Comment on devient esclave et comment on cesse de l'être en droit romain

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dette qui n’était tombée en communauté qu’à charge de récompense de la part de la femme. Pour les dettes de communauté contractées par le mari, ils m’auront aucune action à exercer contre elle, puisqu’elle a renoncé à l’actif commun. Les règles que nous venons d’expliquer sont applicables aux héritiers de la femme comme à celle-ci. Toutefois, ils ne peuvent pas, quand ils renoncent, retirer les linges et hardes à l’usage de la femme comme elle pourrait le faire. Nous allons terminer cette matière, en étudiant les règles établies par la loi touchant la communauté légale, lorsque les époux ou l’un d’eux a des enfants issus d'un précèdent mariage. Primus avait 100.000 francs de biens meubles sans aucune dette; il se marie avec Prima qui a 80.000 francs de dettes mobilières et aucune fortune en meubles. Les dettes de la femme vont être payées avec les biens du mari. Donc 80.000 francs perdus sur 100.000 francs qu’avait le mari. Restent 20.000 francs qui tombent en communauté, et que la femme acquiert pour moitié. Donc 10.000 francs sur 100.000 francs, voilà ce qui reste définitivement au mari. Les neuf dixièmes de sa fortune sont passés dans le patrimoine de sa femme. Les parents réservataires du mari ont-ils le droit de se plaindre d’un avantage aussi considérable en faveur de la femme, et d’en demander la réduction? La question revient à celle-ci : le contrat do mariage estil un contrat à titre onéreux. ou un contrat à titre gratuit ?


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