Questions coloniales sous la constituante : 1789-1791. T.1 (1)

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pot fera fignée fur le regiftre , à ce deftiné, pour le tems qui reftera à expirer dudit entrepôt, pendant lequel les marchandifes feront toujours fous la clef des prépofés de la Régie. X V I I I . Si aucune defdites Marchandifes, ou toute autre pro­ venant dudit commerce, devoit être chargée dans la rivière de Nantes, à la deftination étrangère, elle pourrait être verfée de bord à bord fur les vaiffeaux en chargement à Nantes, Couëron ou Painbeuf, en préfence des prépofés de la Régie , à la charge que la déclaration en fera préala­ blement faite à l'Orient ; que les balles 8c ballots feront expédiés de ce porr, fous plombs 8c par acquit à caution, & repréfentés aux commis des Bureaux de Nantes, Couëron ou Painbeuf, qui feront la vérification des plombs, 8c la reconnoiffance du nombre des caiffes & ballots ; 8c dans le cas où les plombs feraient altérés ou rompus, les prépofés de la Régie pourront faire la vifite des Marchandifes en préfence des Capitaines 8c Maîtres des vaiffeaux, ou eux duement appelles : i l fera dreffé procès-verbal de cette vifite , & en cas de fraude, les Marchandifes feront faifies & confifquées , & les Capitaines condamnés à l'amende. XIX. Les guinées bleues, les toiles rayées & à carreaux pro­ venant dudit commerce, ne pourront être exportées à l'étranger que par mer ; elles ne jouiront du tranfit par terre , qu'autant qu'elles feront deftinées pour le com­ merce d'Afrique; & dans ce cas, elles feront- expédiées fous plombs , & par acquit à caution qui énoncera non-feulement le poids défdites toiles , le nombre des balles ou ballots , mais encore le nombre des pièces. XX. Les Marchandifes, autres que celles défignées dans. l'article


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