(55) contrevenans ne pourront réclamer d'autre indemnité que celle portée en l'article XIV. XIX. L'article VII de la loi du 22 avril 1791, qui prescrit à tout débiteur de faire l'appoint, aura son entière exécution dans les paiemens à faire à la poste. Le port des lettres et paquets sera payé comptant ; il sera libre à tout citoyen de refuser chaque lettre ou paquet au moment où ils leur seront présentés, et avant de les avoir décachetés. XX. Toutes les lois précédemment rendues relatives aux postes , continueront d'avoir leur pleine et entière exécution en ce qui n'est pas contraire à la présente résolution. XXI.. La présente résolution sera imprimée. Après une seconde lecture, le conseil des anciens APPROUVE la résolution ci-dessus. (N.° 20.) TABLEAU des députés nommés par l'assemblée électorale de la partie française de SaintDomingue au Corps législatif. Du 1 5 Nivôse an V. DÉPUTÉS LES
Tomany. Sonthonax. Lavaux.
élus à la volonté des électeurs.
CITOYENS,
Petitgniaux. Brothier. Boisrond, jeune.
Nota, Ces six députés sont arrivés à Vigo le 18 frimaire sur la frégate la Railleuse, à l'exception du citoyen Sonthonax, qui est resté à Saint-Domingue, d'où il ne compte revenir que dans les premiers jours de germinal prochain : ils doivent être actuellement en route pour Paris. Le citoyen Merel, ex-conventionnel, est aussi à bord de la même frégate. Le citoyen Barbault, juré à la haute-cour, est arrivé à Rochefort, le a nivôse , sur la corvette la Mouche,
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