—
10
—
Au temps où la loi a été promulguée, on ne connaissait encore que les modes solennels d’affranchissement, et tous les affranchis devenaient citoyens romains. Plus lard, en 671 de Home, la loi Junia Norbana, et la loi Ælia Sentia, en 757, vinrent créer plusieurs classes d’affranchis qui n’acquéraient pas le droit de cité (1). Aussi bien de tels affranchissements ne furent-ils jamais soumis au payement de l’impôt du vingtième (2). Ce n’est, pas que, dans cette dernière classe, les affranchis pussent être, comme le croit un auteur (3), de nouveau réduits en servitude par le maître qui leur avait concédé la liberté ; mais ils étaient assimilés aux habitants des colonies latines: ils étaient privés de plusieurs des droits et, en particulier, des immunités fiscales, dont les citoyens étaient investis. L’impôt était du vingtième de la valeur de l’esclave, et, pour éviter les fraudes, cette valeur était fixée par le vicesimarius (4), par le receveur même de l’impôt. Festus, en décrivant un des modes de l’affranchissement, (1) On voit que nous acceptons l’opinion proposée par M. Demangeat, Cours de droit romain, I, p. 194. Nous croyons, comme lui, que la loi Junia Norbana est antérieure à la loi Ælia Sentia. Le texte de Cicéron, cité à la note suivante, montre qu’au temps de Cicéron il y avait déjà deux classes d’affranchis, ce qui ne s’expliquerait pas si la création de ces deux classes devait être.reculée jusqu’à l’année 757. —On connaît le texte dans lequel Gaïus résume les cas où l’affranchi ne devient pas citoyen (Gaïus, Com., I, §§ 17,18). (2) Burman, De Vecligalibus populi romani, ch. x,p. 157; Cicéron à Atticus, VII, 2, in fine; Malaspinus, hoc loco. (5) Dureau de la Malle, op. cit., II, 470. (4) Liv. XXVII, 10. — « Scissa sacrum novendiale servo suo misello faciebat, quem mortuum manumiserat, et puto cum vicesimariis magnam » mantissam habet : quinquaginta enim millibus existimant mortuum. » (Petron., cap. XLV.) — V. Burman, De Vecligalibus populi romani, ch. X, p. 158.