2008). Le PNUD et TrustAfrica ont commandé d’une étude décrivant la manière dont les pratiques d’évaluation de la gouvernance ont évolué dans les quatre sous-régions d’Afrique (cf. Encadré 1 ci-dessous pour quelques réflexions issues du rapport de synthèse.)

Dr. Mamadou P. Diallo, PNUD Érythrée - Fatimata Ossade, PNUD Mali

la technocratisation (données, chiffres et experts) et la démocratisation (peuple, changement, processus).” 3 Les participants du forum ont identifié plusieurs paramètres généraux qui, selon leurs expériences, contribuent à une évaluation réussie: la conception d’outils hautement adaptés dans les langues locales; des collectes annuelles de données; un nombre limité d’indicateurs simples; l’implication des citoyens tout au long du processus (développement de la méthodologie, collecte des données, analyse et plaidoyer); la participation active du gouvernement; une large campagne d’information sur le processus et les résultats. Il est important que les évaluations fassent partie intégrante des procédures politiques et administratives nationales. Mais rien de tout cela ne sera possible tant que les problèmes – bureaucratiques, réglementaires et culturels – d’accès à l’information ne seront pas résolus. Comme l’a observé un représentant de l’AfriMap: “Nous en sommes encore à archiver des documents du 21ème siècle comme on le faisait au 19ème siècle […] quand les autorités gouvernementales vous demandent d’écrire une lettre pour requérir des informations qui sont déjà disponibles sur le site Internet du FMI !” 4 Les évaluations au niveau local/ des districts sont souvent négligées mais elles ont le potentiel d’apporter des changements relativement rapides et concrets concernant directement la vie des citoyens, en particulier dans un contexte de décentralisation. “L’interface entre l’Etat et le peuple se fait au niveau local.”5

Sur le potentiel des partenariats multipartites pour des évaluations à plus fort impact Afin d’accroître l’espace nécessaire aux OSC pour recueillir et utiliser les informations lors des procédures politiques, surtout dans des contextes où les droits politiques peuvent être restreints, de plus solides partenariats entre la société civile et des “acteurs de même sensibilité”, y compris des décideurs politiques progressistes, des parlementaires, des institutions nationales de contrôle (par exemple, des commissions anti-corruption), des groupes de réflexion, les médias, et même des chambres de commerce, peuvent conduire à des données de meilleure qualité et des campagnes de sensibilisation plus fructueuses. Des réseaux d’évaluation bien conçus garantissent que les données se retrouvent entre les bonnes mains sous une forme appropriée. La nécessité pour la société civile de dialoguer de façon plus stratégique avec les parlementaires a été particulièrement soulignée, compte tenu de leur intérêt commun de faire usage des évaluations pour une meilleure supervision. Le Parlement panafricain constitue une plate-forme particulièrement cruciale pour transformer “les données en actions”, étant donné que les parlementaires ont pour mandat, confié par leurs propres électeurs, d’entreprendre des réformes législatives. Les OSC devraient aussi entretenir des relations plus intelligentes avec les médias, qui sont souvent utilisés comme diffuseurs de nouvelles et d’informations, mais pas forcément en tant que vecteurs de changement ou faiseurs d’opinion, ce qu’ils sont également. Enfin, il est nécessaire qu’il y ait une meilleure coordination entre les OSC et

les groupes de réflexion, qui peuvent contribuer à faciliter le dialogue entre la société civile et les décideurs politiques gouvernementaux. Les exemples dans lesquels les OSC ont mis en œuvre des évaluations en partenariat avec le gouvernement se sont multipliés ces dernières années, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) étant l’incarnation même de cette nouvelle vague d’évaluations collaboratives. De telles évaluations encouragent une prise de responsabilité concernant les résultats dès le début du processus et aident à s’assurer que les décideurs politiques prennent ensuite des mesures, à condition que la volonté politique existe aux plus hauts niveaux de décision. Des 14 pays qui ont mis en œuvre le passage en revue du MAEP jusqu’à présent et qui partagent maintenant leur compte rendu sur l’exécution de leurs Programmes d’action, les résultats sont variés. Les rapports de mise en œuvre du MAEP au niveau national font généralement mention de l’incapacité pour la société civile de se faire entendre. Les OSC peinent à faire un suivi des progrès et à mettre les gouvernements et les Conseils nationaux d’administration du MAEP devant leurs responsabilités. Par exemple, la société civile était absente au moment d’éxécuter et de faire le suivi du Programme d’action du MAEP en Afrique du Sud6 . Le rôle que la société civile était supposé jouer en relation avec le processus officiel de suivi, dirigé par le gouvernement, n’était pas clair. Le South African Institute for International Affairs (SAIIA), en collaboration avec le Center for Policy Studies (CPS) et le Projet pour l’observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique (AfriMap) ont alors entrepris une initiative complémentaire, menée par la société civile, afin de surveiller le statut du processus du MAEP en général et la mise en œuvre des recommandations du MAEP par le gouvernement en particulier. Le “Rapport de la société civile sud-africaine sur le MAEP” n’aborde pas tous les engagements pris, mais se concentre

Encadré 1. Tendances continentales en termes d’évaluation de la gouvernance: Points marquants de l’étude cartographique

•

La société civile est de plus en plus apte à tirer parti d’opportunités croissantes pour travailler avec le gouvernement afin d’évaluer la gouvernance, ainsi que pour utiliser la recherche et la technologie pour consolider leur travail de surveillance.

•

L’Etat s’adapte à un changement d’environnement en termes de gouvernance et est disposé à travailler avec la société civile, mais tient à

garder un certain degré de contrôle sur ces processus de négociation. Sa réticence à utiliser les évaluations imposées par l’extérieur le force à prendre les initiatives internes sérieusement.

• Les groupes communautaires et

les populations marginalisées font généralement l’objet d’observations dans l’évaluation de la gouvernance mais sont rarement invités à prendre une part active dans les processus. Il est possible, et souhaitable, d’arriver à

une meilleure coordination et une plus grande collaboration entre les différents acteurs de la société civile.

•

Le soutien de la communauté internationale est indispensable, mais il doit être donné à des initiatives et structures locales d’évaluation existantes plutôt qu’à la création de nouvelles.

Siphamandla Zondi, Directeur, Institute for Global Dialogue

plutôt sur l’examen d’une série de questions de la gouvernance identifiées comme cruciales par le consortium des OSC. Un système inspiré des feux de signalisation (vert: problème traité; orange: quelques progrès faits; rouge: aucun progrès) a été utilisé pour mieux visualiser l’ensemble de la situation. Les recommandations clés faites durant cette première journée peuvent être résumées de la manière suivante: tout en gardant en tête les difficultés que la société civile africaine doit affronter pour exercer quelque influence que ce soit, si nous voulons que la société civile joue un rôle de participant plus important dans le processus d’évaluation de la gouvernance et un rôle d’utilisateur des informations pour un impact efficace sur les politiques publiques, nous devons faire face à trois défis principaux:

1. Renforcer les capacités des acteurs étatiques et non-étatiques à produire des données périodiques, fiables, actualisées et comparables dans le temps; 2. Améliorer la communication entre les producteurs et les utilisateurs de données sur la gouvernance afin que les informations existantes soient mieux connues et utilisées et que les nouvelles soient diffusées plus rapidement, et; 3. Etablir des coalitions solides entre acteurs de même sensibilité pour promouvoir la necessité de faire des évaluations une partie intégrante des processus locaux de politiques publiques et de surveillance.

Marie-Angélique Savane, Première Présidente du Groupe d’éminentes personnalités du MAEP

Encadré 2. Exemple de partenariat réussi: Comités de surveillance du MAEP au niveau des districts Comment les Comités de surveillance du MAEP au niveau des districts ont-ils vu le jour?

