40 Ouvrages de bois en menuiferie, tabléterie, m a r q u e t e r i e , & c .
Néant.
Compofitions & préparations chimiques, autres que les médicamens compofés, paieront la moitié des droits impofés par le tarif général fur les objets de même n a t u r e , venant de l'étranger. Tous les autres produits des fabriques de Marfeille , compofés de matières premières dont l'importation de l'étranger dans le r o y a u m e eft exempte de d r o i t s , ou qui font foumifes aux prohibitions ou aux droits du nouveau tarif à leur entrée à Marfeille, pafferont d e Marfeille & de fon territoire dans le royaume en franchife de droits. Nota. Le droit impofé par le préfent tarif, fur les ouvrages de fer & d ' a c i e r , comprend en m ê m e temps le droit de traite & celui de marque des fers.
DE
L'IMPRIMERIE
NATIONALE.