GUYANE FRANÇAISE.
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mis en dépôt, sous la surveillance administrative, ainsi que cela a été pratiqué jusqu'à ce jour. 11 m'a semblé plus convenable d'astreindre les habitans ou leurs commettans à souscrire à un terme limité , l'obligation de payer au domaine le montant des droits pour la quantité de tafia introduit par eux dans la ville. L'exactitude des déclarations pourra facilemept être vérifiée , puisque le débarquement ou l'entrée, par quelque voie que ce soit, ne pourra avoir lieu que sur la représentation aux agens chargés de la surveillance, du récépissé du domaine. Je vous invite, M. le Directeur, à vouloir bien donner aux préposés sous vos ordres des instructions convenables, pour arrêter la fraude et les abus. Dans le cas où une quantité quelconque de tafïa, entrée en ville, viendrait à être exportée, alors , sur la représentation au domaine, d'une pièce constatant que ledit tafia est réellement sorti et a payé les droits d'exportation , il sera fait au propriétaire par Je domaine une déduction de la quantité sortie, pour le droit d'entrée n'être perçu que sur la quantité livrée à la consommation intérieure. Quant aux liqueurs étrangères importées, elles continueront comme par le passé, à être du ressort de la Douane, qui constatera les droits à payer par les parties; on permettra l'entrepôt, suivant le cas. Mais vous devrez toujours, avant de délivrer à chaque capitaine de navire ses dernières expéditions de départ, exiger de lui l'exhibition de la quittance