Le Programme national d’action du MAEP au Ghana prévoit les rôles que la société civile doit jouer dans la surveillance de la mise en œuvre de ses enagements. Il est notamment question des “OSC professionnelles” basées dans la capitale du pays, Accra, et dans un certain nombre de capitales régionales qui ont la capacité d’engager le dialogue avec le gouvernement central et les gouvernements locaux. Cela exclut néanmoins la majorité des organisations de la société civile et celles basées dans les communautés locales (community-based organizations, en anglais). Pour avoir activement participé à la phase d’auto-évaluation du MAEP, celles-ci voulaient avoir leur mot à dire dans les activités suivantes, ce qui a amené à la création des Comités de surveillance du MAEP au niveau des districts. Il s’agit d’associations bénévoles d’organisations communautaires qui éduquent les communautés locales sur le MAEP et mènent des évaluations locales sur la gouvernance et la prestation de services grâce à des fiches de compte-rendu citoyennes (citizen report cards), entretiens avec des experts locaux et des groupes témoins.7

Comment sont utilisés les Rapports des districts sur la gouvernance? Les ateliers de validation établis pour examiner les rapports préliminaires sur la gouvernance locale constituent une plate-forme afin que les citoyens puissent engager un dialogue avec les directeurs institutionnels et autres prestataires de services sur des questions de gouvernance et de prestation de services publics.

Une fois validés, ces rapports sont présentés aux représentants locaux du gouvernement, qui se doivent de répondre aux préoccupations des citoyens. Les stations de radios communautaires utilisent également les conclusions pour interpeller les autorités locales et les citoyens sur des questions de développement local. Des discussions sont en cours pour faire de ces rapports sur la gouvernance émanant des districts, une composante formelle du fonctionnement des gouvernements locaux.

Quel rôle la technologie pourrait-elle jouer dans l’amélioration des évaluations des Comités de surveillance du MAEP?

L’utilisation de logiciels tel que l’EpiSurveyor de Datadyne (en anglais uniquement) pourrait aider à surmonter deux défis principaux: 1) le coût annuel de la collecte et de l’analyse de plus de 12.000 enquêtes menées dans 40 districts revient à 110.000 dollars, ce qui restreint le nombre de districts à même de participer; 2) la plupart des membres des Comités ne savent pas se servir d’un ordinateur et effectuent l’analyse des données à la main. Une analyse de fréquence informatisée permettrait de résoudre des problèmes persistents de retard dans la publication des rapports.

Samuel Cudjoe, Acting Executive Secretary, Ghana APRM Governing Council

Passer au crible le contexte de la société civile – Vers de nouvelles formes d’évaluations participatives de la société civile dans le contexte africain La deuxième journée du forum a été consacrée aux évaluations de la société civile et à ce dont on peut en déduire de la situation actuelle en Afrique. Les séances de travail ont donné l’occasion d’examiner la question plus large des espaces civiques en Afrique, des capacités des OSC en tant que vecteurs de réforme de la gouvernance ainsi que des leçons apprises en termes d’évaluations participatives de la société civile sur le continent. Un dialogue a été établi entre les acteurs opérant au niveau local, régional et global afin de se faire une idée plus claire des besoins locaux, de créer une opportunité de contribuer au débat international sur le sujet et d’explorer le panorama naissant des nouveaux outils pour l’évaluation de la société civile au niveau local. Une vaste gamme de parties prenantes, incluant des groupes de réflexion – comme TrustAfrica, CODESRIA (Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique) et la Fondation du Commonwealth (Commonwealth Foundation), ainsi que des universitaires ont partagé leurs connaissances et expertise lors des séances de la journée. CIVICUS a, en outre, présenté ses réflexions et leçons tirées des expériences de l’Indice de la société civile (ISC).

La présence d’une multitude d’opinions différentes et de perspectives très diverses a rappelé aux participants à quel point la nature de la société civile est hétérogène. “Nous devons reconnaître sa diversité, mais la société civile a, d’une certaine manière, été confinée à un “secteur”, ce qui est erroné ! Il ne s’agit pas d’un secteur, il s’agit de la vie sociale et politique dynamique de n’importe quelle société.”8 Le terme “OSC” n’est pas équivalent à “ONG”. En outre, la société civile n’est pas exclusivement composée d’OSC. Celles-ci ne constituent qu’un sous-groupe de la société civile, qui comprend également les mouvements sociaux, les médias, les associations communautaires, les groupes religieux, et toute une gamme d’initiatives informelles et spontanées de citoyens ou de communautés tournée vers le bien public. De plus, les acteurs de la société civile jouent des rôles différents et multiples, par exemple, en tant que prestataires de services, de défenseurs, de médiateurs ou de contestataires. Ces rôles se chevauchent parfois et s’adaptent au contexte, tandis que les problèmes auxquels ils font face sont aussi hétéroclites que la société elle-même. Cette pluralité d’opinions et de fonctions peut créer des dissensions, mais elle constitue une part naturelle d’une société florissante et dynamique et doit être reconnue comme une des plus grandes forces de la société civile.

Espaces civiques en Afrique

Bhekinkosi Moyo, Trust Africa

Les expériences du public panafricain de ce forum montrent que la société civile bénéficie d’espaces variables pour exister et fonctionner en Afrique. Il existe dans certains pays un environnement relativement favorable, qui facilite un minimum de dialogue entre les citoyens et l’Etat; tandis que dans d’autres, la société civile est obligée de se battre sans relâche pour créer [et/ ou conserver] cet espace [ouvert]. Quelques-uns des intervenants perçoivent une amélioration de la situation globale de la société civile, alors que beaucoup d’autres la voient en déclin, en particulier certains types de société civile qui soulèvent des questions difficiles à l’égard de l’Etat. Les espaces civiques sont

constamment contestés, dans une certaine mesure, selon la nature de la gouvernance. Il s’agit là d’un processus dynamique et continu. Le pouvoir en place ne cède rien sans résistance et ceux qui bénéficient de la corruption, de l’abus de pouvoir et du secret peuvent s’avérer être des adversaires redoutables contre les acteurs de la société civile qui veulent améliorer la gouvernance. Au fil des ans, les espaces civiques se sont transformés. De l’origine des protestations sociales qui ont contribué à l’indépendance de nombreuses nations africaines, ils sont devenus l’ennemi dans les Etats à parti unique, puis, très lentement, un partenaire ambigu dans un dialogue avec le gouvernement. C’est un partenariat dans lequel la confiance a besoin d’être renforcée, car il existe encore une grande méfiance entre les acteurs de la société civile et les dirigeants gouvernementaux. Plusieurs intervenants ont conclu qu’en fin de compte, le gouvernement pouvait se révéler être un meilleur allié qu’un ennemi et que la société civile devait trouver le moyen de travailler en collaboration avec l’Etat, tout en évitant d’être récupéré par celui-ci. Même quand des protestations massives entraînent la démission de certains dirigeants politiques, il est inévitable que d’autres les remplacent. C’est à ce momentlà que le rôle de “chien de garde” de la société civile devient particulièrement crucial. Dans tous les pays africains, quel que soit le degré d’ouverture, la société civile doit constamment faire face à une question de légitimité. Les représentants de la société civile peuvent y répondre de plusieurs manières: 1. La plupart des gouvernements africains ont atteint un stade où des points de référence telles que la consolidation des institutions publiques, la séparation des pouvoirs et les droits humains sont inscrites dans les lois et les protocoles supranationaux. En tant que représentante du peuple, la société civile a une place légitime pour veiller à ce que ces lois soient respectées et mises en pratique; 1. Les libertés de réunion et d’expression constituent des droits humains fondamentaux. La société civile est habilitée à exercer et faire respecter ces droits, à aider les citoyens à s’organiser et à faire entendre leurs voix; 1. Les gouvernements africains, comme beaucoup d’OSC, sont financés par des entités externes; l’Etat ne peut par conséquent pas douter de la légitimité de la société civile à cause de cet élément en particulier (ce qui est souvent le cas). La question de la légitimité reste néanmoins valide et la société civile se doit d’y répondre. Dans quelle mesure les OSC, mouvements sociaux, associations

