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CODE
DE
LA
POUR L'ETRANGER.
Les bois, bestiaux vivans, aussitôt qu'il sera possible d'en exporter, les vivres, tortues vivantes, poissons et viandes salés dans la Colonie, paieront un droit de un quart pour cent. La mélasse et le tafia, quatre pour cent. Le rocou et le cacao, six pour cent. Toutes autres denrées non comprises dans le présent article, quinze pour cent. Les marchandises non vendues et réexportées, paieront un droit de balance de un quart pour cent. 4
POUR L'ETRANGER
OU
POUR
LA FRANCE ET SES
COLONIES.
Par Navires Etrangers. 5 Les bois, bestiaux vivans, aussitôt qu'il sera possible d'en exporter, les vivres, tortues vivantes, viandes et poissons salés dans la Colonie, paieront un droit de un quart pour cent. La mélasse et le tafia, six pour cent. Le rocou et le cacao, huit pour cent. Toutes autres denrées de la Colonie, vingt pour cent. Les marchandises non vendues et réexportées, paieront un droit de balance de un quart pour cent. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 6. Les droits d'entrée établis par la présente Ordonnance, ne seront applicables qu'aux bâtimens entrés après sa publication; les droits de sortie continueront à être perçus, conformément aux dispo-