LE PROJET D E CONCORDAT D E
1834
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fixés à Pétionville, à Santo-Domingo, aux Cayes et au Cap-Haïtien » ; ainsi, l'archevêché n'est pas formellement attribué à Pétionville et les réserves du Légat sont admises. La nomination aux évêchés de France en 1 8 0 2 se heurtait à une grave difficulté, la survivance de titulaires qui n'avaient pas renoncé à leurs sièges ; l'article I I I du Concordat français réglait cette difficulté ; les articles IV et V du même document concernaient la nomination des évêques ; l'article X, la nomination des curés. Ces deux objets étaient contenus dans l'article I I I du projet haïtien : « Le Président nomme aux charges, le pouvoir spirituel donne l'institution canonique. » En France, ce privilège du chef de l'État ne s'étendait qu'à la charge épiscopale ; en Haïti, il se serait appliqué à toutes les charges, ce qui eût été extraordinaire et exorbitant et eût sans cesse gêné les évêques dans l'administration de leurs diocèses ; mais aussitôt ce privilège était restreint par l'article IV (projet haïtien) qui décidait que les charges importantes, celles du Vicaire général et de Vicaire forain seraient à la nomination de l'évêque, mais ne seraient données qu'à des personnes agréées par le Président : inconséquence qui démontrerait ou que ces articles n'ont pas été étudiés ou qu'ils sont des vestiges des deux rédactions parallèles, non fondues ensemble. Serait-il même téméraire de penser qu'à ces deux articles s'arrêta la discussion de la Commission ? Le reste du projet haïtien se rapproche du Concordat français : c'est le même principe de l'intervention du chef de l'État dans la circonscription des paroisses (art. V) ; le même serment à prêter par les évêques et par les ecclésiastiques du second ordre (VI) ; mêmes formules de prières pour la République et les détenteurs de l'autorité suprême (IX) ; même faculté aux évêques de créer un chapitre et un séminaire sans l'obligation