Thèse pour le doctorat ; Droit romain : Les procédés d'affranchissement

— 231 — gements sociaux antérieurs à leur admission et répondent des engagements ultérieurs. Un sociétaire veut-il se retirer ? il le peut, mais sa responsabilité survivra deux ans à son départ ; c’est d’ailleurs, en matière de société, le délai de droit commun en Allemagne. Aucune charge fiscale ne pèse sur ces associations ; elles ont seulement à acquitter les droits de greffe s’élevant de 15 à 20 fr.

Le sociétaire verse lors de son entrée un droit de 25 marks. Il peut, sur sa seule signature, obtenir une avance égale à son versement. Pour les sommes supérieures, l’intervention d’une caution est demandée.

Les avances sont généralement faites pour solder au comptant les achats nécessaires à l’exploitation de la terre. Avant de consentir le prêt, le Conseil d’administration s’assure de la solvabilité de l’emprunteur et du motif qui le détermine à recourir à la caisse.

Une sage administration leur a permis de traverser des temps de crise sans avoir à enregistrer le moindre désastre. Aussi leur popularité va-t-elle croissant d’année en année.

Au Congrès tenu à Munich en juillet 1893, il a été constaté que l’oeuvre Raiffeissen comptait en Allemagne 1,133 sociétés rurales, et sur ce nombre l’Alsace, qui fondait sa première caisse à Asbach en 1881, en possédait déjà 133.

Cette institution ne s’est point limitée à l’Allemagne ; M. Raiffeissen a trouvé un imitateur en Italie dans la personne d’un juif, M. Vollemborg qui, en