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dire la cessation de travail décidée par suite d’un accord entre patrons et ouvriers, est un moyen licite accordé aux uns et aux autres pour obtenir le succès de leurs réclamations relatives à leurs salaires ou à leurs intérêts (1). » Si l’article 416 a disparu, les deux articles qui le précèdent immédiatement subsistent toujours pour réprimer les violences, voies de fait, menaces, manœuvres frauduleuses qui viendraient à se produire à la suite d’un plan concerté. Le Syndicat qui voudra préparer une grève et rester dans les limites de ses droits, devra, en l’organisant, se proposer les intérêts généraux de la profession, être circonspect dans l’emploi des moyens, répudier toute intervention violente et même toute allégation contraire à la considération et à l’honneur. Certains Syndicats abusèrent peut-être de l’arme que le législateur leur avait confiée, car à la suite de coalitions, des patrons et surtout dos Compagnies et des Sociétés renvoyèrent souvent des ouvriers sous le seul motif d’appartenir à un Syndicat. La Chambre considérant que si de pareils faits venaient à se généraliser, le succès de la loi de 1884 était compromis, vota à une grande majorité le 13 mai 1890 une proposition de M. Bovier Lapierre ainsi conçu : « Quiconque patron, contre-maître, employé ou ouvrier qui sera convaincu d’avoir, par (1) Gazette du Palais, 9 mars 1892. — La Cour de Grenoble a rendu un arrêt dans le même sens le 28 oct. 1890. D. 1891, t. 241.