— 252 — l’employeur responsable à moins qu’il ne prouve la faute de la victime. Plusieurs syndicats se sont déjà mis à l’œuvre. En juillet 1891, celui des agriculteurs du Loiret créait, sous le nom de « Solidarité Orléanaise », une mutuelle à primes fixes. Chaque associé verse une cotisation basée sur l’étendue cultivable de son exploitation. L’unité imposable est l’hectare qui acquitte une prime fixée à 0,50 centimes, mais qui peut être élevée au double, c’est-à-dire à un franc, sans pouvoir l’excéder. Les terrains en nature de prairies naturelles, de landes, de bruyères et de bois sont exempts du paiement de toute contribution, quoique l’assurance couvre également les accidents survenus sur ces sortes de terrains. Il est d’autres syndicats qui préfèrent s’adresser aux compagnies d’assurances anonymes et stipuler des conditions spéciales pour leurs adhérents. Le syndicat de la Marne est entré en pourparlers avec la compagnie sur les accidents « le Soleil ». Les conditions sont une prime de 0 fr. 50 par hectare ou 6 fr. par tète de cultivateur et l’engagement de fournir un chiffre minimum de souscripteurs. La dernière condition n’ayant pu encore être réalisée, la convention n’est pas encore signée. L’assurance contre les accidents est la seule que les syndicats puissent pratiquer avec sécurité.
(1) Journal Officiel, Chambre des Députés, séance du 10 juin 1893.