communautaires, etc., sont-ils enracinés dans leurs sociétés? Les dirigeants de la société civile consultentils les populations qu’ils représentent? L’expérience a montré que la relation entre les OSC et leurs électeurs et/ ou membres peut être problématique, manquer de transparence, de mécanismes de responsabilisation et de processus de décision inclusifs. La société civile est souvent jugée négativement pour agir à la place des gens qu’elle représente plutôt que de les impliquer, contribuant ainsi à une culture de passivité et d’apathie à l’égard des affaires publiques. Les OSC doivent répondre à ces critiques, non pas pour rendre plus de comptes à l’Etat ou aux donateurs, mais pour rendre plus de comptes aux citoyens. Si les acteurs de la société civile exigent des gouvernements démocratiques, ils se doivent d’être des organisations et mouvements démocratiques eux-mêmes. Les praticiens présents au forum ont également exprimé leur frustration à l’encontre des projets et des sources de financement à court terme, qui rendent difficile le traitement des défis du développement en général et des questions de gouvernance en particulier. Celles-ci impliquent des changements profonds, de longue haleine, dans la manière dont les sociétés fonctionnent. Les participants ont soulevé la question cruciale de ces OSC politisées dont la crédibilité peut être compromise aux yeux de l’Etat, des citoyens et des donateurs. Il a toutefois été noté que la manipulation à des fins politiques n’est pas un phénomène réservé aux dirigeants et organisations de la société civile. Même quand la société civile n’a aucun agenda politique, les partis politiques et ceux qui sont au pouvoir l’accusent fréquemment d’être partisane. La frontière entre activisme social et engagement politique est souvent brouillée et les acteurs de deux côtés la franchissent souvent, pour le meilleur ou pour le pire. Ces questions de transparence, de responsabilisation, de participation et de représentativité sont les raisons pour lesquelles les auto-évaluations de la société civile sont d’une importance fondamentale. Il est tout aussi essentiel que la société civile puisse estimer ses forces, ses défaillances, ses besoins et sa capacité à ajouter de la valeur.

Evaluations participatives de la société civile L’Afrique a fait l’objet de nombreuses études visant à établir une carte des organisations et à évaluer la contribution apportée par la société civile au développement d’un pays donné. Les ensembles de données sont produits par l’Indice de la société civile (ISC)

de CIVICUS, le Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project (Projet de comparaison du secteur à but non lucratif de l’Université Johns Hopkins) et le USAID NGO Sustainability Index (Indice USAID sur la durabilité des ONG). Que révèlent ces sources, et d’autres, sur la capacité de la société civile à exercer une influence sur la gouvernance – par exemple, à travers l’expression d’opinions, accès à l’information et projets de responsabilisation? Sur ce sujet, les intervenants ont souligné que l’atout principal des évaluations de la société civile réside dans le fait qu’elles soutiennent les efforts des citoyens et des OSC à tenir les gouvernements et eux-mêmes pour responsables. En aidant à diagnostiquer ses propres faiblesses, ces évaluations spécialisées peuvent contribuer à consolider la société civile et à en faire un moteur plus efficace dans l’établissement de systèmes de gouvernance plus responsables et réactifs. Le PNUD bénéficie d’un partenariat de longue date avec CIVICUS en relation avec l’ISC, grâce auquel des évaluations participatives de la société civile ont été mises en œuvre dans de nombreux pays à travers le monde. L’ISC examine cinq dimensions clés: l’engagement civique; le niveau d’organisation; la pratique des valeurs; perception de l’impact; et l’environnement externe. Quelques-unes des leçons apprises suite à l’application de l’ISC au Maroc, au Mozambique et en Ouganda sont présentées ci-dessous:

mise en réseau, bien que prônée par tout le monde, est peu pratiquée, (5) l’espace nécessaire à la société civile est instable et les relations entre celle-ci et l’Etat sont généralement peu satisfaisantes. Au cours du forum, les représentants de CIVICUS ont partagé leurs impressions concernant la nouvelle génération de l’ISC et la manière dont celui-ci allait être amélioré. Hautement adaptées, des évaluations rapides, dotées d’objectifs précis liés à des actions spécifiques, seront bientôt mises à l’essai. Le plus grand défi pour la société civile sera de déterminer, dans chaque contexte spécifique, comment celle-ci pourra au mieux influencer le gouvernement afin de créer un environnement plus favorable pour l’engagement civique. Le statut du cadre juridique, réglementaire et politique de la société civile devra être pris en compte lors de l’évaluation de la gouvernance.

• L’ISC a offert une opportunité unique d’établir un dialogue au sein de la société civile et s’est avéré être un outil appréciable pour que la société civile se rassemble dans différents pays afin de (1) reconnaître et faire face à certaines faiblesses internes, (2) prendre conscience du fait que l’évaluation est un processus continu plutôt qu’un événement ponctuel, (3) contribuer à un nombre limité de processus de planification du gouvernement, et (4) obtenir une meilleure compréhension de la société civile dans un pays spécifique; • L’ISC doit encore être affiné en (1) l’adaptant au contexte national, (2) établissant des budgets et des délais réalistes, (3) utilisant une vaste stratégie de communication pour accroître sa visibilité et diffuser les résultats, et (4) en incluant un plan d’action pour résoudre les défaillances identifiées lors du processus; • Les conclusions du dernier rapport international de l’ISC ont révélé que (1) en dépit de la confiance du public dans la société civile, il existe un décalage croissant entre les OSC traditionnelles et les citoyens engagés dans diverses formes d’association, (2) la société civile a davantage d’impact sur la sphère sociale que sur la sphère politique, (3) des ressources humaines et un financement faibles constituent des défaillances structurelles persistantes des OSC, (4) la collaboration est un élément critique mais la

Harriet Namisi, Development Network of Indigenous Voluntary Associations (DENIVA)

Encadré 3. Regarder vers l’avenir: La Révolution de jasmin et l’Indice de la société civile – Rapide (ISC-RA) A la suite de la Révolution de jasmin, le bureau du PNUD en Tunisie a lancé un projet pour soutenir la société civile dans la promotion d’une citoyenneté active. Cela implique des changements dans l’environnement politique, juridique et institutionnel qui encadre les activités de la société civile et un renforcement des capacités des OSC à fonctionner comme des entités démocratiques et responsables. Dans le but d’encourager une citoyenneté active, le PNUD a identifié les besoins à moyen ou long terme suivants: (1) effectuer une évaluation des besoins afin d’obtenir une compréhension plus approfondie de la société civile tunisienne, (2) réformer le cadre réglementaire gouvernant la société civile, (3) consolider le cadre technique et institutionnel dans le but de renforcer les capacités de la société civile, et (4) investir dans l’éducation démocratique des jeunes. Depuis le forum, le PNUD en Tunisie est en contact avec CIVICUS pour mettre en œuvre un projet pilote faisant usage de l’ISC-RA, nouvellement conçu. Les objectifs sont de: (1) cartographier, organiser puis établir un consensus parmi les acteurs de la société civile en Tunisie, (2) fournir aux OSC un outil d’auto-évaluation flexible, contextualisé, peu coûteux et facilement mis en œuvre, et (3) contribuer à des stratégies de renforcement de la société civile, basées sur des données précises, au niveau national. L’ISC-RA devrait générer une vaste quantité de données concernant la situation de la société civile, y compris un cadre et une méthodologie spécifiques au pays, une série de questions, indicateurs et outils de mesure, destinée à l’analyse de tendances, une carte analysant les relations de pouvoir internes et externes des OSC, un rapport détaillé sur l’état de la société civile, ainsi qu’un certain nombre de notes d’orientation axées sur l’action et de documents analytiques. Un Protocole d’accord est actuellement en cours de finalisation. Une mission préliminaire de CIVICUS a été organisée en décembre 2011. La mission devrait se terminer en octobre 2012.

