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INTRODUCTION.
serait de 20,000 liv., fussent « réputés Français et regnicoles à toujours, et que leurs parents, quoique étrangers, pussent leur succéder en tous les biens qu'ils auraient dans le royaume, leur déclarant qu'il renonçait pour ce regard à tout droit d'aubaine. » (Art. iv.) Le concours du gouvernement se manifesta d'ailleurs par une assistance distincte du privilége commercial (fixé à 40 a n s ) . Ainsi le roi s'engage à augmenter pendant quatre ans d'un dixième,
le total
des fonds que la compagnie aurait réalisés ; renonçant à tout intérêt, et consentant à ce que les pertes soient imputées d'abord sur cet apport. De p l u s , le système des primes se trouve inauguré par l'octroi d'une somme de 30 liv. par tonneau de marchandise exportée, et de 40 liv. par tonneau de marchandise importée. La franchise à la réexportation pour l'étranger par voie d'entrepôt des marchandises venant des territoires de la compagnie, s'y trouve également écrite. Enfin, c'est là qu'intervient, pour la première fois, le raffinage des sucres coloniaux pour la réexportation. Et ce fut en faveur des raffineries que la compagnie avait « fait établir en France » qu'apparut ce fait économique qui a joué depuis un si grand rôle, et se trouve aujourd'hui la source de si criants abus.