Arrêté portant promulgation, à la Martinique, des divers décrets relatifs à l'Abolition...

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— 39 — Si l'appel et le réappel ne sont pas terminés le p r e mier jour à ladite h e u r e , la boîte du scrutin sera fermée et scellée, puis déposée sous clef à la mairie sous la garde d'un factionnaire. Le scrutin sera continué le lendemain. 30° (27). Quand l'appel de tous les électeurs par c o m m u n e sera terminé, il sera procédé à un réàppel de tous les électeurs qui n'auront pas volé. Dépouillement

des

bulletins.

31° (28). Une heure après le réappel, le scrutin sera c l o s , et le bureau procédera au dépouillement de la manière suivante : 32° (29). Il comptera les bulletins trouvés dans la boîte et en comparera le nombre avec celui des v o tants, constaté par les feuilles d'inscription, sans qu'il soit besoin de recommencer l'opération pour quelques légères différences qui proviennent, le plus souv e n t , d'omissions faites par les scrutateurs sur les feuilles d'inscriptions des volants. 33° (30). Après la constatation du nombre des bulletins déposés, le président fera procéder au dépouillement. A cet effet, et pour accélérer l'opération, la masse des bulletins sera distribuée en groupes qui seront dépouillés sur des tables séparées. Le bureau désignera parmi les électeurs présents, et qui accepteront cette mission, des scrutateurs supplémentaires en nombre suffisant pour qu'il y en ait quatre a chaque table de dépouillement. 34° (31). Si un bulletin contenait plus de noms qu'il n'y a de représentants à élire, les scrutateurs ne tiendraient pas compte des derniers noms inscrits qui excéderaient ce nombre. 35° (32). Le bureau décidera provisoirement toutes les difficultés qui s'élèveraient concernant les opérations de l'assemblée électorale.


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