( 124 ) 2.° Aux cas prévus par les articles 57 et 58; 3.
0
Aux délits prévus par le second et le troisième paragraphes de
l'article 257, par l'article 261 , par l'article 262 et par le second paragraphe de l'article 330;
4° Aux délits prévus par l'article 4°1 , lorsqu'ils auront été commis dans l'intérieur d'un édifice consacré à un culte légalement établi en France; 5.
0
Lorsqu'il n'aura été prononcé que des peines correctionnelles
contre ceux qui se sont rendus coupables des faits énoncés au premier paragraphe de l'article 309, en l'article 384, et au paragraphe premier de l'article 386;
6.° 7.
0
Aux délits prévus par le n.° 4 de l'article 386; Aux délits prévus par l'article 388.
Toutefois la réduction de la peine, autorisée par le présent article pourra être appliquée aux délits de maraudage qui n'auraient pas été commis de connivence avec les esclaves.
LIVRE IV. CONTRAVENTIONS DE POLICE ET PEINES.
CHAPITRE PREMIER. DES PEINES. ART. 464. Les peines de police sont L'emprisonnement, L'amende, Et la confiscation de certains objets saisis. ART. 465. L'emprisonnement pour contravention de police
ne
pourra
être