Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Etude historique des actions données au pupille

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Les négriers ne pouvant être confondus avec les pirates, il serait parfaitement irrationnel d’invoquer contre les premiers le droit de visite sous le prétexte qu’il atteint les seconds (1). 51. — On dira peut-être : Si la traite n’est pas la piraterie, elle constitue à tout le moins un crime sui generis, dont la répression importe au plus haut degré au droit international. N’est-il pas logique, dès lors, de fonder ipso jure le droit de visite sur ce crime spécial, sans qu’il soit besoin de stipulations expresses ? Un tel raisonnement porterait encore à faux. De ce que les souverains ont prohibé la traite, il ne s’ensuit nullement qu’ils aient implicitement consenti à tolérer un mode de contrôle dont nous aurons à signaler les dangers. 52. — La théorie du droit de visite admis de plein droit n’a d’ailleurs jamais eu grand succès, et aujourd’hui elle est complètement abandonnée. Nous n’insisterons donc pas, et nous passerons à une hypothèse plus pratique, celle du droit de visite conventionnellement octroyé. 53. — Un Etat, tout d’abord, a-t-il le droit de concéder la visite sur ses vaisseaux, avec ou sans réciprocité ? (2) On le lui a contesté, sur ce fondement qu’un Etat n’est pas autorisé à abdiquer sa souveraineté au profit d’un autre Etat, et que le droit de visite implique un abandon au moins partiel de cette souveraineté. Hautefeuille par exemple (3), tout en réprouvant la traite, rejette le droit de visite comme inutile et attentatoire à l’indépendance, et dénie aux Etats le droit de conclure des traités de droit de visite. De tels traités, suivant lui, seraient entachés de %

(1) Bluntschli, op. cita. 352 in fine. — Fiore, op. cit.. a. 485. (2) Nous supposerons toujours dans nos explications le cas de réciprocité. (3) Hautefeuille, Droits et devoirs des nations neutres, titre XI, section III.


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