Sentence du conseil fédéral Suisse

375 ronnes, parce que, lorsque cette nouvelle m'est parvenue, j'ai envoyé mes gens à leur recherche, et s'ils les avaient trouvés, il n'y a pas de doute qu'il y aurait eu entre eux lutte et combat, c a r ces F r a n ç a i s avaient pénétré dans les domaines du Roi mon Maître, où ils n'ont ni droit ni pou­ voir d'entrer ni de faire des arrestations, même si c'étaient des esclaves en fuite ». D'Orvilliers aurait dû lui demander d'arrêter et de livrer les esclaves fugitifs, « en m'envoyant un ou deux soldats dans une petite barque ainsi que j e le fais pour remettre la présente ». Il ne se considérait d'ail­ leurs comme tenu de c e faire que si le gouverneur français de son côté avait agi de même à l'égard des esclaves réfu­ giés sur territoire français. Da Maya da Gaina mettait donc en question l'obligation même d'extrader, à cause du défaut de réciprocité.

Il proteste ensuite énergiquement contre les violations de frontières jusqu'alors commises par des Français. Lui-même s'est toujours strictement conformé au traité : « Mes cha­ loupes de guerre n'ont jamais dépassé la Rivière de V i c e n t e Pinçon », jamais il n'a toléré « que mes ressortissants, sous aucun prétexte, passassent au delà de la Rivière de V i c e n t e Pinçon et arrivassent plus loin que les bornes-frontières (marcos) ». P a r contre, « tant V o t r e Seigneurie que ses administrés agissent en contravention de tout ce qui y a été stipulé, V o t r e Seigneurie en le permettant, et ses admi­ nistrés en entrant par les rivieres et en circulant sur les terres du Roi mon Maître. Dans ces conditions j e suis obligé à envoyer mes chaloupes de guerre jusqu'à la Rivière de V i c e n t e Pinçon et d'expédier de là à Votre Seigneurie, par un petit canot la présente lettre dans laquelle j e la requiers, de ma propre part et de celle du Roi mon Maître, d'observer sincèrement et religieusement ledit Traité, em­ pêchant ses sujets de traverser ladite Rivière de V i c e n t e