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Conseil général de la Martinique
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Conseil général de la Martinique
N°. 1593.
DÉCRET DE
CONVENTION Du 15 Septembre 1793
LA
NATIONALE,
l'an sécond de la République Française, une & indivisible.
Qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique , & quatre pour la Guadeloupe.
LA CONVENTION NATIONALE après avoir entendu le rapport de son comité de division, déclare valable la nomination qui a été faite le 28 octobre dernier, des députés des colonies , de la Guadeloupe & de la Martinique ; en conséquence , elle les admet au nombre de trois pour la Martinique & de quatre pour la Guadeloupe, à remplir dans son sein les fondions de députés de ces colonies. Visé par l'inspecteur. Signé BLAUX.
Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 22 Septembre 1793, l'an 2e. la République , une & indivisible. Signé CAMBON fils aîné, président ; PONS (de Verdun) & Louis (du bas-Rhin),
de
Secrétaires.
134210
2 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départemens fie ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize , l'an second de la république Françoife, une & indivifible. Signé DALBARADE. Contre signé GOHIER. Et scellée du sceau de la République. Conforme à l'exemplaire timbré du sceau de la République , certifié par le ministre de la justice, consigné dans les registres, & déposé aux archives du département des Bouches du Rhône. A Marseille , le 12 octobre 1793 , l'an 2e. de la république Françoise , une & indivisible. Signe C.
GUINOT
, Secrétaire général.
Conforme à l'exemplaire envoyé par l'adminif ration du Département, & déposé aux archives du District d 'aix du jour de la mois de l'an le une Françoise, la république
A
AIX,
de l'Imprimerie Nationale de
PIERRE-JOSEPH CALMEN,
rue Plate-Forme, 1793.
134210
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8 0015681