493 du Canal d'en branchement, auxquels on travaillera avant le seize septembre, et qui se feront par corvées des ateliers de toutes les habitations, réunies en un seul atelier. GUYANE FRANÇAISE.
Il sera ensuite procédé, de la même manière, à la fouille et au curage du grand canal. 5. chaque habitant fournira a l'atelier commun des forces proportionnelles , autant que possible à la surface de sa propriété. 4.
Le propriétaire ou représentant, qui n'enverrait pas son contingent à jour et point nommé, serait puni de deux francs cinquante centimes d'amende , à laquelle il serait contraignable, connue pour fait de contribution directe , par tète de nègre travai lant et par jour : la somme qui en résulterait serait, sur-le-champ, employée à louer d'autres ouvriers en remplacement. 6.
Pour les habitations abandonnées, si nul ne se présente, elles seront censées rentrées au Domaine , et il sera fourni, aux dépens du Roi, la quantité proportionnelle de forces qui leur compétera. Cependant, l'habitation sera mise immédiatement après en vente, par affiches, à la poursuite de la direction du Domaine. Les premiers deniers de la vente serviront à rembourser au trésor royal les prix, à trois francs par tète, des journées de travailleurs fournis à la décharge de l'habitation, pour les travaux du canal, et la somme en sera déduite, à ce 7.