Vers un environnement favorable pour la société civile: Systèmes d’alerte précoce Plusieurs actions de suivi suggèrent que l’espace favorable à la société civile est en train de diminuer. Les participants au forum ont exploré ensemble plusieurs options pouvant aider à détecter ces menaces à travers un système d’alerte précoce. Après avoir rapidement examiné un autre outil d’évaluation de la société civile, utilisé par la Banque mondiale (voir le Cadre ARVIN, en anglais uniquement), certains participants se sont demandé s’il était réellement possible d’anticiper les restrictions imposées par le gouvernement en appliquant une méthode linéaire d’évaluation à une situation chaotique et imprévisible. Il est néanmoins possible, en définissant des indicateurs sur la législation concernant les OSC, les poursuites judiciaires et les actes d’intimidation et en les surveillant au fil du temps, de détecter les signes d’alerte. Des mesures préventives peuvent alors être prises. Bharati Sadasivam, PNUD Division de la Société Civile

De manière générale, les discussions de cette journée ont soulevé un certain nombre de questions sur les moyens d’accroître l’efficacité de la société civile. Une recommandation clé qui ressort de cette rencontre est la création d’une communauté en ligne pour continuer le débat. Quelques-unes des questions abordées sont les suivantes: Comment la société civile peut-elle convaincre les dirigeants politiques qu’une évaluation n’examine pas la performance du gouvernement mais le processus de développement en général? Comment les mouvements sociaux et les OSC peuvent-ils travailler ensemble de manière plus efficace? Comment est-il possible de renforcer le leadership au sein de la société civile? Comment les évaluations de la société civile peuvent-elles être appliquées à diverses entités? Comment les évaluations de la société civile peuvent-elles mener à des actions concrètes? Les donateurs sont-ils susceptibles de financer davantage de OSC nationales/ locales? Dans ces pays où s’exprimer peut être mortel, comment les acteurs de la société civile peuvent-ils se protéger? Comment faire appel à une diplomatie préventive afin de protéger l’espace nécessaire à la société civile? Comment la société civile peut-elle établir des ponts avec le secteur privé, qui semble avoir davantage d’influence sur les gouvernements et qui pourrait clairement trouver des avantages à avoir moins de corruption et plus de règles de droit? Le développement des capacités a également été mis en avant comme étant une priorité: renforcer les capacités à utiliser les données émanant des évaluations, les compétences à négocier une plus grande influence sur les politiques publiques et les techniques de plaidoyer pour s’assurer une place à la table des négociations. Il ne s’agit pas de dénoncer et de condamner, mais de changer les comportements et les institutions.

La relation entre les OSC et les institutions donatrices peut se révéler difficile. Alors qu’elle devrait être mutuellement avantageuse, cette relation est marquée par des dynamiques de pouvoir inégales. Les OSC sont redevables aux donateurs qui exigent, de leur côté, d’établir les programmes et manquent des opportunités de soutenir le changement parce qu’une question particulière ne fait pas partie des cadres logiques du moment. Les activistes prenant part au forum ont pu présenter quelques critiques constructives aussi bien au PNUD qu’à d’autres donateurs. Les donateurs internationaux sont indispensables mais ceux-ci devraient soutenir des initiatives locales et autochtones au lieu d’en créer de nouvelles. Ils doivent également comprendre qu’un tel processus prend des années et des efforts considérables en termes de renforcement des capacités. Les OSC ont une tendance à prendre des risques et ont l’obligation de démontrer un certain courage, tandis que les donateurs ont par nature une aversion pour le risque. Cependant, les entités internationales ont quelquefois la marge de manœuvre nécessaire pour aborder des sujets que la société civile nationale ne peut aborder sans représailles. Enfin, parce que le financement des donateurs est imprévisible, il a été suggeré que les Africains développent un système africain de philanthropie. Bien qu’il existe des différences au niveau des pays, les sociétés civiles de la région ont des atouts en commun, ainsi qu’un certain nombre de défis à surmonter. Elles font preuve d’une force et d’une pertinence croissantes, ce qui a par ailleurs été démontré par la recherche de l’ISC, qui trouve dans la région les plus forts taux d’engagement communautaire dans le monde. La société civile demeure néanmoins fragile. Son développement et l’accroissement de son efficacité dépendent de l’amélioration de l’environnement dans lequel elle fonctionne et de sa capacité à résoudre ses problèmes internes.

Déclencher le changement:

Technologie et innovation au service des évaluations de la gouvernance

La dernière journée du forum a été consacrée à la tech-

nologie et l’innovation au service des évaluations de la société civile et de la gouvernance. Les interventions se sont penchées sur la valeur ajoutée de l’utilisation des TIC dans trois phases distinctes de l’évaluation: établissement et maintenance des relations, collecte des données et enfin, diffusion et utilisation de celles-ci. Les discussions ont mis en lumière plusieurs approches radicalement différentes de l’utilisation de la technologie et les conséquences importantes que les communications et les structures politico-sociales ont sur la valeur ajoutée de telles approches. Le développement rapide des TIC et leur application dans les contextes de développement ont produit plusieurs mécanismes nouveaux grâce auxquels la technologie peut soutenir les processus d’évaluation. Ceux-ci incluent les rapports citoyens issus de larges réseaux d’internautes (“crowdsourcing”) et les logiciels de gestion décentralisée de sondage. De plus, un certain nombre d’outils de responsabilisation et de participation déjà existants, comme les enquêtes de suivi des dépenses publiques, les audits sociaux et les bilans communautaires, ont adopté des éléments technologiques pour améliorer leur efficacité et leur portée.

A number of well-established tools for accountability and participation, such as public expenditure tracking surveys, social audits and community scorecards, have also adopted technological elements to enhance efficiency or scope of engagement. Les avantages techniques et pratiques vantés par la technologie ont touché une corde sensible parmi les participants. Les discussions de la journée ont été marquées par un fort optimisme et une grande curiosité à l’égard des mesures concrètes nécessaires à l’application des TIC dans les processus d’évaluation. Les interventions ont néanmoins montré que, bien que les TIC et les types de communication que cellesci engendrent peuvent effectivement faire reculer les frontières de la participation des citoyens dans les processus de gouvernance et de responsabilisation, la technologie ne constitue pas une panacée. Cela a été répété à plusieurs reprises par les intervenants, à la fois en termes de transparence à grande échelle et de responsabilisation sociale et en termes de son application concrète et méthodologique dans les processus d’évaluation. Chaque exemple d’utilisation des TIC décrit au cours de cette journée était inscrit dans un contexte

spécifique dont les éléments logistiques, sociaux et politiques déterminaient largement le succès ou non de l’initiative en question. Comme l’a décrit un participant, “une fourchette ne sert à rien face à un bol de soupe.” En termes concrets, les professionnels de la programmation et du développement ont devant eux d’importantes considérations au moment d’utiliser les TIC dans les évaluations de la gouvernance ou de la société civile. Cela inclut les préoccupations liées à la vie privée (à la fois réelles et perçues), la stabilité et la sécurité du système en question, ainsi que la compatibilité et l’extensibilité des logiciels. Plus important encore, les intervenants étaient d’accord entre eux pour dire que la capacité de se faire entendre ainsi que l’accès à certains espaces doivent recevoir une attention spéciale, afin de ne pas exacerber d’éventuelles inégalités déjà existantes. Ces inégalités sont particulièrement évidentes dans le contexte de l’accès à Internet, en dépit des grands progrès de ces dernières années, mais existent également en relation avec l’usage de téléphones mobiles et de TIC plus traditionnelles. Les intervenants du forum ont proposé que cette question fasse elle-même l’objet d’évaluations et de campagnes de sensibilisation (pour, par exemple, davantage d’infrastructures telles que des câbles à haut débit, émetteurs de téléphonie mobile, électrification rurale, etc.) De la même façon, les intervenants ont plaidé pour que l’utilisation de la technologie soit conçue en accord avec une analyse prudente du contexte institutionnel et des relations entre citoyens, prestataires de services, décideurs politiques et autres autorités. En ce sens, plusieurs participants ont insisté sur le fait que l’utilisation de moyens technologiques ne doit constituer qu’une fraction des ressources et efforts investis dans un projet, tandis que la plus grande partie du travail doit se faire “sur le terrain.” Quand cette analyse et les travaux préliminaires prennent en compte la façon dont les différentes parties prenantes (y compris les fonctionnaires du gouvernement, la société civile et les citoyens) utilisent ou non les médias ainsi que les structures d’incitation, il y a de bien meilleures chances pour que la technologie ait un impact sur les projets de responsabilisation sociale. Le concept d’appropriation a également été abordé au cours des discussions. Les intervenants ont affirmé que le label “Made in Africa” importe peu aux utilisateurs de la technologie et que ceux-ci ne se soucient pas tant de sa provenance que de savoir si les outils fonctionnent ou pas. L’appropriation se fait à travers l’accessibilité parce la technologie est un concept global et non pas

