Les Antilles françaises : leur assimilation politique à la métropole

– 165 – rence de situation des magistrats répondait à une différence de milieu réelle. Le but cherché se trouvait atteint en partie ; on accordait aux juges des colonies, sinon les mêmes garanties qu’à ceux de la métropole, du moins des garanties analogues.

Le gouvernement ne se rangea pas à l’avis de sa Commission. Il supprima le principe qu’il avait proclamé en 1816 et en 1819, et décida que les magistrats coloniaux ne resteraient en fonctions que « tant que le Roi le jugerait convenable au bien de son service. » Cette mesureprovoquadesprotestations M. Delabarre de Nanteuil, dans un livre intéressant à consulter, apprécie cette mesure de la manière suivante : « Ainsi donc, par un acte solennel, puisqu’il émanait du Souverain, et qu’il était inséré au Bulletin des Lois, on faisait déchoir la colonie du rang qu’on lui avait précédemment assigné ; tous ses magistrats étaient, aux yeux de leurs collègues de France, mis en suspicion !

En les dépouillant de l’inamovibilité, le gouverment de la métropole n’avait fait qu’user d’un droit qui lui appartenait incontestablement. Mais alors, pourquoi ne faisait-il pas connaître les motifs qui le portaient à recourir à ce parti extrême? Pourquoi enfin, contrairement à l’usage qu’il avait établi, n’a-t-il pas fait publier le rapport au Roi qui devait précéder l’ordonnance du 30 septembre 1827 ? Si ces motifs étaient plausibles, ils n’avaient rien à craindre de la publicité. Disons le fran-