Mémoire pour S. Ex. le Président de la République d'Haïti, contre Me Blanchet, avocat...

50 la reconnaissance d'indépendance lui restituait de plein droit en le rattachant au sol qui l'avait vu naître.

Il est de fait que M. Blanchet a été considéré comme citoyen, et qu'il s'est considéré comme tel dans tous les actes qu'il a passé en Haïti. La correspondance du général Inginac qu'il a r e fusé de communiquer, et dont il existe des fragmens dans la consultation de M Berville, le p r o u v e , ainsi que celle qui nous est adressée.

Vainement il argumente aujourd'hui de ce qu'il n'a pas accepté une place qui lui était offerte en récompense de ses travaux législatifs, pour en induire qu'il a voulu conserver sa qualité de Français; il a refusé celle place parce qu'elle n'était pas assez rétribuée, et que l'exercice de sa profession de défenseur devait p r o duire davantage. C'est le seul motif de son refus.

Au reste, il a prêté un serment; ce serment est celui de fidélité à la constitution etaux lois du pays. Les étrangers, soumis de plein droit aux lois de police et- de sûreté par le Code civil haïtien, ne le prêtent pas; on ne peut avoir deux patries à la fois.

Les lois en vertu desquelles il a prêté serment, et qui sont visées dans sa commission, M. Blanchet les a ; il a refusé de les communiquer, d'où nous devons conclure que, comme celle du 10 février 1826, elles exigent de la part des défenseurs publics qu'ils soient Haïtiens, pour é v i t ë e