local. La juxtaposition des évaluations de la gouvernance extrêmement contextualisées et des technologies sans frontières et sans racines est intéressante. De plus, certains intervenants ont fait remarquer que la technologie est dépourvue de connotation sexiste, ajoutant qu’un téléphone est un téléphone, peu importe si la personne qui l’utilise est un homme ou une femme. Cela a été accueilli avec scepticisme par d’autres, en particulier des professionnels, qui ont fait valoir que la technologie est au contraire sexiste parce que les personnes qui l’utilisent et la font fonctionner le font de manière spécifique au genre. Les intervenants ont exprimé le souhait de mieux comprendre comment intégrer une perspective de genre dans l’utilisation et la programmation de la technologie. Le potentiel offert par les nouvelles technologies a été bien mis en évidence au cours des échanges de la journée. Des expériences menées au Kenya, au Ghana, au Nigéria et dans d’autres pays ont montré que les TIC peuvent effectivement être utilisées pour perfectionner la collecte d’informations, pour structurer les processus d’évaluation et l’engagement civique et pour rendre les données émanant des évaluations de la gouvernance plus tournées vers l’action. L’Integrated Social Development Center (ISODEC), basé au Ghana, a été en mesure d’utiliser des techniques de cartographie, de bases de données et de sensibilisation aux médias au niveau local et décentralisé, afin de renforcer la gouvernance et conduire à des améliorations concrètes pour les populations des districts miniers de Asutifi et Birimnorth. Dans le but de réorganiser les dynamiques de pouvoir locales, de fournir aux citoyens des mécanismes pour améliorer la prestation de services publics et d’avoir un impact sur la distribution des revenus miniers, des données sur les revenus et les services ont été recueillies et rendues disponibles grâce à une combinaison de médias numériques et traditionnels, ainsi que par communication en personne. Cela a conduit à la création de plates-formes notamment pour le dialogue, la sensibilisation, la résolution de conflits, ainsi qu’à un dialogue entre parties prenantes sur ces questions. Le Social Development Network (Réseau de dévelopement social, SODNET), basé au Kenya, “facilite la création d’alliances stratégiques efficaces entre personnes et mouvements sociaux intéressés dans le but d’influencer les décisions politiques en relation avec le développement social, en particulier la gestion des ressources, la globalisation et l’information.” Il s’agit de l’organisation qui a lancé Ugatuzi, Huduma, ainsi que l’Initiative de budget ouvert au Kenya, qui sont tous conçus autour des technologies mobiles et Internet.

“MDGs Nigeria” (Objectifs du millénaire pour le développement – Nigéria) est un projet parrainé par le gouvernement, qui comprend plusieurs sous-éléments, y compris celui consacré au développement des outils de responsabilisation sociale. Un mécanisme de retour d’informations, s’appuyant sur un système de bilans communautaires, est actuellement en cours de conception. Il sera completé par une version nigériane innovante de Huduma, appelé “I go talk ooo!” basé sur la technologie (SMS, Internet et autres médias) et sur une approche multipartite. L’idée de base est d’exercer une pression sur les prestataires de services, responsables de budget et décideurs politiques pour assurer une prestation de services publics de qualité, en particulier pour les populations pauvres. Ce mécanisme de retour d’informations enrichira non seulement les travaux d’autres parties prenantes concernées par la responsabilisation sociale (médias locaux, ONG, institutions donatrices et, éventuellement, législateurs) mais contribuera également à la formulation de politiques publiques au niveau local. La société civile est impliquée non seulement dans le suivi, mais également dans la conception du projet. En vue de faciliter les connexions entre les OSC et les concepteurs de technologies (à but lucratif ou non), sept technologies ont été présentées lors de séances de travail pratiques, durant lesquelles les participants ont pu explorer le potentiel et les implications de chaque outil et service technologiques pour leur propre travail. Chaque présentation “boîte à outils” (“Live Toolbox”) a commencé par une présentation de l’outil ou du service par un spécialiste en la matière, puis les participants ont eu l’occasion de poser des questions pratiques dans des groupes de travail plus restreints. La séance finale du forum a souligné le potentiel des données ouvertes et la possibilité d’un “gouvernement ouvert” en ligne dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilisation. Des représentants du Open Government Partnership et du Kenyan Open Data Portal ont discuté de la manière dont les efforts en faveur de la transparence et des données en ligne peuvent favoriser l’innovation sociale et l’engagement des parties prenantes en Afrique. Ils ont également insisté sur l’importance d’enraciner de telles initiatives dans la collaboration entre le gouvernement et les acteurs de la société civile. Le Kenya Open Data Portal est une démarche progressiste, dirigée par le gouvernement et largement saluée en tant que première du genre en Afrique subsaharienne. Ce portail place plus de 343 bases de données gouvernementales dans le domaine public, dans divers formats téléchargeables et permettant à l’utilisateur de personnaliser et d’interagir avec elles pour créer de

nouvelles applications et ensembles d’informations. Cela a conduit à une série de résultats, comme, par exemple, une application croisant des données concernant les sécheresses et pertes de bétail afin de détecter les premiers signes d’une future sécheresse. Cette initiative démontre clairement le fort potentiel des données en ligne pour promouvoir l’engagement citoyen et la gouvernance participative sur le continent, ainsi que le rôle important que la société civile doit jouer en tant qu’“informédiaire” pour diffuser les données ouvertes auprès de ceux qui n’ont pas accès aux médias en ligne. Elle met également en évidence l’importance de l’appropriation institutionnelle pour que les données soient délivrées continuellement et en temps opportun, et d’une approche dirigée par les pays dans laquelle la société civile nationale soutient et valide la conception des projets afin de veiller à ce qu’une telle démarche de données ouvertes soit durable et utile à la sphère publique. Le forum s’est terminé sur une réaffirmation des nombreuses idées partagées au cours de ces trois journées et sur un accord concernant une série de recommandations. Celles-ci sont décrites dans la section suivante.

“Live Toolbox”. Plateformes, outils et services technologiques EpiSurveyor (http://www.episurveyor.org/)

EpiSurveyor est une technologie gratuite et libre (“open source”) pour concevoir et mener des enquêtes par téléphone mobile. Elle rend la collecte de données via mobile aussi facile que Gmail, ne nécessite pas de formation technique pour visualiser les informations et est gratuite pour 99 pour cent de ses utilisateurs. Elle permet de grandement réduire le temps et les coûts liés à une collecte de données à grande échelle. Cette technologie a été largement utilisée par la Banque mondiale pour ses recherches sur la gouvernance. Le principe consiste à entrer les informations sur un téléphone mobile grâce à un formulaire électronique spécialement conçu et à les envoyer à un ordinateur central pour le téléchargement.

Frontline SMS (http://frontlinesms.com/)

Frontline SMS est un logiciel gratuit et libre pour envoyer, recevoir et gérer des SMS. Les utilisateurs peuvent recueillir des données sur de longues distances à toute heure du jour. Il permet une communication instantanée, à grande échelle et dans les deux sens.

