De la condition des esclaves en droit romain ; Des empêchements au mariage, des nullités de mariage,

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prononcer la nullité pour erreur portant sur les qualités civiles qui constituent l'état, sauf à apprécier la gravité de l’erreur alléguée et l’influence qu’elle a pu avoir sur le consentement. Aujourd’hui (Cours de C. C., p. 232 et suiv.) il donne une formule moins large et n’admet que l’erreur qui soulève une question d'identité, mais il estime que l’erreur de l’époux qui a épousé un enfant naturel croyant se marier à un enfant légitime est une cause de nullité. La jurisprudence, après plusieurs hésitations, semble aujourd’hui fixée. La nullité pour erreur dans la personne a donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation, chambres réunies, dans une affaire qui a passionné les jurisconsultes et le public. Zoé Herbin avait contracté mariage avec Berthon, forçat libéré dont elle ignorait les antécédents. Le tribunal repoussa sa demande en nullité, et la Cour de Paris, par arrêt du 4 février 1860, confirma la décision des premiers juges : « Considérant que ces motifs : erreur dans la personne, ont un sens plus étendu que ceux : erreur sur l'individu, qui ont été repoussés par les rédacteurs de l’art. 180 du Code Nap. ; que cette dernière expression, si elle eût été admise, n’eut compris que la substitution d’une individualité physique à un autre; que le mot personne entraîne la pensée d’une individualité civile ; mais que, dans ce cas comme dans l’autre, il faut que


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