Thèse pour le doctorat ; Droit romain : De l'impôt des successions à Rome

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— 4 — nier prirent de l’extension et constituèrent la seule caisse véritable de l’empire. Indépendamment des taxes anciennes, le régime nouveau en imposa de plus lourdes. De ce nombre sont la capitatio et la lustralis conlatio. La capitatio portait sur les individus d’une condition inférieure d’où les noms de capitatio humana ou

plebeia. Toutes les personnes du rang de décurion et au-dessus en étaient exemptes. Les colons étaient assujettis à l’impôt personnel mobilier. La somme pour chaque homme était le simplum ; les femmes en payaient la moitié. La lustralis conlatio était une taxe établie sur les commerçants. Les protistuées et les lenones payaient au trésor public une redevance. Il y avait, comme chez nous, certaines conditions ou professions exemptées. Les ouvriers gagnant misérablement leur vie, les clercs exerçant un négoce nécessaire pour leur existence, etc., étaient affranchis de tous droits.


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