Huduma (http://huduma.info/main/)

Huduma est une plate-forme en ligne libre (“open source”) conçue pour cartographier les rapports envoyés par les citoyens aux responsables du gouvernement en relation à la prestation de services publics.

“Live Toolbox”. Plateformes, outils et services technologiques (suite) i-Watch (http://www.iwatchlive.org/)

i-Watch est une plate-forme en ligne et basée sur la technologie mobile, permettant aux citoyens de surveiller les allocations budgétaires et les dépenses, ainsi que la performance du gouvernement en comparaison avec ses promesses électorales et ses plans. Elle s’appuye sur le concept de “crowdsourcing” (collecte de données à partir de larges réseaux d’internautes) pour recueillir des informations sur les activités (projets et programmes) promises par les gouvernements à tous les niveaux.

Indaba (http://getindaba.org/)

Indaba est une plate-forme en ligne pour concevoir et gérer des processus évolutifs et décentralisés de collecte de données. Elle associe des éléments de gestion de projets, de relations et de connaissances. Elle automatise les flux de travail, permettant à des équipes géographiquement éloignées de se développer rapidement, de travailler de manière efficace et de publier ses résultats dans un format pouvant être facilement partagé. Indaba est un logiciel agissant comme un service, spécifiquement conçu par et pour la communauté des ONG.

Huduma (http://huduma.info/main/)

Huduma est une plate-forme en ligne libre (“open source”) conçue pour cartographier les rapports envoyés par les

citoyens aux responsables du gouvernement en relation à la prestation de services publics.

MetaLayer (http://metalayer.com/)

MetaLayer est un vaste service de récupération de données conçu pour mesurer perceptions et opinions dans toute une gamme de médias populaires. Il facilite et rationalise la gestion de quantités énormes de données hétéroclites en proposant des outils de tri et d’analyse, pour une visualisation des informations en temps réel ou selon un historique.

Ushahidi (http://ushahidi.com/)

Ushahidi est une plate-forme en ligne d’agrégation et de cartographie de données pour recueillir et afficher des comptes-rendus de citoyens. Elle reçoit des informations via SMS et Internet de vastes réseaux d’utilisateurs, puis cartographie les rapports destinés à une audience ciblée. Ushahidi établit des outils dans le but de “démocratiser l’information, accroître la transparence et réduire les barrières pour que des individus puissent partager leurs histoires.” Cette plate-forme a été utilisée plus de 12.000 fois pour porter secours lors de catastrophes naturelles, pour la surveillance des élections, pour le journalisme citoyen afin de signaler des cas de harcèlement sexuel, lors de pénuries de médicaments dans les cliniques de santé, etc.

4. Recommandations

Samuel Cudjoe, Secrétariat du MAEP au Ghana

Compte tenu de la grande quantité d’informations et d’idées échangées au cours de ces trois jours, les recommandations initiales ci-dessous sont destinées à poursuivre sur la lancée, tout en laissant aux participants l’opportunité d’explorer d’autres possibilités de mise en œuvre des enseignements du forum:

Recommandation 1

Créer une plate-forme virtuelle interactive: l’“AfriGAP” (Plate-forme africaine sur l’évaluation de la gouvernance) Créer une plate-forme interactive, basée sur Internet, dans le but de poursuivre le partage d’expériences et l’apprentissage par les pairs lancés lors du forum. Le portail du PNUD sur l’évaluation de la gouvernance “GAP Portal” (en anglais uniquement) pourrait éventuellement héberger une communauté de pratique en ligne – l’“AfriGAP” – pour continuer l’échange d’informations, encourager des partenariats avec des experts et des mentorats entre pairs et pour offrir un guichet unique pour les méthodologies, les rapports d’évaluation, l’actualité et les opportunités dans le domaine. Les participants pourraient également utiliser cette plate-forme pour poursuivre un certain nombre d’idées, comme l’établissement d’un réseau pour surveiller les signes de menace contre l’espace civique et mettre en œuvre des dispositifs de réponse au niveau sous-régional ou continental. Un bulletin électronique trimestriel sur des questions et idées pertinentes pourrait y être inclus.

Recommandation 2 Publier les résultats de la cartographie et diffuser les résultats du forum Publier les résultats de la cartographie des évaluations de la société civile et de la gouvernance en Afrique et/ ou d’autres travaux de collaboration dans des journaux spécialisés dans le développement. Les résultats de la cartographie offrent un excellent point de repère concernant la situation des évaluations de la société civile et de la gouvernance en Afrique et identifient les secteurs qui nécessitent davantage de soutien de la part des partenaires du développement. Diffuser largement le rapport du forum comme moyen de partager les connaissances et d’attirer l’attention sur le potentiel sous-utilisé des évaluations de la société civile et de la gouvernance en vue d’accroître la responsabilisation et la participation active sur le continent.

Recommandation 3

Mettre à l’essai des évaluations rapides de la société civile Mettre à l’essai la nouvelle génération de l’Indice de la société civile de CIVICUS en tant qu’outil d’évaluation rapide de la société civile. Effectuer des améliorations en accord avec le retour d’informations des utilisateurs précédents, y compris sur le besoin de méthodes adaptées aux contextes des pays, d’une réduction des délais de réalisation des projets, de davantage d’assistance technique et d’une conception prenant en compte des résultats plus concrets. Examiner les possibilités de réaliser des évaluations impliquant le gouvernement sur la question de l’environnement favorable à la société civile. Encourager les OSC nationales ayant terminé l’évaluation à former et à assister des OSC d’autres pays, tout en utilisant des méthodes spécifiques à chaque contexte.

Recommandation 4

Etablir un réseau de diplomatie préventive concernant les cadres législatifs restrictifs contre la société civile Etablir un réseau de participants intéressés par le concept de diplomatie préventive en relation avec les cadres législatifs restrictifs contre la société civile, en particulier dans les situations où une alerte précoce peut être en mesure de changer les conséquences. Cela permettrait aux personnes sur le terrain, à l’avant-garde des activités de la société civile, de mettre à disposition des informations cruciales dans le domaine public et de les placer entre les mains des parties prenantes ayant le pouvoir de faire une différence.

Recommandation 5

Soutenir les évaluations post-MAEP menées par la société civile en Afrique francophone S’appuyant sur les récents projets pilotes en Afrique du Sud et au Lesotho, soutenir les OSC dans les quatre pays francophones ayant mis le MAEP en application – Bénin, Burkina Faso, Mali et Algérie – dans le suivi de mise en œuvre du Plan d’action national (PAN) et dans l’évaluation du statut général et de l’importance accordée au MAEP dans chaque pays. Cette initiative contribuera à renforcer la sensibilisation du public, la participation et l’appropriation plus globale du MAEP à la suite de l’évaluation initiale. Elle aidera également à incorporer les voix et opinions de la société civile dans les rapports nationaux sur le PAN.

Recommandation 6

Associer les données des évaluations de la société civile à la prochaine série d’évaluations de la gouvernance soutenues par le PNUD

Le PNUD soutiendra une nouvelle vague d’évaluations de la gouvernance en 2012, à travers son Programme mondial sur les évaluations de la gouvernance démocratique. Les données et conclusions émanant des évaluations de la société civile représentent une source inestimable d’informations contextualisées devant être considérées durant la planification d’une évaluation plus large de la gouvernance, afin d’identifier, en particulier, les parties prenantes devant être impliquées et les questions clés devant être incluses dans le cadre d’évaluation, etc. Cela contribuera à établir un lien essentiel entre le gouvernement et la société civile concernant la consolidation d’un environnement favorable aux activités de la société civile.

