CHRONOLOGIQUE.
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1729. ARREST du Conseil d'Etat du Roi , portant Réglement pour le commerce des cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amérique dans les Ports de France , du 20 Décembre 1729. pag. 23
1731.
ARREST du Conseil d'Etat du Roi , concernant la retrocession faite à Sa Majesté par la Compagnie des Indes de la concession de la Louisiane & du pays des Illinois, du 23 Janvier 1731. 130
1732. ARREST du Conseil d'Etat du Roi, portant exemption des droits d'entrée & de sortie sur les denrées & marchandises que les Négocians François seront transporter dans les Colonies de la Louisiane , & exemption pendant dix ans de tous droits d'entrée sur les marchandises & denrées du crû & du commerce de ladite Colonie, du 20 Septembre 1732. 131 1733. ARREST du Conseil d'Etat du Roi , portant réglement pour les cotons filés qui viennent des Echelles du Levant à Marseille , du 26 Septembre 1733. 28
1734. ARREST du Conseil d'Etat du Roi, concernant les priviléges de la Compagnie des Indes , du 19 Mai 1734. 370
ORDONNANCE du Roi, qui regle la forme des certificats de Négres aux Isles Françoises de l'Amérique , du 6 Juillet 1734.
la
traite des 351
ARREST du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits de sortie qui seront payés dans les Bureaux des Fermes du Roi sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume, du 16 Novembre 1734. 348 1736. ORDONNANCE du Roi concernant les affranchissemens & les baptêmes des 234 Esclaves Négres , du 15 Juin 1736.
1738
DECLARATION du Roi, concernant les Esclaves Négres des Colonies, qui interprête l'Edit du mois d'Octobre 1716, donnée à Versailles le 15 Décembre 1738.
235 ARREST du Conseil d'Etat du Roi , qui renouvelle les dispositions de l'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1729 , portant règlement pour le coton qui s'envoye des Isles Françoises de l'Amérique dans les Ports de France , & qui ordonne que les balles desdits cotons seront visitées à leur arrivée dans lesdits Ports par les Commis des Fermes , du 16 Décembre 1738. 26
1740. DECLARATION du Roi , qui exempte, de tous droits les bleds , grains & légumes qui entreront dans le Royaume , ordonne la fixation des cens , rentes redevances , minages & fermages qui se payent en grains , & décharge des droits de contrôle , sceau , droits réservés ou retablis , & de tous autres droits, les actes & procédures qui seront faits , & les Ordonnances & Jugemens qui seront rendus au sujet des évaluations portées par la présente Déclaration, lesquels pourront être 542 expédiées en papier commun & non marqué , du 26 Octobre 1740.
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