Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce...

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11 trateurs , parce qu'eux feuls peuvent véritablement être bons juges du befoin prefent des C o l o n i e s , & qu'ils ont plus que qui que ce foit les moyens d'en prévoir les befoins

futurs.

O n leur a m ê m e

annoncé qu'ils ne devroient pas héfiter à prolonger l'effet des permiiîions

accordées, fi les circonf-

tances leur paroiffoient le requérir.

D e pareilles

Dépêches ont été adreffées dans nos Colonies occidentales. Mais

quelques Adminiftrateurs

ayant excédé

l'étendue de leurs pouvoirs , foit en ouvrant

i

l'Etranger les Ports d'Amirauté , & en lui accordant l'achat des productions coloniales ; loir en diminuant les droits qu'il doit paver pour l'introduction de la morue & du poiffon f a l é , droits qui favorifont & affurent la vente de la morue de pêche nationale ; le Roi , en confirmant le refte de l'Ordonnance , a caffé, par des Arrêts du C o n feil , ces difpofitions vicieufes , ou a enjoint

aux

Adminiftrateurs de les réformer eux-mêmes. Les faits dont il me refte à p a r l e r , exigeront que je difcute brièvement deux points fur lefquels je m e permettrai d'expofer

m o n opinion privée ,

& de préfenter des confidérations qui m'ont frappé. 1°. Le 12 Mars de cette a n n é e , j'ai écrit aux C h a m b r e s d u C o m m e r c e des trois Villes m a r i times ( Bordeaux, Nantes & le Havre ) , qui i m B 2


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