– 54 – tion de continuité. Les gouverneurs et les intendants étaient rétablis sous le nom de capitaines généraux et de préfets coloniaux. Tout l’ensemble de l’administration et de la justice était inspiré des anciens principes. C’était la politique d’assujettissement dans toute sa force ; mais cette manière de faire était en harmonie avec l’œuvre politique du Consulat et de l’Empire.
*** Il en fut de même sous la Restauration. La charte de 1814, octroyée à la France par le bon plaisir du roi, décidait dans son article LXXIII que « les colonies sont régies par des lois et des règlements particuliers. » C’était indiquer suffisamment que l’on ne voulait pas de l’assimilation. A première vue, le texte peut sembler assez libéral. D’après l’interprétation la plus simple et la plus logique, on est porté à n’attacher d’importance qu’au mot particulier. C’est lui qui, à notre avis, donne l’esprit du texte et indique l’orientation de la politique coloniale. Les deux expressions « lois et réglements » n’ont aucune signification spéciale ; sur ce point, il n’y a pas d’innovation. La France et les colonies sont toutes deux régies par des lois et des règlements, et chacun de ses actes a son domaine d’application. Un fait montre d’ailleurs que cette interprétation est la seule exacte: c’est l’introduction du mot « loi » dans le texte constitutionnel. En agissant ainsi on avait rompu avec le