Recommandation 7

Explorer les possibilités d’organiser des forums similaires dans d’autres régions Explorer la possibilité d’organiser un forum similaire pour répondre aux besoins spécifiques des Etats arabes en 2012 et sonder l’intérêt général pour des forums axés sur la formation et l’échange dans les sous-régions d’Afrique. Les résultats de la cartographie des évaluations de la gouvernance peuvent aider à identifier des questions sous-régionales et à obtenir un retour d’informations des parties prenantes concernant l’organisation de tels forums.

Voir légende des photos en page 29

Retours d’expériences des participants 9

“ ““

Florence Freda Dennis, Ghana Anti-Corruption Coalition Merci de nous avoir fourni une plate-forme pour partager une partie du travail difficile que nous effectuons et de plus amples informations sur les autres travaux uniques que de nombreux partenaires entreprennent dans le domaine des évaluations de la gouvernance en Afrique. Participer à ce forum nous a vraiment donné de meilleures idées et des informations très utiles de la part des participants quant à la manière dont nous pouvons encore améliorer les évaluations que nous mettons en œuvre“ Kathleen Addy, Afrobaromètre, Centre pour le Développement Démocratique (CDD - Ghana) Je tiens à exprimer ma gratitude pour la conférence remarquable que vous avez organisée en faveur de la gouvernance et de la fraternité africaines […]. Vous avez démarré là un processus crucial et j’espère que nous continuerons à bâtir sur les bases que nous avons jetées.” [Afrobaromètre] espère encourager les parties prenantes à travailler ensemble et veiller à ce que les gouvernements africains et la société civile tirent pleinement partie des données et analyses que nous produisons […]En tant que financeurs, organisateurs et modérateurs de débats et activités liés à la gouvernance, nous comptons sur le PNUD pour aider à atteindre cet objectif d’utiliser l’analyse et les connaissances provenant des informations collectées afin d’influencer d’importants débats politiques sur le continent [africain].”

“ “

Albertina Mucavele, Centre d’apprentissage et de formation de la société civile (CESC) Ce n’est pas souvent que nous allons à une conférence et que nous rencontrons ainsi un nombre incalculable de gens formidables […] Ça a été un plaisir de vous rencontrer et je suis convaincue que nous nous rencontrerons à nouveau.”

Januario Nascimento, Projet du patrimoine juif du Cap Vert, Inc. Ce forum, sur un thème très important comme l´évaluation et la gouvenance, a été très enrichissant. De notre côté, nous comptons diffuser des documents et des recommandations auprès des organisations de la société civile.” Yarik Turianskyi, South African Institute of International Affairs J’ai établi de nombreux contacts utiles et ai particulièrement apprécié les présentations sur les nouvelles technologies qui peuvent être utilisées par la société civile.”

Notes 1

Ce forum était organisé grâce au soutien du Fonds fiduciaire de PNUD-France, ainsi que celui de TrustAfrica et du Fonds fiduciaire thématique pour la gouvernance démocratique du PNUD.

Plusieurs bureaux pays du PNUD en Asie et dans la région arabe se sont montrés très intéressés par la perspective de participer au Forum. Bien qu’un certain nombre de participants aient pu venir d’Egypte, du Laos, du Maroc, du Soudan et de Tunisie, plusieurs autres demandes n’ont pu être reçues favorablement en raison de limites logistiques.

Brian Kagoro, Chef d’équipe sur la gouvernance démocratique a.i., Centre régional du PNUD à Johannesburg.

Présentation par Jeggan Grey-Johnson, Chargée du plaidoyer et de la communication, AfriMAP.

Présentation par Professeur Alan Fowler, Conseiller indépendant sur le développement, Université de Kwazulu Natal (Afrique du Sud).

Présentation par Yarik Turianskyi, Chercheur, South African Institute of International Affairs.

Afin de préserver la nature non-partisane du MAEP au Ghana, les membres des Comités sont des “figures politiques non-actives ».

Présentation par Professeur Alan Fowler, Conseiller indépendant sur le développement, Université de Kwazulu Natal.

Légende des photos en page 27 1

Siphamandla Zondi, Institute for Global Dialogue

Maurice Eugueleguele, Institut Africain de la Gouvernance

Assane Mbaye, Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique

Florence Etta, Association Africaine de l’Évaluation

Jeggan Grey-Johnson, Afrimap

Kathy Addy, Afrobarometre

Albertina Mucavele, CESC Mozambique

Alice Madeira, PNUD Mozambique

Fatou Senghor, Article 19 Afrique occidentale

Chafika Affaq, PNUD Maroc

Alan Fowler, Université de Kwazulu Natal, Afrique du Sud

Kgothatso Serote, International IDEA

Sean McDonald, Frontline SMS - Adetunji Bosun, CcHub Nigeria

Dadisai Taderera, Global Integrity

Appréciation & évaluation des besoins

Forum africain sur la Société civile et les Evaluations de la gouvernance Dakar, 10-12 Novembre 2011

RESUME DES REPONSES DES PARTICIPANTS AUX ENQUETES D’APPRECIATION ET D’EVALUATION DES BESOINS Le PNUD a convié toutes les personnes ayant pris part au Forum africain sur la Société civile et les Evaluations de la gouvernance à partager leurs avis et commentaires. Cette rencontre a été organisée à Dakar du 10 au 12 novembre 2011, à l’initiative du PNUD et en collaboration avec TrustAfrica, CIVICUS, l’Institut africain de la gouvernance et CONGAD. Un court sondage en ligne de huit questions et une enquête plus approfondie d’évaluation des besoins ont été envoyés à chacun des participants par courrier électronique immédiatement après le forum. Ceux-ci avaient pour but de recueillir les opinions des participants quant à la logistique, la qualité des événements principaux, ainsi que l’utilité globale de l’initiative. L’évaluation des besoins, par ailleurs, visait à déterminer le potentiel présent et futur d’un engagement plus fort de la société civile à travers des activités d’évaluation [au niveau des pays], ainsi que l’utilité d’une plateforme en ligne de mise en réseau dédiée à la gouvernance et aux évaluations de la société civile. Quarante-sept participants ont répondu au sondage en ligne (37 pour cent du total des participants) et 32 ont renvoyés leurs réponses à l’évaluation des besoins (25 pour cent du total des participants), ce qui correspond à un niveau acceptable de retour d’information pour ce type d’enquête. Les résultats aideront à l’organisation de futurs forums du même gabarit sur les thèmes de la société civile et des évaluations de la gouvernance. Globalement, les personnes interrogées ont attribué une bonne note à la logistique, les séances thématiques, les principaux intervenants et les opportunités de partage de connaissances et de mise en réseau, ainsi qu’à l’utilité globale du forum. Des critiques constructives et des suggestions spécifiques ont également été communiquées en vue de l’amélioration d’un tel rassemblement à l’avenir Résumé des réponses Ce forum s’adressait principalement à deux catégories d’acteurs: le PNUD, représentant 38.3 pour cent des personnes interrogées, et la société civile, représentant plus de 25 pour cent. Une gamme plus large de parties prenantes, comme, par exemple, universitaires, entreprises, fonctionnaires nationaux et diplomates, ont également apporté leur contribution (approximativement 20 pour cent). De manière générale, 83 pour cent des sondés ont attribué une note au forum allant de bonne à excellente, tandis que 17 pour cent l’ont jugé satisfaisant. Pas une seule personne n’a rapporté que celui-ci n’avait pas répondu à leurs attentes. Près de 96 pour cent ont affirmé que les informations de base, à la fois techniques et logistiques, reçues avant l’événement par l’intermédiaire du site Internet et des bulletins d’information, étaient adéquates et suffisantes.

17% Excel l ent

36.2%

“

Je tiens à exprimer ma gratitude pour la conférence remarquable que vous avez organisée en faveur de la gouvernance et de la fraternité africaines […] Vous avez démarré là un processus crucial et j’espère que nous continuerons à bâtir sur les bases que nous avons jetées”

Graphique 1: Dans l’ensemble, comment jugez-vous ce forum ? A t-il répondu à vos attentes ?

