(93) cessaires à l'exécution de ces dispositions, et ils m'enverront les états des frais d'impression en résultant, afin que j'en ordonne le paiement. Je vous prie de m'accuser la réception de la présente. NOTICE des débats sur l'affaire des colonies, et rapport du citoyen Marec sur ta situation
(N.° 46.)
intérieure de Saint-Domingue ( 1 ). LES débats qui ont eu lieu dans le Corps législatif concernant l'île Saint-Domingue, ont tellement été orageux, que nous n'avons pas cru devoir insérer dans ce recueil l'analyse de toutes les opinions, de tous les discours, rapports, motions d'ordre , &c. qui y ont été prononcés : ils ont eu particulièrement pour objet le rappel des agens du Directoire , les causes des différentes révolutions qui ont eu lieu, ainsi que la situation politique et militaire de cette colonie. Nous distinguons, cependant, les rapports du citoyen Eschassériaux, tendant à mettre en activité la Constitution dans cette partie de la République française, à diviser le territoire de toutes les colonies occidentales en départemens et cantons , et à désigner les lieux où les différentes autorités constituées doivent y être établies : les rapports de ce représentant ayant été suivis de projets de résolution qui ont été convertis en lois, nous nous bornerons à les imprimer à leur ordre chronologique ; mais il n'en est pas de même du rapport du citoyen Marec qui , sans proposer aucune
(1) Voyez le rapport de Garan - Coulon en trois volumes, et celui, de Defermon sur le même objet.