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vernement français est prêt « à collaborer à un système de répression plus énergique et plus prompt ». Le plénipotentiare français adhère à l’idée d’un tribunal international, chargé de déterminer l’existence du crime et de déférer les coupables aux tribunaux et aux lois de leur pays, et aussi de fixer le chiffre de l’indemnité due au cas d’erreur ou d’abus du capteur. 219. — Le 20 janvier 1890, les plénipotentiaires français déposent leur projet de traité et leur projet de règlement (1). Ils acceptaient la délimitation anglaise de la zone suspecte et consentaient à l’institution d’un tribunal international. Ils repoussaient absolument le droit de visite sur les navires portant pavillon français : seules, les autorités françaises ont le droit de visiter un bâtiment fi ançais et de constater l’usurpation de p avillon ou le fait de traite. Il suffit à l’efficacité de la répression que les Puissances européennes, ayant des possessions ou un protectorat sur la côte orientale d’Afrique, veillent à rendre impossibles l’usurpation de leurs couleurs et la sortie des négriers de leurs eaux territoriales. Des mesures étaient indiquées dans cette fin. 220. — Le G février (2), les envoyés anglais, tout en constatant l’identité de vues des deux gouvernements sur bien des points, et en s’inclinant devant la valeur des mesures proposées par les plénipotentiaires français pour empêcher l’usurpation et l’abus de pavillon regrettent « que le gouvernement français se trouve dans l'impossibilité d'accepter, sous quelque condition que ce soit, le droit réciproque de surveiller les navires à voiles dans la zône de la traite...... Les plénipotentiaires de Sa Majesté ne pourraient discuter des propositions qui dérogeraient de quelque
(1) Annexe 4 au prot. 10. (2) Annexe 5 au prot. 10.