Bon Sa ti s fa i s a nt Médi ocre

46.8%

Les personnes interrogées ont tenu à souligner la qualité des principales interventions et des présentations thématiques (14.9 pour cent), l’opportunité appréciable de renouer avec des homologues venus de tout le continent et de rencontrer de nouveaux partenaires potentiels (34 pour cent), ainsi que l’abondance des connaissances partagées sur des outils spécifiques d’évaluation (44.7 pour cent). D’autres commentaires ont noté les contributions intéressantes/questions abordées lors des débats, la diversité des recommandations et des techniques de mise en pratique, ainsi que la pertinence des cas d’étude montrant des exemples de bonne pratique.

“

Ce fut une excellente occasion d’échanger des connaissances et expériences avec des représentants éminents de la société civile et des experts de la gouvernance, grâce à une large gamme d’acteurs venus de pays francophones et anglophones”.

“

Cette initiative constitue une étape importante vers le renforcement du dialogue national entre le secteur public et la société civile sur les questions de gouvernance.”.

Trois principaux thèmes ont été soulevés par les personnes interrogées en ce qui concerne de possibles améliorations lors d’un prochain forum : • Interactivité (45 pour cent) : nécessité de davantage de structures en termes d’espace/ temps pour la mise en réseau, au moyen, par exemple, d’un plus grand nombre de séances interactives (travail en groupe); davantage de temps pour les discussions, par exemple lors de plus longues pauses café ou manifestations parallèles informelles pour favoriser les rencontres; davantage de démonstrations pratiques de l’utilisation des outils d’évaluation; • Horaires et programme (35 pour cent): nécessité de mieux contrôler les horaires; compte tenu de la consistance des présentations thématiques, le programme donnait l’impression d’être “trop dense” et le niveau d’énergie/ concentration a chuté lors de la troisième journée; • Logistique (15 pour cent): qualité du lieu, ponctualité des navettes d’aéroport, délais et autres problèmes de visas, qualité de l’interprétation entre le français et l’anglais, etc. Parmi les autres commentaires utiles, on se doit s’ajouter: la nécessité d’une plus grande présence de représentants des communautés locales parmi les participants/ intervenants; le besoin de davantage d’informations concernant les approches pratiques menant aux prochaines étapes concrètes de collaboration; la nécessité d’explorer la possibilité d’organiser un forum dédié exclusivement à l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes dans le cadre de l’évaluation de la gouvernance.

“

En tant que financeurs, organisateurs et modérateurs de débats et activités liés à la gouvernance, nous comptons sur le PNUD pour aider à atteindre cet objectif d’utiliser l’analyse et les connaissances provenant des informations collectées afin d’influencer d’importants débats politiques sur le continent [africain].”

L’une des exigences principales des participants, telle qu’exprimée lors de l’évaluation des besoins, concernait la nécessité de créer des réseaux. Le graphique ci-dessous montre que cette demande a été pleinement satisfaite, avec un total de 91.7 pour cent des sondés affirmant qu’ils ont eu l’occasion soit de créer de nouvelles initiatives avec des partenaires connus/ nouveaux, soit d’élargir des réseaux existants, soit de commencer à travailler dans/ avec de nouveaux domaines/ secteurs/ outils. Oui : initiatives avec partenaires connus

15.2%

Oui : initiatives avec nouveaux partenaires

41.3%

Oui : approfondissement du travail en cours

21.7%

Oui : travail dans nouveaux domaines ou secteurs

4.3%

Oui : utilisation de nouveaux outils

8.7%

Non

8.7% 0

15 20 25 30 35 40 45 Graphique 2: Est-ce que vous avez réussi à développer de nouvelles initiatives, collaborations ou partenariats à la suite de ce forum ?

L’enquête d’évaluation des besoins insiste sur la nécessité de mettre en place des activités de mise en réseau par l’intermédiaire, par exemple, d’une plateforme en ligne destinée au partage d’informations et d’expériences (75 pour cent), d’un cadre de collaboration pour une planification conjointe, d’activités et de levées de fonds en commun (68.8 pour cent), d’une source commune d’actualités, mises à jour et alertes en relation avec les évaluations en Afrique (56.3 pour cent), ainsi que de réunions et sessions de formation régulières afin de communiquer en personne avec ses pairs (43.8 pour cent). J’ai énormément appris sur l’évaluation de la Dans le cadre du suivi du forum, les personnes interrogées gouvernance et ses limites et je suis impatient ont montré un intérêt marqué pour poursuivre le travail de voir la nouvelle génération [d’outils] et les entrepris à Dakar: 97.9 pour cent des sondés se sont dit moyens de mettre en œuvre les exigences de ‘mise désireux de faire partie d’un “Réseau pour l’évaluation de en contexte’ et d’ ‘appropriation locale’.” la société civile et la gouvernance en Afrique”, dédié au partage d’expériences et de ressources en faveur de ce Il est nécessaire de mettre en place un suivi et de type de travail. créer un réseau efficace. Vous avez fait un bon travail en invitant des universitaires à prendre En outre, 89.1 pour cent des personnes interrogées se part aux débats, mais nous devons maintenant sont montrées très intéressées par la perspective de faire passer de la théorie à l’action.” partie d’un processus de consultation afin de déterminer comment un tel réseau pourrait fonctionner et quels services celui-ci pourrait fournir. Selon les sondés, une plateforme en ligne de mise en réseau consacrée aux évaluations de la gouvernance et de la société civile serait extrêmement utile pour informer les participants sur l’actualité et les événements à venir (62.5 pour cent), ainsi que pour mettre à disposition une bibliothèque en ligne d’outils et de connaissances (56.3 pour cent). Parmi les autres caractéristiques importantes, ont été mentionnées les discussions en groupe sur des sujets pertinents (extrêmement utiles pour 37.5 pour cent des sondés) et la possibilité de mentorat stratégique (43.8 pour cent). Les domaines thématiques les plus pertinents pour le travail d’évaluation mené par les organisations des personnes qui ont participé aux sondages sont les suivants (58 pour cent): “corruption et intégrité”, “environnement de la société civile et espace civique” ainsi que “capacités, redevabilité et impact de la société civile”. Les questions de “genre et égalité” étaient également considérées comme importantes (55 pour cent), suivies de près par les thèmes de “justice et des droits humains” (48 pour cent), les “procédures électorales” (45 pour cent) ainsi que “prestations fournies par les services publics” (30 pour cent).

“

A la question de définir leurs priorités en termes de besoins d’apprentissage et de partage d’expériences, une majorité de personnes interrogées a mis l’accent sur la nécessité d’identifier les opportunités d’exercer d’une certaine influence politique (86.7 pour cent), d’utiliser des preuves tangibles pour prôner le changement (61 pour cent), sur la cartographie des sources de données existantes (52 pour cent), sur la conception de méthodologies participatives et sur le développement de coalitions et de stratégies pour l’engagement des parties prenantes (48 pour cent, respectivement). En ce qui concerne la disponibilité des données, la majorité des sondés ont noté que les informations sur la société civile ainsi que sur la bonne gouvernance sont quelque peu disponible dans leurs pays (respectivement 76 et 70 pour cent), mais cela reste majoritairement le fait d’acteurs externes. Remarques finales Au moment d’offrir des observations plus générales, la majorité des personnes interrogées ont exprimé leur appréciation pour cette occasion d’apprentissage et de dialogue lors du Forum africain sur la Société civile et les Evaluations de la gouvernance. Un certain nombre d’entre elles ont tenu à spécialement saluer le PNUD, ainsi que les co-organisateurs, pour leur travail de coordination et d’assistance au cours du forum, tandis que d’autres ont invité celui-ci à continuer de promouvoir l’engagement des différentes parties prenantes à tous les niveaux. Enfin, plusieurs sondés ont suggéré que les relations établies lors du forum soient cultivées et approfondies après l’événement, particulièrement au niveau des pays.

Au service des Peuples et des Nations